TONIC PARTNERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TONIC PARTNERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.959.225

Publication

08/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14311980*

Déposé

04-12-2014

Greffe

0505959225

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

TONIC PARTNERS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu le trois décembre deux mille quatorze (en cours d'enregistrement) par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que 1) Monsieur CORNACCHIONE Nicolas, né à Valenciennes (France), le deux décembre mil neuf cent septante-sept, célibataire, domicilié à Tournai, rue de l'Arsenal, 7/11, de nationalité française et 2) Monsieur DECAMPS Thomas, né à Jeumont (France) le dix août mil neuf cent septante-sept, célibataire, domicilié à Bertem, Dorpstraat 152, de nationalité française, ont constitué une société commerciale qui a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée TONIC PARTNERS, ayant son siège social à 7500 Tournai, rue de l'Arsenal, 7/11, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, qu'ils ont toutes souscrites et toutes intégralement libérées par apports en espèces effectués sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de AXA Bank Europe, boulevard du Souverain, 25 à 1170 Bruxelles.

Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.

La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'à l'étranger,

1. Le courtage en travaux du bâtiment, l'entreprise générale de bâtiment et notamment le nettoyage et la préparation de chantiers, le terrassement, l'enduisage extérieur et le rejointoiement, l'architecture d'intérieur et la décoration, l'achat et la vente de tous matériaux destinés à la construction et à la réhabilitation de bâtiments et la décoration, l'achat, la vente et la location de tous matériels entrant dans le cadre de la construction et de la réhabilitation de bâtiments, et de la décoration intérieure.

2. L'activité de conseil en matière patrimoniale, financière, technique, commerciale ou administrative et dans le domaine de la gestion, de l'organisation et du management des entreprises et des particuliers en général;

3. le coaching sportif, l'organisation de stages et de cours de tennis.

La société a également pour objet pour son compte propre et tant en Belgique qu'à l'étranger,

1. La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et la location-financement ou le leasing de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier;

2. L'octroi occasionnel de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelle que forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue de l'Arsenal(TOU) 7/11

7500 Tournai

Constitution

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Réservé au

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Volet B - suite

sociétés de capitalisation;

3. La location de tout matériel;

La société pourra également contracter tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers

Elle peut pourvoir en tant qu'administrateur, liquidateur, gérant ou autrement à l'administration, à la gestion, à la supervision, au contrôle de toutes sociétés liées, filiales ou avec lesquelles existe un lien de participation et toutes autres.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la représentation, l'importation, l'exportation.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu à tous produits dérivés quels qu ils soient.

La société pourra s'intéresser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d investissement en titre ou droit mobilier, d intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mandat.

Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les gérants sont rééligibles.

Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.

Ont été nommés gérants statutaires pour une durée illimitée: Messieurs Nicolas CORNACCHIONE et Thomas DECAMPS qui ont accepté.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.

S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs. Toutefois, pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.

Ce commissaire devra être choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de novembre à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.

Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Les comparants ont ensuite pris les décisions suivantes devenant effectives au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait:

1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt et se clôturera le 30 juin 2016.

2. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.

3. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

4. Les comparants ont constitué pour mandataires Messieurs Nicolas CORNACCHIONE et Thomas DECAMPS, et leur ont donné pouvoir de conjointement prendre, conformément à l'article 60 du code des sociétés, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée, dès ce jour et jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du présent extrait.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements agissent également en leur nom personnel.

En outre, agissant en leur qualité de gérants nommés comme dit ci-dessus, Messieurs Nicolas CORNACCHIONE et Thomas DECAMPS ont pris les décisions suivantes prenant effet dès le dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait.

1. Ils ont décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

2. Ils ont conféré tous pouvoirs à la société SOCOFIDEX TOURNAI, chaussée de Tournai, 54 à 7520 Ramegnies-Chin, avec pouvoir de substitution, pour activer le numéro d'entreprise de la société auprès d'un guichet d'entreprises et le cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'Office National de Sécurité Sociale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l article 173, 1° bis du Code des droits d enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce. Véronique GRIBOMONT, notaire associée.

Déposée en même temps : expédition de l'acte.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
TONIC PARTNERS

Adresse
RUE DE L'ARSENAL(TOU) 7/11 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne