TMB2, EN ABREGE : TMB²

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TMB2, EN ABREGE : TMB²
Dénomination : TMB2, EN ABREGE : TMB²
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.720.797

Publication

16/01/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 2  Son siège social est établi à 6030 Marchienne-au-Pont, rue Vandervelde n°27, dans l arrondissement judiciaire de CHARLEROI.

Statuts de l A.S.B.L. « TMB2 »rue Vandervelde n° 27 6030 Marchienne-au-pont Les soussignés :

BOULANGER Laurence, Rue des communes 23 , 6044 Roux, enseignante TOSINI Vinciane, Rue Estelle Chaudron 23, 6110 Montigny-le-Tilleul, enseignante MARIAS Kyriakos, Rue de Gozée 522, 6110 Montigny-le-Tilleul, enseignant BLAMPAIN Jérémy, Rue du Sanatorium 109, 6001 Marcinelle, enseignant

Tous de nationalité belge, conviennent d établir entre eux une association sans but lucratif pour les statuts comme suit et ce conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour dénomination : « TMB2 »

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « asbl TMB2 ».

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Objet de l acte :

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

(en abrégé) : TMB2

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Emile Vandervelde 27

6030 Charleroi (Marchienne-au-Pont)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF TMB2

*15300928*

Volet B

0568720797

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

14-01-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 3 - L association est constituée pour une durée pour une durée indéterminée.

L association peut en tout temps être dissoute.

Tous les actes, documents, assurances, publications quelconques et autres pièces émanant de l association

doivent indiquer les mentions prévues par la loi.

TITRE II

OBJET - BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  L association a pour but la promotion du sport en général et du maintien physique (santé) et psychologique (effet de groupe) des membres en particulier mais aussi de l émancipation de l enfant et des membres, de la mixité sociale et de l ouverture vers le monde.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

Admission

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Article 5  L association peut s associer ou adhérer à toute institution, entreprise, groupement ou association poursuivant tout ou une partie de son but social. De même, elle peut regrouper d autres institutions, groupements ou associations poursuivant tout ou une partie de son but social. Ces derniers seront appelés associations constitutives et porteront, si peut se faire, la dénomination de l « asbl TMB2 » suivie d une dénomination propre à leur but particulier.

Article 6 - L association est composée de membres effectifs et d adhérents, d affiliés d honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 7 - § 1. Sont membres (effectifs) :

DES MEMBRES Section I

En-dehors des prescriptions légales, seuls les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

1) les comparants au présent acte;

2) tout membre adhérent, qui présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l Assemblée réunissant trois des voix présentes.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale ou toute personne représentante légale d un enfant

mineur confié à l association TMB2, en ordre de cotisation.

Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à quatre.

§ 3. Le Conseil d administration pourra accorder le titre d affilié d honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d adhérent de l association.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 8  §1 Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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§ 2 Les membres peuvent être exclus :

1. L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées .

2. Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, le défaut d être présent ou représenté à 2 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent.

3. Le C.A. peut être compétent pour l exclusion de tout autre affilié que les membres à proprement parler.

4. Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

TITRE IV

DES COTISATIONS

TITRE V

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Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée générale. La cotisation annuelle ne pourra être inférieur à 5 ~, ni supérieur à 15 ~.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Les membres adhérents peuvent être convoqué à l Assemblée Générale et même peuvent participer aux délibérations avec voix consultative (article 2 ter nouveau de la loi). Il en va de même pour les affiliés sympathisants, d honneur ou émérites.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

10) ...

5. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Sont notamment réservées à sa compétence :

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le premier semestre qui suit la fin de l exercice social.

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L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec Accusé de Réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion. L ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

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Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour. )

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration et le mandataire doit être membre de l association.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration. Et à défaut par l administrateur présent le plus âgé ou à défaut par le Vice-Président.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de quatre personnes, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l association est assurée par quatre administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d administration agissent en fonction des objectifs qu il fixe préalablement.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

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Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire sont désignées par les membres du Conseil d administration.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale. (article13, al. 3 de la loi).

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi le conseil d administration de l association. Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles. Les délégués du CA agissent en collège. Ils n ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires. Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,

appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour3 ans (et en ce cas rééligibles).

Ces personnes n auront pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VII

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Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015. La première assemblée générale se tiendra le 22 janvier 2015.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  Les ressources de l association sont constituées par :

1. Les rétributions résultant des contrats ou conventions réglant les modalités des services rendus dans le

cadre du but social ;

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2. Les revenus des capitaux investis ;

3. Les subsides éventuels des pouvoirs publics ;

4. Les dons

5. Toutes autres ressources.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36  il peut être constitué un fond de réserves alimentées par l excédent annuel des recettes sur les dépenses et par toutes autres ressources momentanément non utilisées. Ce fond de réserve doit servir à pourvoir à l insuffisance éventuelle des ressources ordinaires ainsi qu à couvrir toutes dépenses extraordinaires en vue de la réalisation du but social. Cette énumération est exemplative et non limitative.

Article 37- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Exercice social :

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Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

BOULANGER Laurence, Rue des communes 23, 6044 Roux TOSINI Vinciane, Rue Estelle Chaudron 23, 6110 Montigny-le-Tilleul MARIAS Kyriakos, Rue de Gozée 522, 6110 Montigny-le-Tilleul BLAMPAIN Jérémy, Rue du Sanatorium 109, 6001 Marcinelle

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 1 mars 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015. La première assemblée générale se tiendra le 22 janvier 2015.

Président : Blampain Jeremy

Vice-président : Tosini Vinciane

Trésorier : Marias Kyriakos

Secrétaire : Laurence Boulanger

Fait à Marchienne-au-Pont, le 12 décembre 2014 en cinq exemplaires.

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Coordonnées
TMB2, EN ABREGE : TMB²

Adresse
RUE EMILE VANDERVELDE 27 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne