TOMFRO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOMFRO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 564.755.576

Publication

27/10/2014
ÿþMOP WORD 11.1

fr

mue Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé HIII

au

Moniteur

belge

1111.10







fRINNeht, t6 w4eMME: M@ie

REGISTRE- leti PURCONNM MORALES

6 OCT, 2614

N° Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : 051r(1. 155:

Dénomination

(en entier) : TOMFRO

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège: Place Jacques Brel 11 à 7080 Frameries

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution - Nomination

D'un acte dressé par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 14 octobre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " TOMFRO"

Fondateurs

1. La société privée à responsabilité limitée B.C. GROUP, dont le siège social est sis à 7080 Frameries, Place Jacques Brel 11, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0893.061.4794

2. Monsieur Bernard Christian Odon Ghislain COURCELLES, né à Etterbeek, le 21 juillet 1969, domicilié à Rhode-Saint-Genèse, Priorijlaan 5;

Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent entre eux ainsi qu'il suit au capital de cinquante mille euros (50.000 EUR) représenté par deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale qu'ils déclarent souscrire en numéraire au prix de deux cent cinquante euros (250) chacune comme suit:

Souscription

1. par la société privée à responsabilité limitée « B.C. GROUP » prénommée, à concurrence de cent nonante-huit (198) parts, soit un montant de quarante-neuf mille cinq cents euros (49.500) ;

2. par Monsieur Bernard COURCELLES, prénommé, à concurrence de deux (2) parts, soit un montant de

cinq cents euros (500) ;

Total: deux cents parts sociales: cinquante mille (50.000 EUR) euros,

Libération

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à

concurrence de 20.000 euros par versement en numéraire comme suit:

- par la société privée à responsabilité limitée « B.C. GROUP », prénommée, à concurrence de 19.600

euros,

-par Monsieur Bernard COURCELLES, prénommé, à concurrence de 500 euros;

Et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de 20.000 euros.

A l'appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l'article 224

du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a

fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de la Banque BELFIUS.

Le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux présentes.

Il. Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.

Article 1 er

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est

dénommée : « TOMFRO ».

Article 2

Le siège de la société est établi à 7080 Frameries, Place Jacques Brel 11.

Article 3

La société a pour objet :

- toutes opérations de distribution au détail de tous articles et produits généralement quelconques ainsi que

toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'achat, la vente en gros et en détail,

l'importation, l'exportation, la représentation, la commercialisation et le courtage de tous matériels,

marchandises, matières premières, machines, de tous articles et produits généralement quelconques.

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1 Volet B,- Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus géhérale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

- le contrôle de leur gestion ou [a participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

- l'achat, l'échange, la vente, la gestion, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans options d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains et domaines et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que les opérations de financement et les opérations de promotion immobilière.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprise ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle peut également prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Article 5

Le capital social est fixé au montant de cinquante mille euros divisé en deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 200, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant [es mêmes droits et avantages.

Article 16

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier mercredi du mois de septembre de chaque année à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

H n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 17

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

Article 18

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (6 Vo) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dispositions temporaires

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un mars deux mille seize. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en septembre deux mille seize.

2. Nomination du gérant

Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :

La société privée à responsabilité limitée B.C. GROUP, dont le siège social est sis à 7080 Frameries, Place Jacques Brel 11, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0893.061.479, représentée par son représentant permanent, la SPRL COURCELLES GROUP, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 870.730.990, elle-même représentée par son représentant permanent Monsieur Bernard COURCELLES, Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant, en agissant séparément,

3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 07.09.2016, DPT 21.10.2016 16661-0207-013

Coordonnées
TOMFRO

Adresse
PLACE JACQUES BREL 11 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne