TECHNOCAMPUS

Association sans but lucratif


Dénomination : TECHNOCAMPUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 872.426.116

Publication

30/12/2013
ÿþ1-74( É Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0742.426.116

Dénomination

(en entier) : TECHNOFUTUR INDUSTRIE

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Auguste Piccard 20 6041 GOSSELIES

Objet de l'acte : modification de dénomination

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE TECHNOFUTUR INDUSTRIE DU 27 NOVEMBRE 2013.

Etaient présents : MM. FILIPPI -- B. RAUCENT  E, ROBERT -- C. ROGGHE N. SCHERER  M. VAN DER LINDEN  M. VANDERSTUKKEN -- G, VANHAUWAERT 

S. VOJTASSAK R. ZANIOL

T. DEVILLEZ L. BOSMAN

Etaient représentés : MM. T. CASTAGNE  A. TAULET -- M, ETIENNE

P. BASTIANELLI  P. BOLAND - A. COCCIOLO  A. DISEUR

GELY V. J.-M. HOSLET

Observateurs : MM, I. HOSLET M. MAGNO - M. VANQUAETHEM

Secrétariat : F. LERAT

Point n° 2 Modification des statuts : article 1 Dénomination

A dater du ler janvier 2014, l'Association est dénommée « TechnoCampus »

Eric ROBERT, Président.

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

111

i

1 196523*

'S~Eiki c~} V.

I BEC. 2r2:13 1-Greffe

26/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

111111.11111.11)1t1111

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

17 NOV. 2014

Le Greffier

Greffe

N d'entrepr,se ° 0872.426.116

Dénomination

(en entier) : TechnoCampus

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Auguste Piccard 20 6041 Gosselies

Obiet de l'acte : nomination administrateur

Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire de

TechnoCampus du 11 juin 2014.

Etaient présents ; MM, A. DISEUR - E. FILIPPI  V. GELY - E. ROBERT -

C. ROGGHE  G. SCHEEPMANS - N. SCHERER 

G. VANHAUWAERT R. ZANIOL -

T.

DEVILLEZ  L. BOSMAN

Étaient représentés ; P. BASTIANELLI  P. BOLAND  T. CASTAGNE - J.M HOSLET B. RAUCENT - M. VAN DER LINDEN  M. VANDERSTUKKEN  S. VOJTASSAK

Observateurs : I. HOSLETT M. MAGNO - M. VANQUAETHEM

Invités ;MM, Ph. GOSSART, Réviseur

Secrétariat : F. LERAT

7..Démissions  nominations

.La démission d'Etienne BRAY est actée de fait, en raison de son décès,

'Philippe DARDENNE, représentant le FOREM est nommé administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

lentsonner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'egard tics Dei

Au verso - Nom et signature

05/07/2013
ÿþ+AOD 2,2

'A` d entreprise 0872.426.116 TECHNOFUTUR

DCnominotion

ten entier) . TECHNOFUTUR INDUSTRIE

(en abrégej

Forme juridique . ASBL

S;ège rue Auguste Piccard 20 6041 GOSSELIES

Ots e

de ctc : modification des statuts

Extrait du PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE

INDUSTRIE DU 22 MAI 2013.

Etaient présents : MM. E. BRAY - C. ROGGHE  G. VANHAUWAERT  E. ROBERT  M. VAN DER LINDEN  E. FILIPPI  M. DESCAMPS

Etaient représentés : MM. T. CASTAGNE  A. TAULET  M.-.K. VANBOKESTAL - R. ZANIOL - P. BASTIANELLI -- A. COCCIOLO  B. RAUCENT  M. VANDERSTUKKEN

Etaient excusés :MM. A. DISEUR J.-M. HOSLET  G. SCHEEPMANS

Invité permanent : Mr N. SCHERER, excusé

Observateurs : MM. I. HOSLET M. MAGNO - MM. E. MICHEL  M. VANQUAETHEM

Invités : MM. J.-L. MARCOUX, Expert comptable -- C. Viseur, pour le

bureau MAZART, Commissaire

Secrétariat : F. LERAT

Point n° 7 Modifications des statuts

Les statuts de TECHNOFUTUR INDUSTRIE sont modifiés comme suit :

Titre un  Des dispositions générales est établi à 6041 partout ailleurs en

Article 1  Dénomination

L'Association est dénommée « Technofutur Industrie ».

Article 2  Siège social

Le siège social de l'Association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il

GOSSELIES, rue Auguste Piccard n° 20. II peut être transféré par l'Assemblée générale

Région wallonne.

Article 3  But de l'Association particulier dans le mur.

L'Association a pour but de favoriser la formation et la sensibilisation aux technologies, en secteur de la métallurgie, en soutien au développement économique et social du territoire. Le rayon d'action de l'Association couvre prioritairement les provinces du Hainaut et de Na Le but de l'Association vise notamment mais non exclusivement les activités suivantes:

" la formation continuée des travailleurs ;

" Ia formation des demandeurs d'emploi ;

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

11111111ell!Itel 1111

2 6 JUIN 2013

Le Greffier

Greffe

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

" la formation des professeurs de l'Enseignement secondaire, supérieur et universitaire

" la formation des étudiants ;

" les actions liées au label « Centre de compétence » décerné par la Région wallonne, notamment la veille relative à l'évolution des qualifications, la collecte et la diffusion d'informations dans les domaines de l'industrie et de la formation ;

" la promotion des métiers de l'industrie ainsi que les formations qui y conduisent ;

'l'organisation d'évènements liés à l'industrie et de manière générale la mise en oeuvre de toute animation

et/ou promotion visant la réalisation de ces objectifs ;

"les services de conseil et d'audit aux entreprises, dans les domaines mentionnés ;

"les activités de promotion visant au développement du tissu économique et social de la région.

L'Association ne pourra concurrencer les activités de ses membres, dans les domaines et missions qui leur

sont spécifiquement dévolus.

L'Association poursuit les objectifs suivants:

" accroître le niveau général de compétences dans ces matières ;

" faciliter la mobilité professionnelle, la formation continuée, la reconversion des personnes et le maintien de l'emploi sur le territoire de la Région wallonne ou au-delà ;

" favoriser la formation continue des enseignants et des opérateurs de formation ;

'contribuer à la formation des étudiants ;

" fournir un outil de formation moderne à tous ces publics ;

" mettre en place une vitrine technologique susceptible d'intéresser les entreprises et en particulier les PME, qui cherchent à réaliser les investissements techniques les mieux adaptés ;

" de manière générale, valoriser l'image des métiers techniques concernés,

Ces actions et objectifs peuvent être réalisés de toutes manières. L'Association peut poser tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut prêter tout concours ou s'intéresser de toutes manières à des associations, organismes ou entreprises ayant un objet analogue au connexe ou pouvant aider à la poursuite de son but.

Le but de l'Association pourra être modifié, étendu ou restreint par décision de l'Assemblée générale délibérant dans les conditions prescrites à ces fins, celle-ci ayant seule qualité pour interpréter la nature et l'objet de l'Association.

Afin de poursuivre son but, l'Association pourra effectuer des opérations ou organiser des activités en relation même indirecte avec celui-ci.

Article 4  Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée à la date de la signature des présents statuts.

Titre deux  Des membres

Article 5 -- Acquisition de la qualité de membre

L'Association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Leurs droits et obligations sont

distincts et décrits dans les présents statuts.

a)Acquisition de la qualité de membre effectif

La qualité de membre effectif est conférée de plein droit aux fondateurs de l'Association.

En outre, elle est conférée ou non, sans motivation, de plein droit par l'Assemblée générale statuant à la

majorité des 3/4 des voix en présence, sur proposition du Conseil d'administration, à toute personne

physique ou morale qui en fait la demande par écrit au Président du Conseil d'administration, en motivant

son intérêt pour la poursuite du but de celle-ci.

Le membre effectif est associé à part entière de l'Association. Il jouit des droits organisés par les présents

statuts et participe à l'Assemblée générale avec droit de vote. Il est éligible pour tous les mandats institués

par les présents statuts.

La personne morale membre effectif désigne la ou les personnes physiques chargées de la représenter et

d'exercer ses droits au sein de l'Association, toutes étant porteuses d'un droit de vote distinct.

L'acquisition de la qualité de membre effectif emporte l'adhésion à toutes les dispositions statuaires et

réglementaires de l'Association, ainsi que toutes les décisions régulières prises en vertu de l'application de

ces derniers par les organes statuaires de l'Association,

La qualité de membre effectif est incompatible avec celle de salarié de l'Association.

b)Acquisition de la qualité de membre adhérent.

La qualité de membre adhérent est conférée ou non, sans motivation, de plein droit par le Conseil

d'administration statuant à la majorité des 3/4 des voix en présence à toute personne physique ou morale

qui en fait la demande par écrit au Président du Conseil d'administration, en motivant son intérêt par la

poursuite du but de celle-ci.

Le membre adhérent jouit des droits organisés par les présents statuts. Cependant, il ne participe pas à

l'Assemblée générale, ne dispose d'aucun droit de vote et n'est éligible par aucun mandat institué par les

présents statuts.

La personne morale membre adhérent désigne la personne physique chargée de la représenter et d'exercer

ses droits au sein de l'Association.

L'acquisition de la qualité de membre adhérent emporte l'adhésion à toutes les dispositions statutaires et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Maa 2.2

réglementaires de l'Association, ainsi que toutes les décisions régulières prises en vertu de l'application de

ces derniers par les organes statutaires de l'Association.

Article 6  Nombre de membres

Le nombre de membres est illimité. Toutefois, le nombre de membres effectifs ne pourra être inférieur à

trois.

Article 7  Cotisation

Le montant de la cotisation ainsi que les modalités de sa perception sont déterminés distinctement pour

chaque catégorie de membre par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. En

aucun cas le montant de la cotisation ne pourra être supérieur à EUR 500 ,00

Article 8  Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par le décès, la disparition, l'incapacité, la démission ou l'exclusion.

Tout membre peut faire part de sa démission par courrier recommandé adressé au Président du Conseil

d'administration.

La qualité de membre effectif se perd ipso facto et de plein droit par démission tacite après constatation des

faits suivants dans le chef du membre considéré:

.le défaut volontaire pendant deux années consécutives du payement des cotisations dues ;

'l'absence sans représentation à deux réunions consécutives de l'Assemblée générale ordinaire.

La qualité de membre adhèrent se perd ipso facto et de plein droit par démission tacite du fait du défaut

volontaire pendant deux années consécutives du payement des cotisations dues.

La qualité de membre se perd ipso facto de plein droit par exclusion par décision qualifiée de deux-tiers de

voix en présence de l'Assemblée générale, après constatation des faits suivants dans le chef du membre

considéré;

" le refus répété d'observer les dispositions statutaires ou réglementaires internes à l'Association ;

'tout motif réputé grave par coutume ou usage, et notamment toute infraction majeure à l'ordre public et aux

bonnes moeurs même commise dans un contexte extérieur à l'Association.

Toute exclusion sera cependant réputée nulle si une des dispositions formelles suivantes n'aura pas été

appliquée:

'l'exclusion du membre devra figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée générale statuant sur son cas ;

" le membre concerné devra être avisé par le Conseil d'administration de l'intention d'exclusion, par courrier recommandé adressé dans le délai d'un mois précédant la date fixée pour réunir l'Assemblée générale statuant sur son cas ;

'le conseil d'administration devra entendre le membre exclu s'il le souhaite, ou pour le moins réceptionner et prendre en compte un mémoire de défense dans ses délibérations, avant la date fixée pour réunir l'Assemblée statuant sur son cas.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire, ni partage, licitation ou liquidation, ni remboursement de tout don, libéralité, subvention ou cotisation versés.

Titre trois  De l'Assemblée générale

Article 9  Compétences

L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'Association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus et réservés par la Loi et les présent statuts, et impérativement:

lia modification des statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.La nomination et la révocation des commissaires réviseurs, parmi les membres de l'Institut des réviseurs

d'entreprises, et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.L'approbation des comptes et budgets ;

6.L'exclusion d'un membre ;

7.La transformation de l'Association en société à finalité sociale ;

8.La dissolution de l'Association.

Article 10  Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association, à savoir 6 personnes

morales, le Forem, Agoria, l'Académie universitaire Louvain, l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles, la

Province du Hainaut (enseignement non confessionnel) et le Secrétariat général de l'Enseignement

catholique (enseignement confessionnel) et 18 personnes physiques, dont la qualité de membre effectif est

conférée conformément aux dispositions de l'article 5 des présents statuts. Elle est présidée par le Président

du Conseil d'administration ou par le Vice-Président en cas d'absence.

Article 11  Sessions

L'Assemblée générale est convoquée en session ordinaire au moins une fois par an dans le courant du

premier semestre civil, à l'occasion de laquelle elle procédera à tout le moins aux devoirs suivants:

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MOD 2,2

" Approbation des comptes annuels ;

" Approbation du budget de l'exercice prochain ;

" Approbation du rapport des commissaires ;

" Octroi de la décharge aux administrateurs et commissaires

L'Assemblée générale est convoquée en session extraordinaire autant de fois que l'exige l'intérêt de l'Association.

Article 12  Convocation

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

La convocation est adressée par lettre ordinaire à tous les membres de l'Association à leur dernière adresse connue dans le délai de quinze jours précédant la date fixée pour réunir l'Assemblée générale. Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour figurant sur la convocation. Il devra toutefois prendre en considération tout point dont un vingtième des membres au moins de l'Assemblée aura demandé l'inscription dix jours avant la réunion par lettre recommandée adressée au Président du Conseil d'administration de

l'Association.

Article 13  Délibération

Chaque membre, personne morale ou physique, autre que ceux représentant le FOREM, dispose d'une voix. Les membres, personnes physiques, représentant le FOREM dispose chacun de deux voix et la personne désignée par le FOREM pour le représenter en tant que personne morale de trois voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre peut faire état de plusieurs procurations.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les deux-tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale est convoquée à nouveau à sept jours d'intervalle au moins. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, pour autant que le texte du présent alinéa et l'indication qu'il sera appliqué figurent à l'ordre du jour.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si celle-ci est spécifiquement mentionnée dans la convocation et si les deux-tiers des membres sont présents ou représentés. Une majorité de 2/3 des voix en présence est requise pour la modification des statuts; une majorité des 4/5 des voix en présence et requise pour la modification du but de l'Association. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour qu'avec l'agrément préalable et unanime des membres présents ou représentés. De plus, les résolutions prises sur ces points devront être prises à la majorité des 2/3 des voix en présence.

Toutes les décisions sont votées à la majorité simple, à l'exception des majorités spéciales prévues dans les présents statuts. En cas de parité des voix, les voix du Président et du Vice-Président ne sont pas prépondérantes. Le scrutin secret peut être requis à la demande d'un seul membre pour les décisions concernant les personnes.

Article 14  Consignation par procès-verbal

Les décisions prises par l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le Président de l'Association. Les procès-verbaux sont conservés au siège de l'Association où tous fes membres, ou tiers justifiant d'un intérêt, peuvent en prendre connaissance.

Titre quatre  Du Conseil d'administration

Article 15 -- Compétence

Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Association. Tout pouvoir qui n'est pas réservé par la loi et les présents statuts à l'Assemblée générale est reconnu au Conseil d'administration. fi peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tout acte, contrat, marché et entreprise ; faire et recevoir tout payement et en donner ou exiger quittance ; faire et recevoir tout dépôt, transiger et compromettre, acquérir, échanger, aliéner tout bien meuble, et immeuble, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers ; emprunter avec ou sans garantie ; conclure tout bail ; renoncer à tout droit réel et à toute action résolutoire.

Le Conseil d'administration est également compétent pour décider de prêter tout concours ou s'intéresser de toute manière à des Associations, organismes ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe à celui de l'Association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Le conseil d'administration représente l'Association en justice, tant en demandant qu'en défendant, par poursuite et diligence du Président.

Article 16  Composition

Composition (du Conseil d'administration)

Le Conseil d'administration est composé de dix-huit administrateurs. Ces administrateurs sont nommés par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

l'Assemblée générale en son sein.

.6 administrateurs représentent le FOREM ;

.4 administrateurs représentent AGORIA, dont 1 représente l'industrie sidérurgique ;

.1 administrateur représente la M.W.B. Hainaut-Namur;

" 1 administrateur représente l'ACV-CSC METEA Hainaut-Namur ;

" 1 administrateur représente le SETCA Hainaut ;

" 1 administrateur représente la CNE Hainaut ;

.1 administrateur représente I'ACADEMIE WALLONIE-BRUXELLES ;

" 1 administrateur représente l'ACADEMIE LOUVAIN ;

.1 administrateur représente la Province du Hainaut (enseignement non confessionnel ;

.1 administrateur représente le SEGEC (enseignement confessionnel)

Ils agissent collégialement, ne répondent que de l'exécution de leur mandat et ne contractent aucune obligation personnelle en relation avec les engagements de l'Association. Afin de poursuivre l'exécution de sa mission, le Conseil d'Administration pourra s'adjoindre à titre d'experts un nombre illimité de personnes disposant d'une voix consultative, Le Conseil d'administration désigne un Président parmi les candidats proposés par FFI HN et représentant !'ASBL AGORIA au sein de FFI HN. Il désigne un Vice-Président parmi les candidats proposés par le FOREM. Le Vice-Président supplée à l'absence du Président lors des réunions du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale,

Article 17 -- Sessions

Le Conseil d'administration est convoqué au moins une fois par trimestre et autant de fois que l'exige

l'intérêt de l'Association.

Article 18 -- Convocation

Le Conseil d'administration est convoqué par son Président, ou un tiers au moins des administrateurs représentant au moins deux membres effectifs.

La convocation est adressée par lettre à tous les administrateurs à leur dernière adresse connue dans le délai de sept jours précédant la date fixée pour le Conseil d'administration.

Le président fixe l'ordre du jour figurant sur la convocation. Il devra toutefois prendre en considération tout point dont deux administrateurs au moins auront demandé l'inscription cinq jours avant la réunion par lettre recommandée adressée au Président du Conseil d'administration de l'Association.

Article 19  Délibérations (du conseil d'administration)

Chaque administrateur, autre que ceux représentant le FOREM, dispose d'une voix. Les administrateurs représentant le FOREM disposent chacun de deux voix. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, Chaque administrateur ne peut faire état de plus d'une procuration, à l'exception des administrateurs représentant le FOREM qui peuvent faire état de plusieurs procurations mais qui ne peuvent se faire représenter que par un autre administrateur représentant le FOREM.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, le Conseil d'administration est convoqué à nouveau à sept jours d'intervalle au moins. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, pour autant que le texte du présent alinéa et l'indication qu'il sera appliqué figurent à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur les points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour qu'avec l'agrément préalable et unanime des administrateurs présents ou représentés. De plus, les résolutions prises sur ces points devront être prises à la majorité des 2/3 des voix en présence. Toutes les décisions sont votées à la majorité simple, à l'exception des majorités spéciales prévues dans les présents statuts. En cas de parité, les deux parties désigneront deux sages chargés de trouver une solution. Le scrutin secret peut être requis à la demande d'un seul administrateur pour les décisions concernant les personnes.

Article 20  Consignation par procès-verbal

Les décisions prises par le Conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal signé par le Président de l'Association. Les procès-verbaux sont conservés au siège de l'Association, où tous les membres, ou tiers justifiant d'un intérêt, peuvent en prendre connaissance.

Article 21  Durée des mandats

Les membres du Conseil d'administration sont élus par l'Assemblée générale pour exercer un mandat renouvelable d'une durée de trois ans. Ils sont à tout moment révocables par une décision prise à la majorité qualifiée de deux-tiers par l'Assemblée générale en cas d'absence justifiée ou non à plus de la moitié de réunions du Conseil d'administration, ou pour tout autre motif que l'Assemblée générale jugerait pertinent. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Outre l'expiration du terme, il prend fin par le décès, la démission ou la révocation.

Tout administrateur peut faire part de sa démission par courrier recommandé adressé au Président du

g

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Conseil d'administration. Est réputé démissionnaire de plein droit l'administrateur qui, pour une raison quelconque, perd la qualité de membre ou celle de représentant d'une personne morale membre. En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration convoquera l'Assemblée générale dans les trente jours afin de pourvoir à la nomination un nouvel administrateur dont le terme du mandat sera celui du mandat vacant.

Titre cinq  Du Règlement d'ordre intérieur et de la gestion journalière

Article 22 -- Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale, qui l'approuvera dans son entièreté, ainsi que pour ses modifications à venir, à la majorité simple.

Article 23  Validité des actes à l'égard des tiers

Les signatures du Président, ou celles conjointes de deux administrateurs représentant au moins deux membres effectifs, engagent l'Association vis-à-vis des tiers dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Toutefois, le Conseil d'administration pourra déléguer la gestion journalière de l'Association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, entendue comme étant le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins quotidiens de l'Association et ne requérant pas l'intervention du Conseil d'administration en raison du peu d'importance ou de la nécessité d'une prompte solution. Les modalités de cette délégation, ainsi que les personnes concernées, seront explicitement décrites dans le Règlement d'ordre intérieur, dont l'Association publiera extrait afin de rendre la résolution opposable aux tiers selon les conditions prévues par la Loi.

Article 24  Gestion journalière

En application de l'art. 23 §2 des présents statuts, et selon les dispositions y prévues, l'Assemblée générale nommera un Directeur général. Au surplus, le Conseil d'administration pourra désigner un Comité exécutif.

Titre six -- Des dispositions financières et du contrôle

Article 25 - Exercice social, comptes et budget

L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Les comptes de l'exercice écoulé sont alors arrêtés et le budget de l'exercice suivant établi. Comptes et budgets sont ensuite soumis à l'approbation de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire. Article 26  Contrôle des comptes

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et des opérations à y constater au regard de la Loi et des présents statuts, sera confié à un Commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises. La rémunération accordée au Commissaire sera fixée au barème en cours de l'exercice de sa mission.

Titre sept  De la dissolution

Article 27 Affectation du patrimoine en cas de dissolution

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale procédera à la dévolution du patrimoine de l'Association en désignant deux liquidateurs qui agiront selon le prescrit déterminé en cas de dissolution judiciaire par les articles 19 à 25 de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux Associations sans but lucratif, ou de toute autre qui l'aurait remplacée ou complétée.

Titre huit  Des dispositions transitoires et autres dispositions

Article 28  Détermination du premier exercice social

Par dérogation à l'article 25 des présents statuts, le premier exercice social commencera le jour de la constitution de l'Association pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante.

Article 29  Election de domicile

Tout membre de l'Association, tout administrateur, tout vérificateur, tout commissaire réviseur et tout liquidateur non domicilié en Belgique sera tenu de faire élection de domicile au siège de l'Association en toute matière d'application des présents statuts.

Article 30  Arbitrage interne

L'Assemblée générale, statuant à la majorité des 2/3 des voix en présence, est souveraine dans l'arbitrage des conflits internes relatifs à l'interprétation des présents statuts et du Règlement d'ordre intérieur. Article 31  Cadre légal de référence

Toutes les dispositions prévues par les présents statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives de la Loi seront réputées non écrites. Toutes les dispositions de la Loi auxquelles il n'est pas spécifiquement dérogé dans les présents statuts sont réputées ici écrites et applicables. Toutes les matières non prévues par les présents statuts sont réglées conformément aux dispositions de la Loi. Article 32  Représentation proportionnelle des membres effectifs

Les membres fondateurs ont convenu à la constitution de l'Association, quant à la représentation des membres effectifs à l'Assemblée générale, que la parité de décision sera respectée entre le FOREM et les partenaires sociaux ainsi que les représentants de l'Enseignement; il y aura également parité entre les organisations patronales et les organisations syndicales. Explicitement, compte tenu de l'élargissement de

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MOD 2.2

" t ly Î'. i_ - Suite

l'Association à de nouveaux partenaires, le FOREM est représenté par six personnes physiques, chacune étant porteuse de deux voix délibératives, AGORIA est représenté par quatre personnes physique, dont une représente l'industrie sidérurgique, la M.W.B. Hainaut-Namur est représentée par une personne physique, l'ACV-CSC METEA Hainaut-Namur est représentée par une personne physique, le SETCA Hainaut est eprésenté par une personne physique, la CNE Hainaut est représentée par une personne physique, l'ACADEMIE WALLONIE BRUXELLES est représentée par une personne physique, l'ACADEMIE LOUVAIN est représentée par une personne physique, la Province du Hainaut (enseignement non confessionnel) est représenté par une personne physique et le SEGEC (enseignement confessionnel) est représenté par une personne physique, chacune étant porteuse d'une voix délibérative. Au surplus, les organismes étant représentés par une personne morale sont porteurs d'une voix délibérative, sauf le représentant désigné par le FOREM, qui dispose de trois voix délibératives. Le conseil d'administration approuve ces modifications et proposera les statuts ainsi modifiés à l'Assemblée générale.

Ces modifications sont approuvées à l'unanimité par les membres de l'Assemblée générale.

Article 33 - Représentation de l'Association - Délégation à la gestion journalière

En application de l'article 23 §2, les membres fondateurs, réunis en Assemblée générale constituante, déclarent intégrer le texte suivant dans un Règlement d'ordre intérieur :

Article 1  Délégation à la gestion journalière

La gestion journalière, la direction de ses travaux et l'exécution des décisions prises par l'Assemblée générale et le Conseil d'administration de l'Association sont confiées au Directeur général.

Article 2  Mission générale du Directeur général

En fin d'exercice, le directeur général présente devant le Conseil d'administration les comptes annuels de I 'Association certifiés selon les formes prévues par les statuts de l'Association, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

En aucun cas, il ne peut engager l'Association pour des emprunts, des crédits de caisse, des achats de terrains ou de bâtiments, ou des investissements non prévus au budget annuel.

En plus de l'organisation journalière, Il présente régulièrement devant le Conseil d'administration l'étude de l'activité et du développement de l'Association en fonction de ses buts statutaires, ainsi que des propositions de lignes de conduites pour tout projet en cours ou à venir, et pour la gestion des fonds de l'Association. Il nomme et révoque les membres du personnel de l'Association, par ordre du Conseil d'administration, et fixe leurs attributions et rémunérations dans le cadre du budget annuel.

Article 3 - Pouvoirs d'engagement du Directeur général

Le Directeur général pourra, dans le cadre du budget, signer seul tout document ou ordre visant à commander ou honorer toute facture relative au fonctionnement de l'Association, et pouvant être considérée comme dépense courante ou frais de gestion (loyers, salaires, téléphone, eau, électricité, factures d'entretien, consommables, notes de frais du personnel, etc ...), dans la limite d'un montant unitaire de ¬ 7 500, hormis les appointements, salaires, précompte professionnel et charges sociales, pour lesquels aucune limite n'est fixée.

11 pourra déléguer certaines tâches préparatoires au personnel qu'il aura désigné pour cette mission. Toute autre document ou ordre visant à commander ou honorer facture, dans le cadre du budget, d'un montant supérieur à la limite fixée supra, ou étant considérée comme ne relevant pas les dépenses courantes ou frais de gestion, devra revêtir les signatures de :

Entre ¬ 7 500 et ¬ 15 000: signature du Président et du Directeur général

Au-delà de ¬ 15 000: le Président, le Directeur général et un Administrateur représentant le FOREM signent conjointement.

Eric ROBERT,

Président.

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05/07/2013
ÿþ,ri . 0872.426.116

TECHNOFUTUR INDUSTRIE

} . ASBL

r1 rue Auguste Piccard 20 6041 GOSSELIES

" démission et nominations de membres AG et administrateurs

Extrait du PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDfNAIRE DE TECHNOFUTUR INDUSTRIE DU 22 MAI 2013.

Etaient présents : MM. E. BRAY - C. ROGGHE  G. VANHAUWAERT  E. ROBERT -- M. VAN DER LINDEN -- E. FILIPPI  M. DESCAMPS

Etaient représentés : MM. T. CASTAGNE  A. TAULET  M.-.K. VANBOKESTAL - R. ZANIOL - P. BASTIANELLI  A. COCCIOLO  B. RAUCENT  M. VANDERSTUKKEN

Etaient excusés :MM. A. DISEUR - J.-M. HOSLET  G. SCHEEPMANS

Invité permanent : Mr N. SCHERER, excusé

Observateurs : MM. I. HOSLET -- M. MAGNO - MM. E. MICHEL -- M. VANQUAEFHEM

Invités : MM. J.L. MARCOUX, Expert comptable  C. Viseur, pour le

bureau MAZART, Commissaire

Secrétariat : F. LERAT

Point N° 8° Démissions - nominations

Est démissionnaire en tant qu'administrateur et membre de l'AG :

" Madame Maryse DESCAMPS, SEGEC (Enseignement confessionnel)

Sont nommés administrateurs et membres de l'AG :

" Monsieur Paul BOLLAND, (SEGEC), rue du Cerisier, 11 à 6200 MONT-SUR-MARCHIENNE, NN 580409 035-68

" Monsieur Noël SCHERER, rue Naniot 135 à 4000 LIEGE, NN 531122 341-92 et Madame Sophie VOJTASSAK, rue Terne Crama, 10 à 3120 HAM-SUR-HEURE, NN 620301 450-37 (POREM)

" Madame Véronique GELY (AGORIA), rue Comtesse Alpayde 52 à 1320 HAMME-MILLE, NN 690723 32201

Les mandats des administrateurs, MM. Etienne BRAY, Christian ROOGHE, Georges VANHAUWAERT, Robert ZANIOL, Paolo BASTIANELLI, Eric ROBERT, Michel VAN DER LINDEN, Benoît RAUCENT, Enrico FILIPPI, Alain DISEUR, Antonio COCCIOLO, Jean-Marie HOSLET, Mariet VANDERSTUKKEN et Gérald SCHEEPMANS, sont prolongés pour une durée de trois ans,

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A

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Eric ROBERT,

Président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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06/08/2012
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Bijlagen bij " het Belgisch Staatsblad 06108/2012

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ LE

2 6 -07.2012

Greffe

N° d'entreprise 872..426.116

Dénomination

(en entien TECHNOFUTUR INDUSTRIE

(en abregei

Forme juridique asbl

Siege rue Auguste Piccard 20 6041 GOSSELIES

Obiet de l'acte : Démisions - nominations

Démissions  nominations

" Mr Jean-Pierre MEAN, représentant le FOREM est démissionnaire ; il est remplacé par Madame Marie-Kristine VANBOKESTAL.

" Mr Jean-Pol LAMBERT, représentant l'Académie universitaire Louvain, est démissionnaire ; il est remplacé par Mr Benoît RAUCENT.

" Mr Thierry DELVIGNE, membre de l'AG et administrateur est démissionnaire.

AGORIA pourvoira ultérieurement à son remplacement.

" MM. Bruno DEMEESTER (Académie universitaire Louvain) et Antonio DI SANTO (MWB Hainaut-Namur)

membres de l'AG et administrateurs sont démissionnaires.

.Sont nommés administrateurs et membres de l'AG :

oMonsieur Benoît RAUCENT (Académie universitaire Louvain),

NN 601021 327-82, domicilié 8 avenue du Belloy à 1300

WAVRE

oMonsieur Antonio COCCIOLO,(MWB Hainaut-Namur) NN 600108 071-83, domicilié rue Arthur Baudhuin

20 à 6220 FLEURUS

oMadame Mariet VANDERSTUKKEN (SETCA Hainaut),

NN 580608 226-18, domiciliée 20, rue Aux Fauvettes à 6040

JUMET

oMr Gérald SCHEEPMANS (CNE Hainaut), NN 640726 027-

04, domicilié 180 rue de la Praile à 6120 Nalinnes.

Eric ROBERT,

Président.

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" iai3aise

sur ta dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou 1 organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

04/01/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé III

au

Moniteur

belge

IIIIII21,113,P21111111



N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 872.426.116

TECHNOFUTUR INDUSTRIE

asbl

GOSSELIES

NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL

P .ece:LÀ-ei

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DE TECHNOFUTUR INDUSTRIE DU 06 décembre 2011.

Etaient présents : E. BRAY  M. DESCAMPS - B. de MEESTER  E. ROBERT M. VAN DER LINDEN G. VANHAUWAERT - R. ZANIOL -- P. VANASSCHE  T. DEVILLEZ - L. BOSMAN

Etaient représentés : A. COCCIOLO  T. DELVIGNE

Etaient excusés :A. DISEUR - J.-M. HOSLET  N. SCHERER

Observateurs : I. HOSLET  M. MAGNO  M. VANQUAETHEM

Invités : G. SCHEEPMANS  M. VANDERSTUKKEN (excusée)

Secrétariat : F. LERAT

Nomination de Mr Thierry DEVILLEZ, domicilié Fond de Bondry 12 A à1342 LIMELETTE, NN 66.01.09 207-43, en tant que Directeur Général, en remplacement de Mr Pierre VANASSCHE, à la date du 1er janvier 2012.

Les pouvoirs de signature du Directeur général restent identiques à ceux fixés tors du conseil' d'administration du 18 novembre 2010, à savoir :

'Jusqu'à 7 500 ¬ : le Directeur général signe seul hormis les appointements, salaires, précompte

professionnel et charges sociales, pour lesquels aucune limite n'est fixée.

'Entre 7 500 et 15 000 ¬ : signature du Président et du Directeur général

'Au-delà de 15 000 ¬ : le Président, le Directeur général et un administrateur représentant le FOREM

signent conjointement.

Pierre VANASSCHE,

Directeur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2011
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

111111 +11113984*

N° d'entreprise " 872.426.116

TRIBLI~AL COMMERCE

CHARL: ?t-~l - r' ' =

.1 2 P07o 2011

Greffe

Dénomination

(en entier) : TECHNOFUTUR INDUSTRIE

(en abrégé) "

Forme juridique : asbl

Siège : GOSSELIES (6011.H) -A V f N u Ê Ge DI ES L6 el4A ot Objet de l'acte : nomination Président et changement siège social

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de TECHNOFUTUR INDUSTRIE du 18 novembre 2010

à 18h30

Etaient présents : E. BRAY - M. DESCAMPS - A. DI SANTO - E. FILIPPI - E. ROBERT - Ch. ROGGHE - G.

VANHAUWAERT - R. ZANIOL - P. VANASSCHE - L. BOSMAN

Etaient représentés : P. BASTIANNELLI - A. DISEUR - J.M. HOSLET - M. VAN DER LINDEN

Etaient excusés : T. DELVIGNE - B. de MEESTER

Invité permanent : N. SCHERER

Observateurs : I. HOSLET - M. MAGNO - M. VANQUAETHEM

Secrétariat : F. LERAT

Point n°1 : Nomination du Président du Conseil d'administration

Sur proposition de FFI HN, Monsieur Eric ROBERT est nommé Président du Conseil d'administration de

TECHNOFUTUR INDUSTRIE;

Point n° 2 : Pouvoir de signatures

Jusqu'à 7 500 ¬ : le Directeur signe seul hormis les appointements, salaires, précompte professionnel et

charges sociales pour lesquels aucune limite n'est fixée.

Entre 7 500 et 15 000 ¬ : signature du Président et du Directeur

Au-delà de 15 000 ¬ : le Président, le Directeur et un administrateur représentant le FOREM signent

conjointement.

Pierre VANASSCHE,

Directeur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

I 111111 11hI 1111111111111111101 I111 11111 1111 I11

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TRIBUNAL COMMERCE

CHAt31.OI - ENTRE

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Gvefle

(`'° d'entreprise : 872 .426.116

Dinom.ination

(en entier) TECHNOFUTUR INDUSTRIE

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège tapi Ç ass - L j t- S f 4 V E M O -E` 15 114-ES LE M 1 °tg

Objet de l'acte : modification aux statuts

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire de TECHNOFUTUR INDUSTRIE du 17 mai

2011.

Etaient présents : MM. E. BRAY - Ch. ROOGHE - G. VANHAUWAERT - R. ZANIOL - E, ROBERT - M. VAN

DER LINDEN - A. DI SANTO - E. FILIPPI - 8 de MEESTER - M. DESCAMPS - A. TAULET

Etaient représentés : MM. T. CASTAGNE - C. CONTI - P. BASTIANNELLI - T. DELVIGNE - J.-M.HOSLET -

A. DISEUR

Observateurs : MM. I. HOSLET - M. VANQUAETHEM

Invitié . J.L. MARCOUX, Expert comptable

Secrétariat : F. LERAT

Point n° 7 Modification du siège social de TECHNOFUTUR INDUSTRIE

Le siège social de TECHNOFUTUR INDUSTRIE est transféré au n°20, rue Auguste Piccard à 6041

GOSSELIES

Pierre VANASSCHE,

Directeur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

27/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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PI11100 TechnoCampus asbl

I r'I iI1 p,l Amr : asbl

Stage : rue Auguste Piccard 20 6041 Gosselies

nt,J,.t ir c : modification des statuts

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire de TechnoCampus du 28 mai 2015.

Etaient présents : MM. Ph. DARDENNE - E, ROBERT - C. ROGGHE  N, SCHERER  M, VAN DER

LINDEN - G. VANHAUWAERT S. VOJTASSAK - R. ZANIOL -

T. DEVILLEZ  L. BOSMAN

Étaient représentés : MM, T, CASTAGNE - A. TAULET  E. MICHEL  P. BOLAND -- A, COCCIOLO  E. FILIPPI - J.M HOSLET - M.-K, VANBOCKESTAL

Observateurs I. HOSLET M. VANQUAETHEM

Excusée ; M, MAGNO

Invités :MM. Ph. GOSSART, Commissaire -- J. L. Marcoux, Expert-Comptable

Secrétariat: F. LERAT

7,Modification des statuts

La modification porte sur les art, 10-16 et 32 qui sont modifiés de la manière suivante :

Article 10 -- Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association, à savoir 6 personnes morales, le Forem, Agoria, l'Université catholique de Louvain (UCL), l'Université de Mons (UMONS), la, Province du Hainaut (enseignement non confessionnel) et le Secrétariat général de l'Enseignement catholique (enseignement confessionnel) et 18 personnes physiques, dont la qualité de membre effectif est conférée conformément aux dispositions de l'article 5 des présents statuts. Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou parle Vice-Président en cas d'absence.

Article 16 -- Composition

Composition (du Conseil d'administration)

Le Conseil d'administration est composé de dix-huit administrateurs. Ces administrateurs sont nommés par

l'Assemblée générale en son sein.

" 6 administrateurs représentent le FOREM ;

.4 administrateurs représentent AGORIA, dont 1 représente l'industrie sidérurgique ;

.1 administrateur représente la M.W.B. Hainaut-Namur ;

" 1 administrateur représente l'ACV-CSC METEA Hainaut-Namur ;

" 1 administrateur représente le SETCA Hainaut ;

" 1 administrateur représente fa CNE Hainaut ;

" 1 administrateur représente l'Université de Mons (UMONS) ;

" 1 administrateur représente l'Université catholique de Louvain (UCL) ;

MOD 2.2

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" 1 administrateur représente la Province du Hainaut (enseignement non confessionnel ;

" 1 administrateur représente le SEGEC (enseignement confessionnel)

Ils agissent collégialement, ne répondent que de l'exécution de leur mandat et ne contractent aucune obligation personnelle en relation avec les engagements de l'Association. Afin de poursuivre l'exécution de sa mission, le Conseil d'Administration pourra s'adjoindre à titre d'experts un nombre illimité de personnes disposant d'une voix consultative. Le Conseil d'administration désigne un Président parmi les candidats proposés par FFI HN et représentant I'ASBL AGORIA au sein de FFI HN. Il désigne un Vice-Président parmi les candidats proposés par le FOREM, Le Vice-Président supplée à l'absence du Président lors des réunions du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale,

Article 32  Représentation proportionnelle des membres effectifs

Les membres fondateurs ont convenu à la constitution de l'Association, quant à la représentation des membres effectifs à l'Assemblée générale, que la parité de décision sera respectée entre le FOREM et les partenaires sociaux ainsi que les représentants de l'Enseignement; il y aura également parité entre les organisations patronales et les organisations syndicales. Explicitement, compte tenu de l'élargissement de l'Association à de nouveaux partenaires, le FOREM est représenté par six personnes physiques, chacune étant porteuse de deux voix délibératives, AGORIA est représenté par quatre personnes physique, dont une représente l'industrie sidérurgique, la M.W.B, Hainaut-Namur est représentée par une personne physique, l'ACV-CSC METEA Hainaut-Namur est représentée par une personne physique, le SETCA Hainaut est représenté par une personne physique, la CNE Hainaut est représentée par une personne physique, l'Université de Mons (UMONS) est représentée par une personne physique, l'Université catholique de Louvain (UCL) est représentée par une personne physique, la Province du Hainaut (enseignement non confessionnel) est représenté par une personne physique et le SEGEC (enseignement confessionnel) est représenté par une personne physique, chacune étant porteuse d'une voix délibérative. Au surplus, les organismes étant représentés par une personne morale sont porteurs d'une voix délibérative, sauf le représentant désigné par le FOREM, qui dispose de trois voix délibératives.

8.Démissions  Nominations

Pour FUMONS

Enrico FILIPPI est nommé en tant que représentant l'UMONS à l'assemblée générale et en tant qu'administrateur.

L'UCL n'a pas encore désigné ses représentants,

Pour AGORIA

Michel VAN DER LINDEN et Véronique GELY sont démissionnaires.

Ils seront respectivement remplacés par Bernard COPPIN et Laura BELTRAME

Eric ROB Président













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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TECHNOCAMPUS

Adresse
RUE AUGUSTE PICCARD 20 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne