TM DEPANNAGE MOUSCRON

Dénomination : TM DEPANNAGE MOUSCRON

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.767.143

Publication

05/12/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

N� d'entreprise : 0835.767.143

D�nomination

(en entier) : TM DEPANNAGE MOUSCRON Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : Rue de l'Agriculture 13 � 7700 MOUSCRON Objet de l'acte : D�mission et nomination d'un g�rant

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17 OCTOBRE 2012

Il s'est tenu ce jour au si�ge de la soci�t� une assembl�e g�n�rale extraordinaire dont l'ordre du jour est le, suivant:

1. D�mission et nomination d'un g�rant

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide d'accepter la d�mission de Monsieur MAES Guy en tant que g�rant et acte la nomination de Monsieur PINHEIRO Antonio en son remplacement.

L'ordre du jour �tant �puis�, l'assembl�e est lev�e et proc�s verbal dress�.

Fait � Mouscron, le 17 octobre 2012.

MAES Guy PINHEIRO Antonio

G�rant

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Mo

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le 2 S NOV. 2012

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Greffe ~~ell+t Marie-Guy

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2012

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7700 Mouscron, Rue de la Malcense, 42.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DENOMINATION - MODIFICATION OBJET - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Benoit CLOET � Herseaux Mouscron en date du 16 mai 2012, en cours d'enregistrement � Mouscron 2,

Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � TRANSPORT MAES - DEWITTE � ayant son si�ge � 7700 Mouscron, Rue de la Malcense, 42, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� en la d�nomination � TM DEPANNAGE

MOUSCRON �.

Deuxi�me r�solution

Apr�s avoir pris connaissance du rapport du g�rant relatif � l'extension de l'objet social avec y annex� l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente et un mars deux mille douze, l'assembl�e d�cide d'�tendre l'objet social tel que d�fini � l'article 4 des statuts en ajoutant les activit�s suivantes :

� - l'achat, la vente, en gros ou au d�tail, la location, l'importation et l'exportation, l'assemblage, le montage, les travaux de carrosserie, la peinture, la d�molition, le lavage, la r�paration et l'entretien de tous v�hicules neufs et d'occasion, de cycles, v�lomoteurs, motos, remorques, semi-remorques, d'avions avec ou sans moteur, de machines, caravanes, mobilhomes et bateaux, de leurs accessoires et pi�ces d�tach�es, articles de sport et de loisir, articles m�nagers, appareils �lectriques et �lectroniques et tout appareillage;

- ie commerce de gros d'automobiles et d'autres v�hicules automobiles l�gers ;

le commerce de gros de v�hicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les v�hicules automobiles sp�ciaux (par exemple ambulances), neufs ou usag�s ;

- l'activit� d'interm�diaires du commerce en automobiles et autres v�hicules automobiles l�gers ;

- le commerce de d�tail d'automobiles et d'autres v�hicules automobiles l�gers ;

- l'entretien et la r�paration en g�n�ral d'automobiles et d'autres v�hicules automobiles l�gers ;

- l'entretien et la r�paration en g�n�ral de voitures et de v�hicules l�gers ;

- l'activit� d'interm�diaires du commerce et commerce de gros de motocycles, y compris les pi�ces et accessoires ;

- le commerce de gros de pi�ces et d'accessoires de motocycles ;

- l'entretien, la r�paration et le commerce de d�tail de motocycles, y compris les pi�ces et accessoires ;

- le commerce de d�tail de pi�ces et d'accessoires de motocycles ;

- le commerce de gros d'accessoires, de pi�ces d�tach�es et d'�quipements divers pour v�hicules

automobiles, y compris la vente de gros de pi�ces d�tach�es et d'�quipements automobiles d'occasion ;

- le commerce de d�tail d'accessoires, de pi�ces d�tach�es et d'�quipements divers pour v�hicules

automobiles, y compris la vente de d�tail de pi�ces d�tach�es et d'�quipements automobiles d'occasion ;

- le commerce de d�tail de pneumatiques ;

- le commerce de gros de carburants, graisses, lubrifiants, huiles, etc. ;

- le commerce de d�tail de lubrifiants et de produits de refroidissement pour v�hicules automobiles,

- le service de d�pannage et de remorquage, et le transport en g�n�ral ainsi que la location et le leasing de

voitures automobiles et autres v�hicules;

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0835.767.143 D�nomination

(en entier) : TRANSPORT MAES - DEWITTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

- le montage et la r�paration de pare-brise de tout v�hicule. �

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge de la soci�t� vers 7700 Mouscron, Rue de l'Agriculture, +43.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux d�cisions prises ci-avant :

Article 1 : Dans le texte de cet article, les mots � TRANSPORT MAES - DEWITTE � sont remplac�s par les mots �TM DEPANNAGE MOUSCRON �.

Article 3 : Le texte de la premi�re phrase de cet article, est remplac� par le texte suivant : � Le si�ge de la soci�t� est situ� � 7700 Mouscron, Rue de l'Agriculture, + 43. �

Article 4 : Il est ajout� le texte suivant apr�s l'�num�ration actuelle du point � I. Activit�s sp�cifique � de cet article :

- l'achat, la vente, en gros ou au d�tail, la location, l'importation et l'exportation, l'assemblage, le montage, les travaux de carrosserie, la peinture, la d�molition, le lavage, la r�paration et l'entretien de tous v�hicules neufs et d'occasion, de cycles, v�lomoteurs, motos, remorques, semi-remorques, d'avions avec ou sans moteur, de machines, caravanes, mobilhomes et bateaux, de leurs accessoires et pi�ces d�tach�es, articles de sport et de loisir, articles m�nagers, appareils �lectriques et �lectroniques et tout appareillage;

- le commerce de gros d'automobiles et d'autres v�hicules automobiles l�gers ;

- le commerce de gros de v�hicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les v�hicules automobiles sp�ciaux (par exemple ambulances), neufs ou usag�s ;

- l'activit� d'interm�diaires du commerce en automobiles et autres v�hicules automobiles l�gers ;

- le commerce de d�tail d'automobiles et d'autres v�hicules automobiles l�gers ;

- l'entretien et la r�paration en g�n�ra! d'automobiles et d'autres v�hicules automobiles l�gers ;

- l'entretien et la r�paration en g�n�ral de voitures et de v�hicules l�gers ;

- l'activit� d'interm�diaires du commerce et commerce de gros de motocycles, y compris les pi�ces et

accessoires ;

- le commerce de gros de pi�ces et d'accessoires de motocycles ;

- l'entretien, la r�paration et le commerce de d�tail de motocycles, y compris les pi�ces et accessoires ;

- le commerce de d�tail de pi�ces et d'accessoires de motocycles ;

- le commerce de gros d'accessoires, de pi�ces d�tach�es et d'�quipements divers pour v�hicules

automobiles, y compris la vente de gros de pi�ces d�tach�es et d'�quipements automobiles d'occasion ;

- le commerce de d�tail d'accessoires, de pi�ces d�tach�es et d'�quipements divers pour v�hicules

automobiles, y compris la vente de d�tail de pi�ces d�tach�es et d'�quipements automobiles d'occasion ;

- le commerce de d�tail de pneumatiques ;

- le commerce de gros de carburants, graisses, lubrifiants, huiles, etc. ;

- le commerce de d�tail de lubrifiants et de produits de refroidissement pour v�hicules automobiles,

- le service de d�pannage et de remorquage, et le transport en g�n�ral ainsi que la location et le leasing de voitures automobiles et autres v�hicules;

- le montage et la r�paration de pare-brise de tout v�hicule. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Notaire Benoit CLOET.

D�pos�s en m�me temps

- l'exp�dition de l'acte de modification aux statuts ;

- texte coordonn� des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Annexes d� 1VY�mteur b�Ig�

R�ser au Monite belge

N� d'entreprise : 0835.767.143

D�nomination

(en entier) : TRANSPORT MAES - DEWITTE

Forme juridique : SPRL

Si�ge : RUE DE LA MALCENSE 42 � 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : DEMISSION

Suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du samedi 28/11/2011, par d�cision unanime, il est d�cid� d'accepter la d�mission de Monsieur Bruno MICHEL de son poste de g�rant, et ce avec effet au 01/12/2011. D�charge est donn�e pour son mandat.

Guy MAES,

G�rant.

Pour extrait analytique

Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au greffe le 2 2 DSC, 20

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12/05/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce d Tournai

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : TRANSPORT MAES - DEWITTE

(en entier) : SPRL

Forme juridique Si�ge N� d'entreprise Objet de l'acte : RUE DE LA MALCENSE 42 � 7700 MOUSCRON

: 0835.767.143

: NOMINATION D'UN GERANT SUPPLEMENTAIRE

g�n�rale extraordinaire du 28/04/2011 a d�cid� de nommer Monsieur Bruno MICHEL en � titre gratuit, pour une dur�e illimit�e, et ce avec effet au 2910412011.

L'assembl�e qualit� de g�rant

Monsieur Bruno MICHEL est d�tenteur d'une licence de transport.

Guy MAES,

G�rant.

Pour extrait analytique

Mentionner sur a derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/04/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�pos�

26-04-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Objet Social

La soci�t� a comme objet:

I. Activit�s sp�cifiques

Tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, personnellement ou par l entremise de toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou � l �tranger, toutes les op�rations qui ont un rapport direct ou indirect avec les activit�s suivantes :

commissionnaire de transport interm�diaire de transport commissionnaire d affr�tement courtier de transport commissionnaire exp�diteur pour le transport commissionnaire d affr�tement routier affr�teur maritime agent maritime a�rienne et fluviale courtier maritime agent de voyage agence en douane bureau d exp�dition frontalier entreprise d exp�dition exploitation de lieux de stockage et de magasins l entreposage, le conditionnement et la manutention transport de marchandises par route pour le compte de tiers entreprise de d�m�nagement contr�le de marchandises et de mat�riel affr�teur routier affr�teur pour la navigation int�rieure ou de rivi�re la messagerie le recouvrement de cr�ances pour compte de tiers la consignation pour compte propre et pour compte de tiers.

II. Gestion d un patrimoine mobilier et immobilier propre:

A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les op�rations relatives aux biens immobiliers et aux droits r�els immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les op�rations qui sont directement ou indirectement li�es � cet objet et qui sont de nature � favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon d�roulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont �ventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : TRANSPORT MAES - DEWITTE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7700 Mouscron, Rue de la Malcense(L) 42

Objet de l acte : Constitution

D'un acte pass� devant Benoit CLOET, notaire � Herseaux-Mouscron, le 26 avril 2011, en cours d'enregistrement � Mouscron 2, il apparait que :

1. Monsieur MAES Guy Vincent, n� � Mouscron le quatorze f�vrier mille neuf cent soixante-six, num�ro au registre national 660214-243-58, demeurant � 7700 Mouscron, Chauss�e d'Aelbeke 303 ;

2. Madame DEWITTE Caroline Annette Marthe, n�e � Moeskroen le vingt-cinq octobre mille neuf cent soixante-quatre, num�ro au registre national 641025-072-10, demeurant � 7700 Mouscron, Chauss�e d'Aelbeke 303,

ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Nom

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � TRANSPORT MAES - DEWITTE �.

Si�ge

Le si�ge social de la soci�t� est situ� � 7700 Mouscron, Rue de la Malcense(L), 42. Le si�ge social peut, sans que cela implique une modification statutaire �tre d�plac� dans les limites de la r�gion wallonne ou de la r�gion bilingue de Bruxelles - Capitale, par d�cision de la g�rance. Le d�placement du si�ge social est rendu public.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour. Elle n'est toutefois dot�e de la personnalit� morale qu'au moment du d�p�t au greffe du tribunal de commerce du ressort de la soci�t� de l'extrait du pr�sent acte de constitution.

0835767143

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles soient, relatives � des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou �trang�res existantes ou � constituer.

III. Activit�s g�n�rales:

A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et soci�t�s existantes ou � constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le d�veloppement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non; B/ l'octroi de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit � des personnes morales et � des entreprises ou � des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut �galement se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, proc�der � toutes sortes d'op�rations commerciales et financi�res, � l'exclusion de celles qui sont r�serv�es par la loi � des �tablissements de cr�dit ;

C/ donner des conseils de nature financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, � l'exclusion de conseils en mati�re d'investissements et de placements d'argent ; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en mati�re d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration g�n�rale ;

D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur ;

E/ d�velopper, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes ;

F/ la prestation des services administratifs et informatiques;

G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref, agir comme interm�diaire commercial ;

H/ la recherche, le d�veloppement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;

I/ fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

IV. Dispositions particuli�res:

La soci�t� peut proc�der � toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui sont directement ou indirectement li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

La soci�t� peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre mani�re, participer � des entreprises, des associations ou des soci�t�s qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

L'�num�ration ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la soci�t� puisse proc�der � toute op�ration qui, de quelque mani�re que ce soit, peut contribuer � la r�alisation de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu elle jugera les mieux appropri�es � cet effet.

La soci�t� ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que vis� par les Lois et les Arr�t�s royaux sur les transactions financi�res et les march�s financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La soci�t� devra s'abstenir de toute activit� qui rel�ve de dispositions r�glementaires, pour autant que la soci�t� m�me ne satisfasse pas � ces dispositions.

Capital social

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent (100) parts sociales �gales, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) du capital social.

Ce capital social a �t� enti�rement souscrit par un apport en num�raire par:

- Monsieur MAES Guy, pour un montant de dix-sept mille six cent septante euros (17.670,00 EUR), lib�r� � concurrence de cinq mille huit cent nonante euros (5.890,00 EUR), pour lequel nonante-cinq (95) parts sociales lui ont �t� attribu�es;

- Madame DEWITTE Caroline, pour un montant de neuf cent trente euros (930,00 EUR), lib�r� � concurrence de trois cent dix euros (310,00 EUR), pour lequel cinq (5) parts sociales lui ont �t� attribu�es.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR). Les fonds ont �t� d�pos�s par versement ou virement � un compte sp�cial ouvert aupr�s de la banque CBC au nom de la soci�t� en formation, le notaire signataire confirmant avoir re�u une attestation en ce sens �manant de la Banque CBC et dat�e du vingt avril deux mille onze. Le notaire signataire atteste du d�p�t du capital lib�r� conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s.

G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e et pour la dur�e

qu'elle d�termine.

Pouvoirs du g�rant unique.

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux

que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Pluralit� de g�rants.

Au cas o� il y aurait plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui d�lib�re, d�cide et agit comme le conseil

d'administration en soci�t� anonyme.

Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont consign�es dans un registre sp�cial. Les proc�s-verbaux sont sign�s

par les g�rants ayant pris part � la d�lib�ration.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux g�rants signant conjointement.

S il existe un coll�ge de gestion, la soci�t� est repr�sent�e � l �gard des tiers et en justice par deux g�rants agissant

conjointement sans pr�judice aux �ventuelles d�l�gations de pouvoirs et sans pr�judices aux actes de gestion

journali�re o� chaque g�rant peut agir seul.

Les g�rants peuvent proc�der au sein du coll�ge de gestion � une r�partition des t�ches. Cette r�partition n'est pas

opposable par ou aux tiers.

D�l�gation de pouvoirs.

Le g�rant unique ou le coll�ge de gestion peuvent, sous leur propre responsabilit�, attribuer des pouvoirs � d'autres

personnes pour l'ex�cution de missions d�termin�es.

Ils fixent la r�mun�ration attach�e � l'exercice des d�l�gations qu'ils conf�rent.

Ne sont admis que des mandats sp�ciaux et limit�s pour des actes juridiques particuliers ou une s�rie d'actes

juridiques particuliers. Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur sont accord�s,

sans pr�judice de la responsabilit� de la g�rance dans l'hypoth�se d'un mandat exag�r�.

Assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire, doit �tre convoqu�e annuellement, le premier lundi du mois de juin � quinze

heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, la r�union sera tenue le premier jour ouvrable suivant.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en l'ann�e deux mille treize.

Il est renvoy� au code des soci�t�s en ce qui concerne les conditions d admission � l assembl�e g�n�rale et

d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la soci�t� d�bute annuellement le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre.

Le premier exercice social d�bute le jour de la constitution de la soci�t� pour se terminer le trente et un d�cembre

deux mille douze.

Affectation du r�sultat - R�serve

Le solde positif que pr�sente le compte de r�sultat apr�s que toutes charges, les frais g�n�raux, les provisions n�cessaires et autres amortissements aient �t� soustraits, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social. L'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement de l'affectation du solde restant, sous r�serve des droits rattach�s aux parts sans droit de vote.

Liquidation

Les dispositions du Code des soci�t�s s appliquent en ce qui concerne la r�partition du boni r�sultant de la

liquidation de la soci�t�.

Commissaire

Il n a pas �t� proc�d� � la nomination d un commissaire.

Reprise d'engagements

Les comparants d�clarent que la soci�t� reprend, en application de l'article 60 du code des soci�t�s, les engagements conclus au nom et pour le compte de la soci�t� en voie de constitution, � compter du deux janvier deux mille onze. Cette reprise et ratification sera confirm�e par la g�rance apr�s l acquisition par la soci�t� de la personnalit� juridique.

Nomination de g�rants

A �t� nomm� g�rant pour la dur�e de la soci�t�, Monsieur MAES Guy Vincent, n� � Mouscron le quatorze f�vrier

mille neuf cent soixante-six, num�ro au registre national 660214-243-58, demeurant � 7700 Mouscron, Chauss�e

d'Aelbeke 303.

Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n est atteint par aucune mesure qui s'y oppose.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit. Il peut �tre r�mun�r� en vertu d une d�cision de l assembl�e g�n�rale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

D�pos�e en m�me temps : l exp�dition de l acte de constitution.

01/02/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
30/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TM DEPANNAGE MOUSCRON

Adresse
RUE DE L'AGRICULTURE 43 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

TM DEPANNAGE MOUSCRON

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