TEVIOS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TEVIOS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 557.987.352

Publication

07/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307038*

Déposé

05-08-2014

Greffe

0557987352

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

TEVIOS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu le premier août deux mille quatorze, devant Maître Tim CARNEWAL, notaire

à Bruxelles,

que:

1) Monsieur MEUNIER Raphaël Félix Jean Pierre, domicilié à Boulevard de l'Est 41, 7800 Ath,

2) Madame COX Tracy Jamie, domiciliée à Boulevard de l'Est 41, 7800 Ath,

ont constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "TEVIOS".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Boulevard de l'Est 41, 7800 Ath.

OBJET.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger :

- le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d'entreprise ;

- toute fonction de consultance et de gestion commerciale, marketing, administrative, financière et de

production au sens le plus large du terme ;

- la création, le management et la stratégie d'entreprise ;

- la fabrication, la transformation, l'assemblage, la réparation, la distribution et commercialisation

d'équipements électroniques au sens le plus large du terme ;

- la vente en gros et en détail, l'import-export, la commercialisation de tous produits, marchandises,

ou service de plongée sous-marine ;

- la vente en gros et en détail, l'import-export, la commercialisation de tous produits, marchandises,

ou service de photographie et cinématographie ;

- la prestation de services d'ordre économique, assistance, conseil en matière technique,

commerciale, financière et industrielle ;

- l'organisation de cycle de cours, de conférences et d'évènements. ;

- le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers ;

- la création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux,

enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct

ou indirect avec la publicité;

- distribution d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autres matériel de publicité y compris les

journaux publicitaires régionaux et autre ;

- la conception et la commercialisation de tout produit lié à l'informatique tel que des sites et autres

moyens de communications ;

- l'installation de réseaux, dépannage informatique ainsi que tous travaux de développement ou de

programmation ;

- les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'à des opérations d'import et export au sens large

(tel que commerce avec l'étranger) ;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Boulevard de l'Est 41

7800 Ath

Constitution

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Volet B - suite

- la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces dernières, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels ;

- tous travaux audiovisuel, production de court métrages, films, spot publicitaire, rédaction de scénarios ;

- fabrication, installation, et aménagement de stands et de foires d'expositions ;

- entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre ;

- la vente en gros et en détail, l'import-export, la commercialisation de tous produits, marchandises, ou service généralement quelconque ;

- la prestation de toutes activités didactiques, de conseil, de formation, d'expertise technique et d'assistance dans les domaines précités.

Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l'objet social.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du 1 août 2014.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur MEUNIER Raphaël, à concurrence de cinquante (50) parts sociales ;

- par Madame COX Tracy, à concurrence de cinquante (50) parts sociales.

Total : cent (100) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de trente-trois pour cent (33%).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro BE43 1430 9043 2801 ouvert au nom de la société en formation auprès de Fintro Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 29 juillet 2014.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque quatre juin à quatorze heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil). Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le

gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit

indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège

social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner

chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de

la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi

recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes

règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président

et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de

la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en

justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,

désignés par procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque

année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à

donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du

capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par

l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans

autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment

limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements

préalables.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur MEUNIER Raphaël, domicilié à Boulevard de l'Est 41, 7800 Ath.

Son mandat est non rémunéré.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le 1 août 2014 et prend fin le 31 décembre 2015.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l'an 2016.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée Buyse, Devlieger & Co, à Brusselsesteenweg 341, 3020 Herent, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte ).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire

Coordonnées
TEVIOS

Adresse
BOULEVARD DE L'EST 41 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne