TECHNI-DENTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TECHNI-DENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.025.371

Publication

28/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N` d'entreprise : Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier) : TECHNI-DENTS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE PAUL PASTUR, 343 à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Anthony PIRARD, notaire à Quevaucamps en date; du neuf juin deux mille onze, en cours d'enregistrement.

II résulte de ce qui suit :

Monsieur Pierre, Alain, Bernard, LEMAITRE, né à Wignebies, le vingt-deux mars mil neuf cent cinquante-j trois, de nationalité française, époux de Madame DUFIEF Marie-Claude, Lucienne, domicilié à Fourmies; (59610-France) rue de la Paix, 48, et demeurant actuellement à Glageon (59132-France), Impasse Buissart,! 6bis. Marié sous le réime légal française à défaut de contrat de mariage, ainsi déclaré. Comparant dont l'identité! a été établie au vu de sa carte d'identité.

Lequel a constitué une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité' Limitée, dénommée "TECHNI-DENTS" au capital de dix-huitm die six cents euros (18.600¬ ) divisé en cent! quatre vingt-six parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre vingt-sixièmes: (1/186èmes) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et conformément à: l'article 215 du Code des Sociétés, a remis au Notaire soussigné le plan financier de la société.

Après lecture de l'article 212 du Code des Sociétés, le comparant nous a déclaré qu'il n'est l'associé unique: d'aucune autre société privée à responsabilité

limitée.

Souscription par apports en espèces

Le comparant déclare que les cent quatre vingt-six parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de: cent euros (100,00-EUR) chacune, comme suit:

le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit dix-huit mille six cents euros

et déclare qu'il a libéré la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00-EUR) par un versement en; espèces qu'il a effectué à un compte spécial portant le numéro 068-8927015-35 ouvert au nom de la société en: formation auprès de DEXIA BANQUE SA, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition: une somme de douze mille quatre cents euros

Ce qui est confirmé par l'attestation de ladite banque.

STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « TECHNI , DENTS ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE, avenue Paul Pastur, 343.

ll peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de; Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater: authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,: dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : tous travaux de technique en prothèses dentaires, au sens le plus large, ainsi que la vente au détail de produits cosmétiques.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,° mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de

statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ), divisé en cent

quatre vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixièmes de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros.

Article 6 : DESIGNATION DU GERANT

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou

plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans

cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de fa gérance lui est attribuée.

Article 7 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de fa société, sauf ceux que ta loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 8 : REMUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou

l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

déplacements.

Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera

pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce

dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées

à la société.

Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de juin de chaque année, à

dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées quinze jours au

moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en collaboration avec la société, porteur

d'obligation, commissaire et gérant; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se

réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont

consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés

présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 11 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou

statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 12 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines

par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même

ordre du jour et statuera définitivement.

Article 13 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 14 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

"

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation "

s'opère par le ou tes gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une "

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

Article 17 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites.

Article 18 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées

non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la

société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe

du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :"

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

douze.

2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions: Monsieur Pierre LEMAITRE, préqualifié.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Extrait déposé en même temps que l'expédition du procès verbal

Volet B - Suite

Sur ce -bé néc e, ._l...__ .. _........ annuellement cinq p our-ce...nt (5%) pour la formation.. d'un fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE

Réservé

" 'eu" Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 07.10.2015 15639-0599-012
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 31.08.2016 16512-0371-012

Coordonnées
TECHNI-DENTS

Adresse
AVENUE PAUL PASTUR 343 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne