THE TIME OF

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. THE TIME OF
Dénomination : THE TIME OF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.375.228

Publication

19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 16.08.2013 13423-0460-014
08/12/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : THE TIME OF

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Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE L'EGLISE 5 - 6230 PONT-A-CELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associé, de Charleroi, le 22.11.2011, enregistré; à Charleroi VI, le 24.11.2011 volume 252, folio 72, case 10, rôles 5, renvoi 0, par "Pour l'Inspecteur principal", CH LEGRAND qui a perçu la somme de vingt-cinq euros, il a été extrait ce qui suit :

Associés :

1.- Mademoiselle FRANCAVILLA Carmela, née à Gosselies le sept avril mil neuf cent septante trois (numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès : 730407 364-17) célibataire, demeurant et domiciliée à 6230 Pont-à-Celles, rue de l'Eglise, numéro 5, boîte 0001.

2,- Mademoiselle BEUGNIES Ingrid Renelde Ghislaine, née à Haine-Saint-Paul le sept octobre mil neuf cent septante six (numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès : 761007 026-72) célibataire,, demeurant et domiciliée à 6230 Pont-à-Celles, rue de l'Eglise, numéro 5, boite 0001.

Forme - Dénomination:

La Société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle aura la dénomination de « THE TIME OF ».

Siège social:

Le siège social est fixé à 6230 Pont-à-Celles, rue de l'Eglise, numéro 5, boîte 0001.

Objet :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à; l'étranger :

- l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de café, brasserie, restaurant, friterie,: snack-bar, sandwicherie, taverne, tea-rooms, milk-bars, confiserie, boulangerie, patisserie et leur gestion ;

- la confection et la distribution de plats préparés, la vente en gros ou en détail de produits alimentaires, boissons alcoolisées ou non, la vente de boissons chaudes et froides ;

- la préparation, la vente et le servir de tous plats froids et chauds, des boissons, pâtisserie, confiserie, charcuterie, des glaces, ainsi que l'organisation des festivités et la mise à disposition des salle de fêtes ;

- l'exploitation des activités et la livraison de services, appartenant au secteur Horeca, y compris des activités traiteur et la production de repas et boissons ;

- toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissement et de loisirs et « events » ;

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwhicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou, ' plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.

- l'achat et la vente de textiles et d'articles cadeaux.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature ; à en favoriser ta réalisation et le développement.

La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de; cession, de participation, d'intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise, association ou; société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de, son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, à élargir sa!

çlientèle ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des lie

Au verso : Nom et signature ~C~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge N Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Durée:

La Société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Capital:

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros.

Il est divisé en deux mille parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/deux millième de l'avoir social.

Préalablement à la constitution de la Société, conformément au prescrit légal, les comparantes - en leur

qualité de fondateurs - ont déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, le plan financier.

Gérance:

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation

de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à

l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Est désignée en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de fa société :

Madame FRANCAVILLA Carmela, comparante précitée sous 1.-,qui accepte.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le premier jeudi du mois de juin à vingt heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même

heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les

associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée

générale dans les quinze jours de la demande.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres

recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société,

porteur d'obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Affectation du bénéfice :

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq

pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque

motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans

la répartition des bénéfices.

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les

liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des

sociétés.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur

nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les

différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se

trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les

biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Volet B - Suite

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur . nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

La première assemblée générale annuelle est fixée en juin deux mil treize.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se clôturer le trente et un décembre deux mil douze.

Souscription - Libération du capital :

Apports en numéraire.

Les deux mille parts sociales sont, à l'instant, souscrites en espèces, au prix de dix euros chacune, comme suit :

1.- Mademoiselle FRANCAVILLA Carmela : mille et une parts sociales, soit dix mille dix euros (¬ 10.010,00.- . ) ,

2.- Mademoiselle BEUGNIES Ingrid : neuf cent nonante neuf parts sociales, soit neuf mille neuf cent nonante euros (¬ 9.990,00.-).

Les comparantes déclarent que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de moitié par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit dix mille euros (¬ 10.000,00.-), a été : déposé au compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Dexia.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 22 novembre deux mil onze a été remise par les comparants au notaire instrumentant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent MICHIELSEN

Notaire associé

Déposés en même temps expédition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard de, ers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THE TIME OF

Adresse
RUE DE L'EGLISE 5 6230 PONT-A-CELLES

Code postal : 6230
Localité : PONT-À-CELLES
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne