TERRAVICTORIA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TERRAVICTORIA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.803.026

Publication

16/12/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Article 4 : Objet

L objet principal de la société sera le rapprochement de marchés et de clientèles concernant tous métiers de bouche, de tous producteurs alimentaires, notamment régionaux et locaux ; la publicité sur tous supports et la promotion générale des produits en cause favorisant le circuit court d accès aux produits principalement artisanaux.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes prestations de services, de formation, de création, de gestion, de maintenance de sites internet, l e-commerce et la promotion sur réseaux sociaux, le rapprochement de tous marchés concrets et virtuels, la création et la promotion de toutes places de marché, réelles et vertuelles, l utilisation, la mise à disposition et la vente de prestations, de conseils et de services et tous actes quelconques dans le cadre du commerce de détail et de gros, d'achat-vente de lots, de stocks, matériels, que ce soit dans le commerce « réel » ou dans l e-commerce ; le management dans son acception la plus large.

Elle pourra créer des annuaires de référencement de toutes personnes physiques et morales, de toutes institutions publiques ou privées, et de toutes catégories ; la création de communautés, notamment virtuelles, dans tous les secteurs du commerce et représenter des membres de sa communauté auprès d instances administratives ou autres au besoin.

La société pourra aussi éditer, mettre en ligne et vendre tous guides, sur tous supports, papiers ou virtuels, des licences et brevets pour tous produits ou site internet.

La société poura aussi créer, déposer et conserver tous doits intellectuels, marques, licences et brevets concernant tous sites internet ou toutes plateformes de ventes virtuelles ; la société pourra développer des services de critiques de produits alimentaires ou non, générer et promouvoir des évenements, conférences et formations et pourra développer des activités de conseils, de promotion et tous événements quelconques même culturels, associatifs et sportifs liés à son objet social. Elle aura également des activités de conseils, de création d'événements concernant les produits liés à son objet social.

Elle pourra également être un intermédiaire commercial dans toutes transactions ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

Elle peut faire toutes opérations de placement de personnes, de sous-traitance, financière, industrielle et commerciales, mobilière et immobilière ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne. Elle pourra notamment exercer des fonctions d'administrateur, de gérant dans toutes les sociétés commerciales ou civiles ou même associatif.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société pourra créer et développer des comptoirs et succursales à l Etranger.

L ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ). Il est représenté par cent parts sociales (100) sans valeur nominale représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée.

L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés et l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire à ces sujets.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Article 12 : Rémunération

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de mars à dix heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et

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statue définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut, par l'associé présent qui détient le plus

de parts.

En cas de pluralité des parts, l associé le plus âgé remplira cette fonction.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentés et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque

année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et

aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses

arrêtés d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l homologation de Monsieur le Président du

Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils

prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt

de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la

personnalité morale.

1.

Le premier exercice social commencera ce onze décembre deux mille quatorze (11/12/2014) pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze (31/12/2015).

La société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations effectuées par les fondateurs dans le cadre de son objet social à compter du premier octobre deux mille quatorze (1/10/2014).

2.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars deux mille seize (2016).

3.

La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur DUFRASNE Vincent, fondateur pré-qualifié, nommé pour une durée illimitée, lequel a accepté ce mandat qui sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale visant à lui attribuer des émoluments. Il est nommé jusqu'à révocation.

4.

Le siège social est initialement établi à 7333 Saint-Ghislain (Tertre), rue de la Hamaide, numéro 75.

5.

Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

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Notaire.

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Coordonnées
TERRAVICTORIA

Adresse
RUE DE LA HAMAIDE 75 7333 TERTRE

Code postal : 7333
Localité : Tertre
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne