TAXI VICTOR

Dénomination : TAXI VICTOR

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 633.611.126

Publication

16/07/2015

��Mod 20

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : �633. % 44 . Au

D�nomination

(en entier) : TAXI VICTOR

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE ET SOLIDAIRE

Si�ge : rue d'Ecosse n� 5 � 7110 Houdeng Goegnies

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussign�s :

" Monsieur TOPAL Ismail, n� � D�zce (Turquie) Le 20/05/1962 de nationalit� Belge, num�ro national 62.0520-385-61, demeurant � 7110 Houdeng-Goegnies, rue d'Ecosse n� 5

" Monsieur TOPAL Mustafa, n� � La Louvi�re Le 25/08/1986 de nationalit� Belge, num�ro national 86.08.25065-77, demeurant � 7100 Saint Vaast cit� jardin n� 6/102

.Madame �ZCELIK H�lya, n�e � D�zce (Turquie) Le 14/03/1968 de nationalit� Belge, num�ro national 68.03.14-410-37, demeurant � 7110 Houdeng-Goegnies rue d'Ecosse n� 5

Il est constitu� une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e et solidaire r�gie par les r�gles suivantes :

TITRE I: DENOMINATION S1EGE OBJET DUREE

ARTICLE UN

La soci�t� existe sous la d�nomination : TAXI VICTOR

ARTICLE DEUX

Le si�ge social est �tabli � rue de l'Ecosse n� 5 � 7110 Houdeng-Goegnies

Il peut �tre transf�r� ailleurs par d�cision du Conseil d'administration.

La soci�t� peut �galement �tablir tout si�ge d'exploitation en Belgique par d�cision du Conseil

d'administration.

ARTICLE TROIS

La soci�t� a pour objet social toutes op�rations se rapportant � une entreprise de transport r�mun�r� de personnes quel que soit le mode de transport utilis� ainsi qu'� des activit�s auxiliaires de transport de personnes, Cette liste est �nonciative et non limitative.

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � une telle activit� de quelque fa�on que ce soit.

Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou le favoriser.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE QUATRE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour.

TITRE Il : CAPITAL -- PARTS SOCIALES -- RESPONSABILITE

ARTICLE CiNQ

Le capital social est illimit�, Son minimum est fix� � un montant de 2.000, 00 euros

(deux milles euros)

Monsieur TOPAI._ Ismail fait l'apport de l'universalit� de son activit� d'ind�pendant,

repr�sent�e parla valeur r�siduelle des investissements � la date du 31/12/2014.

ARTICLE SIX

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales nominatives de 5.000, 00 Euros chacune. Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra � tout moment �tre souscrit. Le Conseil d'administration fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les �poques auxquelles les versements sont exigibles.

ARTICLE SEPT

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es ou transmises qu'� des associ�s et ce, moyennant l'accord pr�alable du Conseil d'Administration statuant � la majorit� des deux tiers des voix. Elles peuvent, n�anmoins, �tre c�d�es � un tiers, � la condition expresse que celui-ci ait �t� admis en qualit� d'associ� par l'Assembl�e G�n�rale r�unissant les trois-quarts des voix existantes.

ARTICLE HUIT

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui peut suspendre les droits aff�rents � tous les titres au sujet desquels il existerait des contestations quant � la propri�t�, l'usufruit et la nue-propri�t�, les copropri�taires, les cr�anciers et les d�biteurs gagistes sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�. En cas d'existence d'usufruit ou, � d�faut de destinataire commun, le nu-propri�taire de la part sociale sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

ARTICLE NEUF

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont mentionn�es au registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chacun d'eux, I nombre de parts sociales leur appartenant et, �ventuellement, l'indication des versements effectu�s.

ARTICLE DIX

Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites � leur date au registre des associ�es, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de transfert entre vifs : par le Conseil d'Administration et le b�n�ficiaire dans le cas d'un transfert pour cause de d�c�s.

ARTICLE ONZE

Les h�ritiers, ayant-droits ou ayant-cause d'un associ� ne peuvent sous aucun pr�texte requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens, valeurs et documents de la soci�t�, ni ordonner le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration. Ils sont tenus dans l'exercice de leurs droits de s'en rapporter aux comptes et inventaires sociaux ainsi qu'aux d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sans pouvoir exiger aucune pi�ce, titre ou inventaire extraordinaire.

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ARTICLE DOUZE

Dans le cas pr�vu � l'article sept, le refus d'agr�ment sera sans recours. Dans cette hypoth�se, les h�ritiers ou l�gataires auront droit au remboursement des parts sociales dont ils sont devenus propri�taires. Dans tous les cas, le Conseil d'Administration devra prendre une d�cision quant � l'agr�ment, dans les trente jours � compter de la date de ia notification qui leur sera faite par lettre recommand�e � la poste.

ARTICLE TREIZE

Sauf en cas d'accord amiable entre les int�ress�s, le prix de rachat des parts sociales pour lesquels l'agr�ment des h�ritiers ou l�gataires a �t� refus� sera fix� en fonction des chiffres du bilan d�ment approuv� par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale e cours.

ARTICLE QUATORZE

Le prix de rachat revenant aux h�ritiers de l'associ� d�c�d� n'est payable � moins de convention contraire, que dans un d�lai de trois ans � compter du jour o� le refus d'agr�ment a �t� notifi�, � concurrence d'un tiers par an.

Les int�r�ts seront dus au taux l�gal en mati�re commerciale, tel qu'il sera fix� au moment de chaque paiement partiel.

ARTICLE QUINZE

Sauf en cas d'accord amiable, le rachat des parts sociales vis� � l'article treize sera effectu� par ceux qui ont refus� l'agr�ment des h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d�. Toutefois, tous les associ�s qui le d�sirent peuvent participer au rachat. La r�partition des parts sociales se fera proportionnellement au nombre de parts sociales poss�d�s par chacun d'eux au moment o� l'agr�ment est demand�.

ARTICLE SEIZE

Dans tous les cas, toutes les parts sociales appartenant aux associ�s d�c�d�s seront bloqu�es par une inscription ad hoc dans le registre des parts sociales, jusqu'au complet paiement des parts h�rit�es.

ARTICLE DIX-SEPT

Dans le cas o� les paiements n'auraient pas �t� effectu�s apr�s une mise en demeure par lettre recommand�e � la poste reste infructueuse pendant le d�lai d'un mois � partir de la date de notification, la totalit� des sommes restant dues deviendra imm�diatement exigible. Les h�ritiers ou l�gataires auront toujours le droit de se lib�r� anticipativement avant les �ch�ances � l'article quinze ci-dessus, sans devoir donner pr�avis.

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TITRE iil ASSOCIES

ARTICLE DIX-HUIT

Sont associ�s :

Les signataires du pr�sent acte

Les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par le Conseil d'Administration ou par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s statuant comme stipul� � l'article trente-deux. Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la soci�t� entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur. L'administration de l'associ� est constat�e par l'apposition de la signature du membre et de la date de son admission sur le registre des associ�s.

- Tout associ� ne peut d�missionner que dans les six premiers mois de l'exercice social. Toutefois, cette d�mission peut-�tre refus�e si elle a pour objet de provoquer la liquidation de la soci�t� ou de mettre l'existence de celle-ci en danger. Il aura droit exclusivement au remboursement de la partie lib�r�e sur sa part.

Un associ� ne peut �tre exclu de la soci�t� que s'il cesse de remplir les conditions d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t�. Les exclusions sont prononc�es par le Conseil d'Administration au terme d'une d�cision notifi� � l'int�ress� par lettre recommand�e dans les deux jours. L'associ� exclu a droit exclusivement au remboursement de la partie lib�r�e sur sa part.

- TITRE IV ADMINSITRATION ET SURVEILLANCE'

ARTICLE DIX-NEUF

La soci�t� est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de un membre au

moins.

La dur�e du mandat de l'administrateur est de trois ans : il est r��ligible. II est, en

tout temps, r�vocable par l'Assembl�e G�n�rale.

- ARTICLE VINGT

- Le mandat de l'administrateur n'est pas gratuit, � moins qu'il n'en soit d�cid� autrement par une Assembl�e G�n�rale.

- ARTICLE VINGT ET UN

- Le Conseil d'Administration peut choisir parmi ses membres un pr�sident et un vice-pr�sident. II se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de celle du vice-pr�sident.

- Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points repris � l'ordre du jour et si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents. Les d�cisions sont reprises dans des proc�s-verbaux qui seront consign�s dans un registre sp�cial et contresign�s par tous les administrateurs pr�sents. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs doivent �tre sign� par un administrateur.

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R�serv�

au Moniteur belge

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belge

ARTICLE VINGT-DEUX

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus �tendu pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'Assembl�e G�n�rale. Il peut notamment :

Accepter toutes sommes et valeurs : acqu�rir, ali�ner, �changer, donner et prendre en location ou hypoth�quer tous droits et bien meubles et immeubles : contracter des emprunts obligataires : accorder des pr�ts, accepter tous cautionnements et hypoth�ques, donner main lev�e avec ou sans paiement de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires �margements, appositions ou saisies, donner dispense d'inscription d'office, effectuer ou permettre des paiements avec ou sans

subrogation : renoncer en quelque cas que ce soit : se d�sister ou acquiescer : conclure tous compromis : faire appel � l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales : consentir �ventuellement des ristournes : engager; suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attributions.

ARTICLE VINGT-TROIS

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer ses pouvoirs en tout ou en partie � un ou plusieurs de ses membres ou � des tiers. Ainsi, il pourra notamment confier la gestion journali�re de la soci�t� � un administrateur-g�rant. Le Conseil d'Administration d�termine la r�mun�ration attach�e aux d�l�gations qu'il conf�re en tenant compte des dispositions de l'article vingt-deux ci-dessus.

ARTICLE VINGT-QUATRE

Pour tous les actes et actions en justice ou non interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou non, la soci�t� sera valablement repr�sent�e soit par deux administrateurs, soit par un administrateur-g�rant, lesquels n'ont pas � se justifier, � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration.

ARTICLE VINGT-CINQ

Tant que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article douze paragraphe deux de la loi su dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, aucun r�viseur ne sera nomm�.

Elle pourra n�anmoins d�signer un commissaire qui sera choisi en son sein. Son mandat sera de trois ans renouvelable, r�vocable en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale. Il ne pourra exercer au sein de la soci�t� d'autres fonctions que celle de commissaire, ni agir en vertu d'un quelconque mandat. Si la soci�t� ne proc�de pas � la nomination d'un commissaire, chaque associ� disposera d'un pouvoir de contr�le et d'investigation,

TITRE V -- ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE VINGT-SIX

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les associ�s. Elle se r�unit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la cl�ture des comptes. L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unira le ler juin. soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale est remise au plus prochain jour ouvrable. Elle statuera notamment sur le bilan et compte de r�sultat de l'exercice ant�rieur, et la d�charge � donner aux administrateurs et commissaires �ventuels.

ARTICLE VINGT-SEPT

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire pourra toutefois �tre convoqu�e, et � tout moment, parle Conseil d'Administration d�s que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Ils doivent en convoquer une chaque fois qu'un ou plusieurs associ�s, qui d�tiennent un cinqui�me des parts, en font la demande, � condition de pr�ciser ce dont ils veulent voir traiter � cette assembl�e.

ARTICLE VINGT-HUIT

Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gale au nombre de ses parts sociales. Le droit de vote des associ�s qui n'ont pas effectu�s les versements exigibles en conformit� de l'article six peut �tre suspendu jusqu'au moment de sa r�alisation, selon d�cision pr�alable du Conseil d'Administration.

ARTICLE VINGT-NEUF

Un associ� peut se faire repr�senter par procuration �crite � l'Assembl�e G�n�rale,

par un autre associ� ayant le droit de vote.

ARTICLE TRENTE

Hormis les cas de modifications de statuts, l'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� des votes valablement exprim�s.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour.

ARTICLE TRENTE ET UN

En cas de modification des statuts, l'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si ceux qui assistent � la r�union repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera n�cessaire et la nouvelle Assembl�e G�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

ARTICLE TRENTE-DEUX

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid� parle pr�sident ou le vice-pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par l'administrateur le plus ancien en fonction ou le plus �g�.

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e�serv�

au Moniteur belge

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TITRE VI --- EXERCICE SOCIAL BILAN

ARTICLE TRENTE-TROIS

L'exercice social court du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque

ann�e. Le premier exercice court de ce jour jusqu'au trente et un d�cembre deux mil quinze.

ARTICLE TRANTE QUATRE

A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de r�sultat et ses annexes. Ceux-ci seront soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE TRENTE-CINQ

L'Assembl�e G�n�rale annuelle entend les rapports de gestion des administrateurs et des commissaires, s'il y en a, et statue sur l'adoption des comptes annuels : l'Assembl�e G�n�rale se prononce sur la d�charge des administrateurs et commissaires.

TITRE Vil REPARTlTiON BENEFICIARE

ARTICLE TRENTE-SIX

Le b�n�fice net, tel qu'il r�sultera du bilan, sera affect� comme suit

Cinq pour cent � la r�serve l�gale (jusqu'� ce que celle-ci atteigne un dixi�me

du capital social)

L'Assembl�e G�n�rale d�cidera annuellement de la destination des b�n�fices

apr�s d�duction de la r�serve l�gale.

- TITRE VIiI --- DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE TRENTE-SEPT

Outre les clauses l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipa-

tivement par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise dans les conditions pr�-

vues pour les modifications des statuts.

ARTICLE TRENTE-HUIT

Dans tous les cas, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. Tant que les liquidateurs n'auront pas �t� d�sign�s, le Conseil d'Administration est, de plein droit, charg� de la liquidation.

ARTICLE TRENTE-NEUF

Apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectu�s en lib�ration des parts. Le surplus sera affect� selon l'appr�ciation des associ�s.

ARTICLE QUARANTE

Toutes dispositions non pr�vues aux pr�sents statuts seront soumises aux

lois coordonn�es sur les Soci�t�s commerciales.

R�serv� S

au Moniteur beige

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TITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les parts sont souscrites comme suit :

- Monsieur TOPAL Isamil pour 75 Parts sociales

- Monsieur TOPAL Mustafa pour 24 Parts sociales

- Madame OZCELIK H�lya pour 1 Part sociale

Ensemble repr�sentant 100 parts sociales

NOMINATION

L'assembl�e G�n�rale d�cide ensuite de nommer Monsieur TOPAL Mustafa et Monsieur TOPAL Ismail en qualit� de g�rant agissant s�par�ment ou conjointement. Aucune limite de pouvoir ne peut leur �tre impos�e et leur signature seule peut engager la soci�t�.

Fait le ler juillet 2015 en six exemplaires.

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203,47 EUR

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Coordonnées
TAXI VICTOR

Adresse
RUE D'ECOSSE 5 7110 HOUDENG-GOEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Goegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées TAXI VICTOR

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TAXI VICTOR