TC CONSULTING SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TC CONSULTING SERVICES
Dénomination : TC CONSULTING SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.120.913

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 25.06.2014 14223-0108-010
06/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur bele après dépôt de l'ac ermontIFEL t,L:~7\rs7:.ti t Moa WORD 11,1



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N° d'entreprise : 0845.120.913

Dénomination

(en entier) : TC CONSULTING SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : Chaussée du Pont du Sait, 177 bt101 7110 Houdeng-Aimeries (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Ext. A.G. ext dd 15 septembre 2014

L'assemblée générale a décidé de transférer le siège social et d'exploitation à 7070 Gottignies (Le Roeulx) rue de Ville, 40 dès ce 15 septembre 2014

Thomas Choquet, gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 24.07.2013 13349-0475-010
24/04/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination u6'115. --1.20. 9a3

(en entier) (en abrégé) : TC CONSULTING SERVICES

Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Siège : 7110 HOUDENG-A1MERIES - CHAUSSEE DU PONT DU SART 177/101

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Matie Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 3 avril 2012, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit ;

1.- Monsieur CHOOUET Thomas Denis, né à Mons, le huit décembre mil neuf cent septante-quatre, de nationalité belge, domicilié à SW4 9NS Londres (Royaume-Uni), Park Hill 59.

2.- Madame THUIN Virginie Marie-Véronique Luce, née à La Louvière, le treize février mil neuf cent septante-sept, de nationalité belge, domiciliée à 7110 La Louvière, Chaussée du Pont du Sart, 177, boîte 101.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser Ies

statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «TC CONSULTING SERVICES», au

capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur

nominale représentant chacune un/centième (11100"") de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Madame THU1N Virginie : dix (10) parts, soit pour mille huit cent soixante euros (1.860 EUR) ;

- par Monsieur CHOQUET Thomas : nonante (90) parts, soit pour seize mille sept cent quarante euros

(16.740 EUR) ;

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de ING de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents

euros (6.200 EUR),

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du trois avril deux mille douze sera conservée par Nous,

Notaire,

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOM1NATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « TC

CONSULTING SERVICES».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7110 Houdeng-Ainzeries, Chaussée du Pont du Sart, 177, boîte 101.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- Le conseil, la coordination, l'intervention, l'organisation dans toutes les matières relatives aux marchés

financiers, toutes les activités de conseil et de gestion en faveur des entreprises, même internationales, actives

dans ce secteur et notamment :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

- L'analyse, l'échange, la restructuration de dettes obligataires.

- La mise en place d'offres obligataires et toutes questions relatives à la documentation, aux systèmes

de règlement-livraison, aux procédures de participation.

- Le conseil aux entreprises en matière d'accès aux marchés financiers.

- L'intervention à l'occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de prise de

participation.

- L'optimalisation des sources et moyens de financement des entreprises.

- Tout conseil et intervention en matière d'organisation et gestion d'entreprises, de formation, de

stratégie commerciale et financière

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans Ies domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter I'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (I00) parts

sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100``m`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe Ieur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et

pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, Ies observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième jeudi du mois de juin de chaque année, à

quatorze (14) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Ar icle 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Volet B - Suite

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société,

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou lee gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments,

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

douze,

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille treize,

3. Nomination d'un gérant non statutaire

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions: Monsieur CHOQUET Thomas, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise + es engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier mars deux mille douze

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Partena à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach numéro I, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
TC CONSULTING SERVICES

Adresse
CHAUSSEE DU PONT DU SART 177, BTE 101 7110 HOUDENG-AIMERIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Aimeries
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne