THE NEW SUN GROUP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : THE NEW SUN GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 555.672.022

Publication

07/07/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société commerciale adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « THE NEW SUN GROUP ».

Article 2

Siège social

Le siège social est établi à 6200 Châtelineau, Rue du Trieu Kaisin 1.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

Objet social

La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,

toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au

commerce de chaussures, maroquinerie, équipements de la personne, accessoires, vêtements, tant

en Belgique qu à l étranger.

Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d immeubles, se rapportant

directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de

participation ou toute autre forme d investissement en titres ou droits mobiliers, d intervention

financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits et

services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4

Article 5

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600.- EUR), divisé en cent

quatre-vingt-six parts (186.-), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent

quatre-vingt-sixième (1/186) de l avoir social.

Le capital social est entièrement souscrit et libéré à concurrence de deux tiers.

Article 6

Désignation du gérant

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes physiques ou non, associées ou non, nommées avec ou sans limitation

de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée

générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques ou non, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit par l assemblée générale.

Article 7

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve

à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 8

Rémunération du gérant

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou

l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette

rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de

représentation, voyages et déplacements.

Article 9

Contrôle de la société

Durée

La société est constituée, à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de

modification des statuts.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Volet B - suite

Article 10

Réunion des assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième samedi du mois de juin de chaque année à dix heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation ; si ce jour est un jour férié, l assemblée est reportée au prochain jour ouvrable. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Le ou les gérants présentent à l assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, le rapport de gestion prévu par le Code des sociétés.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant l'assemblée associés ou s ils y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication conformément au code des sociétés; toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

L organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n annule pas les autres décisions prises, sauf si l assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d arrêter définitivement les comptes annuels.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Les procès-verbaux de l assemblée générale ou de l associé unique agissant en ses lieu et place sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et conformément à l article 141 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 11

Droit de vote

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et

statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 12

Comptes annuels

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse

un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 13

Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de

réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du

capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assemblée générale statuant sur proposition

de la gérance dans le respect des articles 617 et suivants du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 14

Dissolution de la société

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 15

Liquidation - Partage

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée

générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

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Moniteur belge

émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à

charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au

profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part

conférant un droit égal.

Article 16

Droit Commun

Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés.

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En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1.- Premier exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente-et-un décembre deux mil

quatorze.

2.- Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin deux mil quinze.

3.- Nomination de gérant non statutaire.

L'associé unique décide de fixer le nombre de gérant à un.

Monsieur HUANG An Le, prénommé, qui accepte, est nommé gérant.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit jusqu à décision contraire de l assemblée générale.

4.- Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier juin deux mil quatorze et pendant la période intermédiaire entre la signature des présentes et le dépôt des statuts.

DONT ACTE

Fait et passé à Bastogne, Isle-le-Pré 2,

Après lecture intégrale et commentée de l acte, le comparant a signé avec le Notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D INSERTION AUX ANNEXES DU

MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1° du C.E.

Bastogne LE 03.07.2014

DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l acte du 01.07.2014

Roland MOUTON, notaire instrumentant.

Frais

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution s'élève à mille cinq cent vingt-sept euros et vingt-huit cents (1.527,28 EUR).

DECLARATIONS DES PARTIES

Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d accès à la profession.

IV. CLOTURE DE L'ACTE

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.06.2015, DPT 30.09.2015 15618-0035-014
11/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
THE NEW SUN GROUP

Adresse
RUE DU TRIEU-KAISIN 1 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne