TENNIS CLUB MERBIEN, EN ABREGE : TCM

Association sans but lucratif


Dénomination : TENNIS CLUB MERBIEN, EN ABREGE : TCM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.161.832

Publication

04/03/2014
ÿþN° d'entreprise : 431.161.832

Dénomination

(en entier) : Tennis Club Merbien

(en abrégé) ; TCM

Forme juridique :

Siège : Rue de Binche, 13 6567 Merbes-Le-Château

Obiet de J'acte : MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée est composée de

1.Mr Eric LOOSVELD, ouvrier, demeurant à Merbes-Je-Château,

Rue de Binche, 59

2.Mr Brian LOOSVELD, employé, demeurant à Merbes-le-Château,

Rue de Binche, 59

3.Mme Andrea BONDUEL, employée, demeurant à Merbes-le-Château,

Rue de Binche, 59

4.Mr Eric RANWEZ, policier, demeurant à Erquelinnes,

Rue centrale ! 43

Régulièrement convoqués.

Les statuts sont modifiés dans la mesure ci-après, étant entendu que les dispositions des statuts modifiés et publiés au Moniteur Belge du 24 septembre 1986 non visées par la présente décision restent effectives.

Article 9.- L'assemblée générale fixe, le cas échéant, à charge des membres, une cotisation annuelle,

laquelle ne sera pas supérieure à 25 euros.

Article 19.- L'association est administrée par un conseil composé de trois membres, nommés pour trois ans

par l'assemblée générale à la majorité simple des voix. Les membres sont rééligibles. Dans l'hypothèse où l'assemblée ne serait composée que de trois membres, le nombre de membres du conseil d'administration serait réduit à deux, conformément à l'article 13 de la loi du 27/06/1921 modifié par la loi du 02/05/2002.

Article 20; Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un secrétaire, et si le nombre le permet un trésorier, chargés de la gestion des affaires courantes.

Article30.- Conformément aux dispositions qui précédent, le conseil d'administration entrant en fonction ce jour et pour une période de trois ans est composé de

1.Mr Eric LOOSVELD, Président.

2.Mr Brian LOOSVELD, Secrétaire.

3.Mme Andrea BONDUEL, Trésorière.

Fait à Merbes-Le-Château le 19 février 2014.

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Réserv

au

Monitet

belge

*1905555

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Président

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Mentionner sur la derni4 page du

Secrétaire

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Trésorière

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nne ou des personnes isme à l'égard des tiers

Au recto ' Nom et quai té du notaire instrumentant ou ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
TENNIS CLUB MERBIEN, EN ABREGE : TCM

Adresse
RUE DE BINCHE 13 6567 MERBES-LE-CHATEAU

Code postal : 6567
Localité : MERBES-LE-CHÂTEAU
Commune : MERBES-LE-CHÂTEAU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne