TEAM INDUSTRIAL MANFACTURING & ENGINEERING SERVICE, EN ABREGE : TIMES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TEAM INDUSTRIAL MANFACTURING & ENGINEERING SERVICE, EN ABREGE : TIMES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.598.956

Publication

22/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé 1 Reçu 1e

1 1 DEC. 2014

au greffe du Wied de commerc

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N° d'entreprise : 0848,598.956

Dénomination

(en entier) : TEAM INDUSTRIAL MANUFACTURING & ENGINEERING

SERVICE

14 5955

(en abrégé) : TIMES

Forme juridique : " SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : HOUTWEG 54-56 - 1140 EVERE

(adresse complète)

Oblet(sI de l'acte: TRANSFERT DU SIEGE SOCIALE

Le gérant de la société a décidé de transferer le siège social a partir du 01/10/2014 à l'adresse suivante: rue de fa Carande Couture 12 7501 Orcq.

Monsieur Baptiste Dumias Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/09/2012
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N0 d'entreprise

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination ten enter) : TEAM INDUSTRIAL MANUFACTURING & ENGINEERING SERVICE

(en abrégé): TIMES

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège : Houtweg 54-5G

1140 Evere

Objet de l'acte : SPRL: constitution

D'un procès-verbal dressé par le notaire Stein BINNEMANS, de résidence à Oudenaarde, le 23 août 2012, en cours d'enregistrement, ii résulte que,

1, Monsieur DUMIAS Baptiste Guillaume né à Enghien-Les-Bains (France) le 14 mai 1980, nationalité.; française, demeurant à 58560 Jelenia Gora (Pologne), UL Juszczaka 1112 ;

Le comparant requiert le constitution d'une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée « TEAM INDUSTRIAL MANUFACTURING & ENGINEERING SERVICE », en abrégé « TIMES », ayant son siège social à 1140 Evere, Houtweg 54-56, au capital de dix-huit mil cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), représente par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (111001ème) de ravoir social.

Le comparant déclare souscrire l'intégralité des parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt cinq euros cinquante cents chacune, soit dix-huit mil cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR). Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de soixante six virgule quatre-vingts cinq pour cent (66,85 %) par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mil quatre cents euros (12.400,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au , nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro de compte n° BE54 0688 9566 6297,

Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée "TEAM INDUSTRIAL MANUFACTURING & ENGINEERING SERVICE", en" abrégé "TIMES".

La dénomination complète et abrégée peuvent être utilisées séparément ou ensemble.

Siège social

Le siège social est établi à 1140 Evere, Houtweg 54-56.

11 peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

Il peut également être transféré en tout endroit de la région de langue néerlandophone de Belgique, par décision de l'assemblée générale et après traduction des statuts en néerlandais.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet

La société a pour objet, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de:

- L'achat, la vente et la détention de tous titres de participations et la gestion de ces participations dans toutes entreprises, groupements d'intérêts économiques ou sociétés belges ou étrangères, créés ou à créer, et ce notamment par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apport, de souscription, d'achat ou de vente de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts, titres cotés ou non cotés ou de participations dans toutes sociétés, entreprises, sociétés en participation ou groupements divers, ainsi que par voie de fusion, d'alliance, de commandite, d'association en participation ou de prise de dation en location ou location-gérance de tous biens et / ou autres droits;

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 Au recto : Nom et quotité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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Moniteur

belge

Mod 11.1

-L'assistance par la fourniture de prestations de services de toute nature, notamment administratives, commerciales, comptables, informatiques, de marketing, de financement, de gestion, de contrôle et de direction au profit de ses filiales et participations, et d'une manière générale, le développement et l'assistance à toute entreprise;

-Toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement;

-La participation, directe ou indirecte, de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières propre, en Belgique ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

-La réalisation de sous ensemble mécano-soudés in-situ ou sur les sites des clients;

-Opérations de montage sur site des clients;

-La réalisation d'études mécanique;

-La réalisation d'études sur les sites des clients;

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. La

gérance a compétence pour interpréter son objet social.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui

paraissent le mieux appropriées.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière, ou par toutes

voies de droit, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à créer, tant en

Belgique qu'à l'étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature

à favoriser le développement de ses activités ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut encore gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies de droit au développement de celui

 ci.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces ' conditions.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mil cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (11100ième) de l'avoir social.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Assemblee Generale -Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le second samedi du mois de décembre, à 16.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce ' dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans fes quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

kient¬ oneer sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso , Nom{ et signature

Mod 17.1

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi, Répartition -- réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l'autre moitié est affectée aux réserves,

Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs ' liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente juin

2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le second samedi du mois de décembre de l'année

2014.

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelé au fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée:

- Monsieur Baptiste Guillaume DUMIAS, pré mentionné, ici présent et qui accepte.

Sauf disposition contraire de l'assemblé générale le mandat de monsieur Baptiste Guillaume DUMIAS est à titre

non rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un

commissaire,

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille douze par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

La société BVBA D&D Fisc, ayant son siège à 9700 Oudenaarde, Louise-Mariekaai 16, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générai faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Notaire Stein BINNEMANS de résidence Oudenaarde.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 23nt pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

19/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 15.01.2016, DPT 18.01.2016 16016-0524-011

Coordonnées
TEAM INDUSTRIAL MANFACTURING & ENGINEERING…

Adresse
RUE DE LA GRANDE COUTURE 12 7501 ORCQ

Code postal : 7501
Localité : Orcq
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne