TERRE-NEUVE EN ACTION, EN ABREGE : T.N.A.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TERRE-NEUVE EN ACTION, EN ABREGE : T.N.A.
Dénomination : TERRE-NEUVE EN ACTION, EN ABREGE : T.N.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.785.470

Publication

10/04/2012
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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MMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 MARS 2012

Greffe

Ni' d'entreprise : iQ 3(tC(_ gr_ k 9

Dénomination

(en entier) : Terre-Neuve en Action

(en abrégé) : T.N.A.

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée du Roeulx, 55 à 7000 MONS

Objet de l'acte : Constitution des statuts de l'asbl

Ont comparu les soussignés :

PASSELECQ Philippe : domicilié au 55 chaussée du Roeulx à 7000 Mons,

né à Saint-Ghislain le 19 juillet 1978.

PASSELECQ Etienne : domicilié au 24 rue de la Poire d'or à 7033 Cuesmes , né à Saint-Ghislain 1e 15 mars 1985.

LOUILLET Stéphane : domicilié au 44 rue Serpentine à 59610 Fourmies,

né à Fourmies le 17 mai 1970.

DELVAUX Claire: domiciliée au 24 rue de la Poire d'or à 7033 Cuesmes, née à La Louvière le 03 mars 1947.

JOLY Béatrice : domiciliée au 4 rue d'Avennes à 4280 Villers-Le-Peuplier, née à Watermael-Boitsfort le 17 février 1972.

Suite à l'assemblée générale constitutive du 25 mars 2012, les comparants ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêtés les statuts comme suit

1.Titre I : dénomination - siège social - but - durée

Art,1 Dénomination

L'association est dénommée : A.S.B.L. Terre-Neuve en Action, en abrégé : T.N.A.

Art.2 Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mans au 55, chaussée du Roeulx à 7000 Mons. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3 But

L'association a pour but : L'éducation et la formation des maîtres et des chiens aux techniques de sauvetage en mer et aux bons comportements canins, Elle a également pour but de promouvoir et d'encourager la pratique du sport canin.

L'association pourra organiser des voyages, des démonstrations, des animations, des séminaires, des stages, des colloques, des formations, des congrès et réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives dans les différents domaines qui intéressent directement leur activité.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution différentes prestations de services ou livraisons de biens telles que : débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), .., etc.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art.4 Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

2.Titre Il : membres

Art.5 Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs, les fondateurs étant les premiers membres effectifs de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Art.6 Membres effectifs

Sont membres effectifs ;

- Les soussignés fondateurs ;

- Toute personne physique présente à l'assemblée générale constitutive et ayant marqué leur désidérata d'être membre effectif.

- Toute personne physique qui après I année au sein de I'A.S.B.L. comme membre adhérent, adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par décision du conseil d'administration statuant à une majorité absolue.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel,

Art.7 Membres adhérents

Sont membres adhérents :

- Toutes personnes qui participent aux activités de l'association et en ordre de cotisation.

- Toutes personnes qui désirent apporter son soutien à l'association et en ordre de cotisation_

Art. Ibis Membres autres

L'association peut avoir des membres d'honneur ou sympathisant. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, à toutes personnes ayant rendu à l'association des services important, ainsi qu'à celles qui, par leur rang ou leur situation sociale, peuvent contribuer à assurer le prestige ou la prospérité de l'association. Les membres d'honneurs n'ont qu'une voix consultative aux assemblées générales et ne paient pas de cotisation.

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Art.8 Démission - suspension - exclusion de membre et de membre réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire et/ou courriel.

- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentés. Le conseil d'administration peut toutefois suspendre le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes ;

- Convocation d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

- La mention à l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec mention au

moins sommaire de la raison de cette proposition ;

- La décision de l'assemblé générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé

- Le respect des droits à la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra être prise impérativement par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9 Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres y sont inscrites endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. II sera convenu d'une date dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

3.Titre III ; cotisations

Art. 10 Cotisations

Les membres effectifs, comme les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 250 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoi un rappel par lettre ordinaire ou courriel. Si dans le mois qui suit l'envoi du rappel, le membre ne s'acquitte pas de sa cotisation, il sera considéré comme démissionnaire d'office. Cette décision est irrévocable.

4.Titre IV ; assemblée générale

Art. 11 Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit dans le premier semestre de l'année, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné dans la convocation. Une assemblée extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, ou demandée par au moins un tiers des membres, dans ce cas elle sera tenue dans les trente jours qui suit le dépôt de la demande au conseil d'administration.

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Elle est composée de tous les membres effectifs, les membres adhérents y sont invités, mais ils n'ont pas te droit de vote.

L'assemblé générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut le vice-président ou le secrétaire générale.

Art. 12 Pouvoirs de l'assemblée générale

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

- La modification des statuts ;

- Changement du siège social ;

- L'exclusion de membres ;

- La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes ;

- L'approbation des comptes et des budgets ;

- La dissolution volontaire de l'association ;

- La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

Art, 13 Convocation de l'assemblée générale

Elle est convoquée au moins une fois l'an, dans le premier semestre de chaque année.

Convocation par le conseil d'administration par lettre ordinaire et/ou courriel ou confié de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour détaillé, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée,

Art. 14 Délibération de l'assemblée générale

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, seul le membre en ordre de cotisation peut participer au vote, En principe les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personne, dans ce cas le vote sera secret. Le vote sera également secret si la moitié plus un membre en fait la demande.

Les votes blancs, nuls ou abstentions ne sont pas pris en compte pour les calculs des majorités,

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer que valablement que pour les points mis à l'ordre du jours

Exceptionnellement un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à la condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés et que deux tiers de ceux-ci acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents SAUF dans le cas ou la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modifications statutaires, dissolution de l'a.s.b.l.).

Art. 15 Représentation de l'assemblée générale

Tous les membres effectifs ont le droit de participer à l'assemblée générale,

Les membres effectifs ont le droit de se faire représentés par un autre membre effectif de leur choix porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Cependant un maximum d'une procuration par membre sera acceptée.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes que s'ils sont en ordre de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité absolue sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou

les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est déterminante.

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Art, 16 Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou les modifications des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois qui suit sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux cc annexes du moniteur belge ». Il en est de même pour toute nomination ou cessation d'un administrateur, d'une personne habilitée à la gestion journalière ou habilitée à représenter l'association

Art. 17 Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration, il sera convenu d'une date dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

5.Titre V : conseil d'administration

Art. 18 Conseil d'administration ; nomination et durée de mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateur sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs seront nommés par l'assemblée générale après un appel à candidature, à la majorité absolue (50% + 1 voix).

La durée des mandats est fixée à 4 ans.

Le mandat se termine à la date de la quatrième assemblée générale qui suit celle qu'il l'a nommé. Les administrateurs sortants sont rééligibles,

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire, il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement, toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Art. 19 Conseil d'administration : démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art, 20 Conseil d'administration : réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, Ii est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Ii est présidé par le président ou à défaut le vice-président ou le secrétaire générale.

Art, 21 Conseil d'administration : délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 213 de ses membres sont présent ou représenté. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue (50% -r- 1 voix). En cas de partage des voix, la voix du président de séance ou de son représentant est déterminante.

Art, 22 Conseil d'administration ; pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas

expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil

d'administration. Il peut notamment sans que cette énumération soit Limitative

- Faire et passer tous les actes et contrats ;

- Ouvrir et gérer tous comptes bancaires ;

- Acquérir, échanger ettou vendre tous biens meubles ou immeubles ;

- Hypothéquer ou emprunter ;

- Accepter tous legs, subsides, donations et transferts ;

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- Renoncer à tous droits;

- Représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant ;

Un comité restreint aux trois fonctions principales est suffisante pour tout achat extraordinaire. Art. 23 Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- Qui ne dépasse pas les besoins de la vie quotidienne de la vie de l'ASBL,

- Qui en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifie pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24 Représentation

L'association peut être représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par [e conseil d'administration, agissant conjointement, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de commerce et les publications au moniteur belge.

La durée du mandat est fixée par le conseil d'administration, celui-ci peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation.

Art. 25 Mandat et responsabilités

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

S Titre VI : dispositions diverses

Art. 26 Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs 'ou des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux « annexes du moniteur belge ».

Art. 27 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être arrêté par le conseil d'administration. Des modifications pourront être apportées par celui-ci également.

Art, 28 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 décembre.

Art. 29 Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

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Réservé .

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Art. 30 Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 2 ans, rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

Art. 31 Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin désignera un ou deux liquidateur(s), déterminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, d'une fondation privée ou publique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Le présent texte a été adopté par l'assemblée constitutive de ce jour en date du 25 mars 2012. Celle-ci a désigné comme administrateurs et aux postes suivants:

Président PASSELECQ Philippe, domicilié au 55 chaussée du Roeulx à 7000 Mons,

né à Saint-Ghislain le 19107/1978.

Vice-président : PASSELECQ Etienne, domicilié au 24 rue de la Poire d'or à 7033Cuesmes,

né à Saint-Ghislain le 15 mars 1985,

Secrétaire : LOUILLET Stéphane, domicilié au 44 rue Serpentine à 59610 Fourmies,

né à Fourmies le 17 mai 1970.

Trésorière : JOLY Béatrice, domiciliée au 4 rue d'Avennes à 4280 Villers-Le-Peuplier

née à Watermael-Boitsfort le 17 février 1972,

qui acceptent ce mandat.

Fait à Mons le 25 mars 2012 en 3 exemplaires,

25/03/2015
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\Tc) f ef i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

4) 1 3 MARS 2015 M3 - oItrIsIoR4MoNS

Réservé IHh11.i.iuiiiudiiN

au *1509480

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 0844 785 470

Dénomination : Terre-Neuve en Action

(En entier) (en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte : Démission d'un administrateur : PASSELECQ Etienne ,domicilié 24, rue de la Poire d'Or à 7033 Cuesmes, né le 15/03/1985 à Saint-Ghislain.

Texte :

Lors de l'assemblée générale du 25/01/2015, il e été acté de la démission de Monsieur PASSELECQ Etienne qui occupailt la fonction de vice-président.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

T.N.A.

A.s.b.l.

Chaussée du Roeulx,55 à 7000 Mons

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TERRE-NEUVE EN ACTION, EN ABREGE : T.N.A.

Adresse
CHAUSSEE DU ROEULX 55 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne