TBC TELECOM

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TBC TELECOM
Dénomination : TBC TELECOM
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 547.736.135

Publication

20/03/2014
ÿþi----__

I ribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

- 7 MARS 2014

Le Greffer

IVlentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

uIlI Il i A 2 1111

IlI

Ré

Mo

b

i iu

N° d'entreprise : 05 .136- " .435

Dénomination

(en entier) : TBC Telecom

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7141 Carnières (Morlanwelz), Chaussée Brunehault, 401

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu Ie 6 mars 2014, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de Trazegnies (Commune de Courcelles), il a été extrait ce qui suit

1/ Associés:

1/ Monsieur BRICOULT Eric Yoland René, né à La Nestre le 04 aout 1961, époux de Madame SQUELARD

Aurore, domicilés à 6280 Gerpinnes, rue des Tayettes 15.

2/ Monsieur BRICOULT Michel Joseph Victor, né à Estinnes-au-Mont, le 11 octobre 1940, époux de Madame RAMPELBERG Josette Emilienne, domicilié avec elle à 7140 Morlanwelz, Chaussée Brunehault, 376.

3/ Monsieur MOYERSOEN Benoît, né à Huy, le 10 mars 1978, célibataire, domicilié à 5351 Ohey (Haillot), Rue Malizette 211,

4/ Monsieur MONVILLE Benoît Paul Christine Bruno, né à Liège, le 26 mars 1970, époux de Madame WILKIN France, domicilié à 4577 Modave, Rue les Trixhes 1/B000.

5/ La société anonyme "BEPHONIC S.A.", ayant son siège social à 7141 Carnières (Morlanwelz), Chaussée Brunehault, 401, immatriculée au registre des personnes morales de Charleroi sous le numéro 0447.644.310 et à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE447.644.310. Constituée selon acte reçu par le Notaire Auguste Reul, à Morlanwelz, le 29 juin 1992, publié aux Annexes du Moniteur belge du 17 juillet suivant, sous le numéro 1992/07/17-0414 et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois selon acte reçu par le Notaire soussigné, le 12 décembre 2013, publié aux Annexes du Moniteur belge sous le numéro 2014-01-0610005882.

6/ La société privée à responsabilité limitée « Centech », ayant son siège à 4000 Liège, rue Côte d'Or, 68, RPM 0861.925.667,TVA BE861.925.667, constituée selon acte reçu par le Notaire Bénédicte Lecomte, à Ouffet, le 20 novembre 2003, publié aux Annexes du Moniteur belge sous le numéro 2003-12-0510128857

71 La société privée à responsabilité limitée « Total Cleaninq Management » en abrégé « TCM », ayant son siège à 7140 Morlanwelz, Chaussée Brunehault 376, RPM 0475.234.078, TVA BE475.234.078, constituée selon acte reçu par le Notaire Bernard Grosfils, à Lodelinsart, le 27 juin 2001, publié aux Annexes du Moniteur belge sous le numéro 2001-07-191248 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois selon acte reçu par le Notaire Bernard Grosfils, prénommé, le 28 août 2006, publié aux Annexes du Moniteur belge sous le numéro 2006-09-2210146442.

2/Dénomination : société coopérative à responsabilité limitée " TBC Telecom ".

3/ Siège social : 7141 Carnières (Morlanwelz), Chaussée Brunehault, 401.

4/ Objet social :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

" L'installation électrique et de téléphonie sous toute forme ;

" Fournir un ensemble de prestations, de services et de fournitures en liaison avec des installations téléphoniques, de communication ;

" Gérer et réaliser des contrats cadre en recourant à des prestataires tiers, membre ou non, de la coopérative ;

.? 1~ j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Efaborer des offres, négocier les contrats avec les donneurs d'ordres, représenter la société et fes prestataires, dans le cadre d'un accord cadre ou non ;

" Gérer les problèmes de qualité, négocier le bonus ;

" Gérer les problèmes de formation ;

" Intervenir entre les différents prestataires et les clients pour analyser et résoudre les litiges éventuels. La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

" installation électrique et de téléphonie sous toute forme, jointage, force motrice, éclairage public et autre ,

" entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et locaux industriels et autres ;

" entretien mobilier et immobilier d'usine ;

" entreprise de peinture industrielle ;

" entreprise de déménagement intérieur (usine) ;

" nettoyage de bâtiments, murs et façades ;

" entreprise d'installation d'échafaudages ;

" distribution d'eau et de gaz, pose de câbles et de canalisations diverses;

" entreprise de terrassement et travaux de drainage ;

" placement de clôture ;

" entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

" ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air, entreprise de placement de paratonnerres, ferronneries, volets et menuiserie métallique ;

" activité mobilière, achat, vente, location, formation, intermédiaire commercial, commissionnaire, courtage ;

" achat et vente de matériel informatique neuf ou d'occasion provenant éventuellement de faillites de sociétés, import, export;

" réalisation d'études, scannage, élaboration de plans à façon pour compte propre ou pour compte de tiers.

La société peut accomplir en Belgique, ou â l'étranger toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières ou civiles se rapportant directement ou indirectement, en ordre principal ou accessoire, à son objet social susceptible de le développer.

Elle peut également s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

L'assemblée peut, en se conformant au code des sociétés, étendre et modifier l'objet social.Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

5/ Durée : illimitée à dater du 6 mars 2014.

6/ Capital social :

Le capital social est illimité.

II s'élève initialement à trente mille euros (30 000 EUR) entièrement libéré.

La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18 750 euros) entièrement libérée.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

La partie fixe du capital social est représentée par des parts sociales de catégorie A et B.

Les associés fondateurs de ia catégorie A sont :

1/ BRICOULT Eric;

2/ BRICOULT Michel

3/ MOYERSOEN Benoît

4/ MONVILLE Benoît

Les associés fondateurs de la catégorie B sont

5/Bephonic SA;

6/Centech SPRL;

71TCM SPRL,

71 Parts sociales  Libération  Obligations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La partie fixe du capital social est représentée par des parts sociales de catégorie A et de catégorie B. La valeur nominale des parts sociales de catégorie A et de catégorie B est de 250 euros chacune.

La partie variable du capital social pourra être représentée par des parts de catégorie A, de catégorie B et de catégorie C ayant une valeur nominale de 250 euros chacune.

Chaque part doit être libérée d'un quart au moins.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.

La part fixe du capital doit être intégralement libérée à concurrence de minimum six mille deux cents euros (6 200 EUR).

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société, être émises, notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci-après, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilités des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de sept pour cent l'an, à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice du droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'auront pas été effectués.

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

8/ Responsabilité

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni

indivisibilité.

9/ Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui ale droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y afférents

jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu-

propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire ou désignation de commun accord

par l'usufruitier et le nu-propriétaire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera titulaire du droit de vote.

10/ Cession des parts

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des co-associés, moyennant agrément préalable de l'organe de gestion.

Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers y compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt.

Les parts sociales de catégorie A, de catégorie B et de catégorie C ne peuvent être cédées ou transmises à des associés de catégorie différente que si les associés-cessionnaires remplissent au préalable les conditions d'admission propres à la catégorie des associés-cédants et moyennant accord préalable de l'organe de gestion sur la cession.

La cession de parts de catégorie A, de catégorie B et de catégorie C à des tiers n'est possible que si ceux-ci remplissent les conditions d'admission propres à la catégorie des associés cédants et s'ils ont été préalablement agréés par le Conseil d'Administration de la société ou d'un mandataire désigné à ce effet par le Conseil d'Administration et moyennant accord préalable de l'organe de gestion sur 1a cession.

En cas de cession de parts sociales, le cédant et le cessionnaire devront compléter, signer et dater une convention de cession.

Le Conseil d'administration peut préciser le type d'indications à contenir dans la convention et arrêter le modèle auquel elle doit se conformer.

Une copie de cette convention, signée par le cédant et le cessionnaire sera communiquée sans délai au Conseil d'Administration.

Toute cession effectuée en violation ou en fraude du présent article sera réputée de plein droit nulle et non avenue sur simple demande écrite d'un associé adressée au Conseil d'Administration.

Les parts représentants des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du deuxième bilan annuel qui suit leur création. Il en est fait mention dans le registre des associés conformément à la loi.

}

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/Titulaires de la qualité d'associé

Sont associés:

1. les signataires de l'acte de constitution;

2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'organe de gestion visé à l'article 18, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

Les associés fondateurs de la catégorie A sont les quatre personnes physiques ayant souscrit et libéré la totalité des parts sociales de catégorie A,

Les associés fondateurs de la catégorie B sont les trois personnes morales ayant souscrit et libéré la totalité des parts sociales de catégorie B.

Admission d'un membre à la catégorie A

Peut devenir associé de la catégorie A toute personne physique, agréée comme telle par le Conseil d'Administration de la société statuant à la majorité spéciale des deux tiers, sous réserve d'un veto d'un membre de la catégorie A faisant appel à la clause de sauvegarde prévue par le règlement d'ordre intérieur, ci-après dénommé « ROI » et ce dans le délai d'un mois à dater de la notification qui devra leur être faite par le Conseil d'Administration de la société dès la demande d'admission et respectant notamment les conditions d'admission suivantes :

" Etre partenaire industriel, direct ou indirect, via la participation dans une société ou en tant que dirigeant d'une société;

" Ne pas avoir donné sa démission ou avoir été exclu comme associé depuis moins de cinq ans.

Admission d'un membre à la catégorie B :

Peut devenir associé de la catégorie B toute association et toute personne, physique ou morale, agréée comme telle par le Conseil d'Administration de la société statuant à la majorité spéciale des deux tiers, sous réserve d'un veto d'un membre de la catégorie A faisant appel à la clause de sauvegarde prévue par le ROI et ce dans le délai d'un mois à dater de la notification qui devra leur être faite par le Conseil d'Administration de la société dès la demande d'admission et respectant notamment les conditions d'admission suivantes

" Etre acteur représentatif industriel;

" Ne pas avoir donné sa démission ou avoir été exclu comme associé depuis moins de cinq ans.

Admission d'un membre à la catégorie C :

Peut devenir associé de la catégorie C toute association et toute personne, physique ou morale, ayant demandé son agrément comme associé de la catégorie C et respectant notamment les conditions d'admission suivantes :

" Etre prestataire industriel;

" Ne pas avoir donné sa démission ou avoir été exclu comme associé depuis moins de cinq ans.

Admission d'un membre

La demande d'admission pour devenir associé des catégories A, B, C doit se faire par lettre recommandée adressée au Conseil d'Administration ou par courriel avec accusé de réception.

Le Conseil d'Administration décide souverainement de l'agrément de tout nouvel associé des catégories A, B, C sans devoir motiver sa décision, Sa décision est sans appel.

Le ROI de la société peut préciser et compléter les conditions et modalités d'admission des associés des catégories A, B, C.

Le texte de la demande d'admission et du bulletin de souscription est arrêté par le Conseil d'Administration ou par une personne dûment habilitée par le Conseil d'Administration. ll est alors soumis à la ratification du plus prochain Conseil d'Administration.

En cas d'agrément, le Conseil d'Administration fixe le nombre et la catégorie de parts auquel le nouvel associé pourra souscrire. Chaque associé a droit à au moins une part des catégories A, B, C, suivant la nature de son admission.

Toute souscription par un nouvel associé implique une adhésion sans réserve :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. Aux statuts

2. Au ROI

3, A toute décision de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration ou de tout autre organe de la société, le cas échéant, à l'ensemble des modifications éventuelles

apportées conformément aux présents statuts, aux documents et décisions précités.

La propriété et le nombre de parts sociales détenus par un associé résultent de leur inscription dans le registre des parts.

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément aux articles 357 et 358 du Code des sociétés.

Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l'organe de gestion, en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part souscrite d'un quart au moins, ou plus à déterminer par le Conseil d'Administration.

Au plus tard au moment de la décision du Conseil d'Administration, chaque associé détermine

son adresse courriel qui permettra de le contacter.

Les associations de fait sont représentées de plein droit par leur président.

121 Administration

Généralités

La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois (3) administrateurs au moins, associés ou non, nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.

Le Conseil doit être composé de membres présentés par les associés de la catégorie A.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis; la durée dudit mandat ne peut toutefois excéder six ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles et sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale,.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence. En aucun cas les rémunérations ne consisteront en une participation aux bénéfices de la société.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur, La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les administrateurs et/ou leurs représentants notifient lors de leur désignation au plus tard l'adresse courriel qui permet de les contacter.

Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé,

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige, Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.

Le Conseil d'Administration se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la Fédération Wallonie-Bruxelles tel qu'indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations sont faites par lettres recommandées ou par courriel avec accusé de réception, sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours calendrier avant la réunion et contiennent l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le Conseil d'Administration n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée dans un délai de quinze jours avec le même ordre du jour, et délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si tous les administrateurs ne sont pas présents, le Conseil d'Administration ne peut délibérer que sur les points à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.

Un administrateur peut même par simple lettre ou courriel ou tout autre procédé analogue, donner mandat à un autre administrateur, pour te remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du Conseil d'Administration.

Les délibérations et votes du Conseil d'Administration sont constatés par des procès-verbaux signés par ta majorité des administrateurs présents ou représentés à la réunion.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs. Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, peuvent y pourvoir provisoirement. La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Pouvoirs

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale,

Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

Il négocie les contrats avec les donneurs d'ordres (la liste sera établie dans le ROI).

Il négocie les contrats avec les sous-traitants.

Il fixe les règles de communication de données entre les sous-traitants, la société, les donneurs d'ordre.

Il est désigné aux fins de représenter la société au niveau des Instances des donneurs d'ordre et des sous-traitants.

Il établit le projet de règlement d'ordre intérieur.

Délégations

Le Conseil d'Administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

Le Conseil d'Administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère. L'administrateur unique, l'administrateur délégué, l'administrateur gérant ou deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du même pouvoir de délégation.

Représentation

Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique, s'il y a plusieurs administrateurs ou un Conseil d'Administration, par deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur-délégué.

Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, t'administrateur délégué, l'administrateur gérant ou deux administrateurs agissant conjointement représenteront valablement la société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis des autorités publiques,vis-à-vis des services publics ou privés, de la poste et des entreprises de transport,

Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés.

Aussi longtemps que la société répond aux critères visés aux articles 130 à 171 du Code des sociétés et qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de contrôle et d'investigation.

Conformément aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi.

L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.

13/ Assemblée générale : le deuxième jeudi du mois de juin de chaque année à 16 heures. 14/ Bilan -- Répartition bénéficiaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette date, tes écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit des comptes

annuels conformément à la loi.

Répartition bénéficiaire

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de l'organe de

gestion, est mis à la disposition de l'Assemblée Générale des associés qui en détermine l'affectation.

L'Assemblée Générale décide la répartition suivante du résultat :

10% du bénéfice net sera mis en réserves avec un minimum de 1.000¬ et un maximum de

25.000¬ ;

- de 10% à 40% du bénéfice net reviendra aux associés détenteurs de parts B et C ;

- Le solde du bénéfice net reviendra aux associés détenteurs de parts B. Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion.

15/Souscriptions -- Libérations

Les cent vingt (120) parts sociales représentant le capital initial visé à l'article ler des présents statuts ont été

souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit:

Parts sociales de catégorie A

- Monsieur Bricoult Eric, prénommé,à concurrence de quinze (15) parts sociales, entièrement libérées.

- Monsieur Bricoult Michel, prénommé,à concurrence de cinq (5) parts sociales, entièremetn libérées.

- Monsieur Moyersoen Benoît prénommé, à concurrence de cinq (5) parts sociales, entièrement libérées.

- Monsieur Monville Benoît, prénommé, à concurrence de cinq (5) parts sociales, entièrement

libérées.

Parts sociales de catégorie B

- La SA Bephonic, prénommée, à concurrence de cinquante-cinq (55) parts sociales,

entièrement libérées,

La SPRL Centech prénommée, à concurrence de trente (30) parts sociales, entièrement

libérées.

La SPRL TCM, prénommée, à concurrence de cinq (5) parts sociales, entièrement libérées.

Total : cent vingt (120).

Les comparants ont déclaré et reconnu que les parts ainsi souscrites ont été toutes libérées entièrement par versement en numéraire et que la société a, de ce chef à sa disposition, une somme de 30 000 euros. Ces fonds ont été déposés préalablement à la constitution de la société, par versement ou virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès d'ING.

Intervention :

Est intervenu Monsieur Emmanuel PALUMBO, né à La Louvière, Ie 19 juin 1978, époux de Madame MASTROMARINO Lucilie, domicilié à 7110 La Louvière (Maurage), Rue Reine Astrid 158.

Exceptionnellement, ie premier exercice commencera te jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente-et-un décembre 2015.

Quoique la société ne sera dotée de la personnalité juridique qu'au jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce (arrondissement du siège social de la société) d'une expédition de l'acte et d'un 'extrait des statuts en vue de publication aux Annexes au Moniteur belge, les fondateurs ont stipulé que les dispositions suivantes seront d'application à ladite date:

1° Le nombre initial des administrateurs est fixé à trois.

Seront administrateurs de la société:

 Monsieur BRICOULT Eric, prénommé,

 Monsieur MOYERSOEN Benoît, prénommé

-- Monsieur PALUMBO Emmanuel, prénommé

Présentes et qui ont accepté, dont le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

ordinaire de 2020 .

Leur mandat sera rémunéré (La rémunération des administrateurs sera déterminée par décision de la

prochaine assemblée),

2° Commissaire: eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants ont estimé de bonne foi que la société est une petite société au sens de l'article 15, § 1er dudit code et ils ont décidé par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

Toutefois l'assemblée a désigné la société « TCM », représentée par Monsieur BRICOULT Michel, prénommé, pour assumer les pouvoirs d'investigation et de contrôle des associés,

9

Volet B - Suite

3° Les comparants ont ratifié les actes accomplis par Monsieur BRICOULT Eric, prénommé, agissant au nom de la société, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

a° Monsieur BRICOULT Eric, prénommé, sera Président du conseil d'administration avec pouvoirs de représenter seul la société conformément à l'article 19 des statuts.

5° Monsieur BRICOULT Eric, prénommé sera administrateur-délégué de la société, avec tous pouvoirs de représentation de la société dans le cadre de la gestion journalière,

6° Les fondateurs ont donné mandat à Monsieur BRICOULT Eric, prénommé, avec faculté de substitution aux fins d'accomplir toutes formalités d'inscription de la société, auprès de toutes administrations publiques et privées (registre des personnes morales et taxe sur la valeur ajoutée compris).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire résidant à Trazegnies.

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

eeâsèrvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TBC TELECOM

Adresse
CHAUSSEE BRUNEHAULT 401 7141 CARNIERES

Code postal : 7141
Localité : Carnières
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne