TERABAT

Dénomination : TERABAT

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 892.579.647

Publication

20/07/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N' d'entreprise . 0892.579.647

D�nomination

(en entier) : TERABAT

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Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 6280 LOVERVAL (Gerpinnes), All�e des Templiers, 41 bte 4/1

Objet de l'acte : MODIFICATION - FUSION

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bernard Lemaigre, � Montignies sur Sambre, en date du 20 juin 2012, il r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des Assooi�s de la Soci�t� Anonyme "TERABAT', dont le si�ge est �tabli � 6280 LOVERVAL (Gerpinnes), All�e des Templiers, 41 bte 411 ; soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Fran�ois No�, � Nivelles, le vingt-huit septembre deux mil sept; acte publi� aux Annexes du Moniteur Belge du quinze octobre suivant, sous le n' 07149655 ; dont les statuts ont �t� modifi� pour la derni�re fois par acte du Notaire Bernard Lemaigre, � Montignies-sur-Sambre, le vingt-deux d�cembre deux mil onze, publi� aux annexes du Moniteur belge du deux f�vrier deux mil douze, sous le num�ro 12029364.

Inscrite � la BCE/TVA sous le num�ro 0892.579.647.

BUREAU

La s�ance est ouverte � onze heures, sous la pr�sidence de Monsieur Thierry BALERIAUX; lequel d�signe comme secr�taire le Notaire Lemaigre, soussign�.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

1.- Monsieur Thierry Guy Genevi�ve BALERIAUX, n� � Charleroi, le dix-sept avril mil neuf cent soixante-deux, domicili� � 6280 Loverval, All�e des Templiers, 41, bte 4/1.

d�clarant �tre propri�taire de mille deux cent nonante-neuf (1299) actions;

2.- Monsieur Jean-Marc NAVARRE, n� � Mellet, le vingt-trois d�cembre mil neuf cent cinquante-quatre, domicili� � 6210 Villers-Perwin, Rue Aubry, 40

d�clarant �tre propri�taire d'une (1) action;

TOTAL: mille trois cents (1.300) actions; repr�sentant ainsi l'int�gralit� du capital social de 130.000 euros.

CONVOCATION DES ADMINISTRATEURS

Monsieur Thierry BALERIAUX, administrateur-d�l�gu�, pr�nomm�.

Monsieur Jean-Marc NAVARRE, administrateur, pr�nomm�.

Tous les administrateurs sont pr�sents. Le conseil d'administration est donc dispens� des formalit�s de convocation. L'Assembl�e, pr�sid�e comme dit ci-dessus, se reconna�t d�s lors valablement constitu�e, et apte � d�lib�rer sur les objets repris � son ordre du jour, elle dispense le conseil d'administration des formalit�s de convocation.

EXPOSE DU PRESIDENT

A) Les associ�s requi�rent le notaire soussign� d'acter la fusion par absorption de la soci�t� anonyme �TERABAT� par la soci�t� anonyme �BUSINESS ET CONSTRUCTION DE CHARLEROI�, conform�ment � l'article 671 du Code des soci�t�s. En cons�quence, ils exposent et requi�rent ledit notaire d'acter que :

1) Rapports et d�clarations pr�alables

2) Dissolution - Fusion

3) Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels - D�charge aux administrateurs

4) Pouvoirs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant couvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

B' Information des actionnaires

1. Conform�ment � l'article 697, � ter, du Code des soci�t�s, une copie du projet de fusion dont question au point 1' � l'ordre du jour a �t� adress�e aux associ�s, qui le reconnaissent, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

2. Conform�ment � l'article 697, � 2, du Code des soci�t�s, les associ�s ont pu prendre connaissance au si�ge social, � partir du premier mai deux mil douze, soit un mois au moins avant l'assembl�e, des documents suivants :

1� le projet de fusion;

2� les comptes annuels des trois derniers exercices des soci�t�s absorbante et absorb�e;

3' les rapports des administrateurs des trois derniers exercices et celui du r�viseur

4' l'�tat comptable de chacune des deux soci�t�s

Les actionnaires ont pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie int�grale ou partielle des documents repris aux points 2' � 4' ci-avant, conform�ment � l'article 697, � 3, du Code des soci�t�s.

D�LIB�RATION

Les associ�s abordent l'ordre du jour et prennent les d�cisions suivantes :

Premi�re d�cision Projet de fusion

1. Proiet de fusion

Les administrateurs de la soci�t� anonyme � BUSINESS ET CONSTRUCTION DE CHARLEROI�, soci�t� absorbante, et de la soci�t� anonyme �TERABAT�, soci�t� absorb�e, ont �tabli le douze d�cembre deux mil onze un projet de fusion, conform�ment � l'article 693 du Code des soci�t�s. Le projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, le 23 d�cembre 2011, tant par la soci�t� absorbante que par la soci�t� absorb�e, et publi� par voie de mention � l'annexe au Moniteur belge du 5 janvier 2012 sous le num�ro 12003201.

Les actionnaires approuvent ce projet de fusion.

2. Rapport du conseil d'administration

Le conseil d'administration a �galement �tabli, le 8 mai 2012, un rapport �crit et circonstanoi� sur la fusion projet�e ci-avant,

conform�ment � l'article 694 du Code des soci�t�s.

3. Rapport du r�viseur d'entreprises ou de l'expert-comptable

Monsieur Xavier DANVOYE, R�viseur d'entreprises, d�sign� par le conseil d'administration, ayant ses bureaux � La Louvi�re, Rue Paul Pastur, 38, a �tabli le 22 mai 2012, un rapport sur le projet de fusion, conform�ment � l'article 695 du Code des soci�t�s.

Le rapport de Monsieur Xavier DANVOYE conclut dans les termes suivants :

� Les v�rifications auxquelles j'ai proc�d� conform�ment au prescrit de l'article 695 du Code des Soci�t�s et aux normes relatives au contr�le des op�rations de fusion adopt�es par le Conseil de l'Institut des r�viseurs d'Entreprises en date du 06/10/95 et d'application depuis le 01/01/96 me permettent d'attester sans r�serve :

" Que le projet de fusion qui m'a �t� soumis reprend toutes les informations requises par la loi. Ces informations sont correctes et correspondent � la r�alit�. Les rapports �tablis parles organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner conform�ment au prescrit de l'article 694 du Code des Soci�t�s sont suffisamment explicites � ce sujet et fournissent tous les �claircissements n�cessaires.

" Que l'apport de l'universalit� de la SA � TER4BA T� � la SA � B.C.C. � r�pond aux conditions normales de clart� et de pr�cision. Les �tats comptables �tablis au 30 septembre 2011 de la soci�t� absorbante et de la soci�t� absorb�e refl�tent fid�lement le patrimoine, la situation financi�re et les r�sultats et qu'ils respectent les prescriptions l�galement applicables en Belgique.

" Que la m�thode d'�valuation adopt�e tant par la soci�t� absorbante que par la soci�t� absorb�e soit l'actif net comptable corrig� au 30 septembre 2011 est justifi�e par l'�conomie d'entreprise, qu'elle est appropri�e en l'esp�ce et qu'elle est correctement appliqu�e.

" Que le rapport d'�change propos� par l'organe de gestion est correct, pertinent et appropri� au contexte de l'op�ration.

" Que la r�mun�ration de l'universalit� du patrimoine apport� par la SA � TERABAT� ne faisant pas l'objet de cr�ation d'actions nouvelles de la SA � B.C. C. � en raison de !' actif net corrig� de la soci�t� absorb�e, est l�gitime et appropri�e au contexte de l'op�ration de sorte que les droits des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations compl�tement fix�es avant la fusion.

" Que les op�rations de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es comme accomplies pour compte de la soci�t� absorbante � la date du 1� octobre 2011.

" Qu'il n'y a pas eu d'�v�nements post�rieurs � la date � laquelle l'apport est effectu�, qui auraient �t� de nature �

modifier l'ensemble de l'actif et du passif de la soci�t�, de sorte que les conclusions ne doivent pas �tre modifi�es �. A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture des rapports du conseil d'administration et du R�viseur d'entreprises, chaque actionnaire pr�sent reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Charleroi.

4. Modification importante du patrimoine

Le pr�sident d�clare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e n'est intervenue

depuis la date de l'�tablissement du projet de fusion.

En outre, le pr�sident d�clare qu'il n'a pas �t� inform� par le conseil d'administration de la soci�t� absorbante de

R�serv�

au

Moniteur

belge

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012

Volet B - Suite

modifications importantes du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorbante intervenues depuis la m�me date.

Vote : Les actionnaires approuvent.

Deuxi�me d�cision - Dissolution Fusion

. Conform�ment au projet de fusion susvant�, les associ�s d�cident la dissolution, sans liquidation, de la soci�t� TERABAT et sa fusion avec la soci�t� anonyme �BUSINESS ET CONSTRUCTION DE CHARLEROI�, ayant son si�ge social � 6280 Loverval, All�e des Templiers, 41, bte 4/1, soci�t� absorbante, par voie de transfert � cette derni�re de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� �TERABAT� (soci�t� absorb�e), rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au 30 septembre 2011, toutes les op�rations r�alis�es depuis cette date par la soci�t� absorb�e ' �tant consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

Sachant que les actionnaires des deux soci�t�s sont les m�mes et qu'ils disposent proportionnellement des m�mes droits dans les deux soci�t�s, il ne sera pas cr�� d'actions nouvelles de la soci�t� absorbante compte tenu de la vareur de l'actif net de la soci�t� absorb�e.

, La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assembl�es g�n�rales des actionnaires des soci�t�s absorb�e et absorbante des d�cisions concordantes relatives � la fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante.

Conform�ment � l'article 682 du Code des soci�t�s, la fusion entra�nera, lors de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la pr�sente soci�t� et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la pr�sente soci�t� � la soci�t� anonyme �BUSINESS ET CONSTRUCTION DE CHARLEROI�, soci�t� ' absorbante.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

Troisi�me d�cision - Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels

D�charge aux administrateurs

Les comptes annuels de la soci�t� absorb�e pour la p�riode comprise entre le lier octobre 2011 jusqu'� ce jour seront �tablis par le conseil d'administration de la soci�t� absorbante.

Leur approbation ainsi que la d�charge � donner au conseil d'administration de la soci�t� absorb�e feront l'objet d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, conform�ment � l'article 704 du Code des soci�t�s.

Quatri�me d�cision - Pouvoirs

Les associ�s conf�rent tous pouvoirs au conseil d'administration de la soci�t� absorbante aux fins de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et ' du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les associ�s ci-avant d�sign�s pourront en outre :

dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements;

-- subroger la soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'assembl�e de la soci�t� absorbante;

accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s du registre du commerce et de la T.V.A.;

' d�l�guer, sous leur responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de reurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'us fixent.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

ATTESTATION

Le notaire soussign�, apr�s v�rification, atteste l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe, des actes et formalit�s incombant � la pr�sente soci�t�, conform�ment � l'article 700, alin�a 3, du Code des soci�t�s.

D�pos� en m�me temps que les pr�sentes, une exp�dition de l'acte, le rapport du conseil d'administration et le rapport du r�viseur.

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard das tiers Au verso Nom et signature

02/02/2012

��r Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

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N' d'entreprise . 0892.579.647

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02/02/2012 = Annexes du Moniteur belge

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Ferme juridique " soci�t� anonyme

Si�ge 6041 Gosselies, Avenue Georges Lemaitre, 22

Obiet de l'acte : MODIFICATION

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bernard Lemaigre, � Montignies sur Sambre, en date du 22 d�cembre 2011, il r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des Associ�s de la Soci�t� Anonyme 'TERABAT", dont le si�ge est �tabli � 6041 Gosselies, Avenue Georges Lemaitre, 22; soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Fran�ais No�, � Nivelles le vingt-huit septembre deux mil 3G t, acte publi� aux Annexes du Muiiiteur Beige du quinze octobre suivant, sous le n� 07149655. L'acte de constitution de soci�t� n'a pas fait l'objet d'une modification par acte authentique.

Inscrite � la BCEITVA sous le num�ro 0892.579.647.

BUREAU

La s�ance est ouverte � 15h00, sous la pr�sidence de Monsieur Thierry BALERIAUX, ci-apr�s mieux d�sign�; lequel d�signe comme secr�taire le notaire Lemaigre, soussign�.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents ou repr�sent�s les actionnaires suivants:

1.- Monsieur Thierry Guy Genevi�ve BALERIAUX, n� � Charleroi, le dix-sept avril mil neuf cent soixante-deux, domicili� � 6280 Loverval, All�e des Templiers, 41, bte 4/1.

d�clarant �tre propri�taire de mille deux cent nonante-neuf (1299) actions;

2.- Monsieur Jean-Marc NAVARRE, n� � Mellet, le vingt-trois d�cembre mil neuf cent cinquante-quatre, domicili� � 6210 Villers-Perwin, Rue Aubry, 40

d�clarant �tre propri�taire d'une (1) action;

TOTAL: mille trois cents (1.300) actions; repr�sentant ainsi l'int�gralit� du capital social de 130.000 euros.

CONVOCATION DES ADMINISTRATEURS

Monsieur Thierry BALERIAUX, administrateur-d�l�gu�, pr�nomm�.

Monsieur Jean-Marc NAVARRE, administrateur, pr�nomm�.

Tous les administrateurs sont pr�sents. Le conseil d'administration est donc dispens� des formalit�s de convocation. L'Assembl�e, pr�sid�e comme dit ci-dessus, se reconna�t d�s lors valablement constitu�e, et apte � d�lib�rer sur les objets repris � son ordre du jour; elle dispense le conseil d'administration des formalit�s de convocation.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Pr�sident expose, et requiert qu'il soit act� au proc�s-verbal, que la pr�sente Assembl�e G�n�rale a �t� r�unie afin de d�lib�rer sur les points repris � l'ordre du jour; �tant:

1) Transfert de si�cle social

2) Modification de la nature des titres

3) Dispositions transitoires (conversion des actions)

TRANFERT DE SIEGE SOCIAL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire irstrumertari ou de la personne ou des personnes

ayant pouver de repr�senter :a :ersonne morale a regard des tiers

Au verso . Nom et signature

R�sErf~ Valet B - Suite

Moniteur j L'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social � 6280 LOVERVAL (Gerpinnes), All�e des Templiers, 41 bte 411.

belge t l En cons�quence, modification de l'article 2 des statuts : er Le si�ge social est �tabli � 6280 Loverval (Gerpinnes), All�e des

1.7 Templiers, 41 bte 4/l �.

MODIFICATION DE LA NATURE DES TITRES

En vertu de l'article 7 de la loi du 14 d�cembre 2005 portant suppression des titres au porteur, "Au plus tard le 31 d�cembre 2013, les titulaires de titres au porteur �mis pr�alablement � la publication de la pr�sente loi et qui n'ont pas �t� convertis conform�ment � l'article 5, demandent leur conversion en titres nominatifs ou en titres d�mat�rialis�s, dans les limites des dispositions statutaires ou du cadre l�gal et r�glementaire de l'�mission".

L'assembl�e g�n�rale d�cide, par cons�quent, que les actions sont d�sormais nominatives ou d�mat�rialis�es au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont � charge de l'actionnaire qui te demande.

Il en r�sulte une modification de l'article 8 des statuts de la soci�t� comme suit:

� Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es au choix de l'actionnaire. Les propri�taires de titres peuvent, � tout

moment et � leurs frais, demander la conversion de leurs titres dans l'une des autres formes pr�vues par le Code des

Soci�t�s.

Les actions sont nominatives jusqu'� leur enti�re lib�ration.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance �.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES 1

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_0 Toutes les r�solutions qui pr�c�dent sont adopt�es successivement et s�par�ment � l'unanimit� des voix.

Les statuts sont donc modifi�s, et r�dig�s, comme expos� ci-dessus.

Le conseil d'administration est charg� de l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, et de la coordination des statuts.

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Mentionner sur ia derni�re page du Valet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de is oerscnma au des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne enraie � regard des tiers

Au verso . Nom et signature

Et dans un m�me contexte, les actionnaires d�cident � l'unanimit� de convertir les actions au porteur en actions nominatives. Les actions sont attribu�es � leurs titulaires respectifs et mentionn�es au registre ad hoc.

nEJULU I IVIV.I.

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.

05/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Georges Lema�tre 22 � 6041 Gosselies

(adresse compl�te)

Obtete) de l'acte :PROJET DE FUSION

DEPOT DU PROJET DE FUSION DE LA SA "TERABAT'

ABSORBEE PAR LA SA "BUSINESS ET CONSTRUCTION DE CHARLEROI"dont le si�ge social est situ� �

6120 Ham Sur Heure, Rue du Louvroy n�4 Num�ro d'entreprise 0448.916.790

� sieur Thierry BALERIAUX

Administrateur-d�l�gu�

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

05/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N d'entreprise : 0892.579.647

D�nomination

(en entier) : TRIRAJA ll'

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Georges Lemaitre 22 � 6041 Gosselies

Objet de d'acte : D�mission et nomination administrateurs.

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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 5 DECEMBRE 2011.

L'Assembl�e se tient au si�ge social de la soci�t� o� tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Ils actent, � l'unanimit�, la d�cision suivante :

- D�mission de Monsieur Claude BARZA, Administrateur, qui accepte et nomme en

remplacement Monsieur Jean-Marc NAVARRE.

BALERIAUX Thierry, Administrateur-d�l�gu�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morate � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belg-e

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16/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 26.11.2011, DPT 12.12.2011 11635-0251-007
18/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 15.10.2011, DPT 09.11.2011 11606-0569-008
06/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 23.03.2010, DPT 31.03.2010 10080-0537-009

Coordonnées
TERABAT

Adresse
ALLEE DES TEMPLIERS 41, BTE 4/1 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées TERABAT

Coordonnées
TERABAT