TECHNICAL TRAINING CONSULTANCY

Dénomination : TECHNICAL TRAINING CONSULTANCY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.484.043

Publication

08/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.05.2013, DPT 30.09.2013 13617-0589-009
13/07/2011

��(1).7\rn\ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : TECHNICAL TRAINING CONSULTANCY

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e unipersonnelle

Si�ge : Avenue de Scailmont n� 97 � 7170 MANAGE

N� d'entreprise : 83 tig o ~3

�blet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Marcel BRUYERE de r�sidence � La Louvi�re ex Haine-Saint-Pierre, le vingt deux juin deux mille onze en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur JOST, Daniel, num�ro national 60.09.10 121-29, communiqu� ici avec son accord expr�s, n� � Charleroi le dix septembre mil neuf cent soixante, �poux de Madame GULTERI Sandina, domicili� � 7170 Manage, Avenue du Scailmont, 97. Mari� sous le r�gime l�gal de communaut� aux termes de leur contrat de mariage re�u par le notaire soussign� en date du vingt septembre deux mille dix.

Fondateur

DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e :

TECHNICAL TRAINING CONSULTANCY "

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7170 Manage, avenue de Scailmont n� 97

Le si�ge social peut �tre transf�r� dans tout autre endroit de la r�gion Bruxelles Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent arti-'cle des statuts et qui veillera � la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout change-'ment du si�ge social.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger.

OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger les activit�s de formateur professionnel dans le domaine de l'�lectricit� et de l'a�ronautique exerc�e dans le contexte de la formation continu�e du personnel.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique. CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.

Il est souscrit par l'apport en nature de l'ensemble de l'activit� de formateur dans le domaine de l'�lectricit� et de l'a�ronautique exerc�e dans le contexte de la formation continu�e du personnel. Le rapport r�dig� par le r�viseur d'entreprises d�sign� par le fondateur contient les conclusions suviantes :

Les apports en nature en constitution de la SPRL � TECHNICAL TRAINING CONSULTANCY �, dont le si�ge social est annonc� � Manage, Avenue de Scailmont, 97, nous ont �t� d�crits comme suit :

L'ensemble de l'activit� de formateur dans le domaine de l'�lectricit� et de l'a�ronautique, exerc�e dans le contexte de la formation continu�e du personnel, actuellement exerc�e par Monsieur Daniel JOST, se composant des �l�ments suivants :

ACTIVEMENT:

Client�le constitu�e ; 100.000,00 EUR

- Mat�riel: 6.900,00 EUR

-Mat�riel roulant : 21.700,00 EUR

TOTAL 128.600,00 EUR

PASSIVEMENT :

- Solde restant d� cr�dit CENTEA 15.838,11 EUR

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

c- ~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge TOTAL15.838,11 EUR

Soit une valeur totale nette de 112.761.89 EUR.

La cession est conclue avec un effet au premier mars 2011, l'activit� est exerc�e au nom de la soci�t� en

constitution depuis cette date.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

A) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprise en

mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens,

ainsi que de la r�mun�ration accord�e en contrepartie;

b)la description de chaque apport repond a des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c)les modes d'�valuation arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise, et

conduisent � des valeurs qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur

nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en

contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

En r�mun�ration de l'apport, il sera attribu� 100 parts sociales (sur 100) de la SPRL � TECHNICAL

TRAINING CONSULTANCY �, d'une valeur de 18.600,00 EUR � Monsieur Daniel JOST, ainsi qu'une cr�ance

sur ladite soci�t� de 94.161,89 EUR.

Nous devons �mettre la r�serve suivante : - nous n'avons pas re�u les certificats fiscaux et sociaux exig�s

en cas de transfert d'activit�, qui n'ont pas �t� demand�s. La SPRL � TECHNICAL TRAINING CONSULTANCY

� pourrait �tre solidaire d'�ventuelle dettes fiscales et sociales de Monsieur Daniel JOST. Nous croyons utile de

rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de

l'op�ration.

Fait � Thy-le-Ch�teau, le 08/03/2011

Pour la soci�t� civile priv�e � responsabilit� limit�e

BOULET - BULTOT - NAVAUX & Co - Reviseurs d'Entreprises

Ici repr�sent�e par Monsieur NAVAUX Albert, Reviseur d'Entreprises

GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses

associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale

POUVOIRS

* En cas de pluralit� de g�rants, ils forment le conseil de g�rance. Le conseil ne peut que valablement d�lib�rer si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des g�rants pr�sents ou repr�sent�s et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres g�rants. En cas de partage, la proposition est rejet�e. Chaque g�rant peut donner procuration � un autre g�rant pour le repr�senter et voter valablement � sa place � une r�union de ce conseil.

* En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant. Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

* En cas de g�rant unique, il exercera seul tes pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes

d�l�gations.

CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la

soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me lundi du mois de mai � 19 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de ta soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans fes

avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le

cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant,

des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est

consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement

renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de

convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du ou des g�rant(s)

DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de

l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et

suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille treize, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition

Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'�

partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Le fondateur d�clare que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les

engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution depuis fe premier mars deux mille

onze. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre

repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�,

conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Le fondateur a en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rants � un.

b. de nommer � cette fonction: Monsieur JOST Daniel, �poux de Madame GULTERI Sandina, domicili� �

7170 Manage, Avenue du Scailmont, 97

qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

f. de ne pas nommer un commissaire.

Pour extrait analytique conforme d�livr� aux fins d'insertion au Moniteur Belge

Annexe : exp�dition de l'acte, rapport du fondateur, rapport du reviseur d'entreprises

Signature : Ma�tre Marcel BRUYERE

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R�serv�

" �u Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TECHNICAL TRAINING CONSULTANCY

Adresse
AVENUE DE SCAILLEMONT 97 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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