THIERRY BONAMI

Dénomination : THIERRY BONAMI

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 822.899.104

Publication

24/12/2013

��MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

12 DEC. 2013

N� d'entreprise : 0822899104

D�nomination

(en entier) : THIERRY BONAMI

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Charleroi, rue Emile Tumelaire, num�ro 23

(adresse compl�te)

Objet s de l'acte :Modification de statuts - augmentation de capital

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Thierry Lannoy, de r�sidence � Charleroi, en date du dix d�cembre deux mille treize, r�unissant la totalit� des associ�s, que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e THI>1RRY BONAMI, ayant son si�ge social � Charleroi, rue Emile Tumelaire, num�ro 23 bo�te 4B, inscrite au registre des personnes morales de Charleroi sous le num�ro 0822.899.104, non assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e, constitu�e aux termes d'un acte re�u par te notaire Thierry Lannoy, � Charleroi, en date du trois f�vrier deux mille dix, publi� aux annexes du Moniteur belge du seize f�vrier deux mille dix, sous le num�ro 2010-02-16/0024630, ont adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est le suivant

1-Augmentation du capital par apport en esp�ces;

2-Modification de l'article des statuts concernant le capital ;

3-Coordination des statuts tenant compte des modifications pr�c�dentes.

Apr�s s'�tre reconnue valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur l'ordre du jour, l'assembl�e adopte les r�solutions suivantes :

IV. DELIBERATIONS ET DECISIONS

premi�re r�solution : Augmentation du capital par apport en esp�ces

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 � ), pour le porter, de la somme actuelle de dix-huit mille six cents euros (18.600,00@), � la somme de cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800,000, et de cr�er deux cents parts sociales correspondant � l'augmentation de capital sur base d'une �valuation actuelle des parts sociales � un montant de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ) par titre, �valuation accept�e inconditionnellement par l'associ� actuel ici pr�sent.

Les parts sociales nouvelles sont souscrites par l'associ� unique, savoir Monsieur Bonami Thierry, pr�qualifi�.

L'apport est fait de trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 � ) par l'associ� unique et lib�r� en esp�ces � concurrence de sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00� ).

tl�alisation de l'apport

Monsieur Thierry Bonami est imm�diatement intervenu en qualit� personnelle pour r�aliser l'apport d�crit ci-apr�s.

Attestation bancaire

Conform�ment � l'article 311 du Code des soci�t�s, la somme de SEPT MILLE QUATRE CENT QUARANTE EUROS (7.440,00� ) �tant l'apport en esp�ces lib�r�, a �t� d�pos� � un compte sp�cial num�ro 363-1277351-95, ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de ING.

Une attestation justifiant ce d�p�t et d�livr�e par susdite banque le vingt-six novembre deux mil treize est demeur�e annex�e,

Conclusion :

L'assembl�e constate que par suite de la r�alisation de l'apport susvis�, les parts sociales nouvelles sont lib�r�es � concurrence de un cinqui�me.

Les membres de l'assembl�e constatent et requi�rent le notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement r�alis�e, que chaque part sociale en r�sultant est lib�r�e � concurrence de un cinqui�me chacune, et que le capital est effectivement port� � la somme de cinquante-cinq mille huit cents, euros (55.800,00 � ).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge L, Deuxi�me r�solution : Modification de l'article des statuts concernant le capital.

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale d�cide, cons�cutivement � l'augmentation du capital, de modifier

l'article des statuts y relatif pour le r�diger comme suit :

� Le capital est fix� � la somme de cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800,00 E), repr�sent� par trois

cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sociales sont toutes souscrites et lib�r�es, les cent premi�res parts sociales � concurrence de

deux tiers, et les deux cents nouvelles parts sociales � concurrence de un cinqui�me, par Monsieur BONAMI

Thierry Joseph Adh�mar, n� � Mortsel le seize mars mil neuf cent cinquante-trois, divorc�, domicili� �

Charleroi, rue Emile Tumelaire, num�ro 23 14�me �tage,�

Troisi�me r�solution : Coordination des statuts tenant compte des modifications pr�c�dentes

Apr�s l'augmentation du capital ci-avant, l'assembl�e d�cide d'adopter la coordination des statuts tenant

notamment compte des modifications qui r�sultent des d�cisions qui pr�c�dent.

STATUTS COORDONNES

Titre I - Caract�re de la soci�t�

Article 1 : Forme - D�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� a pour d�nomination 'THIERRY BONAMI".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s

de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir :

1.la d�nomination sociale ;

2.1a mention � Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e �

reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale ;

l'Indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;

4.les mots �crits en toutes lettres � Registre des Soci�t�s Civiles ayant emprunt� la forme commerciale �

accompagn�s de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a

son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� [es prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas

remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y

sont pris par la soci�t�.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Charleroi, rue Emile Tumelaire, num�ro 23, quatri�me �tage (appartement B).

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion Wallonne ou de la R�gion de Bruxelles Capitale par

simple d�cision conjointe des g�rants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement [e

transfert qui doit �tre port� � la connaissance du Conseil provincial concern� de l'Ordre des M�decins. Le

g�rant unique a le m�me pouvoir.

L'�tablissement d'autres si�ges d'exploitation ou de cabinets m�dicaux suppl�mentaires se fera avec

l'accord pr�alable du Conseil provincial comp�tent de l'ordre des M�decins.

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent lesquels sont

exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s unipersonnelles de

m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins,

La soci�t� peut �galement s'int�resser � l'am�lioration et � la promotion de la sant�,

La soci�t� peut mener toutes op�rations n�cessaires afin de r�aliser l'objet de la soci�t�.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci

conviennent de mettre en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�. Les honoraires

g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et

pour le compte de la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique,

notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et

th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du

praticien. Le ou les associ�s) s'engage(nt) � respecter les r�gles du code de D�ontologie m�dicale.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou

indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re,

particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat de mat�riel

m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer

dans la soci�t�.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours � l'instant de l'acte constitutif.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de rassembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modifications de statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la d�confiture d'un associ�.

Article 5 : Capital

Le capital est fix� � la somme de cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800,00 � ), repr�sent� par trois

cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sociales sont toutes souscrites et lib�r�es, les cent premi�res parts sociales � concurrence de deux tiers, et les deux cents nouvelles parts sociales � concurrence de un cinqui�me, par Monsieur BONAMI Thierry Joseph Adh�mar, domicili� � Charleroi, rue Emile Tumelaire, num�ro 23 M�me �tage.

Article 6 : Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social ; il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�partition des parts sociales doit toujours tendre � refl�ter l'importance des activit�s respectives des associ�s. Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�.

Article 7 : Associ�s

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique, inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins et pratiquant ou appel�s � pratiquer dans le cadre soci�taire ou des soci�t�s unipersonnelles de m�decins, ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

Article 8 : Cessions

1 - Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts librement, moyennant le respect de l'article sept des pr�sents statuts, D�s le jour o� la soci�t� comprendra plusieurs associ�s, toute cession de parts entre vifs ou pour cause de mort devra, � peine de nullit� :

- Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, outre le respect des conditions pr�vues � l'article sept, obtenir l'agr�ment d'une majorit� des autres associ�s, les conditions de r�union, de cette majorit� devront �tre sp�cifi�es dans le r�glement d'ordre int�rieur de la soci�t�.

- A cette fin, il sera adress� � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai de deux mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant,

Les h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

Article 9 : Exclusion

Tout m�decin est tenu de faire part � ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptibles de quelconques retomb�es pour l'exercice en commun de la profession, ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e g�n�rale convoqu�e � ce motif d�cidera la majorit� simple ou*qualifi�e des suites � donner.

Dans les cas de faute grave, un associ� peut �tre suspendu ou exclu par les autres unanimes.

Toute d�cision de suspension ou d'exclusion sera notifi�e � l'associ� concern� par lettre recommand�e � la poste dans les trois jours.

En cas d'exclusion d'un m�decin associ�, il est proc�d� au remboursement de ses parts par voie de r�duction de capital comme dit aux articles 316 � 318 du Code des Soci�t�s.

Ce remboursement se fera � la valeur des parts fix�e au dire d'expert.

Les associ�s restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associ� exclu � la m�me valeur.

Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.

Article 10 : Augmentation de capital

En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra �tre d�cid�e qu'� la condition que les parts nouvelles � souscrire soient exclusivement offertes aux associ�s existants ou �ventuellement � des tiers sans pr�judice de l'article sept.

Dans les deux cas, le droit de pr�f�rence des associ�s s'exercera selon la proc�dure organis�e par la loi. Article 11 : Registre soci�taire

Les cessions ou transmissions des parts seront inscrites avec leur date sur le registre des soci�taires dont tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs ; par la g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'ont d'effet, vis-�-vis de la soci�t� et des tiers, qu'� dater de leur inscription dans le registre des soci�taires.

Des certificats d'inscription audit registre sign�s par la g�rance sont d�livr�s aux associ�s qui le demandent. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

Titre ll Gestion - surveillance

Article 12 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s. L'assembl�e g�n�rale d�termine leur nombre et la dur�e de leur mandat qui doit �tre limit�e.

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 18 des pr�sents statuts, Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � maximum six ans, �ventuellement renouvelable,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge L. Si la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Soci�t�s, le docteur Thierry BONAMI d�clare qu'il se d�signera pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la soci�t�.

Article 13 : Vacance

En cas de vacance d'un mandat de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, l'assembl�e g�n�rale pourvoit � son remplacement, en d�lib�rant comme en mati�re de modification de statuts.

Article 14 : Pouvoirs des g�rants

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Article 15 : Emoluments

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lorsqu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat du g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s et son montant doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

Article 16 : Signatures

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice tant en demandant qu'en d�fendant. Article 17 : Gestion journali�re

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur� qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant,

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale, qu'ils doivent s'engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

Article 18 : R�vocation d'un g�rant

Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix repr�sent�es.

Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de rassembl�e g�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux statuts.

Article 19 : Surveillance

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t� et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe des �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises,

Toutefois, conform�ment aux articles 141-2 et 15 du Code des Soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e est dispens�e de la d�signation de commissaire dans la mesure o� elle remplit les conditions �num�r�es par ces dispositions,

Dans le cas o�, par application de l'alin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et peut se faire repr�senter par un expert comptable. Dans cette hypoth�se, le fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm� devra �tre mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser ou � publier dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

Titre III Assembl�e G�n�rale

Article 20 : R�unions Composition Pouvoirs

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

f

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des

associ�s.

Les" d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents,

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rant(s), de le(s)

r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les

comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit, de plein droit sans convocation, le trente et un mai

de chaque ann�e, � dix-huit heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l'impose et discuter les

comptes annuels, � moins qu'une convocation adress�e avant cette date ne fixe d'autres jour et heure. Si ce

jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la

requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la

g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande,

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les

convocations,

Article 21 : R�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre

int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, et la r�partition

des honoraires qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil provincial

comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Article 22: Convocations

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par la g�rance

quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale et par lettre recommand�e.

Il ne devra pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 23: Repr�sentation � l'assembl�e

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un

mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�, et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par elle, cinq jours francs avant l'assembl�e.

Article 24: Bureau

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g� ou, �

d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident de l'assembl�e d�signe parmi les associ�s le secr�taire et les scrutateurs �ventuels,

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e sont sur un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et par tous les

associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par

un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

Article 25 : D�lib�ration Vote

Sous r�serve d'application de l'article 267 du Code des Soci�t�s, toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur

les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et, dans ce

dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend te rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des

commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des

points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la

d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

Sous r�serve de l'application de l'article 275 du Code des Soci�t�s, nonobstant toute disposition contraire,

chaque part sociale conf�re une voix.

Toutefois l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s,

est suspendu de plein droit aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront

pas �t� effectu�s,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion

du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

Titre IV Ann�e et �critures sociales--Affectation du b�n�fice

Article 26 : Ann�e sociale Bilan

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales,

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s

en m�me temps que la convocation,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge " Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, au greffe du Tribunal de Commerce du si�ge social o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

Article 27 : R�partition des b�n�fices

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social,

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

Titre V Dissolution -- Liquidation

Article 28 : Perte du capital

Si, par la suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Article 29 : Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par tes soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui, s'il(s) n'est (sont) pas l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique fera (feront) appel � un ou des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes tes parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

Titre VI De l'associ� unique

Article 30

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Conform�ment � ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des Soci�t�s, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Ceux-ci devront entamer une des proc�dures suivantes dans les quinze jours du d�c�s et la r�aliser dans un d�lai de maximum six mois

1.Soit op�rer une modification de la d�nomination et de l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale dans le respect du code des Soci�t�s ;

2.Soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ;

3.Soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions ;

4.A d�faut de ce qui pr�c�de, la soci�t� sera mise en liquidation.

Dans ce cas, le Pr�sident du Tribunal de Commerce d�signera un liquidateur � la requ�te de tout int�ress�. Les articles 1025 � 1034 du Code Judiciaire sont d'application.

R�seeJB au . Morritet�r belge

e ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

e Volet s - Suite

En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que

tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 11 des pr�sents statuts.

Titre VII Dispositions g�n�rales

Article 3i : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, non domicili� en Belgique, fait

�lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations

peuvent lui �tre valablement faites.

Article 32 : Droit commun

Le comparant entend se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce

Code sont r�put�es non �crites.

Titre VIII Dispositions diverses

Article 33

Toute modification aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou autre convention, devra �tre soumise �

l'autorisation pr�alable du Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre et ce, conform�ment aux dispositions

d�ontologiques en la mati�re.

Si un associ� �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligerait de c�der ses parts �

ses associ�s. S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts soit proc�der � la liquidation de la

soci�t� ou en modifier la d�nomination et l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale.

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, ils devraient soumettre les statuts de cette derni�re et

leur contrat au Conseil provincial de l'Ordre des M�decins, auquel il ressortissent,

Article 34

Si, en cas de cessation des activit�s professionnelles, la pratique m�dicale ne fait pas l'objet d'une cession,

te m�decin doit veiller � ce que tous tes dossiers m�dicaux soient transmis pour conservation � un m�decin en

exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du m�decin, il est indiqu� que les proches parents se

chargent du transfert. SI une solution n'est pas trouv�e � la conservation des dossiers m�dicaux, tout int�ress�

peut en aviser le Conseil provincial du m�decin.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Thierry Lannoy a sign�.

Une exp�dition de l'acte est d�pos�e au greffe du Tribunal de commerce de Charleroi.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 21.06.2012 12197-0586-014
20/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 14.06.2011 11162-0405-012

Coordonnées
THIERRY BONAMI

Adresse
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Code postal : 6000
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Commune : CHARLEROI
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