TECHNI FILTRATION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TECHNI FILTRATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 468.045.487

Publication

18/04/2014
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au

Monitet

belge

MO D WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au " re e

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0468.045.487

Dénomination

(en entier) : TECHNI FILTRATION

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège: 7090 Ronquières, Allée de la Marbrite, 7

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modifications aux statuts

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Rainier Jacob de Beucken, de résidence à Braine-le-Comte, Ie 26/03/2014, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « TECHNI FILTRATION ».

Société constituée par acte du Notaire Guy Butaye, de résidence à Ecaussinnes, Ie quinze décembre mil neuf cent nonante neuf, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 28 décembre suivant, sous le numéro 991228-522.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux ternies d'un procès-verbal dressé par le notaire Guy Butaye, susnommé, le quinze décembre deux mille trois, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du trente et un décembre deux mille trois, sous le numéro 03145551.

Laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

RAPPORTS PREALABLES

La présidente est dispensée de donner lecture :

a) du rapport spécial de l'organe de gestion sur l'augmentation de capital exposant l'intérêt de l'apport et de l'augmentation de capital.

b) du rapport du reviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie, tous les associés déclarant en avoir parfaite connaissance.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises relatif aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après :

«En conclusion, je soussigné Georges EVERAERT, Réviseur d'Entreprises, domicilié rue de MERBES 35 à 7130 BINCHE, inscrit au tableau de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le n° 633, atteste, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière, que la description de l'apport en nature envisagé dans le cadre de l'augmentation du capital de la

société privée à responsabilité limitée « TECHNI FILTRATION », dont le siège social est situé allée de la

MARBRITE 7 à 7090 RONQUIERES, telle qu' elle apparaît dans le présent rapport répond aux critères normaux de clarté et de précision.

L'existence de cet apport résulte de l'approbation, par l'assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2013, de l'attribution d'un dividende brut de 81.000,00 ¬ prélevé sur les réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale de 2012 approuvant les comptes annuels au 31 décembre 2011.

Après prélèvement du précompte mobilier de 10 % applicable en la circonstance, le montant net inscrit au crédit du compte courant ouvert au nom des associés et faisant l'objet de l'apport envisagé, s'élève à 72.900,00

On notera toutefois que l'importance de ce montant ne pourra être maintenue que si l'acte authentique d'augmentation de capital intervient avant le 31 mars 2014.

A défaut, le précompte mobilier applicable devra être revu à la hausse, passant de 10 % à 25 % et provocant ainsi une réduction, à due concurrence, du compte courant dont l'apport est envisagé.

Le mode d' évaluation adopté par les parties pour cet apport (l'Euro courant) est justifié par les principes de l'économie d'entreprise. II est appliqué de façon appropriée pour déterminer le nombre de parts sociales nouvelles à émettre en contrepartie.

En contrepartie de l'apport évalué à la somme de 72.900,00E, il sera procédé à la création de 448 parts sociales nouvelles, sans désignation valeur nominale, représentant chacune 1/1.198ème du capital social et entièrement libérées. Aucune autre rémunération ne sera attribuée en contrepartie de cet apport.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

*Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette opération, le réviseur n'a pas à se prononcer sur le"

caractère légitime et équitable de la transaction. En d'autres termes, ce rapport ne consiste pas en une «

fairness opinion ».

Il faut également préciser que, dans le cadre de l'opération envisagée, le présent rapport révisoral n'est pas

destiné à donner une assurance fiscale ; le respect des règles fiscales, plus particulièrement de l'article 537 CIR

92, relève de la responsabilité exclusive de l'organe de gestion de la société.

Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que

ce soit les présentes conclusions.

Georges EVERAERT,»

Lesdits rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une expédition des

présentes.

DELIBERATIONS

L'assemblée prend ensuite les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL

'n'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de septante-deux mille neuf cents euros

(72.900 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) à

nonante et un mille quatre cent nonante-deux euros et un cent (91.492,01 EUR) par la création de 448 parts sociales sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

2, Ces nouvelles parts seront émises et entièrement libérées et attribuées aux personnes ci-après qualifiées en rémunération de leurs apports dont question ci-après:

II est attribué à

- Madame GRESSE Myriam Bernadette Monique Rita, née à Bastogne le trente août mil neuf cent soixante et un (numéro national: 61.08.30-202.41), épouse de Monsieur PETIT Olivier, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Charly des Bois 44 A, 112 parts sociales en rémunération de son apport d'une créance de dix-huit mille deux cent septante-trois euros et soixante cents (18.273,60 EUR) .

Ce montant représente le dividende attribué par l'assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2013, d'un montant de vingt mille trois cent quatre euros (20.304 EUR) brut, duquel il convient de défalquer le précompte de 10%, ce qui équivaut à un dividende net à payer de dix-huit mille deux cent septante-trois euros et soixante cents (18.273,60 EUR) .

- Monsieur PETIT Olivier Philippe Eric, né à Ukkel le trente et un octobre mil neuf cent soixante-deux (numéro national: 62.10.31-175.73), époux de Madame GRESSE Myriam, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Charly des Bois 44, 336 parts sociales en rémunération de son apport d'une créance de cinquante-quatre mille six cent vingt-six euros et quarante cents (54.626,40 EUR)

Ce montant représente le dividende attribué par l'assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2013, d'un montant de soixante mille six cent nonante-six euros (60.696 EUR) brut, duquel il convient de défalquer le précompte de 10%, ce qui équivaut à un dividende net à payer de cinquante-quatre mille six cent vingt-six euros et quarante cents (54.626,40 EUR)

3, L'assemblée constate la réalisation, effective de l'augmentation de capital et adapte corrélativement ses statuts.

Vote Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité,

DEUX1EME RESOLUTION: MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts qui se libellera dorénavant de la façon suivante

« Le capital social est fixé à nonante et un mille quatre cent nonante-deux euros et un cent (91,492,01 EUR) et est représenté par 1.198 parts sociales, sans désignation de valeur nominale ».

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TRO1SIEME RESOLUTION POUVOIRS

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions qui

précédent et notamment pour la coordination des statuts.

Vote Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme le notaire Rainier Jacob de Beucken, délivré avant enregistrement

uniquement en vue du dépôt au greffe.

Déposé en même temps les rapports, l'expédition, la coordination.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.04.2013, DPT 12.08.2013 13420-0526-013
28/02/2013
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f = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N°d'entreprise : 0468.045.487

Dénomination (en entier) : Techni Filtration

(en abrégé) Société privée à responsabilité limitée

Forme juridique :

Siège : Rue Buisson-Aux-Loups 5 - 1400 Nivelles

(adresse complète')

Obiet(s) de Pacte : Modification de siège social

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 01/02/2013

L'assemblée décide de transférer le siège social vers Allée de la Marbrite 7 à 7090 Ronquieres avec effet immédiat

Olivier Petit

Gérant

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.08.2012, DPT 29.08.2012 12503-0570-013
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.08.2011, DPT 30.08.2011 11498-0588-013
01/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 06.08.2010, DPT 27.09.2010 10553-0488-012
19/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 13.09.2009, DPT 14.10.2009 09811-0265-011
04/11/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.10.2008, DPT 29.10.2008 08798-0384-012
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 01.08.2008, DPT 28.08.2008 08670-0200-012
29/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 03.08.2007, DPT 28.08.2007 07612-0338-013
26/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 20.07.2006, DPT 25.07.2006 06513-0572-015
23/12/2005 : MO141490
07/12/2005 : MO141490
14/09/2004 : MO141490
14/09/2004 : MO141490
31/12/2003 : MO141490
24/10/2002 : MO141490
19/05/2001 : MO141490
28/12/1999 : MOA009907

Coordonnées
TECHNI FILTRATION

Adresse
ALLEE DE LA MARBRITE 7 7090 RONQUIERES

Code postal : 7090
Localité : Ronquières
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne