TERRASSES & CO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TERRASSES & CO
Dénomination : TERRASSES & CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.771.870

Publication

03/10/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
12/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
16/04/2013
ÿþey

MOD WORD 11.1

t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : © Ç er % Dénomination

(en entier) : TERRASSES & CO

Tribune el^ nomme. ;. Oh 'Leroi

0 5 APR. 2013

Greffe

T a rirwfPFer

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6250 Aiseau-Presles(Aiseau), rue d'Oignies, 198

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Nomination(s)

D'un procès-verbal dressé par Maître Pierre HAMES, notaire associé, à Namur, le 03 avril 2013, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE :

La société privée à responsabilité limitée «FLOOR INVEST » ayant son siège social à Floreffe (Franière) rue de la Glacerie, 1, société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Stéphane WATILLON à; Namur le treize février deux mille huit, publié au annexes du Moniteur belge le vingt-deux février deux mille huit, sous le numéro 0029626, inscrite sous le numéro d'entreprise 0895,694.436.

Ici représentée en vertu de l'article douze de ses statuts par son gérant Monsieur LEONE Rosario, (seul prénom), né à Namur, le douze mars mil neuf cent soixante-cinq (RN 6503121101-52), de nationalité italienne, époux de Madame BAQUET Janique, domicilié à 5150 Floreffe (Franière), rue de la Glacerie, numéro 1, nommé à ces fonctions aux termes de l'acte constitutif précité.

Monsieur LEONE Massimo (seul prénom), né à Namur le vingt-sept novembre mil neuf cent nonante-deux (RN 921127-483-37), célibataire, domicilié à 5150 Floreffe, rue de la Glacerie, 1.

Ont constitué une SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "TERRASSES & CO.", dont le siège est établi à 6250 Aiseau-Presles (Aiseau), rue d'Oignies, 198.

OBJET:

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son compte propre :

- la réalisation de chantiers de terrasses d'agrément ou professionnelles en quelque matière que ce soit ;

- la réalisation de chantiers de parquet et de revêtement de sol dans les locaux privés, publics ou

professionnel ;

- la vente de mobilier en magasin, sur foires et salon permettant de meubler et d'équiper les terrasses, ainsi

que les kiosques, des gazebos, et des jeux d'enfants d'extérieur ;

- la vente de parquet, plancher et tout revêtement de sol, auprès d'autres professionnels installateurs ou

particuliers qui réalisent eux-mêmes les chantiers

- la vente d'abrasifs, de colle et tout produit de finition du bois et autres;

- la vente de matériel pour réaliser les terrasses, bardages, palissades, pavages etc. ;

- la location et la vente de matériel, de ponceuses pour l'entretien et la rénovation des sols ;

- ainsi que toute activité nouvelle complémentaire faisant appel aux matières et matériaux évoqués ou nouveaux,

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou

société liée ou non.

Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE

La durée de la société est illimitée.

CAPITAL

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est représenté par cent (100,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social, intégralement souscrite et libérées en numéraire à concurrence de trente-cinq pour cent (35 %) lors de la constitution de la société par ;

Les cent parts sociales (100,-) représentant le capital social sont souscrites en espèces eu prix de deux cents euros (200,00 ¬ ) chacune, comme suit

1) la SPRL « FLOOR INVEST », cinquante-cinq parts sociales (55) ;

2) Monsieur Massimo LEONE, quarante-cinq parts sociales (45) ;

Ensemble : cent parts sociales : 100,-

PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, ce dernier exercera seul les droits afférents aux parts sociales, et notamment le droit de vote aux assemblées générales (sauf le droit de décider de la dissolution de la société) et le droit de souscription préférentielle en cas d'augmentation de capital. L'usufruitier d'une part sociale ne pourra toutefois céder ses droits en usufruit qu'à un associé..

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses

parts à tout tiers.

Les parts sociales ne peuvent faire l'objet d'une cession à un tiers, ou transmises pour cause de mort, sans les avoir préalablement offertes aux autres associés,

L'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts à un tiers, doit en informer le conseil de gérance. Il communique le nombre de parts qu'il a l'intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.

Le conseil de gérance transmet cette offre aux autres associés dans les quinze jours de sa notification.

Les associés peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification de cette offre par le conseil de gérance, ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément à l'exercice du droit de préemption. L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation au droit de préemption.

Les associés exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement de parts sociales. La quote-part des associés qui n'exercent pas ou qui n'exercent qu'en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres associés, également au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement de parts sociales. Le conseil de gérance notifie les associés qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de huit jours après la notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.

Si le nombre de parts sociales pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre de parts sociales offertes, celles-ci sont réparties entre les associés proportionnellement à leur participation dans le capital social et sans fractionnement de parts sociales. Les intéressés en sont immédiatement informés par le conseil de gérance.

S'il s'avère impossible d'arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les parts sociales restantes seront attribuées par un tirage au sort.

Si le droit de préemption n'est pas exercé ou si le nombre de parts sociales pour lesquelles il est exercé est inférieur au nombre de parts sociales offertes, les parts sociales peuvent être librement cédées.

Les associés qui ont exercé leur droit de préemption acquièrent les parts sociales à la valeur des parts sociales qui est fixée soit chaque année par l'assemblée générale, après adoption des comptes annuels soit sur base d'une expertise qui prendra en compte la valeur bilantaire dûment pondérée par des éléments extrinsèques; ce point doit être porté à l'ordre du jour.

La valeur ainsi fixée est valable jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivante et ne peut être modifiée entre-temps que par une décision d'assemblée générale prise aux conditions de présence et de majorité requises en matière de modifications aux statuts.

Le prix des parts sociales vendues doit être payé dans les deux mois après la notification par le conseil de gérance du prix qui a été fixé, Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.

Les notifications et communications imposées dans l'exercice du présent article, doivent se faire par lettre recommandé, sous peine de nullité.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les délais courent à partir de la date postale.

Les cessicns ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des parts,

Gérance

Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit

par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou [e

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

Représentation à l'égard des tiers  Délégation - Gestion journalière

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code des sociétés

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.

Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout

ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.

Assemblée générale - Convocations - Délibérations - Représentation - Procès-verbaux

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les statuts,

Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les dissidents.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le quatrième samedi du mois de juin, à dix-huit heures, Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société l'exigent, Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication,

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire, associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine fe trente-et-un décembre de chaque année,

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout, Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice, Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

DISSOLUTION - LIQUIDATION :

La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise comme en

matière de modification des statuts.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation, conformément au Code des sociétés.

Y

. ,

Volet B - Suite ~

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.

DIVERS :

Gérant A été nommée en qualité de gérante pour une durée indéterminée la société privée à

responsabilité limitée FLOOR INVEST, représentée par Monsieur Rosario LEONE, précité en qualité de

représentant permanent, qui a accepté, lequel exercera tous les pouvoirs prévus à l'article 12 des statuts,.

Son mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

Commissaire Il n'a pas été nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, dont question à l'article 13 des statuts.

Dispositions transitoires : Le premier exercice social commencera le 03 avril 2013 et finira le 31 décembre 2014. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif.

Pierre HAMES, notaire associé, à NAMUR

Réservé

" au Moniteur belge

04/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
09/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TERRASSES & CO

Adresse
RUE D'OIGNIES 198 6250 AISEAU-PRESLES

Code postal : 6250
Localité : Aiseau
Commune : AISEAU-PRESLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne