TOMDO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOMDO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.733.239

Publication

18/03/2014
ÿþMod 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur !a dernière page du volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

SPRL VDBM EXPERTISE représentée par Monsieur VINCENT VANDEBOTERMET

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TRIBUNAL DE COMMET t:E - REGISTRE DES PERSONt,r3

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Greffe

Dénomination : TOMDO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Place J. Brel 11

7080 Frameries

N° d'entreprise : BE 0539.733.235

Objet de l'acte : Prolongation de la durée du premier exercice social

Texte : Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 février 2014.

'Les associés constatent que la durée de ce premier exercice a été fixée à 6 mois,

dune durée insuffisante pour amortir les frais de démarrage de la société et décident

,de prolonger de 6 à 18 mois afin de clôturer ce premier exercice le 31 mars 2015.

Les dispositions salutaires restent identiques.

'Fait à Frameries le 26/02/2014. j

!SPRL B.V.M.H

représentée par la SPRL ;COURCELLES GROUP

Idont le représentant permanent lest Mr Bernard COURCELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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09/10/2013
ÿþN° d'entreprise : d 5 3 `g

Dénomination

(en entier) : TOMDO

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Place Jacques Brel 11 à 7080 Frameries

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution - Nominations

D'un acte dressé par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 25 septembre 2013, en cours

d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination

" TOMDO"

Fondateurs ;

1. La société privée à responsabilité limitée « B.V.M.H, », dont le siège social est sis à Frameries, Place

Jacques Brel 11, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0538.942.688.

2, Monsieur Bernard COURCELLES, gérant, domicilié à Rhode-Saint-Genèse, Avenue du Prieuré 5 ;

3. Monsieur Vincent VANDEBOTERMET, gérant, domicilié à Tervuren, Jagerslaan 1 ;

Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité

limitée qu'ils constituent entre eux ainsi qu'il suit au capital de vingt mille euros (20.000 EUR) représenté par

deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale qu'ils déclarent souscrire en numéraire au prix

de cent euros (100) chacune comme suit:

Souscription

1, par la société privée à responsabilité limitée « B.V.M.H. » prénommée, à concurrence de cent nonante-huit (198) parts, soit un montant de dix-neuf mille huit cents euros (19.800) ;

2, par Monsieur Bernard COURCELLES, prénommé, à concurrence d'une (1) part, soit un montant de cent euros (100) ;

3, par Monsieur Vincent VANDEBOTERMET, prénommé, à concurrence d'une (1) part, soit un montant de

cent euros (100) ;

Total: deux cents parts sociales: vingt mille (20.000 EUR) euros.

Libération

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à

concurrence de dix mille deux cents euros par versement en numéraire comme suit:

- par la société privée à responsabilité limitée « B.V.M.H. », prénommée, à concurrence de dix mille euros,

-par Monsieur Bernard COURCELLES, prénommé, à concurrence de cent euros;

-par Monsieur Vincent VANDEBOTERMET, prénommé, à concurrence de cent euros ;

et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de dix mille deux cents euros

(10.200).

A l'appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l'article 224

du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a

fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de la Banque BELF1US.

Il, Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.

Article 1 er

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est

dénommée : « TOMDO ».

Article 2

Le siège de la société est établi à 7080 Frameries, Place Jacques Bref 11,

Article 3

La société a pour objet

- toutes opérations de distribution au détail de tous articles et produits généralement quelconques ainsi que;

toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'achat, la vente en gros et en détail,;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

.Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au g

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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l'importation, l'exportation, la représentation, la commercialisation et le courtage de tous matériels, marchandises, matières premières, machines, de tous articles et produits généralement quelconques.

- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

- te contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

- l'achat, l'échange, la vente, la gestion, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans options d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains et domaines et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que les opérations de financement et les opérations de promotion immobilière.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprise ou sociétés ayant un

objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle peut également prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement. Article 4

Le capital social est fixé au montant de vingt mille euros divisé en deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 200, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 15

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de ta société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier mercredi du mois de septembre de chaque année à 10 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Article 16

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

Article 17

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %} pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proppsition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 18 .

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par rassemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l'acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur,

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations,

Dispositions temporaires

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un mars deux mille quatorze. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en septembre deux mille quatorze.

2. Nomination des gérants

Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée

Volet B - Suite

- La Société privée à responsabilité limitée « B.V.M.H. », ayant son siège social à Frameries, Place Jacques ; Brel 11, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0538.942.688 pour laquelle est désigné comme représentant permanent, la Société privée à responsabilité limitée « COURCELLES GROUP », représentée par son représentant permanent, Monsieur Bernard COURCELLES

; - La Société privée à responsabilité limitée « VDBM EXPERTISE », ayant son siège social à Tervuren,

Jagerslaan 1, inscrite au registre des personnes morales sous te numéro 0835.713.693, pour laquelle est

désigné comme représentant permanent, Monsieur Vincent VANDEBOTERMET.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Ils ont tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,

" sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant, en agissant séparément.

Toutefois, ils devront agir conjointement pour toute opération dépassant dix mille (10.000,00) EURO, de même que pour toute opération engageant la société pour une durée de plus de deux mois.

3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Riàsmé

au

Moniteur

belge

Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

29/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

RéservE 1 1 1 111

au 501 889

Moniteu

belge





TRIBUNAL DE COMMERCE 19 JAN. 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : TOMDO

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place Jacques Brel 11

7080 Frameries

N°d'entreprise : BE 0539.733.239

Objet de l'acte : Démission - Nomination Gérant

Texte : Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30/11/2014. La séance est ouverte à 12140 sous la présidence de Monsieur Bernard COURCELLES, Les associés étants présents, il en résulte que l'Assemblée est valablement constituée, Monsieur le Président donne lecture de l'ordre du jour;

o Démission des gérants,

o Nomination d'un nouveau gérant,

o Décharge aux gérants.

Mentionner sin* ta dernière page du volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

Pouvoir de representer la personne morale à l'égard des Yiers

Au verso Nom al signature

Délibération

1. Le Président fait état de la cession des parts sociales:

ci. de la S.P.R.L, "B.V.M.H." par la S.P.R.L. "VDBM Expertise" à la S.P.R.L. "COURCELLES GROUP"

l b. de la S.P.R.L. "BATECOLOR" par la S.P.R.L. "B.V.M.H.' et Monsieur Vincent VANDEBOTERMET

à la S.P.R.L. "COURCELLES GROUP".

c. de la S.P.R.L. `TOMDO" par la S.P.R.L, "B,V.M.H.' et Monsieur Vincent VANDEBOTERMET

à la S.P.R.L. "B.C. GROUP".

2. L'Assemblée Générale valide la démission comme gérants de la S.P.R.L. "B.V.M.H.", représentée par la S.P.R.L. "COURCELLES GROUP", ayant son siège social 5 avenue du Prieuré à 1640 Rhodes Saint Genèse, et inscrite à la BCE sous le numéro 0870.730.990, représentée par son gérant, Monsieur Bernard COURCELLES et de la S.P.R.L. "VDBM EXPERTISE", représentée par son gérant, Monsieur Vincent VANDEBOTERMET, et ce à partir du 1 er décembre 2014.

3. La S.P.R.L. "B.C. GROUP", ayant son siège 11 Place Jacques Brel à 7080 Frameries et inscrite à la BCE sous le numéro d'entreprise 0893.061.479, ici représentée par la S.P.R.L. "COURCELLES GROUP", représentée par son gérant, Monsieur Bernard COURCELLES, prénommé, est nommée seule gérant. Elle a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale, et pour représenter la société vis-à-vis de tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

4, L'Assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge aux gérants démissionnaires de ses mandats suivant les garanties prévues dans les conventions de cessions de parts sociales.

La séance est levée à 13h00.

I S.P.R.L. "B.C. GROUP', représentée par la S.P.R.L. "COURCELLES GROUP", représentée par Monsieur Bernard COURCELLES

07/05/2015
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Vie t.---R Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0539733239 Dénomination

(en entier) : TOMDO

TRIBUNAL DE COMMERCE

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DIVISION MONS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Place Jacques Brel 11 à 7080 Frameries

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée " TOMDO " à Frameries, Place Jacques Brel 11, tenue en date du 25 mars 2015 pardevant le notaire Emmanuel GHORAIN,enregistré à Tournai-AA le 2 avril 2015 Référence 5 vol 000 F° 000 Ce 5647 4 Rôles 0 renvoi Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ) (s) Le Receveur ",

Résolutions

Première résolution - Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trente mille (30.000 EUR) euros, pour le porter de vingt mille euros à cinquante mille (50.000 EUR) euros, par la création de trois cents parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 201 à 500, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèces au prix de cent euros chacune et à libérer intégralement.

Deuxième résolution -- Renonciation au droit de préférence (on omet)

Troisième résolution -- Souscription  Intervention - Libération

A l'instant intervient la SPRL B.C, GROUP, Place Jacques Brel 11 à 7080 Frameries, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0893.061.479, représentée par son gérant la SPRL COURCELLES GROUP, souscripteur précité, qui, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclare souscrire au nom de la société B.C. GROUP en numéraire les trois cents (300) parts sociales nouvelles dont la création vient d'être décidée au prix de cent euros chacune et les avoir libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial ouvert auprès de la Banque BELFIUS au nom de la présente société.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire pré rappelée

-le capital de la société est effectivement porté à cinquante mille euros ;

-que la société dispose de ce chef d'un montant de trente mille euros.

Quatrième résolution  Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus

« Le capital social est fixé au montant de cinquante mille euros divisé en cinq cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 500, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages, »

Cinquième résolution - Procuration pour la coordination des statuts

Pour extrait conforme aux fins de publicité

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte - statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 03.09.2015, DPT 25.10.2015 15655-0256-013
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 07.09.2016, DPT 21.10.2016 16661-0214-013

Coordonnées
TOMDO

Adresse
PLACE JACQUES BREL 11 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne