TB TEAM

Société en nom collectif


Dénomination : TB TEAM
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 502.492.464

Publication

31/01/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



011111

*1301 55

Le Commerce

1 5 1A6d, 2013

N° d'entreprise : S 2, . Dénomination

(en entier) : TB TEAM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège: 9,uE ' i 4`tLi+PÙE5 1'-11 (adresse complète)

W()-ÔnEz-.

Obiet(s) de l'acte :Constitution

CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF « TB TEAM »

Chapitre 1. Caractère de la société

Article 1 : qualification des fondateurs

Interviennent au présent acte sous seing privé, les personnes suivantes :

'Madame Hedwige Saladé, employée, née à Mons, le 24/06/1972, domiciliée et demeurant à 7.131

Waudrez, rue de Merbes, 141.

" Monsieur David Blariau, Employé, né à Binche le 29/09/1967, domicilié et demeurant à 7,131 Waudrez, rue

de Merbes, 141,

Article 2 : dénomination

Les soussignés forment entre eux une Société en Nom Collectif sous fa raison sociale

'TB TEAM"

Article 3 : objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement aux services administratifs

combinés de bureau et ce, dans son sens le plus large, étant entendu que la société s'interdit les activités

soumises à un monopole légal dont elle ne disposerait pas.

Dans cette optique, la société a notamment pour objet :

'Services administratifs combinés de bureau, (Nace 82.110)

La prestation d'une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme la réception, la

planification financière, la facturation et la tenue de livres, les activités liées au personnel, les services de

courrier, etc., pour le compte de tiers

"Les diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien

de bureau, (Nace 82.190). Les activités de photocopie/impression de documents rangées dans cette classe

concernent uniquement des activités d'impression en petit tirage.

- la préparation de documents

- la révision ou la correction de documents

- la dactylographie et le traitement de texte

- les services de secrétariat de soutien

- la transcription de documents et d'autres services de secrétariat

- la rédaction de lettres et de curriculum vitae

- la location de boîtes aux lettres et d'autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable,

l'adressage, etc. (à l'exclusion du publipostage)

- la photocopie

- la duplication

- le tirage de plans

"d'autres services de reproduction de documents n'offrant pas de services d'impression (impression offset,

impression-minute, impression numérique, services de prépresse)

" les services de sténographie non spécialisés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij fiée Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

sauf:

l'impression de documents (impression offset, impression-minute, etc.), (Nace 18.120)

les activités de prépresse, (Nace 18.130)

le publipostage, Nace (73.110)

les services de sténographie spécialisés, (Nace 82.990)

les services de sténographes publics, (Nace 82.990)

La société pourra exploiter, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou installations, transformer lesdits

immeubles pour faciliter la réalisation et le développement de son objet.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société, liée ou non.

Elle pourra s'adjoindre toutes personnes ou sociétés de quelque nature que ce soit afin de l'assister.

Elle pourra faire toutes les opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles ayant un rapport

direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et notamment, sans que la désignation qui

va suivre soit limitative : acquérir, aliéner, prendre ou donner en location immeuble ou fonds de commerce,

s'intéresser de toutes manières et en tous lieux dans toutes sociétés dont l'objet serait analogue ou connexe au

sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source de débouchés

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4 : durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Les associés, en vote unanime, ou s'il a été nommé, le

gérant, pourront décider de limiter la durée de la société à une date certaine.

Article 5 : siège social

Le siège social de la société est établi à Binche, rue de Merbes, 141. Il peut être transféré en tout autre

endroit par décision des associés unanimes (ou s'il a été nommé, du gérant) qui ont tous les pouvoirs aux fins

d'assurer la publication aux annexes du moniteur Belge. La société peut établir, par simple décision des

associés unanimes (ou s'il a été nommé, du gérant) des sièges administratifs, sièges d'exploitation,

succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Chapitre 2 : Capital

Article 6 : capital

Le capital de la société est fixé à 2 000 euros. Il est divisé en 100 parts sociales sans désignation de valeur

nominale représentant chacune un 100ème de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces, libérées à

concurrence de vingt pour cent.

.Article 7 : Souscription du capital

Le capital est souscrit à concurrence de 1 980 euros par madame Hedwige Saladé ci-avant dénommée,

libéré pour 396 euros et à concurrence de 20 euros par monsieur David Blariau, ci-avant dénommé, libéré pour

4 euros.

La société dispose donc dès à présent de 400 euros pour la réalisation de son objet social.

Article 8 : rémunération des apports

En rémunération des apports de fonds ainsi effectués, il a été attribué à

" Madame Hedwige Saladé, 99 parts sociales sans désignation de valeur

" Monsieur David Blariau, 1 part sociale, sans désignation de valeur

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la Loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Chapitre 3 : Administration et surveillance

Article 10 : pouvoirs dans la société.

À défaut de nomination d'un gérant, ou en cas d'empêchement de celui-ci pour une raison légale, chacun des associés a la signature sociale, dont il ne pourra être fait usage que pour les besoins de la société. Ils ont les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de la société. En cas de nomination d'un gérant, ses pouvoirs sont définis à l'article 12.

Article 11 : mandataires

Les associés en vote unanime peuvent désigner un mandataire ordinaire ou spécial qui peut être démis à tout moment moyennant l'unanimité des associés.

En ce qui concerne son mandat, le mandataire est individuellement responsable à l'égard de chacun des associés, jusqu'à décharge et pour une durée maximale de 5 (cinq) ans.

Au cas où les associés désigneraient un mandataire, ils devront lui signifier les pouvoirs et les missions qu'ils lui confèrent.

Article 12 : gérant

Les associés en vote unanime peuvent désigner un gérant. Ce gérant sera individuellement responsable de sa gestion à l'égard de chacun des associés, jusqu'à décharge, et pour une durée maximale de 5 (cinq) ans. Son mandat est à durée indéterminée. Il peut être démis de ses fonctions à tout moment par décision unanime des associés. Le gérant peut notamment : fixer les dépenses d'administration et d'exploitation, passer et autoriser tous contrats, traités, marchés et entreprises, statuer sur les études, projets, plans et devis proposés

R

pour l'exécution de tous travaux, traiter, soit au comptant, soit à crédit, créer, accepter, endosser ou avaliser

l tous effets de commerce, passer et autoriser tous actes, baux, crédits, soumissions, cautionnements,

e échanges, consignations, transactions, compromis et emprunts, faire ouvrir tous comptes ou crédits en banque, acquérir ou aliéner, même par voie d'échange, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, toutes concessions quelconques, consentir toutes garanties hypothécaires ou autres, constituer tous droits réels ou y renoncer, accorder avec ou sans constatation de payement toute mainlevée ou radiation de toutes inscriptions hypothécaires ou privilégiées, transcriptions, saisies, oppositions, nantissements, gages ou autres empêchements généralement quelconques, toutes renonciations à tout privilèges, droits et actions résolutoires, toutes mentions ou subrogations, nommer et révoquer tous agents ou employés, fixer leurs attributions et salaires, déterminer le placement de fonds disponibles et régler l'emploi des fonds de réserve et de prévision, encaisser toutes sommes dues à la société, effectuer tous retraits, transferts, aliénations de fonds, rentes, créances et valeurs, donner et recevoir toutes procurations postales, bancaires, administratives et autres, donner toutes quittances et décharges, élire domicile en tel endroit que de besoin, autoriser toute instance judiciaire, soit en demandant, soit en défendant, autoriser tous désistements d'actions ou d'instance.

Article 13 : rémunération du gérant

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Chapitre 4 : écritures sociales  répartitions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 14 : exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Chaque année, le premier samedi de juin, les associés se réunissent pour examiner et approuver les comptes annuels. Article 15 : écritures sociales

Au 31 décembre de chaque année, il sera dressé un inventaire, un bilan de la société et un compte de résultat. Les documents exigés par la Loi sont établis par la gérance dans les délais prévus, A défaut de nomination d'un gérant, chacun des associés devra s'assurer de l'établissement de ces documents.

Article 16 : répartitions

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net. L'affectation du solde est laissée à l'appréciation de la gérance, et à défaut de nomination d'un gérant, par l'unanimité des associés, Au cas où l'unanimité ne serait pas recueillie, il ne peut y avoir de distribution bénéficiaire, et le solde sera reporté à nouveau.

Au cas où l'exercice se terminerait par une perte, elle sera supportée par chacun des associés, selon une répartition à déterminer entre eux. En cas de désaccord, la répartition se fera en proportion du capital souscrit

Chapitre 5 : Dissolution  liquidation

Article 17 : dissolution

La dissolution de la société interviendra de plein droit

" si l'un des associés en faisait la demande dans le seul cas où les pertes supportées par lui atteindraient cinquante pour cent du capital investi

" si l'un des associés venait à décéder.

Article 18 : liquidation

La liquidation de la société sera faite par les soins des deux associés ou, en cas de décès de l'un d'eux, par l'associé survivant. Toutefois, à défaut d'entente entre eux sur les modes de liquidation, celle-ci se fera par un liquidateur désigné par monsieur le Président du Tribunal du lieu dont dépend le siège social de la société, siégeant consulairement à la requête de la partie la plus diligente.

Article 19 : rachat en cas de décès

En cas de dissolution de la société, par le décès de l'un des associés, l'associé survivant a la faculté de reprendre, moyennant paiement en numéraire, la part revenant aux héritiers du défunt, sur la base du dernier bilan avant le décès,

Toutefois, cette part sera calculée en tenant compte des gains réalisés ou des pertes sociales subies, depuis la clôture dudit bilan jusqu'au jour du décès, et ce en proportion du temps pendant lequel le défunt a légalement fait partie de la société.

Cette somme ainsi établie sera payable en trois annuités, dont la première est exigible un mois après l'approbation du bilan qui suit le décès.

En ce cas et pour aucun autre motif, les associés, leurs veuf(ve)s, héritiers ou légataires n'auront le droit de

faire apposer les scellés, ni d'entraver en aucune manière la marche des opérations de la société dissoute. Article 20 : contestations

Toutes contestations relatives à l'exécution du présent contrat ou à son interprétation seront soumises à

l'arbitrage d'un arbitre désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord, par monsieur le

Président du Tribunal duquel ressort le siège social de la société, sur requête de la partie la plus diligente. L'arbitre sera dispensé des délais et formalités de la procédure et statuera sotiverainement et sans recours. Article 21 : divers

Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au code des sociétés.

Chapitre 6, Dispositions transitoires

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



ti' Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de commerce de Charleroi pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize.

Reprise des engagements.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil treize par les fondateurs, au nom de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit au moment du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Mandat.

Les associés déclarent autoriser Madame Hedwige Saladé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Fait à Binche, le 10 Janvier 2013

Hedwige Saladé

FondateurDavid Blariau

Fondateur

Ayant ainsi constitué la société en nom collectif « TB TEAM», les associés présents déclarent se réunir en conseil et unanimement, décident de nommer madame Hedwige Saladé, comme gérante de la société.

Hedwige Saladé

AssociéeDavid Blariau

Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2015
ÿþN° d'entreprise : 0502 492 464

Dénomination

(en entier) : TB TEAM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue de Merbes 141 à 7131 Waudrez

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - Nomination

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 10 août 2015.

Tous les associés représentant l'intégralité des parts sociales sont présents et déclarent que la présente assemblée est régulièrement constituée et apte à délibérer valablement sur tous les points à son ordre du jour.

Madame la présidente donne ensuite la parole au secrétaire pour la lecture des résolutions du jour: "Madame; Monsieur,

"j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation les résolutions suivantes, la démission de la gérante, la nomination du nouveau gérant"

Après délibération, les résolutions suivantes sont mises aux voix;

RESOLUTION 1 " démission de la gérante"

Mme Saladé, propose ses démissions en qualité de gérante de la société en Nom Collectif 'Tb Team" pour

des raisons personnelles.

L'assemblée, prend avte de sa volonté, la remercie pour toute activité exercée pendant plus de deux ans et

donne quitus sur son mandat,

cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

RESOLUTION 2 "nominition du nouveau gérant"

Mme Saladé, en qualité de gérante démissionnaire proprose Mr David Blariau comme nouveau gérant de la

société en Nom Collectif "Tb Team" sans limitations de durée et à titre gratuit.

cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix. "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gr

Tribunal de commerce de Charleroi



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1111§1M19

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TB TEAM

Adresse
RUE DE MERBES 141 7131 WAUDREZ

Code postal : 7131
Localité : Waudrez
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne