TIMMY'S

Société en nom collectif


Dénomination : TIMMY'S
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 540.731.745

Publication

22/10/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Oude Komenstraat 7 - 7781 HOUTHEM (Comines)

(adresse complète}

Obiet(s} de l'acte :Constitution

D'un acte sous seing privé enregister le 27 septembre 2013 à Ypres. Il résulte que: L'an 2013 le 25 septembre 2013:

1.Monsieur Dermaux Tim Germain, né le 10 juin 1971 à leper (numéro carte d'identité 591-4975897-93 et! NN 71.06.10-259.04) et domicilié à 7781 Houthem, Oude Komenstraat 7, époux de Schotte Els.

2.Madame Schotte Els, né le 21 novembre 1976 à leper (carte d'identité 591-7497194-69 et NN 76.11.21170.97) et domicilié à 7781 Houthem, Oude Komenstraat 7, épouse de Dermaux Tm.

Les deux comparents déclarent créer ensemble une société en nom collectif, dénommée 'Timmy's" et rédigent les statuts suivants:

Article 1. Forme et dénomination

La société adopte la forme d'une société en nom collectif.

Elle est dénommée u Timmy's ".

Article 2, Siège social

Le siège social est établi à: Oude Komenstraat 7, 7781 Houtem.

Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision des associés. Cette

décision sera publiée aux annexes du Moniteur Belge,

Article 3. Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger tant en compte propre que pour le compte de tiers : -Le commerce ambulant sur la voie publique et au domicile du consommateur

-Le commerce ambulant sur les marchés publics dans le sens le plus large.

-Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'uni commerce d'alimentation générale dans le sens le plus large, l'importation et l'exportation de toutes denrées' alimentaires, tels que notamment la boulangerie, la pâtisserie, la fromagerie, la boucherie, la charcuterie, la poissonnerie, le gibier les fruits et légumes ainsi que les boissons de tous genres ( alcoolisés ou non) ;

La vente et l'achat, l'import et l'export, le commerce de tous produits alimentaires, de crustacés et, coquillage, le commerce de détail de viande et charcuterie, de viande de volaille et de gibier, de produits laitier, de potages, de fruit et légumes, de viande en conserves et de produits surgelés, le tout au sens le plus large et sans que cette énumération soit limitative.

-Le restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur,, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, sandwicheries, snack-bars, bars, cafétérias,; débits de boisons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs en ce:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREt s

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N' d'entreprise :J LJ

Dénomination

(en entier) : TIMMY'S



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compris l'achat, la vente en gros et au détail, l'import-export de tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités

-La vente et l'achat, l'import et l'export, le commerce de détail et en gros, la location de tout matériel de fête et articles de fête et de cérémonie. L'organisation de fêtes.

-Agir comme agent intermédiaire,

-L'organisation de dégustations et démonstration, de séminaires, de bourses et d'expositions

La réalisation d'études et de recherches, d'études de marché, de promotion, de services de conseil, de prospection, de marketing, de techno-consulting, d'assistance au niveau de la gestion, d'ingénierie et de consulting,

Des services de conseil d'ordre financier, fiscal, économique, juridique, technique, commercial ou administratif, dans le sens le plus large, toutes les opérations commerciales et financières, offrir de l'assistance et des services directes ou indirectes au niveau de l'administration et des finances, d'achat, de production et de gestion générale, la réalisation de toutes les prestations de service et la réalisation de tous les ordres sous la forme d'études organisationnelles, d'expertises, d'actions techniques et de conseil ou autres dans les limites de l'objet social, sauf ceux réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés d'hypothèques et entreprises de capitalisation.

La société ne peut en aucun cas effectuer des actions dans le domaine de la gestion.de patrimoine ou des conseils en investissement comme mentionné dans l'article 3, 1er et 2ième de la loi du quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt relative aux opérations financières et aux marchés financiers et la loi relative à la gestion de patrimoines et de conseils en investissement du 5 août mille neuf cent quatre-vingt-deux et l'Arrêté royal du vingt-neuf novembre mille neuf cent quatre-vingt-trois.

La société devra se retenir d'activités soumises aux dispositions réglementaires dans la mesure où la société ne satisfait pas à ces dispositions.

La prestation d'assistance et de services, directe ou indirecte, au niveau du marketing, vente, production, services informatiques et gestion générale.

La société peut exercer toutes les tâches et fonctions et toutes les fonctions d'administration dans le sens le plus large, ayant un lien direct ou indirect avec l'objet de la société, intervenir en tant qu'intermédiaire, correspondant, mandataire, agent ou représentant, fournir des conseils d'ordre juridique, économique et technique et fournir tous les services ou assistances quelconques dans le domaine des investissements, financements, gestion et administration.

- La société peut, dans le cadre de son objet social, intervenir dans des opérations de financement sous n'importe quelle forme, y compris la souscription et la transaction d'actions, obligations, bons de caisse et autres valeurs mobilières, l'approbation d'emprunts dans le compte-courant, même à des particuliers, elle peut octroyer ou faire octroyer des crédits, approuver des acomptes, se porter garante ou octroyer des avais, fournir des sûretés hypothécaires et autres ou faire fournir des garanties personnelles et professionnelles, elle peut acheter, vendre, échanger, prêter ou emprunter n'importe quel bien mobilier ou immobilier, remettre des effets de commerce à l'escompte.

La société peut être concernée dans le cadre d'apport, fusion, souscription ou tout autre forme, dans les entreprises, associations ou sociétés, détenant un objet social similaire, équivalent ou lié ou permettant de réaliser son objet social soit partiellement, soit entièrement.

2. Pour son propre compte:

L'achat, la vente de tous les biens immobiliers tant espaces vides que bâtiments de tout type, la médiation lors de telles opérations, la création, modification et réparation pour son propre compte ou pour des tiers à titre de sous-traitance de tous les édifices ou constructions, le lotissement, l'équipement, la mise en valeur de tous les biens immobiliers pour son propre compte ou pour celui de tiers, la réalisation de toutes les études, l'élaboration de toutes les conceptions, également pour le compte de tiers et la prestation de tous les conseils concernant les activités susmentionnées, la conservation en propriété et l'exploitation de tous les biens immobiliers tant espaces vides que bâtiments, la location, le prêt, la sous-location, ou le sous-prêt, la gestion de tous les biens immobiliers et mobiliers, ceci tant pour son propre compte que pour celui de tiers, tant en tant qu'opérateur principal qu'en tant qu'agent, sur le territoire national et à l'étranger, l'acquisition ou donner en leasing de tous les biens immobiliers, l'intervention en tant que constructeur professionnel et promoteur immobilier, à l'exception de toutes les activités déterminées par l'Arrêté Royal du six septembre mille neuf cent quatre-vingt-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier.

La construction, te développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations liées à des biens mobiliers et des droits, de quelque nature que ce soit, comme l'acquisition de souscription ou achat et la gestion d'actions, obligations, bons de caisse ou autres valeurs immobilières, sous quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères, existantes ou à créer.

Elle peut sous forme de souscription, apport, fusion, absorption, intervention financière ou accord participer dans d'autres sociétés, institutions ou entreprises belges ou étrangères, sans discrimination, indépendamment du fait que l'objet social est similaire, équivalent, connexe ou analogue au sien ou dont la participation ou la collaboration peut contribuer à la réalisation de son objet; elfe peut solliciter tous les brevets, licences et permis ou les vendre, transférer et exploiter et approuver tous les droits de jouissance liés.

La société peut réaliser son objet pour son propre compte ou pour celui de tiers, sous toutes tes formes selon les procédés qui lui semblent les mieux appropriés.

Elle peut en effet, et sans que cette énumération soit restrictive, effectuer toutes les activités commerciales, financières, industrielles, civiles, mobilières et immobilières liés directement ou indirectement à l'objet social, ou qui permettent de stimuler ta réalisation de l'objet, et entre autres, acheter, prendre en location, louer, vendre et échanger tous les biens mobiliers et immobiliers, fonds de commerces, permis et marques de fabrique, prendre

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des participations, sous forme d'association, apport, souscription, fusion, participation, intervention financière ou autres, dans toutes les sociétés ou entreprises dont l'objet est lié au sien ou est similaire ou est de nature à stimuler l'objet de la présente société.

La société peut également effectuer les fonctions d'administrateur, commissaire ou liquidateur d'autres sociétés.

Article 4. Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle est susceptible d'être prorogée ou dissoute anticipativement moyennant l'accord unanime de tous les

associés. Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de demander la dissolution de la société

pour juste motif.

La société peut souscrire engagements pour un terme excédant sa durée.

Sauf les cas vises par la loi, la société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité

d'un ou de plusieurs associés.

Article 5. Capital

Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille cinq cent cinquante euros

(18.550,00 Euros).

Il est divisé en 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune 11100 de l'avoir

social, toutes souscrites en espèces et entièrement libérées.

Le capital social est souscrit comme suit:

1/ Monsieur Dermaux Tim pour 50 Parts

2/ Madame Schotte Els peur 50 Parts

Total 100 Parts

Article 6. Modification du capital social

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Article 7, Responsabilité des associés

Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis à vis des tiers des engagements et

obligations sociaux,

La faillite de la société emporte la faillite des associés.

Article 8. Cession de parts

Les parts de la société ne pourront être cédées que moyennant l'accord unanime des associés. Cette cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et moins-values éventuelles.

Article 9, Admission et retrait d'associés

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord de tous les associés. Chaque associé a le droit de se retirer à tout moment et sans l'accord des autres, moyennant un préavis d'un mois. Celui-ci sera notifié par un préavis adressé par recommandé à chacun des autres associés et au siège de la société.

La renonciation par un associé au contrat de société ne pourra cependant se réaliser de mauvaise foi ou à contretemps. La renonciation est de mauvaise foi lorsqu'elle a pour objet l'appropriation par un associé du profit revenant normalement à la société. Elle s'opère à contretemps lorsque les circonstances imposent qu'elle soit différée.

Si par le fait d'un retrait le nombre des associés tombe en deça de deux, la société est dissoute.

Article 10. Administration de la société

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. 11(s) dispose(nt) seul(s)de la signature sociale.

Toutefois en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

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Le ou les gérants ensemble peuvent designer tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière,

Article 11. Rémunération des associés

L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.

Article 12. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Article 13. Répartition des bénéfices et pertes de la société

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le

bénéfice net de la société,

L'assemblé générale ordinaire décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.

Article 14. Assemblée générale

Chaque associé ou gérant pourra réunir l'assemblée générale des associés à charge par lui de convoquer chacun des asscciés par lettre recommandée, au moins quinze jours à l'avance. La convocation contiendra l'ordre du jour. Les réunions seront présidées par le plus âgé des associés présents; elles se tiendront au siège social.

Les décisions seront prises à la simple majorité des voix.

Chacun des associés aura une voix.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si la majorité des asscciés est présente cu représentée.

Si, lors d'une première réunion la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit je nombre des asscciés présents.

Les associés peuvent se faire représenter par un coassocié, aucun associé ne peut exercer plus d'un mandat.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le troisième samedi du mois de septembre à 14h, au siège social. Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Article 15. Dissolution de la société

Le retrait d'un associé entraîne la dissolution de la société si par le fait de ce retrait le nombre d'associés tombe en deçà de deux.

En cas de décès d'un associé, la société peut continuer avec ses héritiers ( légataires) s'ils avaient eux-mêmes la qualité d'associé avant le décés.

En cas de dissolution de la société, sa liquidaticn est assurée par la personne désignée à l'unanimité par l'assemblée générale. Les bonis de liquidation ou !es pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.

Article 16. Divers

Tout ce qui n'est pas précisé aux présent statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le code des sociétés.

DISPOSITION TRANSITOIRE :

Premier exercice sccial;

Le premier exercice commencera ce jour et se terminera le trente juin 2015 et la première assemblée

générale se tiendra le troisième samedi du mois de septembre 2015 à 14h.

La nomination :

Réuni en assemblée générale, les associés prennent les decisions suivantes: Monsieur Dermaux Tim et

Madame Schotte Els sont désignés en qualité de gérants non statutaire.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :

C

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le' ler juillet 2013 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Les présents statuts ont été rédigés en cinq exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront à usages administratifs

Dermaux Tim Schotte Els

Associé-gérant Associé-gérant

Mentionner sur la dernière page du Voret B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TIMMY'S

Adresse
OUDE KOMENSTRAAT 7 7781 HOUTHEM(COMINES)

Code postal : 7781
Localité : Houthem
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne