THALEN BIOTECH CONSULTANCY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : THALEN BIOTECH CONSULTANCY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 607.985.607

Publication

07/04/2015
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~ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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TRIBUNAL DE COMMERCE reéffeuRN'Ai

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Mentionner sur la dernière page du VautB- : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7611 Rumes (La Glanerie), Rue Royale 10

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION GÉRANT

Il résulte d'un procès-verbal dréssé par Maître Manieen Vandewalle, notaire à Wortegem-Petegem, le 20 mars 2015, déposé en vue de l'enregistrement, que la société suivante a été constituée comme suit et que les résolution suivantes ont été adoptées ;

1. FONDATEUR: Monsieur THALEN Marcel, né à Heerlen (Pays-Bas) le 27 août 1964, de nationalité néerlandaise, divorcé, demeurant à 7611 Rumes (La Glanerie), Rue Royale 10;

2. FORME ET DENOMINATION : La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. La dénomination est la suivante : "THALEN BIOTECH CONSULTANCY".

3. SIEGE : La siège de la société est située à 7611 RUMES (La Glanerie), Rue Royale 10

4. OBJET:

La société a pour objet, tant pour compte propre que pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger:

- Fournir des conseils au monde de l'entreprise et au secteur public.

- Fournir des services aux entreprises actives dans les biosciences et la biotechnologie;

- Effectuer des tâches administratives et organisationnelles, l'assistance dans la gestion des entreprises, fournir des conseils et assistance à la gestion dans desdomaines tels que l'organisation administrative, la mise en place de l'audit interne, l'amélioration des techniques de gestion existantes et nouvelles dans des domaines du management, fournir des informations, la sélection, la formation du personnel, la protection de l'environnement et la prevention;

- Conseiller et analyser les besoins financiers de l'entreprise et conseiller et négocier avec les institutions financières, veiller à l'utilisation optimale des crédits, la budgétisation et le contrôle budgétaire;

- Effectuer toutes les études et la recherche ; faire des études de marché ; la promotion, le conseil; la prospection ; le marketing ; l'assistance dans le domaine de la gestion, l'ingénierie et la consultance ; la gestion et le conseil technique, commerciale, environnementale, administrative, financière, fiscale et juridique;

- La communication publicitaire, publicité, le marketing et la communication en général sous toutes ses formes et la réalisation de toutes oeuvres pour la réalisation de la communication publicitaire, la publicité, le marketing et la communication générale nécessaire, sans limite;

- Le développement, achat, vente, gestion de la valeur ensemble, prendre en licence, donner des licences, brevets, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelles.

- Acquérir et réaliser toutes les marques d'usine, brevets et autres droits complémentaires ;

- participer à la construction, le développement et la gestion de toutes les entreprises.

- Fournir des conseils sur la gestion des sociétés et d'entreprises, fournir une assistance de gestion et effectuer des tâches de gestion dans les sociétés et les entreprises, l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelles et droits de propriété industrielle ou commerciale.

- La construction, le développement et la gestion judicieuse des actifs réels, transactions relatives aux biens immobiliers et droits réels immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, la remise à neuf, l' aménagement intérieur et la décoration, la location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations directement ou indirectement liés à la gestion ou l'utilisation productive de biens réels ou de droits réels immobiliers. En général, la société peut effectuer toutes les transactions immobilières, qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de son objet social.

- La construction, le développement judicieux et la gestion des biens mobiliers et toutes les transactions relatives aux biens mobiliers et les droits de toute nature, tels que l'achat et la vente, de location, l'échange, en particulier ta gestion et l'amélioration de l'ensemble des valeurs mobilières de placement, actions, obligations,

N° d'entreprise : Y_.L..J - ` t ü

Dénomination

(en entier) :

THALEN BIOTECH CONSULTANCY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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fonds d'État, en général, la société peut faire toutes les opérations mobilières et financières, qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de son objet social.

- La prise de participations dans d'autres sociétés, entreprises et associations par le biais de l'apport ou l'achat de droits civils ou autres ; la société peut se porter garante moyennant rémunération, sous réserve, toutefois de l'interdiction contenue dans l'article 629 Code des sociétés. La société peut en outre prendre des intérêts, soit par participation, contribution ou par toute autre forme dans toutes les sociétés, entreprises, associations ou groupes, existants ou futurs, en Belgique ou à l'étranger, qui ont un objet social similaire ou complémentaire, ou qui peuvent améliorer le développement de l'entreprise.

- Exercer tous mandats, y compris la fonction de directeur, gérant, liquidateur, dans les entreprises ou les associations.

- Participer à la création, l'expansion, la transformation, la fusion, l'acquisition, la gestion et le contrôle des entreprises similaires, ou ayant des activités connexes ou complémentaires ; la société peut apporter une aide supplémentaire à d'autres sociétés sous la forme de prêts, d'avances ou de garanties, ainsi que de l'assistance à la gestion de l'administration ;

- Agir en qualité d'intermédiaire ou auprès de toutes formes de conseil de service, de gestion et d'aide aux entreprises, au secteur non lucratif et au secteur public dans [es domaines de la planification, l'organisation, l'efficacité et le contrôle, fournir des informations aux directions d'entreprise et ce dans le sens le plus large ; accepter les charges de liquidateur, d'administrateur ou autres mandats dans des sociétés Belges ou étrangères;

- L'achat et la vente en gros et au détail, le commerce, l'importation, l'exportation, l'agence, la représentation, la commission du commerce, l'échange et la location, y compris les diverses formes de leasing de toutes sortes de produits (tant commerciaux que les matières premières, les produits semi-finis, les produits manufacturés et les produits finis de toutes sortes et ce dans le sens le plus large) dans les limites permises par la loi.

- Agir comme intermédiaire dans le commerce, au sens te plus large du mot, ce qui signifie des activités de courtage, des agences et des commissions tant dans le commerce intérieur qu'extérieur.

- L'octroi de prêts et de lignes de crédit aux entreprises et aux particuliers, sousquelque forme que ce soit, pour autant que ce soit autorisé par la loi. Dans ce contexte, la société peut se porter garant ou aval, dans le sens le plus large, réaliser toutes les opérations commerciales et financières, à ['exception de celles qui sont réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, [es banques d'épargne, sociétés hypothécaires et sociétés de capitalisation. L'assemblée générale des actionnaires, délibérant et votant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, peut interpréter, élargir et modifier, l'objet social de la société. La société peut réaliser son objet social, tant en Belgique qu' à l'étranger, de la manière et des façons qu'elle jugera la plus adéquate.

L'objet social peut être étendu ou limité au moyen d'une modification des statuts conformément aux conditions prévues par le Code des Sociétés.

5. DUREE La société a été constituée pour une durée indéterminée.

6. CAPITAL

Le capital de la société s'élève à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EURO (18.550,00 EUR), représenté par mille deux cents (1.200) parts sans désignation de valeur nominale, dont chacune représente un mille deux centième du capital.

Les parts sont nominatives. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. Les copropriétaires ainsi que les créditeurs et débiteurs gagistes des mêmes parts sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en avertir la société. Tant qu'il n'a pas été nommé de mandataire commun, les droits liés à ces parts seront suspendus, Ce mandataire commun exerce ces droits à l'égard de la société. En cas d'usufruit et à défaut de désignation expresse d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera représenté par l'usufruitier à l'égard de la société, sauf cependant dans les cas suivants : où il sera procédé par vote de : - une augmentation du capital; - la mise en liquidation de la société; - l'incorporation de réserves sociales dans le capital social; dans ces cas spécifiques, le droit de vote revient au nu-propriétaire.

7. COMPOSITION DU CAPITAL : La part fixe du capital est souscrit pour un montant de dix-huit mille cinq cent cinquante euro (18.550,00 EUR), soit mille deux cents (1.200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, et THALEN Marcel à libéré ces parts souscrites en espèces à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EURO (12,400,00 EUR).

En compensation des apports en numéraire, il est attribué à THALEN Marcel mille deux cent parts sans désignation de valeur nominale, libérées pour douze mille quatre cents euro (12.400,00 EUR).

La société a été constituée par les actions qui précèdent, le capital a été entièrement souscrit et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euro (12.400,00 EUR).

8. ADMINISTRATION:

La société est gérée soit par l'unique gérant, soit par plusieurs gérants.

Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente seul à l'égard de tiers et en justice, soit en requérant, soit comme défendeur.

Il a la signature sociale pour toutes les opérations découlant à l'objet de la société.

Il peut entre autres ouvrir tous les comptes dans des banques ou auprès de l'administration des comptes chèques postaux, procéder à toutes les opérations sur les comptes ouverts ou à ouvrir, signer tous les relevés de compte pour accord, annuler ou clôturer des comptes et encaisser le solde. La signature de chaque gérant suffit aussi pour accuser réception de pièces ou donner décharge à l'administration des chemins de fer, des postes, du télégraphe, du téléphone, des comptes chèques postaux et services publics et privés analogues,

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pour recevoir des assignations, pour des dossiers judiciaires et des déclarations aux services judiciaires ou à la police. La société est liée par les actes juridiques accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffisent à constituer cette preuve. Les gérants peuvent en cas d'absence ou d'empêchement, se faire aider ou représenter, sous leur propre responsabilité, dans leurs rapports avec des tiers, par les mandataires de leur choix, à condition qu'il s'agisse d'un mandat spécial, limité à quelques actes spécifiques et temporaire. Tout mandat général est interdit.

Est désigné gérant statutaire de la société : nihil.

Est désigné gérant non-statutaire de la société : Monsieur THALEN Marcel, prénommé, demeurant à 7611 Rumes (La Glanerie), Rue Royale 10, qui déclare accepter et de ne pas être touché d'aucune prohition.

Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

La durée du mandat de ce gérant est illimitée.

9. EXERCICE COMPTABLE: L'exercice comptable prend cours le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de la même année calendrier. Le premier exercice comptable prend cours à la date du dépôt de l'extrait des présentes au greffe du Tribunal de commerce compétent conformément à l'article 68 du Code des sociétés et prendra fin le 31 décembre 2015,

10. ASSEMBLEE GENERALE:

Une assemblée générale annuelle sera tenue chaque année, le troisième mardi du mois de juin à seize heures.

Au cas où le jour susmentionné coïnciderait avec un jour férié, l'assemblée annuelle se tiendra le prochain jour ouvrable.

Elle se tiendra au siège social de la société ou à un autre endroit indiqué dans la convocation. La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.

Les convocations à l'assemblée générale se font par lettre recommandée à la poste envoyée au minimum quinze jours avant l'assemblée à chaque associé, gérant et éventuellement commissaire. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, le jour, l'heure et endroit de l'assemblée et la mention des rapports. Les documents qui doivent être transmis par la Loi seront envoyées avec la convocation aux associés, gérants, éventuellement commissaire, et aux autres personnes convoqués qui en font la demande.

Les associés, les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligations, le gérant et le commissaire éventuelle qui assistent aux assemblées ou qui s'y laissent représenter, seront considérés comme c.onvocés régulièrement. Les personnes prédites peuvent également avant ou après la réunion de l'assemblée générale auxquelles ils n'ont pas pris part, renoncer à se référer à la manque ou au irrégularité de la lettre de convocation.

Si l'associé unique est également gérant, les formalités pour la convocation de l'assemblée générale doivent être remplies conformément l'article 268 du Code des sociétés mais ces formalités ne doivent pas être remplies en ce qui concerne l'associé même.

Le(s) gérant(s) peu(t)(vent) convoquer les assemblées extraordinaires chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs accordés à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut donner mandat par écrit, téléfax, é-mail ou un autre support d'information à une autre personne, associé ou non, afin de lui représenter.

11. Attribution des Bénéfices

Le solde bénéficiaire du compte des résultats constitue, après déduction des frais généraux de toute nature, des intérêts éventuels aux créanciers-associés, des rénumérations accordées aux gérant(s) et commissaires, s'il y en a, et des amortissements nécessaires, le résultat de l'exercice comptable.

Il sera prélevé du bénéfice de l'exercice comptable

1° cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légal; ce prélèvement n'est plus obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint un dixième du capital social;

2° le reste sera attribué aux parts.

Nonobstant les mentions au point 2°, l'assemblée générale peut décider, à la majorité des voix, d'une autre répartition des bénéfices.

Le(s) gérant(s) a/ont le droit de distribuer un dividende intérimaire sous réserve de toute restriction légale y afférent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier excercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, et de plus on doit agir conformément aux prescriptions de l'article 617 du Code des sociétés. En cas de dissolution de la société, quelles qu'en soient la raison et le moment, la liquidation se fera par les soins du(des) gérant(s) en exercice à ce moment, sauf lorsque l'assemblée générale décide de désigner d'autres liquidateurs, dont elle fixerait les pouvoirs et émoluments. Le(s) liquidateur(s) n'est/ne sont nommé(s) après la confirmation ou homologation de son/leur nomination(s) par le tribunal de commerce compétent. L'assemblée générale fixe les modalités de la liquidation par simple majorité des voix. Le revenu net de la société sert d'abord pour payer les créanciers et les frais de la liquidation, laquelle liquidation doit d'abord être approuvée par le président du tribunal de commerce compétent. Le solde bénéficiaire de la

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

liquidation sera partagé entre les associés au pro rata de leurs parts. Si le résultat net ne suffit pas pour rempourser tous les parts, les liquidateurs remboursent de préférence les parts qui sont plus au moins entièrement souscrites jusqu'à ce qu'elles sont égales aux parts qui sont moins souscrites ou les liquidateurs demandent aux associés de ces demieres parts une demande supplémentaire des versements.

12. La société obtiendra en application de l'article 2 § 4 du Code des sociétés la personalité juridique à partir du jour du dépôt de l'extrait des présentes au Greffe du Tribunal de commerce compétent, conformément l'article 68 du Code des sociétés.

13. Pouvoir est donné, expressément, sans restriction, et avec possibilité de substitution, à «Acoountantskantoor Bekaert», Meersbloem-Leupegem 50 à 9700 Oudenaarde, afin d'exécuter et remplir toutes les formalités et obligations nécessaires concernant l'inscription, les modifications ultérieures et fa radiation auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de toute autre administration ou instance, ainsi que pour remplir toute formalité en rapport avec la législation sociale ou fiscale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition de l'acte, extrait analytique conforme

(signée) Marleen VANDEWALLE, Notaire



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THALEN BIOTECH CONSULTANCY

Adresse
RUE ROYALE 10 7611 LA GLANERIE

Code postal : 7611
Localité : La Glanerie
Commune : RUMES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne