TECHNICITE

Dénomination : TECHNICITE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.680.625

Publication

04/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

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Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le 2 2 JAN. 2013

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N� d'entreprise : A Cg O

D�nomination

(en entier) : TECHNICITE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 15, rue Canger 7530 Gaurain-Ramecroix

(adresse compl�te)

Objetjs) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

Texte : il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Paut-Emile GENIN, �) Tournai, le 18 janvier 2013, non enregistr�, que : 1�) Monsieur COUSSEMENT J�r�mie, Fran�ois, Jean-Pierre, n� � Mouscron, le trois d�cembre mil neuf cent septante trois (num�ro national : 73120314128), $, domicili� � 7530 GAURAIN-RAMECROIX, rue Canger, 15.

2�) LA SOCI�T� ANONYME "COUP D'AILE S.A." ayant son si�ge � 7500 Tournai, rue Jeanne d'arc, 59 RPM n� BE 480094372, constitu�e par acte re�u par le Notaire soussign�, le dix-huit avril deux mil trois, publi� aux annexes au Moniteur belge sous la r�f�rence 200305061051057, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour.

Ici repr�sent�e conform�ment � l'article 21 de ses statuts par son administratrice-d�l�gu�e, Madame

Sophie VAN MELLE, domicili�e � 7530 Gaurain-Ramecroix, rue Canger 15, nomm�e en qualit� d'administratrice et d'administratrice d�l�gu�e aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15 septembre 2012, publi�e aux annexes au Moniteur belge du 18 octobre 2012, sous la r�f�rence 10152393

A. - CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le notaire soussign� de constater authentiquement ce qui suit

1. - Les comparants constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de vingt mille euros (20.000 E) repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qu'ils d�clarent souscrire en num�raire comme suit au prix unitaire de cent euros

- Monsieur J�r�mie Coussement pr�nomm� : soixante-six parts sociales,

soit pour six mille six cents euros 6.600

- La s.a. Coup d'aile pr�nomm� : cent trente-quatre parts sociales,

soit pour treize mille quatre cents euros : 13.400

TOTAL : deux cents (200) parts sociales,

soit pour vingt mille euros : 20.000

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e en totalit� par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 363-1154624-74 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING

2. - Les fondateurs ont remis au notaire une attestation bancaire de ce d�p�t ainsi que le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s,

3. - Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

4, - En outre, le notaire soussign� a inform� les comparants sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

5, - Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � mille deux cent septante huit euros quatre vingt huit cents (1.278.88 eur).

B. - STATUTS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I, - DENOMINATION, OBJET, SIEGE ET DUREE

Article 1. -Forme

La soci�t� est constitu�e sous forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2. - D�nomination

La soci�t� adopte la d�nomination � TECHNICITE �.

Tous les actes, factures, lettres, documents quelconques �ma-'nant de la soci�t� doivent indiquer la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e", l'adresse pr�cise du si�ge social, le num�ro d'inscription au registre des personnes morales et d'affiliation � la T.V.A., ainsi que le si�ge du Tribunal comp�tent.

Toute personne qui interviendra pour la soci�t� dans un acte o� les mentions ci-dessus ne seraient pas remplies, pourrait �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y seraient pris pour la soci�t�.

En cas de mention du capital social, celui-ci devra �tre le mon-gant lib�r� tel qu'il r�sulte du dernier bilan,

Article 3. - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7530 GAURAIN-RAMECROIX, rue Canger 15.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4. - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

La location de tout mat�riel de sonorisation et d'�clairage, la location de tout type de mat�riel utilisant l'�nergie �lectrique, la conception, la fabrication, l'installation, la vente en gros et en d�tail ou la location de tous appareils �lectriques ou �lectroniques dans le domaine domestique ou industriel (domotique, parlophone, vid�ophone, interphonie, d�tection, alarmes ; cette liste �tant uniquement �nonciative et non exhaustive), l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, l'entreprise de travaux de pose de c�bles ou de canalisations diverses, l'entreprise de chauffage centrale �lectrique en vertu de l'article 6 de l'Arr�t� Royal du trente et un Ao�t mil neuf cent soixante quatre (� l'exclusion de l'entreprise d'installations de chauffage central � l'eau chaude et � vapeur), le commerce en gros et en d�tail d'appareils �lectriques y compris les articles de lustrerie et d'�clairage et du mat�riel radio-�lectrique et appareil de chauffage autres qu'�lectriques.

La soci�t� pourra faire, en Belgi-rque ou � l'�tranger, toutes op�-'rations g�n�ralement queicon-'ques pouvant se ratta-Icher directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation; elle pourra s'int�res-'ser de toutes les fa�ons dans toutes so-'ci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er dont l'objet serait similaire, analo-'gue ou connexe au sien, ou qui serait de nature � favoriser son d�veloppe-iment.

Les �num�rations qui pr�c�dent ne sont qu'exemplatives et non limita-'ti-'ves,

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5. - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de t'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

TITRE Il. - CAPITAL, SOUSCRIPTIONS, ACTIONS

Article 6. - Capital

Le capital social est fix� � vingt mille (20.000 E) euros.

Il est divis� en deux cents (200) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unl pour cent (1%) de l'avoir social, lib�r�es lors de la constitution � concurrence de deux cents /deux centi�mes (200/200e).

Toutes augmentations ou r�duotions du capital ne peuvent �tre d�cid�es que dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas d'augmentation de capital, il y a lieu de faire application de l'article 302 et suivants du Code des soci�t�s imposant les m�mes formalit�s que celles prescrites pour la constitution et exigeant le rapport d'un r�viseur d'entreprise pour les apports ne consistant pas en num�raires.

En cas de r�duction de capital, il sera fait application des dispo-'sitions de l'article 316 et suivants du Code des soci�t�s, qui traitent de la forme des convocations et du remboursement aux associ�s.

Article 7. - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

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Article 8. - Cession et transmission de parts

A. - Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�.

B. - Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les troislquarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant te sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9. - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou trans-missions de parts.

TITRE III. - ADMINISTRATION - DIRECTION

Article 10. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle.

Article 11. - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement, s'il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t� pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Article 12, - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

TITRE IV, - CONTROLE

Article 13. - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, Il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de Individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-cl incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V. - ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin de chaque ann�e �

seize heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

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Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans ia convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations scnt faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les statuts peuvent d�terminer les formalit�s � accomplir pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale (Art. 270 C. soc.).

Article 15. - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16. - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�ranoe. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17. - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE VI. - REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 18. - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19. -Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des ccmptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre cbligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20. - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �gaiement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE Vlll. - DIVERS

Article 21. - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22. - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t d'une exp�dition des pr�sentes au greffe du

Tribunal de commerce comp�tent pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mille quinze

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Volet B - Suite

3� - Est d�sign�s en qualit� de g�rant non statutaire et fondateur, Monsieur J�r�mie Coussement,

pr�nomm�, qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement seul la soci�t� jusqu'� un montant de cinq

mille euros (5.000 E). Au-del� de cette somme, la signature du g�rant et d'un repr�sentant de la s.a. Coup d'aile

est n�cessaire.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4� - Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

5� - Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier octobre 2012 par les fondateurs pr�cit�s, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

PICES JOINTES : EXPEDITION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 28.08.2015 15564-0557-015

Coordonnées
TECHNICITE

Adresse
RUE CANGER 15 7530 GAURAIN-RAMECROIX

Code postal : 7530
Localité : Gaurain-Ramecroix
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées TECHNICITE

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