THIERRY COPPENS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : THIERRY COPPENS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.903.580

Publication

09/05/2014
ÿþI

(en entier) : THIERRY COPPENS

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Chemin de Nivelles 180 à 7090 Braine-le-Comte

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire associé Gaétan Quenon, de Tournai (Templeuve), le 22 avril 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que 1.Monsieur COPPENS Thierry Pierre Marie, né à Braine-le-Comte le deux novembre mil neuf cent septante neuf (NN 791102-317.01), célibataire, domicilié à 8791 Beveren-Lete, Gruuthusestraat 3 et 2.Madame MEUREE Marie Gabrielle Joséphine Alberta Thérèse Ghislaine, née à Hal le vingt-six décembre mil neuf cent cinquante-quatre (RN ; 541226-108.39), veuve, demeurant à 7090 Braine-le-Comte, Chemin de Nivelles 180.

ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée.

Article 1 - Forme

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 Dénomination

Elle est dénommée : «THIERRY COPPENS».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à responsabilité limitée

» ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social et du numéro d'entreprise.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, Chemin de Nivelles180 boîte C.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers ou en

sous-traitance, comme représentant, commissionnaire ou intermédiaire en Belgique ou à l'étranger :

La pose et installation de cuisines ;

Le commerce de meubles et d'appareils électro-ménagers ;

Livraison de meubles et équipements ménagers ;

Travaux d'installation générale ;

Travaux de peinture et de rafraîchissement ;

La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés ou entreprises ;

La fourniture et prestation de gestion technique, commerciale, administrative et financière à d'autres

sociétés liées ou non ;

Achat, échange, vente, prise en location et en sous-location, cession en location

et en sous-location de biens immobiliers, éventuellement à titre de rémunération du(des) gérant(s), sans

préjudice aux opérations attribuées par la loi aux personnes titulaires d'un agrément particulier ;

Conception, invention, fabrication, construction, achat, vente de tout bien immobilier tant en nom propre

qu'en qualité d'agent sans préjudice aux opérations attribuées par la loi aux personnes titulaires d'un agrément

particulier ;

Activités se rapportant à la décoration ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M06 WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCt'. DE MON

2 5 MM 2014

Greffe

d55o. 9o3.Sia

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Autres prestátions de service se rapportant à son objet social, y compris fa gestion de patrimoine ;

Toutes autres opérations se rattachant à son objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces

Conditions.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-), ii est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales (186.-) sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l'avoir social, souscrites pour la totalité lors de la constitution de la société et libérées à concurrence de un tiers.

Article 7

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription,

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité

Article 8  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 : Cession et transmission des parts

e

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il, devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

ó prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par, écrit dans un délai de quinze

e jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

eª% t Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande,

et Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

z Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant ccmme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et

fY1 l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Article 10 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance, Ce registre contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions

et de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour

cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Article 11 -Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée jui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de fe personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'if exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de fa responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 12 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 14 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, li peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier vendredi du mois de décembre à dix-huit

heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera, considérée comme ayant, été régulièrement convoquée. si elle est présente, ou représentée à l'assemblée.

PROCEDURE DE DECISION ECRITE. "

A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Sociétés et des décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de fa compétence de l'assemblée générale,

A cet effet, la gérance enverra à tous les associés et aux commissaires éventuels, une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, -e-mail ou tout autres moyen d'information, aven indication de l'ordre du jour et les propositions de décisions en leur demandant d'approuver les propositions de décision et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.

SI dans le délai prévu par la lettre circulaire l'approbation des associés tant en rapport avec la procédure écrite qu'avec les points à l'ordre du jour et tes propositions de décisions n'ont pas été reçues, toutes les décisions en question sont censées ne pas avoir été prises.

S'il a été opté pour la procédure de décisions écrite comme exposé ci-dessus, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée ordinaire, la lettre circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signées par tous les associés.

S'il a été opté pour la procédure de décisions écrite comme exposé ci-dessus, la gérance doit envoyer aux associés et éventuels commissaires, avec la lettre circulaire dont question ci-dessus, une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des Sociétés.

Article 16 -Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

"

f t

M

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 17 - Prorogation ---- ..

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent, Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 19 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Article 20 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 21 -- Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des scmmes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti égaiement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 22 Election de domicile

Pour l'exécution des. statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 23 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi,

Dispositions finales .

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Mons, lorsque la société acquerra

la personnalité morale,

1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mil quinze.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi .du mois de décembre deux mil quinze.

3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire à dater de ce jour

Monsieur COPPENS Thierry Pierre Marie, né à Braine-le-Comte le deux novembre mil neuf cent septante

neuf (NN 791102-317.01), célibataire, domicilié à 8791 Beveren-Leie, Gruuthusestraat 3.

Ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul la société pour toutes opérations,

L'assemblée générale décide de ratifier les actes accomplis depuis le premier janvier deux mil quatorze par les fondateurs agissant au nom de la présente société, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.

4. Les comparants ne désignent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication au Moniteur

Belge.

Pièces et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait : une expédition de l'acte

Gaétan Quenon, notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 04.12.2015, DPT 26.01.2016 16030-0113-011

Coordonnées
THIERRY COPPENS

Adresse
CHEMIN DE NIVELLES 180 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne