TERRES INTIMES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TERRES INTIMES
Dénomination : TERRES INTIMES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.977.546

Publication

01/07/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

II N Tribunal de commerce de Charleroi

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2 0 JUIN 2013

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N° d'entreprise : 838977546

Dénomination TERRES INTIMES ASBL

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(en abrégé) (nn : 61.09.22-046.56) (nn : 22.09.74-216,62) (nn : 57.10.18-026.22) (nn : 57.10.18-026.22)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège rue Rivière, 67

7120 Estimes au Mer*

Objet de l'acte : Démission de Fabienne Dragonetti

Sont comparants au présent acte :

 Maryline Fayt, rue Rivière 67, 7120 Estinnes-au-Mont

 Paloma Castro, avenue Emile Zola 52, 1,030 Bruxelles

 Martine Brismée, rue Valère Letot 9, 7050 Herchies

 Thierry Hoyois, rue Valère Letot 9, 7050 Herchies

Absente:

 Fabienne Dragonetti, rue des Wallons 92, 4000 Liège (nn : 70,03,29-032,07)

Fabienne Dragonetti, rue des Wallons 92, 4000 Liège (nn : 70,03,29-032,07)  nous fait savoir par une lettre recommandée qu'elle ne souhaite plus faire partie du conseil d'administration de l'asbl Terres Intimes.

Les administrateurs présents prennent connaissance de sa démission, l'actent et décident de ne pas remplacer l'administratrice.

Une copie de ce rapport sera envoyée au greffe du tribunal de commerce de Charleroi afin de publication au Moniteur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

14/09/2011
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de Commerce

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N' d'entreprise :

Dénomination TERRES INTIMES (en entier) :

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE RIVIERE, 67 - 7120 ESTINNES AU MONT

Objet de l'acte :

STATUTS

Sont comparants au présent acte : (nn : 61.09.22-046.56) (nn : 22.09.74-216,62) (nn : 57.10.18-026.22) (nn : 66.01.29-069.66) (nn : 70,03,29-032,07)

 Maryline Fayt, rue Rivière 67, 7120 Estinnes-au-Mont

 Paloma Castro, avenue Emile Zola 52, 1030 Bruxelles

 Martine Brismée, rue Valère Letot 9, 7050 Herchies

 Thierry Hoyois, rue Valère Letot 9, 7050 Herchies

 Fabienne Dragonetti, rue des Wallons 92, 4000 Liège

TITRE ler. -- Dénomination, siège social

Article ler . L'association est dénommée 'Terres Intimes".

Son siège social est établi rue Rivière, 67 - 7120 Estinnes-au-Mont , arrondissement judiciaire de Charleroi. II peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

TITRE II. -- Objet, but

Art. 2. L'association a pour but, en dehors de toute intention lucrative, la promotion, la pratique et l'enseignement de méthodes thérapeutiques douces et énergétiques telles que le développement personnel par le toucher, le Shamballa MDH, la relaxation, l'approche métamorphique, la réflexologie, la bioénergétique, l'art-thérapie, l'astrologie, la communication relationnelle, l'écologie et l'accompagnement spécifique à la maladie d'Alzheimer sans que cette énumération soit limitative. Toutes ces approches et méthodes s'adressent tant à la personne individuelle qu'au groupe et à la collectivité: enfants, parents, adultes, familles, couples, personnes âgées et personnes en fin de vie.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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Art. 3. L'association peut entreprendre toutes les démarches qui peuvent contribuer à la réalisation de ses buts, notamment en organisant des activités, conférences, stages, ateliers, rencontres, formations et prêter son concours à toute activité similaire à la sienne.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. En ce sens, elle peut de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée.

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge TITRE III.  Membres

Section 1 re.  Admission

Art. 4. L'association est composée :

1. des membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à 3 ;

2. des membres adhérents, dont le nombre est illimité.

Art. 5.

§1er . Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte;

2. tout membre adhérent qui, ayant fait la demande par écrit à l'association,exprime son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social, est admis par décision du conseil d'administration au vote secret réunissant les deux tiers des voix présentes. En cas de partage des voix, celle du président ou du membre du conseil d'administration le remplaçant est prépondérante.

§ 2. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande. En dehors des conférences, seuls les membres adhérents bénéficient des activités offertes par l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation.

Section 2. -- Démission, exclusion, suspension

Art. 6. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste, ainsi que le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste, tout comme le membre qui n'est ni présent ni représenté lors de deux assemblées générales successives.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et aux lois de l'honneur et de la bienséance.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 7. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou

belge ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 8. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi de 1921.

TITRE IV. - Cotisations

Art. 9. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale, sur proposition du conseil

d'administration. Elle ne pourra être supérieure à EUR 100,-.

TITRE V. - Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 11. Outre les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et qui sont rappelés dans le règlement d'ordre intérieur, l'assemblée générale est exclusivement compétente pour décider de :

1. la modification des statuts ;

2. [a nomination et la révocation des administrateurs ;

3. la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4. l'approbation des budgets et des comptes ;

5. la dissolution de l'association ;

6. l'exclusion d'un partenaire.

Art. 12. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit l'année écoulée.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée par lettre recommandée au conseil d'administration qui convoquera l'assemblée extraordinaire dans les fruits jours qui suivent cette demande. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par e-mail adressé au moins quinze jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation ainsi que le jour, heure et lieu de la réunion. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour sauf de l'accord unanime de tous les membres effectifs. Toute proposition signée par un des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 14. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix et peut se faire représenter par un autre membre effectif qui devra posséder une procuration écrite, datée et signée par le mandant. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration au maximum.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. " Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

voua - suite

MOD 2.2

Art. 15. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 16. L'assemblée générale n'est valablement constituée que si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou du membre du conseil d'administration qui le remplace est prépondérante.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le président et le secrétaire, qui est conservé au siège social de l'association où il peut être consulté sans déplacement par les membres effectifs.

TITRE VI. - Administration

Art. 17. Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un ternie de 3 ans. Le nombre de membres du conseil d'administration doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Les membres du conseil d'administration sortants sont rééligibles. Les fondateurs membres du conseil d'administration, le sont pour une durée indéterminée.

Art. 18. En cas de vacance au cours d'un mandat d'un administrateur, les membres restants du conseil d'administration peuvent pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui procède à l'élection définitive. L'administrateur nommé achève dans ce cas le mandat du membre du conseil d'administration qu'il remplace.

Art. 19. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des membres du conseil d'administration présents.

Art. 20. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial.

Art. 21. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 22. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, agissant individuellement, choisies en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les appointements.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet - suite MOD 22

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Art. 23. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. Ces personnes n'auront pas à justifier d'une décision préalable du conseil à l'égard des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge Art. 24. Les membres du conseil d'administration, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 25. L'administrateur délégué et le président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII. -- Dispositions diverses

Art. 26. Un règlement d'ordre intérieur sera rédigé par le conseil d'administration et présenté à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple.

Chaque nouveau membre effectif ou adhérent déclare accepter de se conformer aux statuts et règlement d'ordre intérieur.

Art. 27. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 28. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le président, le secrétaire et le trésorier à l'approbation de

l'assemblée générale.

Art. 29. En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui

l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après

acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Art. 30. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TERRES INTIMES

Adresse
RUE RIVIERE 67 7120 ESTINNES-AU-MONT

Code postal : 7120
Localité : Estinnes-Au-Mont
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne