THEATRE DE LA MOUETTE

Association sans but lucratif


Dénomination : THEATRE DE LA MOUETTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 464.131.637

Publication

10/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

amoral

TRIBUNAL i.,c: DE R.10K3

2 9 MARS 2013

Greffe

N' d'e tre rise ; 464.131.637

Dénomination THEATRE DE LA MOUETTE

(en entier) :

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 7021 Havré, rue du Moulin d'Havré n°13

Objet de Pacte : Assemblée générale du 07-03-2013 - Modifications statutaires Titre 1 Dénomination, siège social, objet, durée

Article 1

L'association est dénommée «THEATRE DE LA MOUETTE».

pans ses relations avec les tiers, ou pour sa publicité, elle peut utiliser le terme

«La Mouette».

Article 2

Son siège social est établi à 7021 Havré, Rue du Moulin d'Havré n° 13 et dépend de

l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 3

§ 1 L'association a pour objet :

 la représentation publique d'oeuvres ou spectacles théâtraux, ou autres, ayant comme finalité le rire;

- l'aide à la création et à l'expression artistique, sous toutes ses formes, de ses membres;

- l'organisation de spectacles de divertissements, de groupements ou personnes extérieurs, sur l'invitation de l'association.

§ 2 L'association peut prêter son concours ou s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

§ 3 L'association peut effectuer tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social. A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété, ou autrement, tous biens meubles '" ou immeubles nécessaires. Elle peut utiliser ces biens, les gérer en bon père de famille ou les mettre à disposition.

§ 4 L'association peut entreprendre des activités économiques à condition que le produit soit affecté exclusivement à l'objet social.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout

moment.

Titre 2  Membres  Nombre  Cotisation  Droits et devoirs - Qualité

i Article 6

§ 1. Tous les membres doivent avoir comme but la réalisation de l'objet social et, pour cela,

" agir de manière sérieuse et concrète.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner su

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

§ 2 L'association est composée de maximum 7 membres effectifs, agréés par le conseil d'administration, et d'un nombre illimité de membres adhérents.

§ 3 Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à trois.

Article 7

Les membres effectifs versent une cotisation annuelle à l'association.

Le montant de cette cotisation est fixé annueifement par le conseil d'administration, sans

pouvoir être supérieur à 50 euros.

Elle est payable dans le mois qui suit l'assemblée générale annuelle et au plus tard le 30

avril.

Article 8

§ 1 Les membres effectifs ont les obligations définies parla loi et les présents statuts, Ils jouissent de ia plénitude des droits accordés par ces mêmes lois et statuts.

§ 2 Les membres adhérents ont seulement les droits et devoirs définis dans les présents statuts.

Article 9

§ 1 Un membre adhérent peut obtenir la qualité de membre effectif lorsque les conditions suivantes sont remplies :

- être âgé de 18 ans au moins;

 avoir participé trois années consécutives au montage d'une représentation ou spectacle en tant que comédien et aide logistique ou aide technique et aide logistique;

- faire parvenir sa candidature motivée au président, au titre de membre effectif, par courrier contre signé par 2 membres effectifs, pour le 31 décembre.

- être agréé par le conseil d'administration de l'année civile qui suit le dépôt de son courrier.

§ 2 La qualité de membre effectif est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin lorsqu'il y a:

 démission volontaire adressée par écrit au conseil d'administration;

- non paiement de la cotisation annuelle, dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit;

- exclusion pour refus d'observer les prescriptions des statuts;

-- exclusion pour absence effective (représenté ou non) et consécutive, sans justification valable et préalable, à 3 conseils d'administration pour un administrateur, à 2 assemblées générales pour un membre effectif;

 décès du membre.

§ 3 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale.

Celle-ci aura invité, le membre effectif par lettre recommandée postée huit jours calendrier à l'avance, à présenter ses explications devant la même assemblée. En attente de la décision de l'assemblée générale, le conseil d'administration peut suspendre le membre effectif de ses fonctions.

§ 4 L'associé qui a perdu sa qualité de membre effectif, ses héritiers ou ayant-droit, n'ont aucun droit de poursuivre la récupération de cotisations, apports, services effectués ou versements faits par eux ou leurs prédecesseurs. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni " relevés, ni inventaires.

Titre 3  Assemblée générale

Article 10

§ 1 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président, à défaut par un autre administrateur.

§ 2 Chaque membre effectif dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre

membre effectif. Aucun membre effectif ne peut disposer de plus d'une procuration.

Le président vote en dernier. En cas de parité, sa voix est prépondérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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beige

, w, " " " " MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs

qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications des statuts et de l'objet social;

 la nomination et la révocation des administrateurs;

 l'approbation des budgets et des comptes;

 l'approbation des rapports moraux;

- la décharge à octroyer aux administrateurs;

 l'exclusion de membres effectifs;

 la dissolution volontaire de l'association et la détermination de l'affectation de l'actif net.

Article 12

Au cours du premier trimestre de chaque année civile, il est tenu une assemblée générale

ordinaire où seuls les membres effectifs sont convoqués.

Elle se réunit sur convocation du conseil d'administration, signée par le président, en cas

d'empêchement par un autre administrateur.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par

décision du conseil d'administration ou à la demande d'1/5 des membres effectifs

La convocation se fait par écrit postée 8 jours calendrier à l'avance. La convocation

mentionne, le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis

à l'ordre du jour.

Toutefois si l'unanimité des membres effectifs présents ou représentés le décident il est

possible de traiter un point qui ne figure pas à l'ordre du jour.

Article 13

§ 1 L'assemblée générale délibère pour :

 les cas ordinaires à la majorité simple des voix, à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés;

 les modifications de statuts à la majorité des 2/3 des voix, exception faite pour l'objet social qui réclame 4/5 des voix, et à condition que les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et qu'au moins 2/3 des membres effectifs soient présents ou représentés;

 l'exclusion d'un membre effectif à la majorité des 2/3 des voix, à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés;

-- la dissolution de l'association à la majorité des 4/5 des voix, à condition qu'au moins 2/3 des membres soient présents ou représentés.

§ 2 Si la quorum des membres présents ou représentés n'est pas atteint à la première réunion, l'assemblée peut être convoquée, au moins quinze jours calendrier plus tard, à une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

§ 3 Tout vote concernant des personnes physiques est effectué à bulletin secret.

Article 14

Un procès-verbal de l'assemblée générale est rédigé. ll est signé par le président.

Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance à l'assemblée générale suivante

en se présentant 1/2 heure avant le début de celle-ci, il est conservé dans un registre au

siège social.

Titre 4  Conseil d'administration

Article 15

§ 1 Le conseil d'administration est composée de 2 membres effectifs au moins et de 4 membres au plus, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

§ 2 Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs.

Article 16

§ 1 Les administrateurs sont élus pour un mandat d'une durée de 4 ans. Ce mandat est

renouvelable.

Réservé

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organl'sme à ¬ 'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Volet B - Suite



Réservé

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belge

§ 2 Lorsque le mandat se termine anticipativement suite au décès, démission volontaire, exclusion ou que la condition de membre n'est plus remplie, les autres administrateurs peuvent remplir la plénitude des compétences de l'administrateur manquant ou

interpeller l'assemblée générale pour pourvoir éventuellement au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée.

§ 3 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Article 1.7

§ 1 Les administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier Le conseil d'administration est présidé par le président, à défaut par un autre administrateur.

§ 2 Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre

admin¬ strateur. Aucun administrateur ne peut disposer de plus d'une procuration.

Le président vote en dernier. En cas de parité, sa voix est prépondérante.

Article 18

§ 1 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus en matière d'administration et de gestion financière de l'association. 11 gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration'spéciale de l'assemblée générale, dans tous les domaines y compris dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires.

§ 2 Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées expressément par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont excercées par le conseil d'administration.

§ 3 Le conseil d'administration peut transférer, sous sa responsabilité, toutes ses compétences ou seulement une partie de ses compétences à un ou plusieurs administrateurs et en particulier la gestion journalière avec usage de la signature y afférente.

Vis à vis des tiers, l'association est représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs sauf si le conseil d'administration a désigné un administrateur délégué pour une ou des missions définies.

La gestion journalière et/ou la délégation peuvent être révoquées.

Article 19

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an. li est convoqué par le

président, ou par 2 administrateurs.

La convocation se fait par écrit postée 8 jours calendrier à l'avance. La convocation

mentionne, le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que sur des points

expressément mis à l'ordre du jour.

Toutefois si l'unanimité des administrateurs présents ou représentés le décident il est

possible de traiter un point qui ne figure pas à l'ordre du jour.

Article 20

§ 1 Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.

Les délibérations doivent être approuvées au moins par la majorité des administrateurs présents ou représentés.

§ 2 SI le quorum des administrateurs présents ou représentés n'est pas atteint à une première réunion, le conseil d'administration peut être convoqué, au moins, quinze jours calendrier plus tard, à une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

§ 3 Tout vote concernant des personnes physiques est effectué à bulletin secret.

Article 21

A titre consultatif, le conseil d'administration peut inviter toute personne étrangère à l'association dont la présence lui paraîtrait opportune et ceci afin d'éclairer ses décisions. Cette personne n'assiste pas aux débats qui suivent.

Article 22

Un procès-verbal du conseil d'administration est rédigé. Il est signé par le président.

Les administrateurs peuvent en prendre connaissance au conseil d'administration suivant

en se présentant Y2 heure avant le début de celui-ci au lieu de réunion.

il est conservé dans un registre au siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet ls : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature



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Volet B - Suite

Article 23

Le conseil d'administration tient, à jour, au siégersocial un" registre des membres effectifs

reprenant les noms, prénoms, date de naissance et domicile de ceux-ci.

Article 24

Les mandats actuels des administrateurs , à savoir :

MARTIN Marie Née à Soignies le Présidente

7110 Boussoit, rue de Beaulleu n°10 04/06/1982

DUBUISSON Dominique Née à Lessines le 04/10/1960 Administratrice déléguée

7021 Havré, rue du Moulin d'Havré n°13

DUBUISSON Lynda Née à Soignies le 09/01/1963 Secrétaire

7870 Montignles-les-lens, rue du Chêne n°22

MARTIN Alain Né à Soignies le 28/08/1962 Trésorier

7021 Havré, rue du Moulin d'Havré n°13

se terminent à l'assemblée générale de l'année 2016.

Les administrateurs assurent l'intérim entre la fin de leurs mandats et le début des nouveaux mandats.

Titre 5  Comptes

Article 25

§ 1 L'excercice comptable court du ler janvier au 31 décembre.

§ 2 Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée ainsi que le budget prévisionnel de l'année suivante, fes soumet à l'approbation de l'assemblée générale et se charge de les rentrer aux institutions officielles.

§ 3 Les comptes sont consultables Y2 heure avant l'assemblée générale annuelle, au lieu de réunion.

Titre 6  Dissolution

Article 26

§ 1 Sauf en cas de dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la, dissolution de l'association.

Dans ce cas, la dissolution ne peut intervenir que si l'assemblée générale comprend 2/3 des membres effectifs présents ou représentés et après un vote rencontrant une majorité des 4/5 des membres présents ou représentés.

§ 2 L'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et indique l'affectation à donner à J'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

§ 3 En cas de dissolution, l'actif net, après l'apurement des dettes et charges, est affecté à une ou des association(s) active(s) ayant un objet social, en tout ou en partie, similaire à l'association.

Article 27

Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, la loi sur les ASBL est

d'application.

Titre 6  Droits et devoirs

§ 1 Tout membre doit faire preuve de ponctualité, rigueur, réalisme et entraide dans ses engagements,

§ 2 Toute absence doit être signalée en temps utile afin de permettre une planification respectant l'engagement des autres membres.

§ 3 Sauf cas de force majeure, le membre, après acceptation de son rôle ou de sa charge, ou après s'être engagé de quelque manière que ce soit, est tenu de mener complètement à bien sa mission ou l'aide promise.

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moo 2.2

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. Volet B - Suite

§ 4 L'abandon, sauf cas de force majeure, conduira à la perte de la qualité de membre.

§ 5 Le prêt spontané de tous biens, ayant un caractère précieux, tant financier qu'affectif,

est déconseillé. S'il y a prêt, il y a lieu d'en avertir son utilisateur, le responsable du spectacle ou metteur en scène et le président de l'association, de la valeur du bien prêté.

§ 6 Tout membre est responsable des biens, objets ou accessoires dont il aura l'usage sauf problème technique pendant un usage adéquat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

§ 7 Tout membre qui par sa faute a commis un dommage à autrui devra le réparer.

§ 8 Lorsqu'un membre cesse d'avoir sa qualité, ii ne peut faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. Il n'a aucun droit de poursuivre la récupération d'apports, services effectués ou versements faits par lui ou ses prédecesseurs. il ne peut réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni faire apposer les scellés. Il en est de même pour ses ayant-droits.

§ 9 Aucun membre n'est rémunéré.

§ 10 Tout membre ne peut rentrer des demandes de remboursement ou de défraiement,

concernant l'association, qu'avec justificatif ou note du président ou de l'administrateur

délégué.

Il y a lieu avant d'effectuer ces dépenses d'avoir l'approbation soit du président,

de l'administrateur délégué, soit du trésorier.

MARTIN Marie Présidente

DUBUISSON Dominique Administratrice déléguée

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Au verso : Nom et signature

23/05/2012
ÿþN° d'entreprise : 464.131.637

Dénomination

(en entier) : THEATRE DE LA MOUETTE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 7021 Havré, rue du Moulin d'Havré n° 13

Objet de l'acte : Conseil d'administration du 13.04.2012 (extrait)

2) Démissions au sein du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Au conseil d'administration et à l'assemblée générale

- VANBELLAIENGH Guy, administrateur et secrétaire, le 03/04/2012 (par ernail);

- LEPOIVRE Claire, administratrice sans fonction particulière, le 04/04/2012 (par email);

- STREYDIO Aimé, administrateur sans fonction particulière, le 04/04/2012 (par email).

Ces administrateurs et membres remettent leur mandat et cessent toutes activités au sein de l'ASBL.

Au conseil d'administration

DUBUISSON Dominique, présidente et administratrice déléguée, remet son mandat de présidente

le 05/04/2012 (par note manuscrite).

Pour la continuité de l'ASBL, elle souhaite garder le poste d'administratrice déléguée et en faire fonction

jusqu'au présent conseil d'administration.

A l'assemblée générale :

- LEFEBURE Luc, membre effectif, le 04104/2012 (par email);

- DELCUVE Bernard, membre effectif, le 05/04/2012 (par email);

- VANDERKEL Annie, membre effectif, le 05/04/2012 (par email);

- PARIDAENS Jean-marc, membre effectif, le 05/4/2012 (par email);

- BAVA? Christine, membre effectif, le 06/0412012 (par email),

Ces membres cessent toutes activités au sein de l'ASBL.,

3) Réélection au sein du conseil d'administration :

Le mandat de trésorier est toujours assuré par MARTIN Alain.

Les postes vacants sont la présidence et le secrétariat.

le poste d'administrateur délégué doit être désigné au vu de la nouvelle configuration.

Le vote secret est acte comme suit après ouverture du vote

- Présidente : MARTIN MARIE (7061 Casteau, rue des Déportés n°28) :4 oui;

- Secrétaire : DUBUISSON Lynda ( 7870 Montignies lez Lens, rue du Chêne n°22) ; 4 oui;

- Administratice déléguée : DUBUISSON Dominique ( 7021 Havre, rue du Moulin d'Havré n°13) :4 oui.

Tous les administrateurs sont élus à l'unanimité.

DUBUISSON Dominique Administratrice déléguée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

03 MAI 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réservé

au

Monitent,

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

7 i FEV. 2012

N° Greffe

N° d'entreprise : 464.131.637

Bijlagen bij iit Belgisch Staatsblad -12/03 2012 - annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : THEATRE DE LA MOUETTE

(er) abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 7021 Havré, rue du Moulin d'Havre n°13

Objet de l'acte : Assemblée générale du 12.01.2012 et Conseil d'administration du 02.02.2012

ASSEMBLEE GENERALE du 12.01.2012 - Démissions - Elections

Démission complète du CA à savoir DUBUISSON Dominique (présidente-administrateur-déléguée), MEERT Frédéric (vice-président), MARTIN Alain (trésorier), DUBUISSON Lynda (secrétaire), LEPOIVRE Claire (sans mandat particulier).

Explication de la procédure du vote est donnée à STREYDIO A, : passer de membre adhérent à membre effectif, d'effectif au CA dont 3 membres min. et 7 max.

Proposition de VANBELLAIENGH G. d'élire 5 administrateurs pour 2 ans et 2 administrateurs pour 4 ans : voté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Candidatures au nouveau CA et élections :

MARTIN Marie, VANBELLAIENGH Guy, STREYDIO Aimé, LEPOIVRE Claire, DUBUISSON Lynda,

MARTIN Alain, DUBUISSON Dominique.

Pour 4 ans :

LEPOIVRE Claire (7060 Soignies, chemin Mitoyen n° 10) : 11 oui - 1 abstention

MARTIN Marie (7061 Casteau, rue des Déportés n° 28) : 11 oui -1 abstention

Pour 2 ans

STREYDIO Aimé (7060 Soignies, chemin Mitoyen n° 10) : 9 ou - 2 non - 1 abstention

MARTIN Alain (7021 Havré, rue du Moulin d'Havre n° 13) :11 oui -1 abstention

DUBUISSON Dominique (7021 Havre, rue du Moulin d'Havré n°13) : 11 oui -1 abstention

DUBUISSON Lynda (7870 Montignies fez Lens, rue du Chêne n° 22) : 11 oui -1 abstention

VANBELLAIENGH Guy ( 7063 Neufvilles, rue Caulier n° 264): 9 oui - 2 non -1 abstention

Le CA est au maximun des administrateurs.

Un CA est prévu le 0210212012 à 18 H 30 pour l'élection du Bureau du CA. En attente de l'élection de

celui-ci chaque administrateur garde et gère ses attributions antérieures.

CONSEIL D'ADMINISTRATION du 02.02.2012 - Election du bureau du CA.

Elus à l'unanimité

DUBUISSON Dominique (7021 Havré rue du Moulin d'Havre n°13) : présidente et administratrice déléguée

MARTIN Alain ( 7021 Havré rue du Moulin d'Havre n°13) : trésorier.

Elus à l'unanimité moins un

VANBELLAIENGH Guy ( 7063 Neufvilles rue Caulier n° 264) : secrétaire.

DUBUISSON Dominique

Présidente - administratrice déléguée

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
THEATRE DE LA MOUETTE

Adresse
RUE DU MOULIN D'HAVRE 13 7021 HAVRE

Code postal : 7021
Localité : Havre
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne