THE EXECUTIVE PASTOR OF THE KINGDOM OF JESUS CHRIST, THE NAME ABOVE EVERY NAME, INC.

Association sans but lucratif


Dénomination : THE EXECUTIVE PASTOR OF THE KINGDOM OF JESUS CHRIST, THE NAME ABOVE EVERY NAME, INC.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.803.917

Publication

23/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

12 DEC. 2014

DIVISIQU MONS

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N` d'entreprise : 05gfo= $03. 9,11- _

Dénomination

ten entier) : THE EXECUTIVE PASTOR OF THE KINGDOM OF JESUS

CHRIST, THE NAME ABOVE EVERY NAME, INC.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Traduction jurée d'un document rédigé en anglais vers le français

République des Philippines

VILLE DE DAVAO S.S.

DECLARATION SOUS SERMENT

Je soussigné, Révérend Pasteur APOLLO C. QUIBOLOY, de nationalité philippine, d'âge légal, célibataire, résidant dans la ville de Davao, Philippines, après avoir dûment prêté serment conformément à la loi, jure et, déclare par la présente que :

1.Je suis le pasteur unique de « THE EXECUTIVE PASTOR OF THE KINGDOM OF JESUS CHRIST, THE NAME ABOVE EVERY NAME, INC. » (N.d.T. = Le Pasteur Exécutif du Royaume de Jésus-Christ, le Nom au-dessus de tout Nom, Inc.) une corporation simple constituée et établie conformément aux dispositions légales de la République des Philippines, ayant son siège à KIC Compound, Phil-Japan Friendship Highway, Sasa, Davao City, Philippines.

2.Je déclare par la présente ma décision d'ouvrir une « Kingdom Light Congregation » (N.d.T. =: Congrégation de Lumière) en Belgique ;

3.En ma qualité de Pasteur exécutif unique, je nomme, constitue et désigne comme dirigeants, administrateurs et représentants de « Kingdom » en Belgique les personnes suivantes :

1.Victoria Bonu-Ewhede  Présidente

2.Cherry Jay Navarro -" Vice-Présidente

3.Subingsubing, Arlene Pulosan  Trésorière

4.Shella Navarro - Secrétaire

4.Les quartiers généraux de « Kingdom of Jesus Christ » en Belgique seront situés Rue du Docteur Oblin n°9, à 7090 Braine-Le-Comte, Belgique ;

5.Les activités de « Kingdom » en Belgique seront les suivantes : prédication et enseignement de la Parole de Dieu, organisation de concerts, études bibliques, réunions de familles, activités communautaires, invitation à des rassemblements à l'église, activités pour les jeunes tels que cours de musique et sports ;

6.J'effectue cette déclaration sous serment afin d'attester la vérité des affirmations qui précèdent et de satisfaire aux conditions requises pour l'enregistrement de « Kingdom Light Congregation » en Belgique, ainsi qu'aux fins de toute autre exigence légale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

(en abrégé) Forme juridique : Association sans but lucratif étrangère

Siège : KIC Compound, Phil-Japan Friendship Highway, Sasa, Davao City, Philippines Rue du Docteur Oblin, 9 à 7090 Braine-Le-Comte

Nominations et statuts  COgS î%/. ON)

Objet de t'acte



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

EN FOI DE QUOI, j'ai apposé ma signature ci-après, en date du 26 septembre 2014 à Davao City,

Philippines.

Rév. Pasteur APOLLO C. QUIBOLOY

(signature du déposant)

Passeport philippin N° EC00332036- valable jusqu'au 17 fév. 2019

SIGNE' ET JURE devant moi ie 26 septembre 2014 à Davao City, Philippines. Je CERTIFIE en outre que j'ai personnellement examiné le déposant ci-dessus et je confirme qu'il a librement rédigé et compris le contenu de cette déclaration sous serment.

Doc. N'323 Page N' 68 Livre N' 10 Série 2014 signature de CHARMALOU D. ALDEVERA

N° de série : 067-2014

Notaire au 31.12.2015

Bureau de Notaire Aldevera -- Té] 297.5133

Rôle N° 48757  PTR N° 3811749 --12,23.1 3 Davao City

Traduction jurée d'un document rédigé en anglais vers le français

(emblème)

République des Philippines

Commission des Titres et de la Bourse

EDSA, Greenhills, Mandaluyong

Metro  Manila

BUREAU D'EXTENSION DE DAVAO

S.E.C. Reg. N° DS-00488

CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT DE NOUVEAUX STATUTS MODIFIES

A QUI DE DROIT :

IL EST CERTIFIE PAR LES PRESENTES que les nouveaux Statuts modifiés de la corporation ci-après :

JESUS CHRIST, THE NAME ABOVE EVERY NAME, INC.

(Auparavant : « The Executive Pastor of Jesus Christ, The Name Above Every Name, Administrator, Inc.)

(Modifiant l'Art. II, Sec. 3 des nouveaux Statuts de celle-ci)

dont la copie est annexée, approuvée à la majorité des voix du Conseil d'administration et à la majorité des membres en date du 20 juillet 1995, certifiée par la majorité des membres du Conseil d'administration et contresignée par le Secrétaire de la Corporation, a été enregistrée auprès de ce Bureau en date du 18 septembre 1995, aux termes des dispositions de la Section 48 du Code des Corporations des Philippines, Batas Pambansa Big. 68, adopté le ler mai 1980 et annexé aux autres documents concernant ladite Corporation.

EN FOI DE QUOI, j'ai apposé ma signature ci-dessous ainsi que le sceau de cette Commission à DAVAO CITY, Philippines, en date du 26 septembre, en l'an du Seigneur mille neuf cent nonante cinq.

BUREAU D'EXTENSION DE DAVAO

FAIT PAR : (signature illisible) Sur autorisation de la Commission :

ADRESSE: sceau et signature de :

DATE : 26-9-95 SOFRONIO T. SENCIO, JR.

Le responsable

Cachet de certification daté

du 30 SEPT. 2014

sP MOD 2.2

« JESUS CHRIST, THE NAME ABOVE EVERY NAME, INC. »

STATUTS MODIFIÉS

ATTESTATION DES ADMINISTRATEURS

Nous soussignés, membres du Conseil d'Administration réuni à la majorité avec le Secrétaire de la Corporation « JESUS CHRIST, THE NAME ABOVE EVERY NAME, INC. » certifions par les présentes que le document ci-joint est la copie authentique et correcte des Statuts modifiés de la précitée « Jesus Christ, The Name above every Name , Inc.», suite aux amendements obtenus suite au vote à la majorité des voix du Conseil d'Administration ainsi qu'à la majorité des voix des membres, lors d'une assemblée extraordinaire convoquée à ces fins qui s'est tenue à la Cathédrale de Catitipan, Buhangin, à Davao City, le 20 juillet 1995.

Nous certifions en outre que l'amendement mentionné ci-dessus aux Statuts modifiés de « Jesus Christ, The Name above every Name , Inc.», a été régulièrement approuvé à cette même date, et estimé conforme par le Pasteur général qui a donné scn plein consentement au dit amendement, qui se rapporte à la Section 3, Article Il des Statuts modifiés en éliminant ou en soustrayant la dernière phrase, qui dit, comme suit :

« Les membres du Conseil d'Administration qui participent personnellement aux assemblées du Conseil auront droit à un per-diem ou à une indemnité journalière d'un montant raisonnable par jour de participation, selon la disponibilité des fonds prévus ou établis par le Conseil ».

(modifié le 20 juillet 1995)

EN FOI DE QUOI, nous avons ci-après apposé notre signature, ce 9 septembre 1995, en la ville de Davao, Philippines.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

signé Rév. APOLLO C. QUIBOLOY signé INGRID. C. CANADA

(Président du Conseil et Pasteur général) (Administrateur)

signé EMILIO C. QUIBOLOY signé TERESITA T. DANDAN

(Administrateur) (Administrateur)

signé TERESITA K. VALDEHUEZA

(Administrateur)

Je certifie que le texte qui précède est authentique et correct,

Signé INGRID CANADA

(Secrétaire)

POUR ACCORD

Signé Rév. APOLLO C. QUIBOLOY

LU ET SOUSSIGNE devant moi en date du 9 septembre 1995 à Davao City, Philippines le déposant Ingrid C. Canada m'ayant présenté son N° de CTC 4008171A délivré le 23-1-1995 à Davao City, Philippines

Doc. N°83 (cachet de certification signature de GREGORIO D. JOVER

Page N° 17 daté 30 sept.2014) Notaire jusqu'au 31.12.1996

Livre N° XIX PTR N' 424025 D 2-1-95 TIN 105-282-144

Série 1995 IBP ou N° 11439 17-8-95

NOUVEAUX STATUTS MODIFIES DE « JESUS CHRIST THE NAME ABOVE EVERY NAME, INC. »

ARTICLE I

MEMBRES

SECTION I. MEMBRES. Les membres de la Corporation consistent en les personnes indiquées dans la liste des Membres annexée aux dispositions statutaires, ainsi que d'autres membres qui pourraient être admis occasionnellement. Toute personne de bonne moralité et appréciant les objectifs et les intérêts de la corporation peut être nommée comme membre sur base de l'approbation du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut définir les critères requis afin de correspondre aux objectifs pour lesquels la Corporation a été constituée et organisée.

SECTION 2. TAXES ET COTISATION. Le Conseil d'administration peut demander le payement de frais d'adhésion d'un montant et à des périodes à établir selon la nécessité. Les montants versés à la Corporation ne

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o-f

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MOD 2.2

seront pas remboursés au moment où la personne cesse, pour quelque motif que ce soit, d'être membre de la Corporation.

SECTION 3. EXPULSION D'UN MEMBRE. Tout membre peut être expulsé de la Corporation s'il commet un acte non biblique. s'il va à t'encontre des principes de la Corporation ou si il ternit le bon nom de la Corporation ou la discrédite. Le Conseil d'administration peut aussi recommander l'expulsion d'un membre pour tout motif justifié, sur base d'un vote à la majorité des membres lors d'une assemblée convoquée et tenue à cet effet.

ARTICLE If

CONSEIL D'ADMINISTRATION

SECTION I. COMPOSITION. Le Conseil d'administration est formé de cinq (5) membres nommés par les membres de l'Assemblée annuelle et qui resteront en fonction jusqu'à ce que des successeurs soient choisis et nommés.

SECTION 2. POUVOIRS. La gestion générale des questions matérielles, des biens et des activités de la Corporation sera confiée au Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration pourra à tout moment émettre des normes et des dispositions, ainsi que prescrire l'admission ou le refus d'un membre afin d'atteindre les objectifs pour lesquels la Corporation est constituée et organisée.

SECTION 3. ASSEMBLEES. Le Conseil d'administration se réunira régulièrement en assemblée mensuelle en lieu et date établis par le Conseil. Des assemblées extraordinaires pourront se tenir en cas de nécessité, sur convocation du Président ou de trois (3) membres du Conseil d'administration. Toute assemblée extraordinaire devra être notifiée au plus tard un (1) jour avant la date fixée pour la réunion.

(Modifié le 20 juillet 1995)

SECTION 4. LIEU DE L'ASSEMBLEE. Toute assemblée du Conseil d'administration sera tenue auprès du bureau de la Corporation ou à tout autre endroit décidé à l'occasion par fe Conseil d'administration.

SECTION 5. QUORUM. Lors des assemblées, une majorité des membres du Conseil d'administration est nécessaire à constituer un quorum, et le vote favorable de la majorité de ce quorum sera suffisant pour gérer les affaires.

SECTION 6. POSTES VACANTS. Un poste vacant dans le Conseil d'administration, à l'exception de la destitution d'un membre ou de l'expiration de son mandat, continue de constituer un quorum et sera rempli suite à un vote à la majorité des voix des membres du Conseil d'administration. Tout autre poste vacant sera rempli suite à un vote des membres, lors d'une assemblée ordinaire ou extraordinaire réunie à cet effet.

ARTICLE III

MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION

SECTION I. MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION. Les membres de la Direction de la Corporation

seront le Président du Conseil d'administration et un Secrétaire/Trésorier, qui seront nommés par le Conseil

d'administration.

Tous les membres de la Direction resteront en fonction pendant un (1) an et jusqu'à ce que soient choisis et

nommés leurs successeurs .

Les membres de fa Direction seront nommés lors de chaque nouveau Conseil d'administration après

l'élection des membres du Conseil ; tout membre de la Direction, y compris le Président, pourra être destitué à

tout moment par le Conseil d'administration, et tout membre de la Direction nommé pour remplir le poste vacant

entrera en fonction pendant toute la durée de destitution de l'autre membre, jusqu'à ce que soit nommé un

successeur dûment choisi et élu.

SECTION 2. PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. Le Président du Conseil d'administration

sera l'Administrateur délégué de la Corporation. Outre ces fonctions qui pourront lui être attribuées par le

Conseil d'administration, il remplira les fonctions et les tâches ci-après :

a.11 présidera toutes les assemblées de la Corporation ainsi que celles du Conseil d'administration ;

bil stipulera tous les contrats autorisés par le Conseil d'administration au nom de la Corporation ;

c.Il contresignera tous les chèques tirés par le Secrétaire/Trésorier sur les fonds de la Corporation ;

d.11 veillera à ce que toutes les dispositions et les normes de la Corporation soient dûment mises exécutées ;

e.II supervisera les activités et les biens de la Corporation ainsi que ses membres et ses employés ;

fil exécutera toute autre tâche et fonction que la Corporation estimera utile et nécessaire.

SECTION 3. SECRETAIRE /TRESORIER.

Le Secrétaire/Trésorier remplira les tâches et fonctions ci-après :

aIl conservera les minutes de toutes les réunions des membres et des assemblées du Conseil

d'administration dans un livre tenu à cet effet ;

b.Il gardera le sceau de la Corporation, et sur autorisation du Conseil d'Administration pourra l'apposer sur

tout document ou acte le requérant ;

cil sera en charge des fonds, des pièces justificatives et comptables, ainsi que des versements de la

Corporation ;

d.lf déposera toutes les sommes et autres valeurs de fa Corporation auprès de la banque ou des banques

désignées par le Conseil d'administration ;

.

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, ,

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MOD 22

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e.Lorsqu'il en sera requis, il rendra compte au Président du Conseil d'administration de la situation

financière de la Corporation et de toutes les transactions effectuées par lui en sa qualité de Trésorier ;

f.11 tiendra correctement les livres des comptes avec toutes les transactions de la Corporation

9.11 signera tous les chèques émis ou endossés par la Corporation à contresigner par la Président.

h.il exécutera toutes les autres tâches et fonctions qui lui seront confiées par le Conseil d'administration.

1.11 fera l'objet d'un cautionnement de garantie qui sera fixé par le Conseil d'administration afin d'exécuter

ses tâches avec diligence.

ARTICLE IV

ASSEMBLEES ET EXERCICE ANNUEL

SECTION I. LIEU. Toutes les assemblées des membres se tiendront auprès du siège principal de la Corporation ou à tout autre endroit aux Philippines désigné par le Conseil d'administration.

SECTION Il. DATE ET LIEU. Les assemblées annuelles de tous les membres de la Corporation seront tenues le 31 décembre à 19 heures.

Les assemblées extraordinaires des membres de la Corporation peuvent se tenir soit sur convocation du Président, soit à la majorité des voix du Conseil d'administration, soit à la majorité des voix des membres de la Corporation.

SECTION lil. NOTIFICATIONS. La notification de la date et du lieu des assemblées annuelles et extraordinaires des membres se feront soit personnellement soit par courrier et seront adressées à chaque membre à l'adresse officielle déclarée par chaque membre auprès du Secrétaire de la Corporation, ou à sa dernière adresse postale, au plus tard trois(«3) jours avant la date fixée pour l'assemblée.

SECTION 4. QUORUM. Lors de toutes les assemblées des membres de la Corporation, une majorité des membres du Conseil d'administration sera nécessaire pour traiter les affaires, à moins que la loi ne requière la présence d'un nombre supérieur. Le vote favorable de la majorité de ce quorum sera suffisant pour traiter les affaires lors des assemblées.

SECTION 5. VOTE, PROCURATION. Les membres auront droit à une (1) voix et pourront voter en personne ou par une procuration écrite et signée par le membre donnant procuration, qui sera présentée au Secrétaire afin de l'enregistrer avant ou au moment de l'ouverture de l'assemblée.

SECTION 6. EXERCICE ANNUEL. L'exercice annuel de la Corporation sera basé sur l'année calendrier.

ARTICLE V

DISSOLUTION

SECTION I. LIQUIDATION I DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

En cas de dissolution, les biens reçus et conservés par la corporation exclusivement pour un usage religieux, caritatif, éducatif ou similaire, mais n'étant pas tenus à des fins de restitution, de transmission ou de transfert causés par la dissolution, seront transférés ou transmis à une ou plusieurs corporations, sociétés ou organisations liées à des activités dans les Philippines substantiellement semblables à celles de la corporation en dissolution, et qui interdisent que leurs revenus ou biens soient distribués parmi leurs membres à concurrence d'un montant supérieur que celui qui est imposé par la corporation en dissolution.

SECTION 2. MODE DE REPARTITION DES BIENS LORS DE LA PROCEDURE DE DISSOLUTION. Le Conseil d'administration adoptera, à la majorité des voix, une résolution définissant le mode de distribution et organisera la soumission les concernant, suite à un vote des membres au cours d'une assemblée ordinaire ou extraordinaire. Afin de notifier cette réunion aux membres, un document écrit établissant le projet du mode de répartition proposé ou un résumé de celui-ci, ainsi que la date, l'heure et le lieu de la réunion sera communiqué à chaque membre dans les délais et selon la procédure indiqués dans les présents statuts. Ce projet de répartition sera adopté sur base de l'approbation de la majorité des membres présents ou représentés par procuration à la réunion.

ARTICLE VI

MODIFICATION DES STATUTS

SECTION 1. AMENDEMENTS. Les présents statuts ou l'un de ceux-ci pourront être modifiés ou abrogés sur base d'un vote à la majorité des voix du Conseil d'administration et à la majorité des voix des membres lors de toute assemblée ordinaire ou extraordinaire régulièrement convoquée à cet effet.

APPROUVÉ en date du 20 Juin 1994 en la ville de Davao, Philippines, à la suite d'un vote favorable de la part des membres soussignés constituant la majorité des membres du Conseil d'administration.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

signé Rév. APOLLO C. QUIBOLOY signé INGRID. C: CANADA

(Président du Conseil et (Administrateur)

Pasteur général)

signé EMILIO C. QUIBOLOY signé TERESITA T. DANDAN

(Administrateur) (Administrateur)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOb 2.2

signé TERESITA K VALDEHUEZA

(Administrateur)

Traduction jurée d'un document rédigé en anglais vers le français

(emblème)

REPUBLIQUE DES PHILIPPINES

DEPARTEMENT DES FINANCES

COMMISSION DES TITRES ET DE LA BOURSE

BUREAU D'EXTENSION DE DAVAO

Univ. Avenue, Juna Subd., Matina, Davao City

S.E.C. Reg. N° DS00488

CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT DE STATUTS CONSTITUTIFS MODIFIES

NOUS DECLARONS PAR LES PRESENTES QUE :

LA PRESENTE ATTESTATION CERTIFIE la modification des Statuts constitutifs de :

THE EXECUTIVE PASTOR OF THE KINGDOM OF JESUS CHRIST, THE NAME ABOVE EVERY NAME,

INC.

(Auparavant : « The Kingdom of Jesus Christ, The Name Above Every Name, lnc.)

(modifiant l'Art. I et le convertissant d'une corporation composée en une corporation simple)

La copie en annexe, approuvée fe 8 Novembre 2006 à la majorité des voix du Conseil d'administration et le vote d'au moins deux tiers (2/3) des membres de la Corporation, et certifiée sous serment par le Secrétaire de la Corporation et par la majorité du Conseil d'administration, a été approuvée en cette date par la présente Commission, aux termes des dispositions de la Section 16 du Code des Corporations des Philippines, Batas Pambansa BIg. 68, adopté le ler mai 1980 et annexé aux autres documents concernant ladite Corporation.

EN FOI DE QUOI, j'ai apposé ma signature ci-dessous ainsi que le sceau de cette Commission au Bureau d'Extension, Sous-Division de Juna, Matina, Davao City, Philippines, en date du 29 décembre deux mille six.

Sur autorisation de la Commission

MARY ELIZABETH G. GRANADA

(écriture manuscrite illisible) JAVEY PAUL D. FRANCISCO

29112/06 Fonctionnaire délégué, SEC  DEO

Cachet de certification daté du

30 SEPT. 2014

STATUTS CONSTITUTIFS MODIFIES DE

THE EXECUTIVE PASTOR OF THE KINGDOM OF JESUS CHRIST, THE NAME ABOVE EVERY NAME, INC.(auparavant : The Kingdom of Jesus Christ,The Name Above Every Name, Inc.)

SACHEZ PAR LES PRESENTES QUE :

Le fondateur soussigné, d'âge légal, de nationalité Philippine, célibataire et résidant à KJC Compound Phil-Jap Friendship Highway, Davao City, Philippines, a décidé suite à l'accord, à l'approbation et au consentement du Conseil d'administration ainsi que des membres de la corporation « Kingdom of Jesus Christ, the Name Above Every Name, Inc. de convertir celle-ci en une corporation simple, régie par les lois de la République des Philippines

(suite à la modification datée du 8 novembre 2006)

JE CERTIFIE EN OUTRE QUE :

1.La dénomination de ladite corporation simple sera : « THE EXECUTIVE PASTOR OF THE KINGDOM OF JESUS CHRIST, THE NAME ABOVE EVERY NAME, INC. » (suite à la modification datée du 8 novembre 2006) régie par les lois de la république des Philippines.

Y

 Moo 2.2

2.Le précité est le Pasteur Exécutif de cette Eglise connue sous le nom de « THE KINGDOM OF JESUS CHRIST, THE NAME ABOVE EVERY NAME », et il souhaite devenir une corporation simple ; (dans sa version modifiée le 8 novembre 2006)

3.Les règles, dispositions et la discipline de son Eglise ne sont pas en contradiction avec te fait de devenir une corporation simple et ne l'interdisent pas.

4.Le siège du bureau principal de l'Eglise se trouvera auprès de l'église principale à JC Compound, Phil-Jap Friendship Highway, ç Davao City, Philippines

En sa qualité de Pasteur Exécutif, il est investi des pouvoirs, devoirs et responsabilités ci-après (dans sa version modifiée le 8 novembre 2006)

5.Administrer, régir et gérer, en tant qu'administrateur et responsable de la gérance, les questions matérielles, les activités, les locaux et toutes sortes de biens de son Eglise pour un usage, dans un objectif, pour le compte et le seul bénéfice de son église et de ses membres, y compris hôpitaux, écoles, universités, orphelinats, presbytères, cimetières, organisations affiliées et/ou de soutien à l'église, y compris les personnes morales nommées par ou sous la direction de son Eglise, sur sa juridiction territoriale, qui s'étend à la juridiction territoriale du Gouvernement de la République des Philippines, et dans tout autre lieu ou pays où son Eglise est établie ou est autorisée à établir ses branches, paroisses, diocèses ou dénominations conformément aux lois nationales (dans sa version modifiée le 8 novembre 2006)

6.Acheter, acquérir, recruter, louer ou posséder tout bien mobilier et immobilier pour son Eglise, à des lins religieuses, charitables, de bienfaisance , pieuses ou éducatives et/ou toutes autres fins similaires.

7.Accepter ou recevoir tout acte, cession, legs, donation, fonds, aumône ou contribution, en tout genre et sous n'importe quelle forme, aux fins et pour les usages mentionnés plus haut aux paragraphes précédents ; (dans sa version modifiée le 8 novembre 2006)

8.Disposer, aliéner ou vendre, hypothéquer, mettre en gage ou hypothéquer de quelle façon que ce soit, disposer et céder tout bien immobilier ou mobilier lui appartenant ou tout intérêt en découlant, et /ou obtenir des prêts, aux termes des dispositions prescrites par les Canons ou Règles de discipline ou des Constitutions et Statuts, Manuels, ou de tout autre Règlement régissant actuellement et à l'avenir son Eglise ; (dans sa version modifiée le 8 novembre 2006)

9.Faciliter l'exercice des fonctions de propriété effectué soit par les religieux, soit par tes administrateurs, soit par les travailleurs à plein temps en faveur et pour le compte de cette Eglise, qui est considérée comme la propriété du titulaire ; (dans sa version modifiée le 8 novembre 2006)

10. Posséder et transmettre par toute opération légale, toute propriété mobilière et immobilière appartenant à cette Eglise, ayant été confiée à ses soins ou à son administration en tant que corporation simple, à son successeur après son décès ;

11.Poursuivre et être poursuivi sous les lois des Philippines.

ou sous toute autre juridiction où son Eglise sera établie, ou possède une branche, une paroisse, une

diocèse ou une dénimonation ;

12.Déléguer ou confier, désigner, nommer ou embaucher toute personne, tout subordonné ou employé pouvant l'assister dans l'administration ou la gestion mentionnés plus haut, compte tenu du fait que si les pouvoirs délégués ou confiés consistent dans le pouvoir d'acquérir, embaucher ou louer, mettre en gage, hypothéquer ou de quelque façon que ce soit vendre, attribuer ou disposer de biens mobiliers ou immobiliers, ou tout intérêt en découlant, une procuration spéciale par écrit devra être rédigée à ce propos par la corporation simple (dans sa version modifiée le 8 novembre 2006)

13.Formuler, prescrire et réglementer les obligations et le responsabilités de ou des personnes subordonnées ou employées, déléguées ou nommées, désignées ou embauchées afin de prêter assistance dans l'administration et le gestion ci-dessus, ainsi que d'en prescrire ou déterminer la rétribution y afférente, les salaires et les traitements, les droits et privilèges abordables pour l'Eglise ;

14.Désigner et destituer les membres d'un comité d'administrateurs de ses églises affiliées, chargés de l'administration et de la gestion de ses activités temporelles, notamment de ses biens et de ses entrerpises, à la condition que ce pouvoir de désignation et de destitution ne soit pas contraire aux lois philippines (dans sa version modifiée le 8 novembre 2006)

15.Investir les biens de son Eglise en soutien de sa mission. Étant entendu que, si quelque profit ou revenu découle de ces biens, celui-ci sera dépensé ou employé aux fins de la poursuite de la mission de son Eglise ou pour à des fins charitables, religieuses, de bienfaisance, éducatives et pieuses, ou pour la constitution d'un fonds destiné à fournir un soutien et une sécurité sociale aux Travailleurs à Plein Temps qui servent l'Eglise,

Je

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

el

Moo 2.2

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incluant entre autres des indemnités au niveau médical, scolaire/éducatif, de pension ou similaires, et/ou à d'autres fins. (dans sa version modifiée le 8 novembre 2006)

16.En tant qu'organisation sans but lucratif et sans capital-actions, aucune partie de ses revenus ou de ses biens n'est distribuable à ses membres, fiduciaires ou fonctionnaires, étant entendu que tout revenu obtenu par la corporation ayant trait à ses opérations sera destiné, si nécessaire et pertinent, entre autres, au paiement d'une rémunération raisonnable et appropriée des fonctionnaires qui ne sont pas membres de la corporation, pour services rendus. (dans sa version modifiée le 8 novembre 2006)

17.Admettre, révoquer ou expulser un Travailleur à Plein Temps de l'Eglise ;

18.Le montant d'argent dévolu à l'entretien et à la mise en oeuvre de ladite corporation simple consistera dans les sommes, le bien ou les biens qui pourront, à l'occasion être reçus ou acquis au moyen d'actions, de cessions, legs, donations, fonds, aumônes ou contributions à l'Eglise, ainsi que les profits et revenus occasionnels découlant des biens de l'Eglise et/ou d'investissements (dans sa version modifiée le 8 novembre 2006) ;

19.Les biens actuellement administrés et gérés par l'Eglise sont énumérés dans l'Inventaire des Biens de {'Eglise, dont une copie est annexée aux présentes sous la lettre « A » ;

20.En cas de vacance du poste de Pasteur Exécutif qui constitue la corporation simple, le Travailleur à Plein Temps occupant la fonction d'Administrateur International de l'Eglise succédera en tant que corporation simple. A ces fins, Soeur INGRID C. Canada , qui occupe la fonction d'Administrateur en chef, a été désignée afin de succéder à la prise en charge de la corporation simple de plein droit, conformément à sa désignation dont copie est annexée aux présentes sous la lettre « B », étant entendu que le cas échéant la SEC en sera informée (dans sa version modifiée le 8 novembre 2006)

21.En cas de vacance simultanée du poste de Pasteur Exécutif et du poste d'Administrateur International de l'Eglise, les membres du Comité Central Exécutif de {'Eglise désigneront parmi eux une personne qui représentera ra corporation simple. Les conditions requises pour être membres du Comité Central Exécutif de l'Eglise devront être remplies conformément aux dispositions prévues par les Canons ou Règles de discipline de l'Eglise, par sa Constitution et ses Actes constitutifs, par les manuels ou autres règlements ; (dans sa version modifiée le 8 novembre 2006)

22. Au cas où le Comité Central Exécutif de l'Eglise ne parviendrait pas à désigner un membre pouvant prendre en charge la corporation simple, le membre occupant le poste d'Administrateur National assurera l'interim pour la corporation simple jusqu'au moment où sera désigné un membre qualifié ; (dans sa version modifiée le 8 novembre 2006)

23.La corporation simple sera dissoute et ses activités seront librement réglées en soumettant une déclaration de dissolution à la SEC (Commission des Titres et de la Bourse), conformément à la loi.

24.En cas de dissolution et de cessation des activités de la corporation simple et s'il y a encore des propriétés ou des biens à son nom, détenus en fiducie et administrés par lui, l'ensemble de ces biens ou propriétés sera transféré et adressé à l'une ou l'autre de ses organisations affiliées, purement et exclusivement à des fins ou des usages religieux, charitables, ou éducatifs, ou encore de bienfaisance, pieux, et/ou d'autres fins similaires ; (dans sa version modifiée le 8 novembre 2006)

EN FOI DE QUOI, j'ai apposé ci-dessous ma signature en date du 30 novembre 2006, en la ville de Davao, Philippines.

Signé APOLLO C. QUIBOLOY

The Executive Pastor of The Kingdom of Jesus Christ

The Name above Every Name, Inc,

Signature et Cachet de certification daté du 30 SEPT. 2014

ACTEDE VER! FICATION

République des Philippines

VILLE DE DAVAO s.s.

Le soussigné, Révérend Pasteur APOLLO C. QUIBOLOY, d'age légal, célibataire, de nationalité philippine, résidant à JC Compound, Phil-Jap Friendship Highway, Davao City, Philippines, après avoir dûment prêté serment conformément à la loi, déclare et établit par la présente :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1.étre le Pasteur Exécutif de la corporation simple « THE EXECUTIVE PASTOR OF THE KINGDOM OF JESUS CHRIST, THE NAME ABOVE EVERY NAME, INC. » (N.d.T. = Le Pasteur Exécutif du Royaume de Jésus-Christ, le Nom au-dessus de tout Nom, Inc.)

2.avoir lu les articles modifiés de la constitution de la corporation « THE EXECUTIVE PASTOR OF THE KINGDOM OF JESUS CHRIST, THE NAME ABOVE EVERY NAME, INC. »

3.qu'à sa connaissance le contenu des présentes est correct et authentique

Signé APOLLO C. QUIBOLOY

The Executive Pastor of The Kingdom of Jesus Christ

The Name above Every Name, Inc.

SIGNE' ET JURE devant mol ce 30 novembre 2006 en la ville de Davao, Philippines, le déposant m'ayant présenté son attestation fiscale communautaire N' 20531796 délivrée le 17 janvier 2006 par la Ville de Davao, Philippines.

Doc. N°245 Page N° 55 Livre N° 49 Série 2006 signature de CHARLEMAGNE B. ALDEVERA

Notaire au 31.12.2007

N° de série 0478-2005

Bureau de Notaire Aldevera & Dureza

(coordonnées du Cabinet de Notaires)

The Kingdom of Jesus Christ, The Name Above Every Name

KJC Compd, Phil-Jap Griendship Highway, Davao City, Philippines

ATTESTATION DES ADMINISTRATEURS

Nous soussignés, membres du Conseil d'Administration réuni à la majorité avec le Secrétaire de « Kingdom of Jesus Christ, The Name Above Every Name, Inc, » certifions par les présentes que le document ci-joint est la copie authentique et correcte des Statuts constitutifs de la précitée « The Executive Pastor of the Kingdom of Jesus Christ, The Name above every Name , Inc.», comme modifiés par un vote à la majorité des voix du Conseil d'Administration ainsi qu'à deux tiers des voix des membres au cours d'une assemblée extraordinaire convoquée à ces fins qui s'est tenue à à cet effet et conjointement le 8 novembre 2006.

Nous certifions en outre que la modification de la corporation de société religieuse à corporation simple, incluant les modifications à ses articles aux termes du Rég. S.E.C. N°00488 a été approuvée par ce même vote et à cette même date, ayant reçu une approbation suffisante pour sa transition de société religieuse à corporation simple.

EN FOI DE QUOI, nous avons ci-après apposé notre signature, ce novembre 2006, en la ville de Davao, Philippines.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

signé Rév. APOLLO C. QUIBOLOY signé INGRID. C. CANADA

(Administrateur) (Administrateur)

signé ELEANOR L. CARDONA signé PAULENE C. CANADA

(Administrateur) (Administrateur)

signé NELIDA L. LIZADA

(Administrateur)

LU ET SOUSSIGNE devant moi en date du 8 novembre 2006 à Davao City, Philippines, les déposants m'ayant présenté leurs numéros d'identification respectifs :

Noms N° de CTC Date et lieu de délivrance

Rév. Apollo C. Quiboloy 20531796 17 janvier 2006, Davao City

Ingrid C. Canada 20531798 17 janvier 2006, Davao City

Eleanor L. Cardona 20531799 17 janvier 2006, Davao City

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..~ " Moo 2.2

. " Paulene C. Canada 20531806 17 janvier 2006, Davao City

Nelida L. Llzada 20531805 17 janvier 2006, Davao City

Doc. N°244 Page N° 55 Livre N° 99 Série 2006 signature de CHARLEMAGNE B. ALDEVERA

Notaire au 31.12.2007

N° de série 0478-2005

Bureau de Notaire Aldevera & Dureza

(coordonnées du Cabinet de Notaires)

The Kingdom of Jesus Christ, The Name Above Every Name

KJC Compd, Phil-Jap Griendship Highway, Davao City, Philippines

Le 8 novembre 2006

A l'attn. de Soeur Ingrid C, Canada

Administrateur en Chef

The Kingdom of Jesus Christ,

The Name Above Every Name

KJC Compd, Bo. Catitpan

Davo City, Philippines

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet ; NOMINATION D'UN SUCCESSEUR

Chère Sceur Ingrid,

En vertu de l'autorité dont je suis investi en qualité de Pasteur Exécutif de notre Eglise - THE EXECUTIVE PASTOR OF THE KINGDOM OF JESUS CHRIST, THE NAME ABOVE EVERY NAME, vous êtes nommée successeur de la corporation simple, au cas où ledit poste deviendrait vacant, aux termes de l'Article 20 des Statuts constitutifs modifiés de la « THE EXECUTIVE PASTOR OF THE KINGDOM OF JESUS CHRIST, THE NAME ABOVE EVERY NAME, INC. »

Sincèrement,

Signé APOLLO C. QUIBOLOY

The Executive Pastor of The Kingdom of Jesus Christ

The Name above Every Name, Inc.

The Kingdom of Jesus Christ,

The Name Above Every Name

KJC Compd, Phil-Jap Griendship Highway, Davao City, Philippines

Le 8 novembre 2006

A l'attn. du Président de la Commission

COMMISSION DES TITRES ET DE LA BOURSE (S.E.C.)

EDSA, Greenhills, Mandaluyong, Metro Manila

(Bureau d'Extension de Davao)

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de "enregistrement des Statuts constitutifs modifiés de la « THE EXECUTIVE PASTOR OF THE KINGDOM OF JESUS CHRIST, THE NAME ABOVE EVERY NAME, INC. », je soussigné, représentant de ladite corporation et au nom de ses membres, manifeste ma volonté de modifier sa dénomination sociale au cas où toute autre personne, société ou entité aurait précédemment acquis le droit d'utiliser cette même dénomination, ou toute autre dénomination qui par sa similarité prêterait à confusion ou à méprise.

Sincèrement,

Signé MARY ELIZABETH GRANADA

Représentant

M00 2.2

Volet B - Suite

République des Philippines

DECLARATION SOUS SERMENT CONCERNANT UN CHANGEMENT DE NOM

Réservé

au

Moniteur

belge

Je soussigné, Révérend APOLLO C. QUIBOLOY, d'âge légal, de nationalité philippine et résidant à JC COMPD, PHII-JAP FRIENDSHIP H1GHWAY, Davao City, après avoir dûment prêté serment conformément à la loi, jure et déclare par la présente:

Que je suis le PRESIDENT 1 Directeur Général de

« THE EXECUTIVE PASTOR OF THE KINGDOM OF JESUS CHRIST, THE NAME ABOVE EVERY NAME,

INC.

qui suit actuellement une procédure d'enregistrement auprès de la Commission des Titres et de la Bourse,

Qu'au nom de ladite corporation, j'entreprends de mcdifier sa dénomination sociale au cas où toute autre ; personne, société ou entité aurait précédemment acquis le droit sur l'usage de ce même nom en vertu d'un enregistrement effectué auprès d'autres organismes gouvernementaux ou au cas où notre dénomination serait identique à celui d'une autre corporation, ou sa similarité avec tcute autre corporation ou tout autre nom déjà protégé par la loi prêterait manifestement à confusion ou à méprise, ou serait contraire à la loi.

Que cette déclaration sous serment est effectuée afin d'attester l'authenticité de ce qui précède et pour servir et valoir ce que de droit.

En fci de quoi, je soussigne la présente déclaration sous serment en date du 30 novembre 2006, à Davao City

(signature du déposant)

Doc. N°244 Page N° 55 Livre N° 99 Série 2006 signature de CHARLEMAGNE B. ALDEVERA

Notaire au 31.12.2007

N° de série 0478-2005

Bureau de Notaire Aldevera & Dureza

(coordonnées du Cabinet de Notaires)









Signature et Cachet de certification daté du

30 SEPT. 2014 Page 14/15

Pour THE EXECUTIVE PASTOR OF

THE KINGDOM OF JESUS CHRIST

THE NAME ABOVE EVERY NAME, INC

Les représentants de « Kingdom Light Congregation » (N.d.T. = Congrégation de Lumière) en Belgique :

Victoria Bonu-Ewhede - Présidente

Cherry Joy Navarro - Vice-Présidente

Subingsubing, Ariene Pulosan - Trésorière

Shella Navarro - Secrétaire



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THE EXECUTIVE PASTOR OF THE KINGDOM OF JESUS…

Adresse
RUE DU DOCTEUR OBLIN 9 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne