TIT ' SERVICE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TIT ' SERVICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.619.744

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 30.09.2014 14619-0586-013
23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 15.07.2013 13320-0454-013
19/07/2011
ÿþRéserv.

au

Monitet. belge



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Mod 2.1

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

-- 6 MIL. MI



r-Peffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : p p,3`4 . '4 Li L.

Dénomination

(en entier): ~t`T S£%VILE

Forme juridique : SPRL

Siège : rue florentine Joos Lambert n°16 à 7110 La Louvière (ex Strepy-Bracquegnies)

Objet de l'acte : Constitution

D'un procès-verbal dressé par Maître Etienne DUPUIS, notaire de Résidence à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES, en date du 22 juin 2011, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit

: 1) Monsieur AUDIN, Bernard, né à ELOUGES, le 4 janvier 1951 (numéro national : 51010411765), époux de Madame WAUTHY, Marie Ghislaine, domicilié à 7080 FRAMERIES, rue de l'Industrie 37/A011.

2) Madame WAUTHY, Marie Ghislaine Gabrielle Eva Louise, née à WASMES, le 11 février 1947 (numéro national : 47021110482), épouse de Monsieur AUDIN, Bernard, domiciliée à 7080 FRAMERIES, rue de l'Industrie 37/A011.

Ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée

"TIT'SERVICE", ayant son siège social à 7110 LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES, rue Florentine Joos Lambert, n°16

* Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité

limitée.

* Dénomination

Elle est dénommée " TIT'SERVICE ".

* Siège social

Le siège social est établi à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES, rue Florentine Joos Lambert, n°16. Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

* Objet

La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'une entreprise de mise à disposition de personnel d'entretien, femmes de ménage, sous le couvert du règlement général du Service Public de L'emploi, du Travail et de la Concertation Sociale en ce qui concerne les Titres-Services, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, le développement et la création de services et d'emplois de proximité ainsi que la lutte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

contre le travail au noir en favorisant l'utilisation de titres-services pour les prestations d'aide effectuées :

- soit au domicile de l'utilisateur de ces titres-services : nettoyage du et/ou à domicile en ce compris vitres et fenêtres, la lessive, le repassage, les petits travaux de couture (racomodage), la préparation des repas, l'aide-ménagère à domicile ; - soit en dehors du domicile de l'utilisateurs de ces titres-services : courses ménagères, transport et centrale pour les personnes âgées, isolées, souffrantes ou moins mobiles et service extérieur de repassage...

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

* Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

* Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ). Il

est divisé en 100 parts sans valeur nominale

* Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

* Pouvoirs du gérant

Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. * Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mardi du mois de mai, à 14 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales sont établies conformément à la loi. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

* Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé

porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non

associé.

* - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

+

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L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux

dispositions légales en la matière.

* Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il

est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds

de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale

atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur

proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

* Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants

en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs

liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou

consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre

toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale

proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels

de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à

l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

* DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les décisions suivantes sont prises par les comparants :

1/ Le premier exercice social commence pour se terminer le trente et un décembre

deux mil douze.

2/ La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mil treize.

3/ Est nommé en qualité de gérant, pour une durée indéterminée, Madame

WAUTHY Marie.

Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4/ Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le ler juin deux mil onze, par les comparants précité,

au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société

présentement constituée, et n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la

personnalité morale.

5/ Commissaire-réviseur : Il est décidé de n'en nommer aucun.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le 14 avril 2011

Etienne DUPUIS, Notaire à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES

Etienne DUPUIS, Notaire à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES

06/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0837.619.744

Dénomination

(en entier) : TIT'SERVICE

(en abrégé) "

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7110 La Louvière (Strepy-Bracquegnies), rue Florentine Joas Lambert, 16 (adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Quasi-apport et nomination d'un co-gérant.

- dépôt du rapport du Réviseur d'entreprises tel que prévu par l'article 220 du Code des sociétés,

- dépôt du rapport spécial de l'organe de gestion en application de l'article 222 du Code des sociétés,

- nomination d'un co-gérant :

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 avril 2015

L'assemblée générale se tient au siège sociale de fa société où tous les associés, détenant 100% des parts, sont présents :

Madame Marie WAUTHY détenant 50 parts sociales

Monsieur Bernard AUDIN détenant 50 parts sociales

Deux associés, propriétaires ensemble de cent parts sociales actent à l'unanimité les décisions suivantes:

1) approbation du quasi-apport

2) nomination de Monsieur Bernard AUDIN (N.N. 51.01.04-117.65), né à Elouges le 4 janvier 1951, domicilié à 7080 Frameries, rue de l'industrie 37/A011, en qualité de cogérant de la SPRL TIT'SERVICE.

Marie WAUTHY

Mentionner sur la dernière page du *let B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Gérante

TRIBUNAL EZ cvtiub ri.-..Crz

23 AVR, 2615 pIVISlQ~eMONS

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Coordonnées
TIT ' SERVICE

Adresse
RUE FLORENTINE JOOS LAMBERT 16 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Strépy-Bracquegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne