TERRATERTOUS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TERRATERTOUS
Dénomination : TERRATERTOUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.857.897

Publication

22/06/2011
ÿþMentionner Sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Réservé

au

Moniteur

belge

\\IleeNtell

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Moo 2.2

~

~~~,P~OSt; AU GREFFE LE

~~ ~

.

~s\- 0 9 -06- 2011

{ n [1

`ble

TR1BUNAL DE COMMERCE

DE.Gr,e_ff,e:,?:VAi

N° d'entreprise : c39à1(0. SS1 .



Dénomination

(en entier) : TERRATERTOUS

(en abrégé) : Forme juridique : Siège Objet de l'acte : Association sans but lucratif

Rue Albert ler, 61 7538 Vezon

Constitution

L'an deux mille onze, le neuf juin.

Ont comparu :

Mr WATTIEZ Simon, domicilié rue Maréchal Foch, 2b 7538 Vezon, Belge, né le 18 janvier 1985.

Mr MONSEREZ Thomas, domicilié avenue de Broqueville, 51 1200 Bruxelles, Belge, né le 28 mars 1983.

Mr STEUX Jean-François, domicilié rue Pastorale, 52 7711 Dottignies, Belge, né le 21 juin 1983.

Mr MASSART Antoine, domicilié avenue Jupiter, 113/2 1190 Bruxelles, Belge, né le 03 mars 1984.

Mr BREDA Jérémie, domicilié vieux chemin de Lille,29 7501 Orcq , Belge, né le 11 février 1983.

Ci-après, tes fondateurs, ont décidé de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont ils arrêtent comme suit les statuts :

TITRE t

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination : `Terratertous asbl'.

Article 2 - Son siège social est établi Rue Albert 1er, 61, 7538, Vezon, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Le siège pourra être transféré en d'autres lieux sur simple décision du conseil d'administration.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour but la promotion, la production et la propagation de l'art et toute forme d'expression existante, nouvelle et expérimentale, ainsi que la poursuite et le développement de projets humanitaires en Afrique. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elfe peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle a aussi pour but la création, la production, l'édition de musique, et peut donc ètre reconnue comme auteur, compositeur, arrangeur et éditeur.

Article 4 - L'association a pour objet les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif. Tous les moyens lui sont accessibles dans cette voie. En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés à la réalisation du but pour lequel l'association a été constituée. Elle peut mettre à la disposition des musiciens des locaux de répétition équipés ainsi qu'un matériel de son et lumière professionnel et, à terme, un matériel d'enregistrement.

TITRE III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

~ MOD 2.2

MEMBRES

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, sympathisants, donateurs, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres adhérents, sympathisants, donateurs est illimité. Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote à l'Assemblée générale.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix. Le Conseil d'administration fixe le montant des cotisations annuelles.

Article 7  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion ou la suspension d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts est un acte qui peut conduire à l'exclusion ou à la suspension d'un membre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge Article 8  Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont, notamment, réservées à sa compétence :

1 )les modifications aux présents statuts ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)l'approbation des budgets et des comptes ;

4)la dissolution volontaire de l'association ;

5)les exclusions et suspensions de membres ;

6)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

7)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du ler trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, ainsi qu'à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 14  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. L'Assemblée générale peut, pour autant que les 213 des membres l'admettent, prendre en considération toute résolution émise par un membre lors de la tenue de l'Assemblée générale.

f MOD 2.2

Article 15  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée parle Président du Conseil d'administration.

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V

L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Responsable administratif, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion

" MOD 2.2

composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - , qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VI

BUDGET ET COMPTES

Article 28  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres fondateurs, réunis en Assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal du commerce des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 28, le premier exercice débutera ce 9 juin 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

V

Volet B - Suite

Administrateurs :

Ils désignent chacun, en qualité d'administrateur, avec pouvoir individuel de représentation, permettant d'engager l'association :

Mr Simon WATTIEZ, domicilié rue Maréchal Foch, 2b 7538 Vezon, Belge, né le 18 janvier 1985, en qualité

de Président.

Mr Thomas MONSEREZ, domicilié avenue de Broqueville, 51 1200 Bruxelles, Belge, né le 28 mars 1983,

en qualité de Vice-Président

Mr Antoine MASSART, domicilié avenue Jupiter, 113/2 1190 Bruxelles, Belge, né le 03 mars 1984, en

qualité de Responsable administratif.

Responsable administratif et financier

Mr Jean-François STEUX, domicilié rue Pastorale, 52 7711 Dottignies, Belge, né le 21 juin 1983, en qualité

de Trésorier.

Mr Jérémie BREDA, domicilié vieux chemin de Lille, 29 7501 Orcq, né le 11 février 1983, en qualité de

Secrétaire.

qui acceptent ce mandat.

Dont acte, fait et passé à Tournai, le 9 juin 2011 en deux originaux.

Signatures

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TERRATERTOUS

Adresse
RUE ALBERT IER 61 7538 VEZON

Code postal : 7538
Localité : Vezon
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne