TOMORROW 'S MUSIC TODAY

Association sans but lucratif


Dénomination : TOMORROW 'S MUSIC TODAY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.612.546

Publication

29/03/2011
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1'Q'=n Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMM

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

16 MARS 2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N' d'entreprise

Dénomination (en entier)

(en abrégé):

Forme juridique : A5 L

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Siège : 1\U E  ] E Mo0 .) -4.2 o Cr/-)LJ

Objet de l'acte :

Association sans but lucratif « Tomorrow's Music Today »

Etablie à : Rue de Mons, 127 à 7011 Ghlin

STATUTS

Entre les soussignés :

1.M Fabrice Baudour, agent SNCB, domicilié Rue de la Station 105 à 7390 Quaregnon, de nationalité belge

2. M.Sylvain Van Overloop, Chargé de Clientèle, domicilie rue Oultreman 17 à 59300 Valenciennes, de nationalité française

3. M Laurent Dufour, Employé, domicile Rue de Mons, 127 à 7011 Ghlin, de nationalité belge.

II a été convenu, conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, de constituer à dater du

01 Aout 2010, entre les personnes précitées et celles qui viendront en faire partie, une association sans but

lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit :

Article 1er. L'association est dénommée «Tomorrow's Music Today » association sans but lucratif.

Art. 2. Son siège social est établi au Rue de Mons, 127 à 7011 Ghlin - Belgique, il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans toute autre commune en Belgique.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour.

Art. 4. L'association a pour objet l'organisation de concerts/événements culturels ou tout autres activités y ayant trait telles que : soirées dansantes, l'organisation de concerts ainsi que l'animation, la préparation, la production en nom propre ou pour d'autres commanditaires et l'exécution ainsi que toutes activités y afférentes de toutes activités culturelles, artistiques et musicales, tant au plan de la prestation, coordination, de,

" l'organisation ou de l'exécution en vue de se donner les moyens de son action et ce dans le monde entier.

Art 4.bis. Elle peut s'intéresser à toutes les activités (représentation de tiers) ayant un objet similaire ou; connexe au sien et ce dans le monde entier, tels que formations, stages, apprentissages dans les domaines; connexes a ses activités culturelles.

Art 4. ter. Pour la poursuite de son objet, l'association pourra posséder, soit en propriété, soit en jouissance tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet et pourra céder, louer,; prêter ceux-ci et ce dans le monde entier.

Art. 5. L'association pourra en tout temps être dissoute, conformément à la loi et aux présents statuts.

Mentionner sur la derni re page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

 'J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 6. L'association est composée de membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à trois, et..

de membres d'honneur. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés

par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

1° les soussignés ;

2° toute personne admise par décision du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

Membres d'honneur :

Le conseil d'administration pourra créer à tout moment une catégorie de membres d'honneur et

déterminer, dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur, les modalités d'accès à la qualité de membre

adhérent ou sympathisant qui, pour mémoire, ne sont pas associés et peuvent se retirer quand ils le désirent.

Art. 7. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui étant convoqué, s'abstient de participer aux activités de l'association pendant un an au moins.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité absolue des voix présentes.

Art. 8. L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Art. 9. Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président ou l'un des administrateurs présents.

Art. 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tes pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservés a sa compétence :

la modification des statuts sociaux ;

la nomination ou la révocation des administrateurs ;

L'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l'association ;

les exclusions des membres effectifs et des membres d'honneur.

Art. 12. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale ou par courriel adressé à chaque membre cinq jours au moins avant la date fixée par le conseil d'administration.

L'ordre du jour doit figurer sur la convocation.

Art. 13. II doit être tenu au moins une assemblée générale par an. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Tous fes membres effectifs doivent être convoqués.

Art. 14. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. II ne peut toutefois pas se faire représenter par un mandataire. Les membres d'honneur ne seront convoqués qu'après décision unanime du conseil d'administration.

Art. 15. Les résolutions de l'assemblée générale seront prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 16. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans les procès-verbaux, conservés par le secrétaire qui en délivre des copies conformes à la demande des membres.

Art. 17. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans renouvelable et en tout temps révocable par elle.

Art. 18. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. La voix du président ou du vice-président, si le président est en empêchement, est prépondérante en cas de partage.

4,9

SJ

Le Secrétaire : Le Trésorier :

Le Président :

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

L'actif net sera affecté à un objectif aussi proche que possible de l'objet social.

Art. 26. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les

associations sans but lucratif.

Art 27 : Un compte bancaire sera assigné à la trésorerie de l'association : seuls les retraits effectués par deux administrateurs simultanément pourront être effectués ; un seul administrateur ne pourra jouir de l'accès au dit compte.

Art 27 bis ; les administrateurs se réservent le droit, avec l'accord du conseil d'administration, de se rémunérer via le compte de l'association, tant en tant que prestataires ou pour couvrir des frais engrangés préalablement.

Art.28. ; Les actes qui engagent l'association vis-à-vis de tiers sont signés par les 3 administrateurs (Président+Trésorier+Secréta ire)

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Fabrice Baudour, Sylvain Van Overloop, Laurent Dufour qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Fabrice Baudour

Secrétaire : Sylvain Van Overloop

Trésorier : Laurent Dufour

Fait à Ghlin en autant d'exemplaires que de parties.

(Suivent les signatures)

Art. 19. Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Ils ne peuvent statuer que si tous les membres sont présents.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou du vice-président est " prépondérante en cas de partage.

Art. 20. Les compétences du conseil d'administration se limitent à la gestion journalière de l'association.

Art. 21. Le conseil peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion au secrétaire et au trésorier dont il fixera les pouvoirs.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 23 L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.

Art. 24. L'assemblée générale pourra désigner un commissaire aux comptes, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle délimitera la durée de son mandat.

Art. 25. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera les liquidateurs, délimitera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Réservé h áu Moniteur belge

24/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TOMORROW 'S MUSIC TODAY

Adresse
RUE DE MONS 127 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne