TENNIS CLUB LA PERCHE THULIN, EN ABREGE : TC LA PERCHE THULIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TENNIS CLUB LA PERCHE THULIN, EN ABREGE : TC LA P…
Dénomination : TENNIS CLUB LA PERCHE THULIN, EN ABREGE : TC LA PERCHE THULIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.936.863

Publication

08/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

26 OCT, 2012.

N° Greffe 4..

N° d'entreprise U `1 g ~`(k;

Dénomination

(en entier) : Tennis Club La Perche THULIN

(en abrégé) : TC La Perche THULIN

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : lA Rue Fulgence Masson à 7350 THULIN

Objet de l'acte : Constitution

Entre

- Monsieur VANKERKOVEN Louis-Philippe, 31/10/1958,

rue des Canadiens 8A, 7350 THULIN

- Monsieur DUBOIS Luc, né Ie 03/07/1954,

rue François André 22, 7350 THULIN

- Monsieur PHILIPPART Roger, né le 28/1211958,

place du jeu de balle 19, 7370 WIHERIES

- Monsieur LACROIX Christian, né Ie 14/12/1956,

rue d'Hainin 56, 7350 HAININ

lesquels, tous de nationalité belge, déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1 L'association est dénommée Tennis Club La Perche Thulin, en abrégé ASBL TC La Perche. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 Son siège social est établi à 7350 THUL1N rue Fulgence Masson la dans l'arrondissement judiciaire

de MONS.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée et pourra en temps être dissoute.

TITRE II : OBJET BUT

Art. 4 -- L'association a pour buts le développement, la diffusion et la promotion du tennis dans la région. II lui incombe, notamment, d'assurer la gestion, l'exploitation d'installations mises à sa disposition. L'association pourra posséder ou exploiter tous immeubles et équipements servant son but, passer toutes conventions utiles.

Art. 5  L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du tennis, de cours, de

compétition, de formation.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son

objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou compatible à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOQ 2.2

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art. 6 - A. Sont membres effectifs :

1.1es comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent dont la candidature présentée par deux membres effectifs est admis par décision

de l'assemblée générale réunissant la moitié plus une voix présente ou représentée

B. Sont membres adhérents

toutes les personnes qui ont satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration

possédant une carte d'accès aux installations de l'association et qui doivent se conformer au règlement

d'ordre intérieur établi par le conseil d'administration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Les droits et obligations des membres adhérents sont repris dans le règlement d'ordre intérieur établi par le

conseil d'administration.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art, 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921, registre tenu au siège social, registre tenu au siège social (secrétariat) de l'association.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration ; elle ne pourra être supérieure à deux

cents euros (2000.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.1es exclusions de membres

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale

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MOD22

Art. 13  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration soit par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration, soit par courriel (e-mai!) et affichage au siège. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la toi du 37 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Les membres adhérents peuvent donner leur avis mais ne peuvent prendre part au vote.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à son défaut par le vice-président ou par l'administrateur le plus égé.

Art. 17  Hormis les exceptions prévues par la loi, elle ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est à nouveau convoquée à huit jours minimum et vingt jours au plus.

Elle délibérera alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voies présentes ou représentées, sauf dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social (secrétariat) où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration composé en son début par les quatre membres fondateurs, pour un terme de cinq ans ensuite duquel l'assemblée générale nommera au minimum trois administrateurs parmi les membres effectifs etlou adhérents et ce toujours pour un terme de cinq années, et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire titulaire et adjoint.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

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MOo2.2

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délëgué(s) choisis) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 voies de la loi.

Art. 26  Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à ia gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L'exercice social commence le 01 avril pour se terminer le 31 mars.

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 15 novembre 2012 pour se clôturer le 31 mars

2014.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le premier vendredi du mois de juin

2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

-Monsieur VANKERKOVEN Louis-Philippe, né le 31/10/1958 et demeurant à 7360 THULIN Rue des

Canadiens 8A

-Monsieur DUBOIS Luc, né le 03/07/1954 et demeurant à 7350 THULIN Rue François André 22

-Monsieur PHILIPPART Roger, né le 28/12/1958 et demeurant à 7370 WIHERIES Place du Jeu de Balle 19

-Monsieur LACROIX Christian, né le 14/12/1956 et demeurant à 7350 HAININ Rue d'Hainin 56

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président : VANKERKOVEN Louis-Philippe

Vice-président : DUBOIS Luc

Trésorier : LACROIX Christian

Secrétaire : PHILIPPART Roger

Fait à THULIN le 22 octobre 2012 en deux exemplaires.

Volet B - Suite

MOR2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TENNIS CLUB LA PERCHE THULIN, EN ABREGE : TC…

Adresse
RUE FULGENCE MASSON 1A 7350 THULIN

Code postal : 7350
Localité : Thulin
Commune : HENSIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne