THEMA SPORT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : THEMA SPORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 896.252.086

Publication

15/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Modal

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N° d'entreprise : 0896.252.086

Dénomination

(an entier) : Théma Sport

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité

Siège : 7134 Levai Trahegnies - Rue de la Case 40

°blet de J'acte Démission

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10' avril 2014:

L'assemblée générale prend acte de la démission de Madame Carole Taupe de son mandat de gérante, et ce, à compter de ce jour (le ler avril 2014).

Il ne sera pas procédé à son remplacement.

La décision est adoptée à l'unanimité.

Monsieur Emmanuel Lebas

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 21.12.2012, DPT 31.01.2013 13020-0208-014
05/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 16.12.2011, DPT 23.02.2012 12048-0314-014
13/04/2011
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Volet .B - Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0896252086

Dénomination

(en entier) : THEMA SPORT

Forme juridique : société privée à resposabilité limitée

Siège : rue de la Case, numéro 40 à Binche (Leval-Trahegnies) ~3 4 Objet de l'acte : Modification statutaire

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Thierry Lannoy, de résidence à Charleroi, en date du' vingt-quatre mars deux mille onze, que l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée: THEMA SPORT, ayant son siège à Binche (Leval-Trahegnies), rue de la Case, numéro 40, inscrite au registre: des personnes morales sous le numéro 0896.252.086, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Alain: Beyens, de Sambreville, le dix-neuf février deux mil huit, publié à l'annexe au Moniteur Belge du dix-sept mars suivant sous le numéro 2008-03-17/0041353, dont le siège social a été transféré là où on le connaît actuellement suivant décision du gérant du vingt-sept mars deux mille huit, publié à l'annexe du Moniteur belge: du quatorze décembre deux mille neuf, sous le numéro 2009-12-14/0175986, réunissant la totalité du capital; social, a adopté les résolutions suivantes à l'unanimité:

III. ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE

1- modification de l'article quatre relatif à l'objet social

2- modification de la date de clôture de l'exercice social

3- coordination des statuts tenant compte des modifications qui précèdent

4- nomination de gérant

Après s'être reconnue valablement constituée et apte à délibérer sur les points portés à l'ordre du jour,.

l'assemblée prend les résolutions suivantes :

IV. DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Première résolution : modification de l'objet social

Le gérant propose la modification de l'objet social.

Conformément à l'article 287 du Code des Sociétés, le gérant présente son rapport justifiant de la' modification de l'objet social, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté' à la date du trente et un décembre deux mille dix.

Ledit rapport demeurera annexé.

Après délibération, l'assemblée décide de modifier l'objet social suivant la proposition du gérant et del supprimer l'article trois des statuts relatif à l'objet social en le remplaçant par le texte suivant :

« La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations se rapportant :

-à la mise en oeuvre des techniques kinesthésiques ainsi que toutes disciplines apparentées et tous types: de soins en rapport avec la kinésithérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale, gymnastique pré-et I postnatale ainsi que tout traitement de rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques, de thérapie manuelle, et éventuellement l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces. traitements exigent.

-à toutes prestations se rattachant à l'ergothérapie, la sophrologie et aux techniques de relaxation.

Cette énumération n'est pas limitative. »

Deuxième résolution : modification de la date de clôture de l'exercice social

Le gérant déclare qu'une erreur de plume s'est insérée dans l'acte constitutif, de telle sorte que la clôture de l'exercice est erronément fixée dans le texte des statuts au trente et un décembre, alors que les dispositions transitoires du même acte constitutif prévoient que le premier exercice social se clôture au trente juin.

La volonté initiale du fondateur étant de clôturer l'exercice comptable au trente juin, l'associé fondateur ci- comparant confirme expressément et demande au Notaire instrumentant d'aster la modification que, l'exercice: débute le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année. L'assemblée générale aura lieu le dernier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures.

Après délibération, l'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice, pour la déplacer au trente juin de chaque année. L'exercice social débutera le premier juillet de chaque année pour s'achever le trente juin de l'année suivante en lieu et place du premier janvier au trente et un décembre.

Cette décision prend effet de manière rétroactive au:premier juillet deux mille neuf.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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En conséquence, l'exercice social en cours s'achèvera le trente juin deux mille onze au lieu du trente et un

décembre deux mille onze.

Par conséquent, l'assemblée décide de modifier en conséquence la date de l'assemblée générale annuelle

pour la fixer au dernier vendredi du mois de décembre de chaque année à dix-huit heures.

Troisième résolution  Coordination des statuts tenant compte des modifications qui précèdent

Après délibération, par suite de la modification adoptée ci-avant, l'assemblée adopte comme suit la

coordination des statuts :

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée "THEMA SPORT'.

Dans tous documents écrits, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant

de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société

privée à responsabilité limitée » ou des initiales « S.P.R.L. » ; l'indication précise du siège de la société ; le

numéro d'entreprise ; le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivie de

l'indication du siége du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant,

l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 : Siège social

Le siége social est établi à Binche (Leval-Trahegnies), rue de la Case, numéro 40.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, sucoursales ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, toutes opérations se rapportant :

-à la mise en oeuvre des techniques kinesthésiques ainsi que toutes disciplines apparentées et tous types

de soins en rapport avec la kinésithérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale, gymnastique pré-et

postnatale ainsi que tout traitement de rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques, de thérapie

manuelle, et éventuellement l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces

traitements exigent.

-à toutes prestations se rattachant à l'ergothérapie, la sophrologie et aux techniques de relaxation.

Cette énumération n'est pas limitative.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à l'instant de l'acte constitutif.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00E), représenté par

CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, . représentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

Article 7: Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 : Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote

existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir

et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales,

les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom,

profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est

envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme dormant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. ll

en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement

devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 : Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra

prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale

est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un

représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des

tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf

ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de décembre, à dix-

huit heures, au siége social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec L'indication des sujets à traiter

et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée

par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de

recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16  Décisions par écrit des associés

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation

devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17  Représentation

Tout associé peut de faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concemer que la décision relative aux comptes

annuels sauf si rassemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des vois.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 20  Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de chaque année

suivante.

Article 21  Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire

de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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°. Réservé

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

: Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de

l'assemblée générale. Il peut se faire représenter valablement par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22  Affectation du bénéfice

"

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. "

"

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. "

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

: rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social. "

Le fondateur prend ensuite les décisions suivantes :

10-Le premier exercice social a commencé le jour de l'acte constitutif pour se terminer le trente juin deux mille neuf,

2e-La première assemblée générale annuelle s'est tenue en deux mille neuf. "

30-A été désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur LEBAS Emmanuel, né à Arras/Pas-de-Calais (France), le seize février mil neuf cent septante-huit, domicilié actuellement à Binche (Leval-Trahegnies), rue de la Case, numéro 40, dont l'identité a été attestée au vu de la carte d'identité numéro FZB 387112.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

" Son mandat est exercé gratuitement.

Quatrième résolution : Nomination de gérant

Après délibération l'assemblée générale décide de nommer également en qualité de gérant non statutaire, Madame TAUPE Carole Michèle, née à Rosendael (France), le onze avril mil neuf cent septante-sept, épouse de Monsieur LEBAS Emmanuel, domiciliée à Binche (Leval-Trahegnies), rue de la Case, numéro 40, dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité française numéro 0505594035550 et d'après le registre national des personnes physiques où elle porte le numéro d'identification 77041134894, laquelle intervient à l'instant et accepte sa nomination, de sorte que la société est désormais pourvue de deux gérants.

Pour extrait analytique conforme le Notaire Thierry Lannoy à Charleroi a signé. Une expédition de l'acte est déposée au greffe du Tribunal de commerce à Charleroi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 20.01.2011, DPT 24.02.2011 11049-0583-013
18/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 11.02.2010, DPT 10.06.2010 10175-0442-013
22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 18.12.2015, DPT 10.02.2016 16043-0388-013

Coordonnées
THEMA SPORT

Adresse
RUE DE LA CASE 40 7134 LEVAL-TRAHEGNIES

Code postal : 7134
Localité : Leval-Trahegnies
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne