TENNIS CLUB D'HAVRE

Association sans but lucratif


Dénomination : TENNIS CLUB D'HAVRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.573.597

Publication

13/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au g

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association sans but lucratif

: 7021 Havré, rue du Moulin d'Havre, 40

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Modification des statuts, adaptation, nominations, pouvoirs.

Changement de nomination, lors de l'assemblée générale du 21 avril 2011:

démission de: Joëlle POURBAIX -rue de la Roche, 41-7022 HARVENG :Trésorière

nomination de :Esteban Van Droogenbroeck :rue des Braicheux, 175 - 7110 MAURAGE Trésorier

TOUS LES MEMBRES SONT DE NATiONALITE BELGE

STATUTS AU 9/8/2011

L'assemblée générale du Tennis Club Havré, réunie en assemblée générale extraordinaire le 9/8/2011, a

o approuvé les nouveaux statuts, à l'unanimité des membres présents .

.c TITRE 1 er.  Dénomination, siège, durée, but.

Article ler. L'association sans but lucratif prend pour dénomination « TENNIS CLUB D'HAVRE ».

Art. 2. Son siège social est établi rue du Moulin d'Havré,40 à 7021 Havré,arrondissement judiciaire de Mons. Art. 3. L'association a pour but la pratique du lawn-tennis, ce conformément aux statuts et règlements de l'association sans but lucratif (a.s.b.l.) Association francophone de Tennis, en abrégé A.F.T., laquelle se

r+ conforme aux régies de l'a.s.b.f. Fédération royale beige de Tennis, en abrégé F.R.B.TArt.

N4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 5. Pour réaliser son but, l'association peut décider d'organiser des festivités de tous genres ou de

o participer à de telles manifestations organisées par d'autres groupements et posséder tous biens meubles ou immeubles nécessaires à ses activités.

cl TITRE Il.  Membres, catégories, nombre, démission, exclusion.

Art. 6. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents qui, pour pouvoir jouer au

e tennis dans les installations, doivent être affiliés ou accepter d'être affiliés à l' A.F.T.Le conseil d'administration

z tient au siège social un registre des membres effectifs et une liste des membres adhérents.

el Art. 7. Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à sept.

' Art. 8. Seuls les membres effectifs jouissent de l'entièreté des droits sociaux et participent à ce titre à

ce l'administration de l'association.

Art. 9. L'admission de nouveaux membres effectifs de l'association est décidée souverainement par

l'assemblée générale et sans qu'il puisse en être demandé justification.

l Art. 10. Les membres adhérents sont les membres qui bénéficient des activités de l'association, mais qui ne

:,~ jouissent pas de ia plénitude des droits reconnus aux membres effectifs.

Art. 11. L'admission de nouveaux membres adhérents de l'association prend cours dès le paiement de la cotisation.

Art. 12. La qualité de membre adhérent ou effectif , se perd par démission, par non renouvellement de la cotisation annuelle, pour non observance des statuts ou du règlement d'ordre intérieur ou à cause d'agissements de nature à porter atteinte aux intérêts moraux ou matériels de l'association.

Art. 13. Les membres effectifs et les membres adhérents pourront être astreints à payer une cotisation annuelle dont le maximum sera de 250 euros. Le montant de celle-ci sera déterminé chaque année par l'assemblée générale.

TITRE III.  Assemblée générale_

Art. 14. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts et de prononcer

la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière, de nommer et révoquer

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les administrateurs, d'approuver annuellement les budgets et comptes, d'exercer tous autres pouvoirs dérivant

de la loi et des statuts.

Art. 15. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales, au moins huit jours avant celles-

- r ci, par le président du conseil d'administration, au moyen d'une convocation dans laquelle l'ordre du jour est

mentionné.Avec l'accord des intéressés, la convocation peut leur être adressée par lettre électronique.

Tout membre effectif peut donner procuration à un autre membre effectif, ce dernier ne peut disposer que d'une seule procuration.

Art. 16, L'association se réunit en assemblée générale, au moins une fois l'an, dans le courant du trimestre qui suit l'année sociale.

Art. 17. L'assemblée générale doit être convoquée par fe président du conseil d'administration lorsque un cinquième des membres effectifs en font la demande.

Art. 18. Les membres effectifs qui voudraient faire usage de la faculté prévue à l'article 17 ne seront recevables dans leur demande que s'ils ont fait parvenir, au moins huit jours à l'avance au président du conseil d'administration, une note écrite faisant connaître d'une manière concrète et précise l'objet de la réunion extraordinaire qu'ils veulent faire convoquer.

Art. 19. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des administrateurs présents ou représentés.

Toutes les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social.

Art. 20. Pour le calcul des majorités, les membres effectifs présents ou représentés qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans le cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace sera prépondérante.

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TITRE IV.  Conseil d'administration

Art. 21. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum cinq administrateurs nommés, parmi les membres effectifs, et révocables par l'assemblée générale.

Le conseil a désigné parmi ses membres : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, un secrétaire adjoint et un administrateur délégué.

Art. 22. Les candidatures aux postes d'administrateurs sont à envoyer par écrit au président, huit jours au rmoins avant la date de l'assemblée générale statutaire. L'assemblée générale choisit les administrateurs par

yq vote à bulletins secrets.

Art. 23. Les mandats des administrateurs sont de cinq ans minimum.Les administrateurs sont sortants et

rééligibles à tour de râle.

Art. 24. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents. Les

administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de la

ó majorité. En cas de partage des voix, celle du président (ou du vice-président en cas d'absence du président) est prépondérante.

Art. 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et la gestion de Ml'association.11 peut établir un règlement d'ordre intérieur qui sera, ainsi que ses modifications éventuelles,

^' soumis à l'approbation de l'assemblée générale

.cl Art. 26. L'année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

eizt Art. 27. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur dont il fixera les pouvoirs.

eizt Art. 28. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont cosignés par deux

eizt

administrateurs dont le président ou le trésorier.

Art. 29. En cas de dissolution, le patrimoine de l'association après apurement du passif sera affecté, en

el

faveur d'une fin désintéressée, au Centre public d'action sociale (C.P.A.S.) de Mons.

Art. 30. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions de la

i loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations.

Conseil d'administration

el Président :Marie-Paule ALHANT chaussée du ROEULX 1191- 7021 Havré Vice-président : Rudolf KAPP  rue de Saint-Symphorien, 61  7021 Havré Secrétaire : Michelle FRANCOIS  chaussée de SOIGNIES 6 7070 Le ROEULX

Trésorier : Esteban Van Droogenbroeck - rue des Braicheux, 175 - 7110 MAU RAGE eizt

Secrétaire adjoint : Cécile DION  rue Paul Dufour 26- 7030 SAINT SYMPHORIEN

pQ Administrateur Délégué : Alexandra DUPONT  rue des Braicheux 175  7110 MAURAGE

N° d'identification : 419573597

La secrétaire,

Michelle FRANCOIS

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Coordonnées
TENNIS CLUB D'HAVRE

Adresse
RUE DU MOULIN D'HAVRE 40 7021 HAVRE

Code postal : 7021
Localité : Havre
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne