THE RED ROOSTER ACADEMY, EN ABREGE : T.R.R.A.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. THE RED ROOSTER ACADEMY, EN ABREGE : T.R.R.A.
Dénomination : THE RED ROOSTER ACADEMY, EN ABREGE : T.R.R.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.199.935

Publication

01/12/2011
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9 n Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Réservé IBI VI Ifl CII IBI I~IIIIII INVA

au x11181152*

Moniteur

belge





N° d'entreprise : SS

Dénomination

(en entier) : The Red Rooster Academy asbl

(en abrégé) : T.R.R.A. asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Trou à la Vigne, numéro 68, 6220 Heppignies

Objet de l'acte : Constitution - statuts

STATUTS

Acte sous seing privé pour la création d'une ASBL,

Entre les soussignés :

Monsieur HENRY Pierre, Jean, Emile, Jules, Ghislain, né à GOSSELIES te vingt-deux décembre mil neuf cent septante (numéro national : 70122233574), célibataire, domicilié à 6620 HEPPIGNIE, Rue Trou à la Vigne, numéro 68 ;

Monsieur HENRY Olivier, Pol, Emile, né à GOSSELIES le vingt-quatre octobre mil neuf cent septante-deux (numéro national : 72102428988), célibataire, domicilié à 6220 HEPPIGNIES, Rue Saint-Barthélemy, numéro 27 ;

Monsieur GOFFAUX Pierre, né à GOSSELIES le treize août mil neuf cent septante-trois (n°national : 74081307578), célibataire, domicilié à 6620 FLEURUS, Rue de Bruxelles, numéro 87 ;

Madame SOMVILLE Gaëlle, né à OTTIGNIES le 15 octobre mil neuf cent septante-cinq (n°national : 75101509632), célibataire, domicilié à 6620 HEPPIGNIE, Rue Trou à la Vigne, numéro 68.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux et du seize janvier deux mille trois, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINAT1ON  DU S1EGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « The Red Rooster Academy Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : «T.R.R.A., asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 6220 HEPPIGNIES, Rue Trou à la Vigne, numéro 68, dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : La promotion du Jiu-jitsu Brésilien et l'éducation des jeunes par le biais des valeurs martiales inhérentes à cet art, ainsi que la préparation physique et mentale via, notamment, la course à pied, le renforcement musculaire (Kettlebel, poids,...), la pensée positive, la méditation et la sophrologie.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans un règlement d'ordre intérieur (R.O.1.).

Article 5 - § 1. Sont membres effectifs :

1 )les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

- être majeur ;

-s'investir dans le club ou dans sa gestion quotidienne.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre adhérent d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif de l'association.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6 -- Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut d'être représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,

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agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.

Article 7  Le membre effectif démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8  Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la fol du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux et du seize janvier deux mille trois.

Article 9  Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la foi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)ta décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres effectifs ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 14  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre effectif a fe droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents d'honneur ou parrains peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

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MOP 2.2

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, avec un minimum de trois membres effectifs présents, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres effectif ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux et du seize janvier deux mille trois.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux et du seize janvier deux mille trois. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

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" MDD 2.2

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

L'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs de l'association. Ils sont

désignés pour six ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par 1a'loi du deux mai deux mille deux et du seize janvier deux mille trois.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actes de l'association sont signés par le Président du Conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de(s) administrateur(s)-délégué(s).

Article 27  Les administrateurs et le(s) administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28  Le Président ou, en son absence, le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 euros.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 30  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le 1er novembre 2011 pour se terminer le 31 décembre

2012.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

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" MOO 2.2

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux et du seize janvier deux mille trois.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33  L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux et du seize janvier deux mille trois.

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux et du seize janvier deux mille trois, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 1er novembre 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur HENRY Pierre, Jean, Emile, Jules, Ghislain, né à GOSSELIES le vingt-deux décembre mil neuf cent septante (numéro national : 70122233574), célibataire, domicilié à 6620 HEPPIGNIE, Rue Trou à la Vigne, numéro 68 ;

Monsieur GOFFAUX Pierre, né à GOSSELIES le treize août mil neuf cent septante-trois (n°national : 74081307578), célibataire, domicilié à 6620 FLEURUS, Rue de Bruxelles, numéro 87 ;

Madame SOMVILLE Gaëlle né à OTTIGNIES le 15 octobre mil neuf cent septante-cinq (n°national : 75101509632), célibataire, domicilié à 6620 HEPPIGNIE, Rue Trou à la Vigne, numéro 68;

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite



Délégation de pouvoir :

ils désignent en qualité de

Président : Monsieur HENRY Pierre, Jean, Emile, Jules, Ghislain, né à GOSSELIES le vingt-deux décembre mil neuf cent septante (numéro national : 70122233574), célibataire, domicilié à 6620 HEPPIGNIE, Rue Trou à la Vigne, numéro 68 ;

Trésorier: Monsieur GOFFAUX Pierre, né à GOSSELIES le treize août mil neuf cent septante-trois (n°national : 74081307578), célibataire, domicilié à 6620 FLEURUS, Rue de Bruxelles, numéro 87 ;

Secrétaire : Madame SOMVILLE Gaëlle, né à OTTIGNIES le 15 octobre mil neuf cent septante-cinq (n°national : 75101509632), célibataire, domicilié à 6620 HEPPIGNIE, Rue Trou à la Vigne, numéro 68.

Délégué à la gestion journalière : Monsieur HENRY Pierre, Jean, Emile, Jules, Ghislain, né à GOSSELIES le vingt-deux décembre mil neuf cent septante (numéro national : 70122233574), célibataire, domicilié à 6620 HEPPIGNIE, Rue Trou à la Vigne, numéro 68.

Fait à Heppignies, le 1er novembre 2011, deux e ..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THE RED ROOSTER ACADEMY, EN ABREGE : T.R.R.A.

Adresse
RUE TROU A LA VIGNE 68 6220 HEPPIGNIES

Code postal : 6220
Localité : Heppignies
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne