TERLIZZI

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TERLIZZI
Dénomination : TERLIZZI
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 835.281.153

Publication

19/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL COMMERCE

CklArn EROt -

p 7 -04- 2011

Greffe

Dénomination : TERLIZZI

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : Grand-Rue, 5 - 7170 MANAGE

N° d'entreprise : 8 3 g 184 4 Ç3

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mil onze, le premier avril :

Monsieur Terlizzi Mario, NN 74.03.25-237-06 demeurant Grand-Rue, 5 à 7170 Manage ;

et

Madame Terlizzi Grazia, NN 70.08.25-080-17 demeurant Place de la Gare 1 à 7170 Manage.

ont constitué une société en nom collectif dont ils ont rédigé les statuts comme suit. (.Dénomination  Siège  Objet  Durée

Article 1. La société est une société civile constituée sous la forme juridique d'une société en nom collectif avec pour raison sociale « L'Escale ».

Article 2. Le siège de la société est établi Grand-Rue, 5 à 7170 Manage.

Il peut être déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision des gérants.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 3. La société a pour objet :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations civiles, commerciales et

industrielles se rapportant directement ou indirectement à :

-l'exploitation de débits de boissons, restaurants, hôtels et dancings, établissements et lieux de

divertissement généralement quelconques ;

-l'achat et la vente de bières, eaux, eaux minérales, limonades, apéritifs, vins, vins spiritueux, alcools ainsi

que toutes boissons généralement quelconques ;

-l'exploitation d'appareils de jeux, d'appareils automatiques, à musiques ou autres ;

-la location de salles de banquets ;

-l'organisation de soirées.

La société peut effectuer en Belgique et à l'étranger toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. Elle peut également acquérir des intérêts par voie d'apport, de souscription ou autre dans toutes les entreprises, associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l'objet est de nature à promouvoir l'objet de la société.

Article 4 : La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle débute ses activités à partir de la date de la constitution. La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil huit par Madame Rosa De Giovanni et Monsieur Gennaro Terlizzi, prénommés, au nom de la société en formation.

fl. Associés

Article 5. Tous les fondateurs sont associés et la part de chacun d'eux dans la société est équivalente. Ils sont solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom de la société. La responsabilité professionnelle de chaque associé est individuelle, même si les frais d'assurance professionnelle sont à charge de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Article 6. L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les coassociés ; ils devront avoir les qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec les autres associés.

Article 7. Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment écrit de tous les coassociés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participent ou participeront à l'exercice conjoint de l'activité professionnelle. En cas de décès, d'un associé, ses droits ne sont pas transmis à ses héritiers, mais une indemnité leur est attribuée, tel que stipulé à l'article 21 ci-après.

Article 8. Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d'envoi de la lettre. En cas de décès d'un des associés, la société se poursuit entre les associés survivants. Il en sera de même si l'un des associés est mis en incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante six pour cent (66%) et en cas de démission, d'exclusion et de révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé. Les conséquences d'un tel retrait sont régies tel qu'indiqué à l'article 21 ci-après.

lll.Capital social

Article 9. Lors de la constitution de la société, le capital social est fixé à 200,00 euros, montant apporté en nature par les associés-fondateurs, à raison de 100,00 euros pour Monsieur Terlizzi Mario et 100,00 euros pour Madame Terlizzi Grazia.

IV.Administration  Représentation  Contrôle

Article 10. La société est administrée par les associés sur délibération collective. Les associés qui exercent la fonction de gérant exercent leur mandat à titre gratuit, nonobstant le droit des associés d'octroyer une indemnité pour frais et vacations et les appointements couvrant leurs prestations professionnelles.

Article 11. Chaque associé individuel agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à l'égard des tiers et en droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Chacun d'eux pose donc valablement à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la société.

Article 12. Chaque associé individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les documents et écrits de la société.

V.Assemblée générale

Article 13. L'assemblée générale  valablement constituée- représente tous les associés.

L'assemblée générale statue notamment concernant :

1.1'acceptation de nouveaux associés ;

2.1'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat ;

3.1a modification des statuts.

Article 14. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés présents, sous réserve de ce que stipulent les articles 8 et 19.

Article 15. Chaque associé a droit à une voix.

Article 16. L'assemblée annuelle se tient le dernier samedi du mois de mai à 15 heures au siège de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.

Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La première assemblée annuelle se tiendra en l'an 2012. L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt de la société le requiert. Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par lettre recommandée, la convocation mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.

Vl.Exercice social  Comptes annuels  Résultat

Article 17. L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

Un inventaire est dressé et des comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la

matière le trente et un décembre de chaque année et pour la première fois, le trente et un décembre 2011.

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Volet B - Suite

Exceptionnellement, le premier exercice commence le premier avril deux mille onze pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille onze.

Article 18. Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont comptabilisés dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux associés une indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Le bénéfice net est ensuite mis en réserve en vue de la réalisation de l'objet de la société. Les éventuelles pertes seront supportées par les associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice.

VII.Dissolution  Retrait d'un associé

Article 19. La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, la déclaration d'incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associé. La société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 20. En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de l'article 181 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, nonobstant l'application de l'article 179 des mêmes lois coordonnées et les prescriptions de l'article 22 ci-après.

Article 21. En cas de décès, d'incapacité de travail, de démission, d'exclusion, de révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé, l'associé qui se retire ou ses ayant-droit se verront attribuer pendant trois (3) années successives (trente-six mois) une indemnité égale à l'indemnité qui revenait à l'associé visé durant les douze (12) derniers mois précédant les décès ou le retrait, sans préjudice de ses ou de leurs droits au versement de l'indemnité couvrant les prestations effectuées durant la dernière période susmentionnée. L'indemnité couvrant la période de trois ans n'est cependant pas attribuée à l'associé qui se retire ou y est forcé parce qu'il e lui-même et de mauvaise foi entravé la poursuite de la coopération.

Article 22. Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société est divisé, la ou les part(s) étant attribuée(s) à tous les anciens associés ou à l'associé qui se retire.

VIII.Dispositions diverses

Article 23. Les associés fixeront entre eux un règlement interne concernant :

-la répartition du travail ;

-le régime des congés ;

-le régime de garde ;

-le remplacement en cas d'absence temporaire, maladie et congé ;

-la constitution de dossiers et l'élaboration d'un réglement uniforme en la matière ;

-les frais qui peuvent être admis à charge de la société ;

-le fonctionnement du secrétariat et le règlement d'autres questions administratives : -l'organisation de la comptabilité.

Article 24. Les contestations concernant l'interprétation ou l'application des présents statuts seront réglées par voie d'arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.

Article 25. II est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la matière et, en particulier, aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

IX. Assemblée générale extraordinaire

Article 27. La société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que, conformément à l'article 11 des présents statuts, chaque associé, à savoir Monsieur Terlizzi Mario et Madame Terlizzi Grazia, peuvent intervenir comme représentant la société à l'égard de tiers et peuvent valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de disposition.

Article 28. Sont nommés gérants Monsieur Terlizzi Mario et Madame Terlizzi Grazia. Ces mandats de gérant ne seront pas rémunérés.

Dressé à Manage, le 01 avril 2011.

Monsieur Mario Terlizzi Madame Grazia Terlizzi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TERLIZZI

Adresse
GRAND-RUE 5 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne