TACTICAL COMBAT SOLUTIONS, EN ABREGE : T.C.S.

Dénomination : TACTICAL COMBAT SOLUTIONS, EN ABREGE : T.C.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 507.934.263

Publication

16/01/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise :

oSo~ . 9.3y. 263

MOD 2.2

~

Tribunal de Commerce

0 6 JAN. 2015

C3c&eF�hEROI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : TACTICAL COMBAT SOLUTIONS

(en abr�g�) : T.C.S.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue Bascoup 169 C � 7170 Manage

Objet de l'acte : Ecole de close combat et self-d�fense en situation.

Text Titre 1 DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Article 1 L'association est d�nomm�e : Tactical Combat Solutions ASBL : Ecole de close combat et self-d�fense en situation.

Article 2 Son si�ge social est �tabli : rue de Bascoup 169 Bt C � 7170 Manage- 0497/44.81.23

et peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d' administration dans tout autre lieu. Il est actuellement �tabli rue de Bascoup 169 Bt C � 7170 Manage- 0497144.81.23. Toute modification du si�ge social sera publi�e, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge.

Titre II OBJET

Article 3 L'association a pour objet : l'enseignement et la diffusion de techniques individuelles de d�fense et de combat en situation et plus particuli�rement, le close combat et la self-d�fense.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � cet objet. Elle peut; �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� connexe � cette activit� .Elle peut notamment' organiser en Belgique ou � l'�tranger des stages, des soir�es, des d�monstrations, des s�minaires, des expos�s, des �locutions, etc ..., r�mun�r�s ou non et ce dans le respect des prescriptions l�gales.

Titre III-ASSOCIES

Article 4 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales. Ni les membres effectifs, ni les membres adh�rents n'encourent une quelconque responsabilit� personnelle du fait de leur association ou adh�sion ni du fait de leur participation � la vie de l'association.

Article 5 Sont des membres effectifs :

a) Les comparants au pr�sent acte ;

b) Toute personne qui, pr�sent�e par deux membres effectifs au moins, est admise en qualit� de

membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trcis quarts des voix pr�sentes.

Article 6 Les admissions de membres adh�rents sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration � qui la demande d'admission doit �tre adress�e.

Article 7 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou _ adh�rent_qui ne_paientpas.la.cotisation_quiJui_incombe,..dans_le_mois.du_rappel.qui_tui..est_adr_ess�.pacJettre.

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MOD 2,2

recommand�e � la poste. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tes membres qui se seraient rendus coupables d'une infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Le nombre de membres adh�rents, des personnes enseignant, pratiquant ou �tudiant et le close combat et self-d�fense en situation, ainsi que des personnes apportant une aide sp�cifique � la r�alisation de l'objet de l'association.

Article 8 La d�mission, la suspension et l'exclusion n'ouvrent � l'associ� concern� ainsi qu'� ses h�ritiers ou ayant-droits, aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Titre IV-COTISATIONS

Article 9 Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation annuelle de dix euro et une cotisation ponctuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale en fonction de la formation suivie et de la dur�e de celle-ci, Le minima sera de 15 euro et le maxima de 470 euro pour les stages (logement et repas compris).

TITRE V -- ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 L'assembl�e g�n�rale n'est compos�e que des membres effectifs ; elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association ; elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

Les modifications aux statuts sociaux

La nomination et la r�vocation des administrateurs

L'approbation des budgets et des comptes

La dissolution volontaire de l'association

Les exclusions d'associ�s

Sont d�finis � membres effectifs � les membres qui b�n�ficient d'un droit de vote lors de l'assembl�e g�n�rale. Il s'agit de pratiquants r�guli�rement inscrits � la f�d�ration ou de membres sympathisants actifs qui manifestent leur d�sir d'�tre inform�s et de s'investir dans le d�veloppement de l'ASBL. Ils doivent obligatoirement �tre majeurs et leur candidature �crite doit �tre accept�e lors de l'AG. La liste des membres effectifs est d�pos�e au Moniteur et peut �tre r�actualis�e chaque ann�e selon qu'il y ait modification ou non. Le titre de membre effectif est acquis pour trois exercices sociaux, et est reconductible par le membre et le conseil. Un membre effectif absent des AG et des activit�s de la f�d�ration et qui n'est pas en r�gle de cotisation pendant au moins un exercice social est automatiquement d�sinscrit de la liste des membres effectifs. Toute d�mission d'un membre effectif doit se faire par �crit et �tre adress� au Conseil d'administration. Celui-ci se r�serve le droit �galement de suspendre ou d'exclure la participation d'un membre effectif sur base de raisons valables et sachant que toute d�cision doit �tre obligatoirement vot�e � la majorit� parie Conseil lors d'une assembl�e g�n�rale.

Article 11 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. L'assembl�e g�n�rale peut �galement �tre r�unie � titre extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s aux assembl�es g�n�rales.

Article 12 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire , adress�e � chaque membre , au moins huit jours avant l'assembl�e , et sign�e par le secr�taire ,au nom du conseil de l'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 13 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. ll peut se faire repr�senter par un mandataire, lui-m�me membre effectif ; chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les associ�s ont un droit l�gal, chacun disposant d'une voix.

Article 14 Toute proposition ou objet de d�bats demand� parle cinqui�me des membres effectifs doit �tre port� � l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Article 15 Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 16 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 17 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou l'administrateur, Ce registre est conserv� dans [e si�ge social de l'association, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement dudit registre. Tous associ�s ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �oh�ant, des commissaires.

TITRE VI - De l'administration de l'association

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par ['Assembl�e g�n�rale pour un terme de ,..ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

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M00 2.2

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que tes n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement,au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil,

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit !e nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident / le secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame (un quorum de pr�sence de 50 %) (Et) une majorit� des deux tiers des voix, Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. li peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, tes appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers �

l'association, Ils sont d�sign�s pour ans et r��ligibles / pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps

r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement I conjointement/ en coll�ge,

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MOD 2.2

I1(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Artiole 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour ans (et en ce cas r��ligibles) ou pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps

r�vocables par le Conseil d'administration,

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat olassique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunat de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le 31 ao�t. Par exception, le premier exercice social peut d�buter le jour de la constitution.

Article 29 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs commissaires charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport ; cette d�signation vaudra pour deux exercices sociaux ; le ou les commissaires sortants sont r��ligibles.

Article 30 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. Elle indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'association. Cette affectation devra obligatoirement �tre l'objet en vue duquel l'association a �t� cr��e ou, � d�faut, s'en rapprochant le plus possible. Ces d�cisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs, seront publi�s aux annexes au Moniteur Belge,

Article 31 Tout ce qui ,'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts , est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE V111-DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

- HOEBEKE Vincent, Officier de Police Judiciaire, domicili� � 7170 Manage, rue de Bascoup 169 C, n�

� Haine-Saint-Paul le 27105/70.

- VASTENAVONDT Jonas, Inspecteur de police, domicili� � Hofveldbaan 2 � 1790 Affliger', n� ****le 04/05/87

- DUPONT Val�rie, enseignante, domicili� � 7170 Manage, rue de Bascoup 169 C, n�e � Binche le

05/05/73.

- RYCKEBOER IRIS domicili�e � Platanenlaan n�27/2 � Wolvertem

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Coordonnées
TACTICAL COMBAT SOLUTIONS, EN ABREGE : T.C.…

Adresse
RUE BASCOUP 169C 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

TACTICAL COMBAT SOLUTIONS, EN ABREGE : T.C.S.

Association sans but lucratif

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