TDL SERVICES

Dénomination : TDL SERVICES

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 845.373.608

Publication

04/11/2013

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tx.cfikeekr: Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce

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BELGISCH

N� d'entreprise : 0845.313 , 608

D�nomination

(en entier) : TDL Services

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� illimit�e et solidaire

Si�ge : rue de Bascoup 385 � 7170 Manage

�blet de l'acte : Changement adresse du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale du 23/08/2013 prend � l'unanimit� la d�cision de transf�rer le si�ge social de !a soci�t� � l'adresse suivante ;

rue ZOGRAPHOU n�3 � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Tania Denis

Administrateur d�l�gu�

-Mentionner sur a derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2013

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R�serv�

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Tribunal do commerce de oharlerof

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Greffe

N� d'entreprise : 0845.373.608

D�nomination

(en entier) : TDL Services

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit� et solidaire

Si�ge : rue de Bascoup 385 4 7170 Manage

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale du 15 juillet 2013 a constat� qu'une erreur s'�tait intercal�e � l'article 31 de la

constitution de la soci�t� et qu'il faut modifier cet article.

L'assembl�e g�n�rale d�cid�e � l'unanimit� des voix de modifier ['article 31 des statuts qui dor�navant doit

�tre lu comme suit :

L'exercice social commence le premier avril et finit le 31 mars de chaque ann�e.

Le premier exercice commence le premier avril 2012 jusqu'au 31 mars 2013.

DENTS Tania

G�rante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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Tribunal de Commerce

1 s AVR. 2012

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i" I� d'entreprise : 'D�nomination

(en entier) : TDL services

f=orme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit� et solidaire

Si�ge : 7170 Manage, rue de Bascoup , 385

dblet de l'acte ; Constitution

L'an deux mille douze, le 10 avril entre les soussign�s :

-,iDenis Tania, rue de Bascoup 385- 7170 Manage NN:84-01-26-164-51

- pedieu Fabrice, rue de Bascoup 385- 7170 Manage NN ; 75-06-02285.11

- Tavelli Anna, Rue Joseph Wauters , 81 6150 Anderlues NN : 64-06-11-148.35

Lesquels ont d�clar� vouloir constituer une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e et solidaire dont ils

arr�tent les statuts comme suit :

Article premier

L'a soci�t� a la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit� et solidaire.

411e est d�nomm�e : TDL Services

Dans tous les actes, factures et documents �manant de la soci�t�, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement des mots � soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e et solidaire � ou des initiales

� : SCRIS �.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � Rue de Bascoup, 385- 7170 Manage

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de

1',organe de gestion, vis� aux articles 18 ou 19, � publier aux annexes au Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs, des succursales,

d�p�ts et agences en Belgique et � l'�tranger .Sous r�serve du respect des r�glementations linguistiques en la

Mati�re.

Article 3

Lia soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux soins infirmiers au

s�ns large.

Elle peut faire ces op�rations en nom et compte propres, mais aussi pour compte de ses membres, et m�me,

Pour compte de tiers, en Belgique ou � l'�tranger.

Elle peut aussi faire toutes op�rations en rapport direct avec son objet et s'int�resser par voie de souscription,

apport, prise de participation ou autre mani�re, dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue,

connexe ou compl�mentaire � la sienne, et, en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la

r�alisation de son objet social.

Article 4

La soci�t� est constitu�e par une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute que dans les formes et conditions pr�vues pour les modifications des statuts, sauf

dissolution judiciaire.

Article 5

Le capital social est illimit�.

La partie fixe du capital est fix�e � mille Euros,

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Article 6

Le capital social est repr�sent� par 100 parts sociales d'une valeur nominale de 10 Euros chacune.

l'n dehors des parts repr�sentant des apports, il ne peut �tre cr��e aucune esp�ce de titres ,sous quelque

d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux ou donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra � tout moment �tre souscrit.

Outre Ies parts sociales souscrites ci apr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�,

�tre �mises notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions. L'organe qui

g�re la soci�t�, vis� � l'article 18 ci apr�s et approbation par majorit� simple de l'Assembl�e G�n�rale, fixe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription ainsi que le cas �ch�ant, les �poques d'exigibilit� des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants.

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�ts de 6% pour cent l'an � partir de la date d'exigibilit�, sans pr�judice , au choix pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire ,le recouvrement de tout le solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des voix

par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et modalit�s de l'�mission, et

organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

Article 7

Les associ�s r�pondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.

Article 8

Les parts sociales sont nominatives ; elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui a le droit, en cas

d'indivision, de suspendre les droits y aff�rents jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme

propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition du nu

propri�taire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'� ce que l'usufruitier ou un des indivisaires ait �t�

d�sign� comme propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t� .

Article 9

Les parts sociales sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de d�c�s, � des coassoci�s.

Elles ne peuvent, par contre, �tre c�d�es ou transmises par d�c�s � des tiers, y compris les h�ritiers et ayants

cause de l'associ� d�funt

Les parts repr�sentant des apports en nature ne peuvent �tre c�d�es que dix jours apr�s le d�p�t du deuxi�me

bilan annuel qui suit leur cr�ation. Il en est fait mention dans le registre des associ�s conform�ment � la loi.

Article 10

Sont associ�s

I� Les signataires du pr�sent acte ;

2� Les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale en tant que Souscripteurs ou cessionnaires de parts,

L'Assembl�e G�n�rale n'est pas tenu, en cas de refus d'agr�ation de justifier sa d�cision.

Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale. L'admission implique adh�sion aux statuts et le cas �ch�ant aux r�glements d'ordre interne.

L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des associ�s conform�ment lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales. Celui ou ceux qui g�rent la soci�t� doivent d�poser tous les six mois au greffe du tribunal de commerce une liste indiquant par ordre alphab�tique les noms, profession et domicile de tous les associ�s, dat�e et certifi� v�ritable par les signataires.

Article 11

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur :

1� D�mission ;

2� Exclusion ;

3� D�c�s.

4� Interdiction, faillite et d�confiture.

Article 12

Toute soci�t� coop�rative doit tenir au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place et

qui indique pour chaque associ� :

- ses nom, pr�noms et domicile ;

- la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion ;

- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de parts, les cessions de parts avec leur date ;

- le montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions. Celles ci s'effectuent sur base de documents probants dat�s et sign�s, la signature de son auteur devant toutefois, conform�ment � la loi, �tre pr�c�d�e de la mention manuscrite : � Bon pour engagement illimit� et solidaire �.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des soci�taires est d�livr�e aux titulaires qui en font la demande par �crit, adress�e � l'organe de gestion . Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre des mentions port�es au registre des soci�taires.

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La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des associ�s. Si l'organe de

gestion refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social

conform�ment � l'article 151 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

Article 13

Un associ� ne peut d�missionner ou faire des retraits de parts ou de versements que durant les six premiers

mois de l'exercice social et que du consentement de l'organe de gestion, apr�s avoir ex�cut� int�gralement les

versements exigibles quant � sa souscription.

Article 14

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agr�ation ou

pour toute autre cause. Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d'ordre int�rieur,

L'exclusion est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant

l'organe charg� de se prononcer dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e

d'exclusion.

S'il en fait la demande dans I'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision est vers�e dans un proc�s -- verbal dress� et sign� par l'Assembl�e G�n�rale et l'organe charg� de

la gestion de la soci�t�. Ce proc�s mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. Il est fait mention de

l'exclusion sur le registre des membres de la soci�t�. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre

recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

Article 15

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des chiffres du

bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours,

sans toutefois qu'il lui soit attribu� une part des r�serves disponibles.

Le bilan, r�guli�rement approuv�, li� l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-�-vis de la soci�t�.

Le paiement aura lieu, le cas �ch�ant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du bilan.

Article 16

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou

repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article 15 ci-dessus. Le paiement

a lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article,

Article 17

Les associ�s, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la Iiquidation de la soci�t�, ni

faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs

droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

Article 18.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s dans les pr�sents

statuts ou par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'assembl�e peut r�mun�rer ou pas le mandat des administrateurs et leur allouer des �moluments fixes et/ou

variables ainsi que des jetons de pr�sence.

Dans les huit jours de leur nomination, les g�rants doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce un

extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature,

Article 19 .

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Il doit aussi �tre

convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les avis

de convocation.

Les convocations sont faites par simples lettres envoy�es, sauf urgence � motiver au proc�s-verbal de la

r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contenant l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�es

Toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre

convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

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Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax, ou tout proc�d� analogue, donner mandat � un autre administrateur pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des administrateurs pr�sents � la r�union.

Article 20 .

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 21 .

L'organe de gestion constitu� selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, poss�de, outre les pouvoirs lui conf�r�s aux titres II et III, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social et dans le respect du r�glement d'ordre int�rieur.

Ii peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu' immobiliers ; contracter tous emprunts, sauf par �mission d'obligations ; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux ; donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et action r�solutoire, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres, transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques ; repr�senter la soci�t� en justice en demandant et en d�fendant ; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux.

Il �tablit les projets de r�glements d'ordre interne.

Article 22 .

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, conf�rer la gestion journali�re de lasoci�t� � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur d�l�gu� oud'administrateur g�rant ; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d'administrateur ; il peut enfin donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera. Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis du m�me pouvoir de d�l�gation.

Article 23

Sans pr�judice aux d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou si il y a plusieurs administrateurs, ou s'il existe un conseil d'administration, par deux administrateurs.

Si l'administration est confi�e � plusieurs administrateurs, chacun d'eux repr�sentera valablement la soci�t� relativement aux actes et op�rations de gestion courante, notamment vis-�-vis de services publics, de la Poste ou des entreprises de transport.

Article 24

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels est exerc� par les associ�s.

Chacun d'eux aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Les pouvoirs individuels d'investigation et de contr�le des associ�s peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s conform�ment aux lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

Le contr�le peut aussi �tre confi�, conform�ment � cet article, � des commissaires.

Article 25 .

L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s ; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents,

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle peut compl�ter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la soci�t� et ses associ�s, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agr�ation, par des r�glements d'ordre int�rieurs auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Ces r�glements sont �tablis, modifi�s, ou abrog�s par l'assembl�e par d�cision prise � la simple majorit� des voix valablement �mises.

Article 26 .

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion vis� � l'article 18 par 'lettre recommand�e contenant l'ordre du jour, adress�e aux associ�s au moins quinze jours francs avant la date de la r�union. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an, les six mois suivant la cl�ture des comptes, au lieu date et heures fix�s par le Conseil d'Administration, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice ant�rieur et la d�charge � donner aux administrateurs et le cas �ch�ant au(x) commissaire(s) ou aux associ�s charg�s du contr�le.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, l'assembl�e � trois semaines ; cette prorogation annule toute d�cision prise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembI�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement, Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me de l'ensemble des parts sociales o�, le cas �ch�ant, un commissaire en font la demande ; elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les avis de convocation. Si l'assembl�e se tient devant notaire, elle peut avoir lieu � tout autre endroit indiqu� dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situ� dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus �g� des administrateurs, ou par le pr�sident du conseil d'administration et, � son d�faut, par l'administrateur d�sign� � cet effet par le conseil, ou � d�faut de pareille d�signation, par l'administrateur le plus �g� pr�sent � I'assembl�e, �tant toutefois entendu que le pr�sident doit avoir la qualit� d'associ�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire, qui ne doit pas �tre associ�.

L'assembl�e d�signe deux scrutateurs parmi les associ�s pr�sents.

Article 27 .

Un associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par procuration �crite donn�e � un autre associ� disposant du droit de vote.

Les personnes morales et les incapables sont repr�sent�s par leurs repr�sentants statutaires ou I�gaux, sans pr�judice � la disposition qui pr�c�de,

Article 28 .

L'assembl�e statue, sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et par la loi, � la simple majorit� des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes se font par main Iev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement. Les votes relatifs � des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret. Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistant � I'assembl�e repr�sentent au moins un tiers des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es. Une d�cision n'est valablement prise en cette mati�re que si elle r�unit les deux/tiers des voix valablement �mises.

Le tout sous r�serve de l'application des dispositions sp�ciales pr�vus aux articles 435,777,778 et suivants des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales concernant le changement de forme de coop�rative et les transformations de soci�t�s, et aux articles 67I et suivants concernant la fusion et la scission des soci�t�s, Sauf en cas d'urgence d�ment justifi�, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que sur des points figurant � son ordre du jour.

Article 29.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.

Le droit aff�rent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas �t� effectu�s est suspendu. Article 30.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Les copies et extraits des proc�s-verbaux sous seing priv� sont sign�s par un administrateur, ou par deux administrateurs s'il existe un conseil d'administration.

Article 31 .

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 mars de chaque ann�e. Le premier exercice commence le premier avril 2012 jusqu'au 31 mars 2013.

Article 32 : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion vis� � l'article 18 dresse, conform�ment aux dispositions I�gales applicables en la mati�re, l'inventaire et les comptes annuels, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale.

Quinze jours avant l'assembl�e, les comptes annuels, comprenant le bilan et le compte des r�sultats avec l'annexe, les rapports du (des) administrateur(s) et commissaires-reviseurs (ou ; des associ�s charg�s du contr�le), sont d�pos�s au si�ge social, � la disposition des associ�s,

Article 33.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation ainsi que des provisions et amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

L'assembl�e d�cide � la simple majorit� de l'affectation � donner � ce b�n�fice.

Le paiement des dividendes s'effectue � la date et de la mani�re fix�es par I'organe de gestion, mais end�ans les trente jours de la date de l'assembl�e.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner � l'administrateur (aux administrateurs) et, le cas �ch�ant, aux associ�s charg�s du contr�le (ou : au commissaire),

Mentionner surfa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Article 34.. ---- ...

En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation de la soci�t� s'op�re

par Ies soins de l'organe de gestion en fonction � ce moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de

confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront, sauf d�cision d�rogatoire de l'assembl�e g�n�rale, des pouvoirs les plus �tendus

conf�r�s des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales sans devoir recourir � I'autorisation pr�vue �

l'article 187,

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, Ies �moluments des liquidateurs.

Article 35 .

Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au remboursement des versements

effectu�s en lib�ration des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs �tabliront l'�quilibre entre

les parts au point de vue lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est r�parti entre les parts sociales, par quotit�s �gales

Article 36 .

Tout associ� ou administrateur domicili� � l'�tranger, qui n'a pas �lu domicile en Belgique, est suppos�, pour

l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes notifications, communications et

sommations lui sont valablement faites.

Article 37 .

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites, sans

que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

Les 100 parts sociales repr�sentent le capital initial vis�s � l'article 1 er des pr�sents statuts sont souscrites par Ies soussign�s (comparants) au pair de leur valeur nominale comme suit :

- Denis Tania, rue de Bascoup 385- 7170 Manage 98 parts

- Dedieu Fabrice, rue de Bascoup 385- 7170 Manage I part

- Tavelli Anna, Rue Joseph Wauters , 81 6150 Anderlues 1 part Apports en num�raire

Les soussign�s (comparants) d�clarent que toutes et chacune des parts ainsi souscrites ont �t� Iib�r�es

totalement par un versement en num�raire .

11' imitions transitoires

Le premier exercice social sera cl�tur� le 31 mars 2013.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra au plutard au 25 septembre 2013

Nominations :

Les associ�s de la soci�t� coop�rative, r�unis imm�diatement en assembl�e g�n�rale, d�cident :

- de fixer le nombre d'administrateurs � un et de nommer � cette fonction :

1 -Madame Denis Tania

Pr�nomm�, ici pr�sent, qui accepte et qui confirme que l'acceptation de ce mandat ne Iui est pas interdite,

particuli�rement en vertu de l'arr�t� royal n� 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre.

Son mandat est d'une dur�e illimit�.

Les administrateurs exerceront leur mandat gratuitement sauf avis contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

La soci�t� r�pondant aux crit�res fix�s par l'article 12 & 2 de la loi du 17 juillet 1975 relative � la comptabilit�

et aux comptes annuels de l'entreprises, il n'est pas nomm� de commissaire.

Fait � Manage , le 10 avril 2012 en quatre exemplaires, dont un a �t� remis aux administrateurs, un autre � Madame Denis un des fondateurs pr�nomm� qui le reconna�t, les deux autres �tant destin�s respectivement au b t eau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

Denis Tania

Le G�rante

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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