TOMME BERNARD CHAUFFAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOMME BERNARD CHAUFFAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 865.628.097

Publication

07/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
04/07/2013
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N° d'entreprise : 0865.628.097

Dénomination

(en entier) : Tomme Bernard Chauffage

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de Bavay, 47 à 7380 Baisieux

Objet de l'acte : Démission Gérant

Ifs

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Greffe

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Par courrier déposé le 31 août 2012 lors de l'Assemblée Générale de la SPRL Tomme Bernard Chauffage prévue dans les bureaux de la Fiduciaire Cuvelier mais à laquelle Monsieur Tomme Bernard ne s'est pas présenté volontairement pour des raisons qui lui sont propres, Madame Séverine Del Borello a notifié sa décision de démissionner de son mandat de gérant au sein de la SPRL Tomme Bernard Chauffage et ce, avec effet à la date dudit courrier soit, le 31 août 2012.

Fait à Baisieux, le 19 juin 2013

Del Borello Séverine

Gérante démissionnaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 04.07.2011 11254-0218-013
15/04/2011
ÿþ N° d'entreprise : Dénomination 0865.628.097

(en entier) Forme juridique : Tomme Bernard Chauffage

Siège : SPRL

Objet de l'acte : Rue de Bavay, 47 à 7380 Baisieux

Quasi-apport









RAPPORT SPECIAL DU GERANT

Conformément aux dispositions des articles 220 et 222 du Code des Sociétés, nous avons l'honneur de vous faire rapport sur les modalités et les raisons qui justifient l'acquisition envisagée par la société.

Monsieur Bernard TOMME se propose de céder à la société les biens précédemment affectés à son activité de chauffagiste exercée en personne physique jusqu'au 31 décembre 2003. Toutes les opérations réalisées depuis le 1 er janvier 2004 le seront dés lors au profit et à charge de la société bénéficiaire de la cession.

Les biens cédés consistent en des installations, machines, outillage, mobilier et matériel roulant ayant permis à Monsieur Bernard TOMME de développer son activité.

La cession réalisée par Monsieur Bernard TOMME a été évaluée à 10.243,26 ¬ et les modes d'évaluation adoptés sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise.

En rémunération de cet apport, il sera attribué à Monsieur Bernard TOMME un montant identique, soit. 10.243,26 ¬ , inscrit dans un compte courant créditeur ouvert à son nom dans les comptes de la société, et qui' lui sera versé en fonction des disponibilités de trésorerie de la société cessionnaire.

L'acquisition envisagée par la société permettra à celle-ci de disposer d'une infrastructure et d'un matériel approprié à la réalisation et au développement de son objet social.

Nous avons chargé Monsieur Hugues FRONVILLE, Reviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont situés chaussée de Louvain 428 à 1380 Lasne, de rédiger le rapport prévu aux articles 220 et 222 du code des Sociétés.

Fait à Hensies, le

Bernard TOMME Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur bel après dépôt de l'acte au gr

Mal 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

03/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.08.2010, DPT 30.08.2010 10473-0125-015
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 31.08.2009, DPT 31.08.2009 09717-0059-015
12/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.05.2008, DPT 05.06.2008 08189-0015-018
28/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.06.2007, DPT 27.06.2007 07282-0281-015
04/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 28.08.2006, DPT 30.08.2006 06728-4873-012
28/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 02.09.2005, DPT 23.09.2005 05703-3288-009

Coordonnées
TOMME BERNARD CHAUFFAGE

Adresse
RUE DE BAVAY 47 7380 BAISIEUX

Code postal : 7380
Localité : Baisieux
Commune : QUIÉVRAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne