TOITURE BENFANTE DIEGO & FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOITURE BENFANTE DIEGO & FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.867.411

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 14.08.2014 14430-0044-015
27/08/2014
ÿþ(en entier) : TOITURE BENFANTE DIEGO & FILS

(en gbrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du village, 14, 6540 Lobbes ex Mont-Sainte-Geneviève (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification de l'objet social

II résulte d'une assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée TOITURE BENFANTE DIEGO 8i FILS, rue du Village, 14, 6540 Labbes ex Mont-Sainte-Geneviève, dont le procès-verbal a été clôturé par le Notaire Olivier M1NON, à Thuin, le 11 août 2014, en cours d'enregistrement que les associés ont pris à l'unanimité les résolutions qui suivent

"L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

Rapport:

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance,

Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce compétent Deuxième résolution : Modification de l'objet social.

L'assemblée générale décide de modifier l'objet social et de remplacer l'article 4 des statuts par le texte suivant

« La société a pour objet :

-l'entreprise de toiture, zinguerie, maçonnerie, plate-forme, asphaltage, charpente sous toiture, corniche,

évacuation d'eau, raccordement à l'égout ;

-les aménagements des abords, l'installation de toutes citernes, stations d'épuration ;

-les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de constructions,

ouverture de tranchées y compris les travaux de consolidation du sol par tout système ;

-déblayage de chantiers ;

-la mise en Suvre dans les bâtiments ou d'autres projets de constructions de matériaux d'isolation

thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratoire ;

-les trevaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération,

-le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;

-le montage de menuiseries extérieures et intérieures en menuiserie plastique ou métallique ;

-le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, plafonds;

-la pose dans les bâtiments ou autres projets de constructions de parquets et autres revêtements ;

- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures du bâtiment y compris les travaux de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger. Elle peut accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension et notamment toutes opérations immobilières ou foncières, à savoir, l'achat, la vente, la réparation, la transformation, la location et la gestion de biens immeubles bâtis ou non bâtis pour compte d'autrui ou pour son propre compte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

13 MUT 2O1ii

CHARLEROI

re

N° d'entreprise : 0878867411

Dénomination

ffAce

Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

La société a la possibilité de réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers.

Elle peut réaliser toutes les opérations qui seraient nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, ou qui s'y rapporteraient directement ou indirectement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe à son objet social ou qui sont de nature à faciliter ou favoriser son activité.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'UNANIMITE des voix.

Troisième résolution ; Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec l'adoption du nouvel objet social et refonte des statuts

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 Dénomination

TOITURE BENFANTE DIEGO & FILS.

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à Lobbes (6540-Mont-Sainte-Geneviève), rue du Village, 14.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 Objet

La société a pour objet :

-l'entreprise de toiture, zinguerie, maçonnerie, plate-forme, asphaltage, charpente sous toiture, corniche,

évacuation d'eau, raccordement à l'égout ;

-les aménagements des abords, l'installation de toutes citernes, stations d'épuration ;

-les travaux de terrassement ; creusement, comblement, nivellement de chantiers de constructions,

ouverture de tranchées y compris les travaux de consolidation du sol par tout système ;

-déblayage de chantiers ;

-la mise en Suvre dans les bâtiments ou d'autres projets de constructions de matériaux d'isolation

thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratoire ;

-les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération,

-le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;

-le montage de menuiseries extérieures et intérieures en menuiserie plastique ou métallique ;

-le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, plafonds;

-la pose dans les bâtiments ou autres projets de constructions de parquets et autres revêtements;

- le nettoyage à la vapeur, ie sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures du

bâtiment y compris les travaux de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger.

Elle peut accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières et

immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter

l'extension et notamment toutes opérations immobilières ou foncières, à savoir, l'achat, la vente, la réparation,

la transformation, la location et la gestion de biens immeubles bâtis ou non bâtis pour compte d'autrui ou pour

son propre compte.

La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui

lui paraissent les mieux appropriées.

La société a la possibilité de réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou

le compte de tiers.

Elle peut réaliser toutes les opérations qui seraient nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet

social, ou qui s'y rapporteraient directement ou indirectement

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention

financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger,

dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe à son objet social ou qui sont de nature à faciliter ou

favoriser son activité.

6>

..

6

1.7

.i.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises dans

lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.

Article 5Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18 600,00 e). Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6 200,00 E).

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8Cession et transmission de parts

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre qu'un associé devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée..

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert..

Pans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance1 Y seront relatés, conformément à !a loi, !es transferts ou transmissions de parts.

Article 10- Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de !a personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que en exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de ta personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur..

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant

représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandate de gérant est gratuit

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision

contraire de l'assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, II peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de mai, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance, La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement

Article 17  Présidence Délibérations  Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

Article 19Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Vote Cette résolution est adoptée article par article à l'UNANIMITE des voix.

Quatrième résolution Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Diego BENFANTE, précité, qui accepte, pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et notamment pour la coordination des statuts.

Volet B - Suite

"

Rijlagen b1 iet Wëlgisèh Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Vote Cette résolution est adoptée à l'UNANIMITE des voix!'

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME dressé par le Notaire Olivier MINON, à Thuin, mention déposés en même temps que les présentes une expédition de l'acte avant enregistrement, le formulaire 1, volets A et 6, en 3 exemplaires, le formulaire il, volets A et C, en 3 exemplaires, les statuts coordonnés en 3 exemplaires, le rapport du gérant ainsi que la situation active et passive de la société au 11 juin 2014,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 31.08.2012 12549-0205-015
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 19.05.2011, DPT 30.08.2011 11525-0535-015
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.05.2010, DPT 26.08.2010 10448-0389-015
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 21.05.2009, DPT 27.08.2009 09647-0017-015
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.05.2008, DPT 29.08.2008 08692-0352-015
12/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.06.2007, DPT 31.08.2007 07669-0218-010
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.05.2016, DPT 24.10.2016 16662-0127-015
01/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TOITURE BENFANTE DIEGO & FILS

Adresse
RUE DE LA GRIPPELOTTE 4 6540 MONT-STE-GENEVIEVE

Code postal : 6540
Localité : LOBBES
Commune : LOBBES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne