THUDI-NORDIC-WALKING, EN ABREGE : TNW

Association sans but lucratif


Dénomination : THUDI-NORDIC-WALKING, EN ABREGE : TNW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.951.532

Publication

12/02/2013
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" ~~ I 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

0

N° d'entreprise : e 5b .554 . 53/

Dénomination

(en entier) : THUDI-NORDIC-WALKING

(en abrégé) : TNW

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Chalmagne 47 - 6120 MARSAIX-LA TOUR

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Acte de Constitution

THUDI-NORDIC-WALKING

TNW a.s.b.I

Entre les soussignés :

1° Monsieur JACQUET philippe, domicilié à rue chalmagne 47-6120 Marbaix-la-tour-

Né à Charleroi le 02 février 1964.

2° Madame Mourant annie , domiciliée à rue chalmagne 47-6120 Marbaix la-tour-

Née à Charleroi le 14 septembre 1963

3° Mademoiselle JACQUET marine ,domiciliée à rue chalmagne 47-6120 Marbaix la-tour-

Née à Charleroi le 12 octobre 1994

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE PREMIER : DENOMINATION-SIEGE SOCIAL

Article 1 : l'association prend pour dénomination "THUDI-NORDIC-WALKING"

En abrégé l'association prend l'appellation de "T,N.W"

Article 2 : Son siège social établi à 6120 Marbaix-la-tour-rue chalmagne 47-fait partie de

l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générafe.Cette modification aux statuts fera l'objet d'un

dépôt au Greffe du tribunal de commerce territorialement compétent et d'une publication aux annexes du

moniteur Belge.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE DEUX : BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 : L'association a pour but de promouvoir la santé pour toute personne faisant partie de l'association

et pour toute personne susceptible de l'intégrer (membres et non membres ),à travers des activités sportives

telle que la"marche nordique",ou autres modalités sportives découlant de cette activité ;de promouvoir et de

cultiver un esprit d'équipe.

Article 4 : L'association a pour activités, d'organiser des cours, de former et de mandater des monitrices et

des moniteurs ( formation diplômée ), d'organiser des conférences, des sorties ou toute autre activité découlant

de ses buts et pouvant la faire fortifier et vivre.

Ses ressources sont constituées notamment par les cotisations des membres, les dons,les revenus des

manifestations, les inscriptions des participants aux différentes sorties,des subsides,subvention et vente de

matériel et accessoires.

TITRE TROIS : DES MEMBRES

Section 1 : Admission

Article 5 : L'association se compose actuellement de trois membres fondateurs, lesquels sont nommés pour

une période de trois ans en tant que membres effectifs et sont rééligibles.

Peuvent également faire partie de l'association des membres effectifs et des membres adhérents.Le nombre

des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Sont membres effectifs

Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés.

Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d'administratlon,présentée pa

deux membres au moins, est admise par décision de l'assemblée réunissant les 213 des voix présentes.

Pour-devenir-membre effectif,il faudra être membre de l'association depuis au-moins un an,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

*13026169*

UHI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Article 7 : Sont membres adhérents :

Toute personne physique ou morale en règle de cotisation admise en cette qualité par le conseil

d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engage à en respecter les

statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil

d'administration,le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la

décision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne

physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie

d'un comité de parrainage ou scientifique.

Section 2 : Démission-Suspension-Exclusion

Démission : Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association

en adressant par écrit leur démission à l'association.Une démission ne peut jamais être refusée.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des 213 des voix présentes ou représentées.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et aucun droit au remboursement des

cotisations.

Causes d'exclusion :

Le défaut de paiement des cotisations

Le défaut d'être présent,représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives.

Les infractions graves au R.O.E., aux lois de la bienséance et de l'honneur,les fautes graves agissements ou

paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association.

Le décès, la faillite,sont des causes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 9 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Article 10 : L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et

26rrovies,§.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE QUATRE : COTISATIONS

Article 11 : Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune

cotisation.11s apportent à l'association le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement.

Par contre les adhérentspaient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée génërale.lI

ne pourra être inférieur à 20 euros ni supérieur à 100 euros.

TITRE CINQ : ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 : l'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts :

-Les modifications aux statuts sociaux

-La nomination et la révocation des administrateurs

-La décharge à octroyer aux administrateurs

-L'approbation des budgets et des comptes

-La dissolution volontaire de l'association

-La transformation de l'association

-Les exclusions des membres

-La transformation de l'association en finalité sociale

-Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de

février.L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du

conseil d'administration, notamment à la demande d'un des membres effectifs au moins.Une telle demande

devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance,

Article 15 : La convocation mentionne les jours,heure et lieu de la réunion.

La convocation mentionne également l'ordre du jour,

Toute proposition signée par un des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Eventuellement,i'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre

du jour.

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration,par lettre

ordinaire,courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée,

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président au nom du C.A.

Le courriel sera transmis avec demande d'avis de lecture par le secrétaire ou le président.

Article 16 : Chaque membre a le droit d'assister à fassemblée.11 ne peut se faire représenter par un

mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Le C.A. peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de

consultant.

Article 17 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ; éventuellement

et à défaut par le secrétaire.

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MOO 2.2

Article 18 : Si tous les membres effectifs sont présents ou valablement représentés,l'assemblée générale peut valablement délibérer sans devoir justifier de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.En cas de partage des voix, celle du président et de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Lorsqu'une décision aura été prise par l'A.G. sans que la moitié des membres soit présente ou représentée,le C.A.aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale.

Article 19 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association,sur la modification des statuts,sur l'exclusion des membres ou sur sa transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 :Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès verbaux contresignées par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation.

Toute modification aux statuts est déposée ,en version coordonnée,au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiée,par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratifs.il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE SIX: ADMINISTRATION

Article 21 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois personnes au

moins,nommées par les associés effectifs de l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps

révocable par elle,

Les membres sortants du C.A. sont réeligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat,un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale.Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 : Le conseil désigne parmi ses membres un président,un secrétaire,un trésorier.Un même

administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président,ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23 : Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un

de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou à défaut par un administrateur par simple

lettre ,fax ou courriel huit jours avant la date de la réunion.Elles contiennent l'ordre du jour,le jour,la date et le

lieu de la réunion.

Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s'avéraient

indisponibles au moment de la convocation,elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

En cas de partage des voix,celle du président ou à défaut celle du vice président sera prépondérante.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50%.

Ses décisions sont consignées sous forme de PV contresignées par le président et le secrétaire et inscrites

dans un registre spécial.Ce registre est conservé au siège social.Tout membre effectif peut en prendre

connaissance sans déplacement du registre,

Article 24 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Article 25 Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association ;toutefois,il peut déléguer la

gestion journalière de l'association à un des membres ou à un tiers,délégué à la gestion journalière ;s'ils font

partie du C.A. (avec usage de la signature afférent à cette gestion).

S'ils sont plusieurs,ils agiront en collège.

Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés,aux soins du

greffier,parextraits,aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l'art du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif.

Article 26 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant,seront intentées ou soutenues au

nom de l'association par deux administrateurs.

A défaut de stipulation spéciale dans le procès verbal du C.A. les actes régulièrement décidés par le conseil

sont valablement signés par deux administrateurs.

Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis de tiers.

Article 27 : Les administrateurs,personnes déléguées à la gestion journalière ou personnes habilitées à

représenter l'essociation,ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit,

"

Mon 22

Volet B - Suite

Fait

TITRE SEPT : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 : L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 29 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire parle conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et,le cas échéant,publiés conformément à l'article 17 de la Ici du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous fes membres effectifs

peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,après requête écrite au conseil

d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation.

Article 31 : En cas de dissolution de l'association,l'assemblée générale désigne le ou les

liquldateurs,détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association dont les statuts et les objectifs

sont similaires à ceux de THUDI-NORDIC-WALKING.

Ces décisions ainsi que les noms,professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiées aux

annexes du Moniteur Belge.

TITRE HUIT : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 32 ; Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à I'A.G.Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par l'A.G. ,statuant à la majorité simple des associés

présents ou représentés.

TITRE NEUF : DROIT COMMUN

Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS

1° Nominations : L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Monsieur JACQUET philippe

Madame MEURANT annie

Mademoiselle JACQUET marine,

Tous souseignés,qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Monsieur JACQUET philippe

Secrétaire : Madame MEURANT annie

Trésorière : Mademoiselle JACQUET marine

2° Pouvoirs : A ce jour,il est reconnu que Monsieur JACQUET philippe, Madame MEURANT annie et Mademoiselle JACQUET marine auront pouvoir de signature sur les comptes de l'association sans but lucratif.Ils pourront agir seuls

Gestion journalière : JACQUET philippe

à MARBAIX-LA-TOUR le 31 janvier 2013 en deux exemplaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Réservé

au

Moniteur

beige

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Coordonnées
THUDI-NORDIC-WALKING, EN ABREGE : TNW

Adresse
RUE CHALMAGNE 47 6120 MARBAIX

Code postal : 6120
Localité : Marbaix
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne