TERRADANZA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TERRADANZA
Dénomination : TERRADANZA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.581.781

Publication

01/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé 1111 II I'JI J HI 1H11 1111111 11)1 JIJ! III!

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Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 832.581.781

Dénomination

(en entier) : Terra Danza asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl pp

Siège : du.. G 58, 6~ o eeree

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extraits du

PV de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2014

Présents : Géraldine Cloes, Myriam Jourquin, , Liétar Gwenaëlle

Excusés : Emilien Vekemans, Pascale Ledent

Procuration :

Louembet Georgette a donné procuration à Cloes Géraldine

Degroote Vincent a donné procuration à Cloes Géraldine

Ordre du jour :

1)Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale précédente ;

2)Présentation des comptes et bilan de l'exercice précédent ;

3)Approbation des comptes et décharge aux administrateurs;

4)Présentation des activités 2013-2014 ;

5)Présentation des activités 2014-2015 ;

6)Changement de siège social

( )

6) Décisions importantes

L'asbl Terra Danza va déménager (quitter Rue du Coq, 58 à 6142 Leernes) et retourne à Mellery, Rue Adjudant Kumps, n°5 (1495 Mellery). La nouvelle adresse sera enregistrée au Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes , ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard dres tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

12 AVR. 2013

Greffe

ELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 832.581.781

Dénomination

(en entier) : Terrayanza asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl édam

Siège : Rue adf kumps, 5, 1495 Mellery /

Objet_de l'acte " Modification des statuts  1 R FINS Feer si Ge Stil I_

L'Assemblée générale extraordinaire du 24.11.2012 a approuvé les modifications suivantes : démission et nomination d'administrateur / modification des articles 2, 3 et 4

L'assemblée accepte la démission de Madame Solange DEOM, NN 70022805408, domiciliée à 1340

Ottignies, Rue du Tiernat, 29, de sa fonction d'administrateur à la date du 24.11.2012 et lui donne décharge de son mandat,

L assemblée nomme comme administrateur à la date du 24.112012 Madame Pascale Ledent, NN 60030705249 domiciliée à 1495 Villers-La-Ville, Avenue Paul Speeckaert, 18

L'assemblée accepte le changement de siège social : le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, Rue du Coq, 58  6142 Leernes..

L'art.2 est remplacé par : « L'association Terra Danza a pour buts

-l'enseignement de la danse

-la formation de professeurs et d'animateurs en activités de danse

-l'accessibilité à la danse pour tous : tous âges et toutes conditions physiques (y compris personnes

porteuses d'un handicap)

-la promotion de l'éducation par le mouvement, ia créativité et l'expression artistique

-la promotion du bien-être par le mouvement, la créativité et l'expression artistique

-la création de chorégraphies et de spectacles originaux

En outre, fes activités proposées visent à

-permettre à l'individu de développer sa créativité, de s'exprimer et de tendre à un épanouissement

personnel

-créer du lien social, favoriser le décloisonnement des catégories sociales

-promouvoir les valeurs d'ouverture à l'autre, de respect de soi, des autres et de l'environnement »

L'art.3 est remplacé par : « L'association a pour objet : l'organisation de cours de danse (y compris danse

adaptée) formations, stages, ainsi que de spectacles et d'événements culturels, festifs et de bien-être.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, »

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pu rectrk " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B :

19/01/2011
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Vole~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : &39_

V X 4 84Dénomination CJ (J

(en entier) : Terradanza ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Adjudant Kumps 5, 1495 Mellery

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

- Madame Cloes Géraldine (Présidente)

Née le 3 juillet 1976 à Braine-le-Comte

Rue Adjudant Kumps 5, 1495 Mellery BELGIQUE

- Madame Déom Solange (Vice-présidente et Trésorière)

Née le 28 février 1970 à Mons

Rue du Tiernat 29, 1340 Ottignies BELGIQUE

- Madame Jourquin Myriam (Secrétaire)

Née le 7 juillet 1978 à Leuven

Rue de la Pâque 8, 4280 Hannut BELGIQUE

- Monsieur Vekemans Emilien

Né le 10 avril 1991 à Bruxelles

Avenue Général De Gaulle 45, 1050 Ixelles Belgique

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I : DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Terradanza asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l' association sans but: lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association et le numéro,: d'entreprise de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à Rue Adjudant Kumps 5  1495 Mellery dans l'arrondissement; judiciaire de Nivelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte: dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : DU BUT DE L'OBJET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 3  L'association a pour but de promouvoir l'art du mouvement. Son action se centre sur la danse et

peut s'élargir à toute forme de discipline (arts plastiques, arts vivants, yoga, etc.).

Les activités proposées par Terradanza ont pour objectifs de :

-permettre à l'individu de développer sa créativité, de s'exprimer et de tendre vers un épanouissement

personnel ;

-créer du lien social, favoriser le décloisonnement des catégories sociales

-promouvoir les valeurs d'ouverture à l'autre, de respect de soi, des autres et de l'environnement.

Article 4  L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique des arts du mouvement, de cours, de formations, de stages, de spectacles et d'évènements culturels et festifs.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III : DES MEMBRES

Section I : Composition, admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article S - § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte ;

2)tout membre adhérent qui, présenté par un membre effectif au moins, est admis en cette qualité par le

Conseil d'administration. Pour devenir membre effectif, il faudra avoir au minimum 18 ans.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale qui participent aux activités de l'association. Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit (lettre, fax ou mail) leur démission à l'association.

Un membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait aux intérêts de l'association, ne respecterait pas les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises par les organes de l'association peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent peut se faire par simple décision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée générale les membres effectifs ou adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 11  Aucune cotisation n'est demandée

TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

eeon 2.2

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et ta révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)i'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres effectifs ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les 6 mois au plus tard après la date de clôture de l'exercice social.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou mail adressé au moins 15 jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le mail sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du conseil d'administration.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration au maximum.

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou en son absence par le vice-président.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, membres effectifs de l'association, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association et le représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à une personne membre effectif de l'association agissant individuellement.

Le conseil d'administration peut déléguer, selon les modalités prévues au paragraphe précédent, la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28  Seul le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne Je ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par dérogation à l'article 30, le premier exercice commencera à la date publication de l'acte de création de l'asbl au moniteur belge pour se terminer le 31 décembre 2011.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

- Madame Cloes Géraldine

Née le 3 juillet 1975 à Braine-le-Comte

Rue Adjudant Kumps 5, 1495 Mellery BELGIQUE

- Madame Déom Solange

Née le 28 février 1970 à Mons

Rue du Tiemat 29, 1340 Ottignies Belgique

- Madame Jourquin Myriam

Née le 7 juillet 1978 à Leuven

Rue de la Pâque 8, 4280 Hannut BELGIQUE

qui acceptent ce mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - sufte

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

- Président : Madame Géraldine Cloes

- Vice-président et Trésorière : Madame Solange Déom

- Secrétaire : Madame Myriam Jourquin

Délégué à la gestion journalière :

- Madame Géradine Cloes

Habilitée à représenter seule l'association.

Fait à Mellery, le 20/12/2010 en trois exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association: la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TERRADANZA

Adresse
RUE DU COQ 58 6142 LEERNES

Code postal : 6142
Localité : Leernes
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne