TOOLS4PATIENT, EN ABREGE : T4P

Dénomination : TOOLS4PATIENT, EN ABREGE : T4P

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 534.842.954

Publication

11/07/2014

��1

R�servt 11111111,111,ily,111111111111111

au

Mon iteu

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

Mod 2.0

:Volet B, Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal da commarca de Charleroi

ENTRE LE

.2014

Le CRrjff f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0534.842.954

D�nomination

(en entien : Tools4Patient

En abr�g� TAP

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 6041 Gosselies, rue Piccard 48

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS, POUVOIRS

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "Tools4Patient", dont le si�ge social est �tabli � 6041 Gosselies, rue Piccard 48, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Charleroi, dress� par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCH1FONTAiNE, associ� � la r�sidence � Namur, soussign�, en date du vingt juin deux mille quatorze, les r�solutions suivantes ont �t� adopt�es � l'unanimit�:

PREMIERE RESOLUTION PROPOSITION DE MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

L'assembl�e a d�cid� que l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un

d�cembre.

DEUXIEME RESOLUTION PROPOSITION DE PROLONGATION DU PREMIER EXERCICE SOCIAL L'assembl�e a d�cid� que le premier exercice social est prolong� de sorte qu'il sera cl�ture le trente-et-un d�cembre deux mille quatorze.

TROISIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e a d�cid� de modifier les articles deux, trente-deux et quarante des statuts sociaux comme suit :

Modification de l'article deux des statuts pour Ie remplacer par le texte suivant :

"Le si�ge social est �tabli � 6041 Gosselies, rue Piccard 48,

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du Conseil d'Administration, des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, succursales, d�p�ts, bureaux et agences en Belgique ou � l'�tranger".

Modification de l'article trente-deux des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

"L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me mardi de juin, � dix heures, au si�ge social ou � un

autre endroit indiqu� dans les convocations.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige

et chaque fois que des actionnaires repr�sentant un/cinqui�me du capital le demandent.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent en Belgique, � l'endroit indiqu� dans les

convocations".

Modification de l'article quarante des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

"L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse l'inventaire et les

comptes annuels, conform�ment aux dispositions l�gales",

QUATRIEME RESOLUTION POUVOIRS

L'assembl�e a d�cid� de conf�rer au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions

qui pr�c�dent

D�pos�s en m�me temps:

- exp�dition de l'acte;

- coordination des statuts;

13/11/2014

�� Mop WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11l Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

0 3 NOV, 2014

Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : 0534.842.954

D�nomination

(en entier) : TOOLS4PATIENT

(en abr�g�) : T4P

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue Piccard 48 � 6041 Gosselies

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :augmentation de capital - statuts

D'un proc�s-verbal dress� par Olivier JANNE d'OTHEE, notaire associ� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Behets Wydemans & Janne d'Oth�e, notaires associ�s", � Bruxelles, rue du Cardinal, 46, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme �TOOLS4PATIENT� a pris les r�solutions suivantes :

1. Premi�re r�solution

Cr�ation de deux cat�gories d'actions

L'assembl�e d�cide de proc�der � la division des actions en deux cat�gories :

- les actions de cat�gorie A, num�rot�es de 1 � 11.100, �tant les actions existantes, actuellement d�tenues par les actionnaires dont question � la � composition de l'assembl�e � ;

- les actions de cat�gorie B, dont la cr�ation r�sultera de l'augmentation de capital ci-apr�s vis�e.

2. Deuxi�me r�solution

Modification des articles 17 et 19

L'assembl�e d�cide de modifier les articles 17 relatif � la composition du conseil d'administration et 19 relatif

� la pr�sidence du conseil d'administration comme suit :

ARTICLE DIX-SEPT : CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de cinq membres d�sign�s comme suit :

- deux administrateurs sont �lus sur proposition des actionnaires titulaires d'actions de cat�gorie A

- deux administrateurs sont �lus sur proposition des actionnaires titulaires d'actions de cat�gorie B

- un administrateur est �lu sur proposition de l'ensemble des actionnaires.

En cas de cessation de fonction d'un administrateur, l'assembl�e g�n�rale pourvoit � son remplacement sur

pr�sentation d'une liste de candidats propos�e par le groupe d'actionnaires ayant pr�sent� l'administrateur

sortant.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui

devait pourvoir � leur remplacement.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, elle doit d�signer un repr�sentant permanent

charg� de l'ex�cution de cette mission. Les tiers ne peuvent exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant

autre que la r�alisation de la publicit� l�gale de sa d�signation en cette qualit�.

ARTICLE DIX-NEUF : PRESIDENCE

Le conseil d'administration �lit un pr�sident parmi ses membres dont la nomination a �t� propos�e par les

actionnaires titulaires d'actions de cat�gorie B.

3. Troisi�me r�solution

Augmentation de capital

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de sept cent quarante-neuf mille six cent nonante et un euros cinquante cents (749.691,50 � ) par la cr�ation de sept mille cinq cent soixante-cinq (7,565) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, de cat�gorie B, num�rot�es de 11.101 � 18.665, participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

Ces actions nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces, au prix de nonante-neuf euros dix cents (99,10 � ) chacune, et enti�rement lib�r�es � la souscription.

4. Souscription et lib�ration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :4 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les souscripteurs d�clarent, et tous les membres de l'assembl�e reconnaissent, que chacune des sept mille cinq cent soixante-cinq (7.565) actions nouvelles souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces effectu� � un compte ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de BNP Paribas Fortis, ce attest� par l'organisme d�positaire.

5. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

Les administrateurs pr�sents constatent et les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque nouvelle action est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � huit cent soixante mille six cent nonante et un euros cinquante cents (860.691,50 � ) et est repr�sent� par dix-huit mille six cent soixante-cinq (18.665) actions sans mention de valeur nominale r�parties comme suit :

-11.100 actions de cat�gorie A, num�rot�es de 1 � 11.100

- 7.565 actions de cat�gorie B, num�rot�es de 11.101 � 18.665.

6. Quatri�me r�solution

Modification de l'article 5

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec ce qui pr�c�de.

Il sera d�sormais libell� comme suit :

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital est fix� � huit cent soixante mille six cent nonante et un euros cinquante cents (860.691,50 � ),

repr�sent� par dix-huit mille six cent soixante-cinq (18.665) actions sans mention de valeur nominale, r�parties

en

.ti

R�serv� au " 147oniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

- onze mille cent (11.100) actions de cat�gorie A, num�rot�es de 1 � 11.100 ;

- sept mille cinq cent soixante-cinq (7.565) actions de cat�gorie B, num�rot�es de 11.101 � 18.665.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign� : Olivier Janne d'Oth�e).

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte et coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

IRIMMIIIIM1111111

*

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Tribunal de Commerce

01 OEC. 201k

CHAP�eQi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0534.842.954

' D�nomination

(en entier) : TOOLS4PATIENT

(en abr�g�) : T4P

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue Piccard 48 � 6041 Gosselies

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :statuts - d�mission et nomination d'administrateurs

D'un proc�s-verbal dress� le 12 novembre 2014 par Yves Behets Wydemans, notaire associ� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Behets Wydemans & Janne d'Oth�e, notaires associ�s", � Bruxelles, rue du Cardinal, 46, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme �TOOLS4PATIENT� a pris les r�solutions suivantes :

1. Premi�re r�solution.

L'assembl�e d�cide de supprimer purement et simplement l'article 8 intitul� � Appel de fonds �,

2. Deuxi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de modifier les articles 9, 11, 12, 17, 18, 20, 21, 38, 43 et 47.

Article 9 : Amortissement du capital

Le capital social peut �tre amorti sans �tre r�duit, par remboursement aux titres repr�sentatifs de ce capital,;

d'une partie des b�n�fices distribuables en vertu des articles 615 et 617 du Code des soci�t�s,

L'amortissement du capital ne pourra �tre d�cid� que sur recommandation du conseil d'administration,

lorsque la situation financi�re de la soci�t� le permet, sans mettre � mal le d�veloppement de celle-ci, te! qu'il

est anticip� dans le plan d'affaires convenu entre actionnaires.

Article 11 : Nature des titres

Les actions sont nominatives. Les cessions d'actions s'op�rent par une d�claration de transfert inscrite sur

le registre � cet effet. La d�claration est dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par fond�s de,

pouvoir, ainsi que suivant les r�gles sur le transport des cr�ances, ou par tout autre mode pr�vu par la loi.

Lorsqu'un transfert d'action s'op�re par l'effet d'une disposition statutaire ou contractuelle convenue entre

actionnaires stipulant qu'en certaines circonstances un actionnaire est tenu de c�der ses actions ou r�put� faire

de plein droit offre de c�der ses actions, si cet actionnaire ne signe pas de transfert ou les transferts dans le

registre � cet effet, sa signature peut �tre remplac�e par celle de deux administrateurs.

Une action de la cat�gorie A ne change pas de cat�gorie, m�me si elle est c�d�e � un actionnaire de la

cat�gorie B. Inversement, une action de la cat�gorie B ne change pas de cat�gorie, m�me si elle est c�d�e �

un actionnaire de la cat�gorie A.

Article 17 : Conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de six membres d�sign�s comme suit :

-Deux administrateurs sont �lus sur proposition des actionnaires titulaires d'actions de cat�gorie A ;

-Trois administrateurs sont �lus sur proposition des actionnaires titulaires d'actions de cat�gorie B ;

-Un administrateur est �lu sur proposition de l'ensemble des actionnaires.

En cas de cessation de fonction d'un administrateur, l'assembl�e g�n�rale pourvoit � son remplacement sur

pr�sentation d'une liste de candidats propos�e par le groupe d'actionnaires ayant pr�sent� l'administrateur

sortant.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui

devait pourvoir � leur remplacement.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, elle doit d�signer un repr�sentant permanent

charg� de l'ex�cution de cette mission. Les tiers ne peuvent exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant

autre que la r�alisation de la publicit� l�gale de sa d�signation en cette qualit�.

Article 18 : Vacance d'une place d'administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge " En cas de vacance d'une place d'administrateur, par cause de d�c�s, d�mission ou toute autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement en respectant mutatis mutandis les dispositions de l'article 17, alin�as Ter et 2, relatives � la r�partition des mandats d'administrateurs par cat�gories d'actions.

La premi�re assembl�e g�n�rale qui suit pareille nomination proc�de au remplacement. L'administrateur d�sign� dans ces conditions est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandant de celui qu'il remplace.

Article 38 : D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale - MAJORITE SPECIALE

Aucune assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur les objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas o� la loi pr�voit un quorum de pr�sence et une majorit� sp�cifique et sans pr�judice de ce qui est stipul� ci-apr�s sous le titre "MAJORIT� SPECIALE", les d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises, quel que soit le nombre de titre repr�sent�s � l'assembl�e.

Une liste de pr�sence indiquant le nom ou la d�nomination sociale des actionnaires et le nombre des actions qu'ils poss�dent est sign�e par chacun d'eux ou par leurs repr�sentants, avant d'entrer en s�ance. MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, et, en g�n�ral, de toutes modifications aux statuts, il y a lieu de se r�f�rer � la loi, qui pr�voit des formalit�s sp�ciales, une majorit� sp�ciale, et la r�union de la moiti� au moins du capital social.

Dans l'hypoth�se o� un blocage se manifeste au niveau du conseil d'administration relativement � une d�cision �num�r�e ci-apr�s et si ce blocage est susceptible de mettre en p�ril la mise en Suvre du plan de d�veloppement de la soci�t�, la d�cision en question sera soumise par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur cette question � la majorit� sp�ciale des trois quarts des voix :

" La cr�ation de filiales ou de succursales, si�ges administratifs ou d'exploitation, d�p�ts, bureaux et agences en Belgique ou � l'�tranger ;

'L'�laboration de propositions � faire aux organes comp�tents (assembl�e g�n�rale) relative � toute modification statutaire et, notamment, � toute op�ration de fusion, scission, apport partiel d'actifs, absorption, lib�ration de capital, augmentation de capital, liquidation, ou encore � l'usage d'un capital autoris� ou � la cr�ation d'actions sans droit de vote ;

.Le budget annuel, incluant les investissements ;

" Tout investissement hors budget ou ligne de cr�dit ou r�alisation hors budget sup�rieure � 110.000 EUR en ce compris la n�gociation et la conclusion de tout contrat, obligation ou s�ret� ayant pour objet une charge d'exploitation, d'amortissement ou une garantie sup�rieure � ce montant ;

" Les engagements hors bilan, tels que se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non, sauf ce qui concerne les communications, les consommations d'eau et d'�nergie ;

-La modification des r�gles comptables ;

'Les modifications des �moluments du management ;

-Les missions confi�es aux actionnaires ou � des soci�t�s fournisseurs li�es aux actionnaires ;

'L'engagement et la rupture du contrat avec des cadres et du personnel cl� (employ� ou ind�pendant) ; 'Cr�ation d'un comit� ex�cutif (qui ne sera pas un comit� de direction) et la d�finition de ses pouvoirs ; -Tout transfert de propri�t�, octroi de licence ou tout autre accord relatif � la propri�t� intellectuelle de la

soci�t� ;

-D'une mani�re g�n�rale, toute op�ration entrant dans le p�rim�tre de l'objet social de la Soci�t�, mais n'entrant pas dans le cadre du plan d'affaires d�fini entre associ�s pr�alablement � l'augmentation de capital du ler octobre 2014.

Article 43 : Paiement de dividendes - Acompte sur dividendes

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, en se conformant aux dispositions l�gales, le paiement d'acomptes sur dividendes, par pr�l�vements sur les b�n�fices de l'exercice en cours, payables en esp�ces ou sous toute autre forme. Il fixe le montant des acomptes et la date de leur paiement. Ce b�n�fice se calcule sur les r�sultats r�alis�s au cours de l'exercice, le cas �ch�ant r�duit de la perte report�e, et de la proposition des r�serves l�gales ou statutaires � constituer en fin d'exercice, ou major� du b�n�fice report�, � l'exclusion des r�serves existantes.

Le conseil d'administration ne proposera � l'assembl�e g�n�rale le paiement de dividendes ou ne d�cidera du versement d'acomptes sur dividendes que lorsque la situation financi�re le permet, sans mettre � mal le d�veloppement de celle-ci, tel qu'il est anticip� dans le plan d'affaires convenu entre actionnaires.

Article 47 : R�partitions

Sans pr�judice des dispositions r�sultant des conventions souscrites par les actionnaires, apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� et non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der � des r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation, et r�tablissent l'�quilibre en mettant les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des actions lib�r�es dans une moindre proportion, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti entre toutes les actions.

(..)

4. Quatri�me r�solution

Volet B - Suite

D�mission et nomination d'administrateurs

1. L'assembl�e prend acte de la d�mission des actuels administrateurs � savoir : la SPRL NOVICREO, la

SPRL MANGAREVA et Monsieur PEREIRA e IGLESIAS Alvaro-Alejandro. D�charge pour l'ex�cution de leur

mandat respectif sera vot�e au cours lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s,

2, L'assembl�e d�cide de nommer :

a) sur proposition des actionnaires titulaires des actions de cat�gorie A :

- la SPRL NOVICREO, ayant son si�ge social � 5380 Fernelmont (Cortil-Wodon), rue de Hanret 14, NA BE

0885.428,866, RPM Namur, laquelle sera repr�sent�e par son repr�sentant permanent en la personne de

Madame DEMOLLE Dominique, domicili�e � 5380 Cortil-Wodon, rue de Hanret 14 (NN 60100213865);

- Monsieur DESCHAMPS Marc, domicili� � 7800 Ath, rue du Gouvernement 10 (NN 49082510536);

b) sur proposition des actionnaires titulaires d'actions de cat�gorie B :

- La soci�t� anonyme CICERONE, dont le si�ge social est �tabli � 1602 Vlezenbeek, Appelboomstraat 93,

NA BE 0862.419.971, RPM Bruxelles, laquelle sera repr�sent�e par son repr�sentant permanent en la

. personne de Monsieur PONNET Marc, domicili� � 9688 Schorisse, Herpelstraat 4, (NN 570314-337-73);

- Monsieur VAN GANSE Mike, domicili� � 1970 Wezembeek-Oppem, Rode Beukenlaan 30 (NN

69122201978);

- Madame VAN DE GUCHT Nicole, domicili�e � 3090 Overijse, Guido Gezellelaan 25 (NN 620926076240) ;

c) sur proposition de l'ensemble des actionnaires :

- Monsieur HALL John Martin, demeurant � Barr, Minard, Inveraray, PA32 8YB, United Kingdom.

x

R�serv�

au

Moniteur

" 'beige

"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign� : Yves Behets Wydemans).

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte et coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2013

��R�serv�

��

Moniteur

belge

MOD WORD 11.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*13136007*

D�POSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DR COMMERCE DE NAMUR

d& 2 F AOUT 2013

Pif/Agar,

N� d'entreprise : 0534842954

D�nomination

(en entier) : TOOLS4PATIENT

(en abr�g�) : T4P

Forme juridique : SOCIETEIANONYME

Si�ge : RUE DE I-ANRET, 14 - 5380 CORTIL-WODON (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

EXTRAIT DU PROCES VE,tBA DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30 JUILLET 2013

Le conseil d'administration d�cide, � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante : Rue Piccard, 48 � 6041 GOSSELIES � dater du 01 ao�t 2013

Pour extrait certifi� conforme,

Dominique demolle,

Pr�sidente du Conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Ad recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

0 8 DEC. 2014

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

111111

*14223575*

N� d'entreprise : 0534.842.954

D�nomination

(en entier) : TOOLS4PATIENT

(en abr�g�) : T4P

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue Piccard 48 � 6041 Gosselies

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital - statuts

D'un proc�s-verbal dress� le ier octobre 2014 par Olivier JANNE d'OTHEE, notaire associ� de la soci�t�

civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Behets Wydemans & Janne d'Oth�e, notaires

associ�s", � Bruxelles, rue du Cardinal, 46, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires

de la soci�t� anonyme �TOOLS4PATIENT� a pris les r�solutions suivantes :

1. Premi�re r�solution

Cr�ation de deux cat�gories d'actions

L'assembl�e d�cide de proc�der � la division des actions en deux cat�gories

- les actions de cat�gorie A, num�rot�es de 1 � 11.100, �tant les actions existantes, actuellement d�tenues

par les actionnaires dont question � la � composition de l'assembl�e �1

- les actions de cat�gorie B, dont la cr�ation r�sultera de l'augmentation de capital ci-apr�s vis�e.

2, Deuxi�me r�solution

Modification des articles 17 et 19

L'assembl�e d�cide de modifier les articles 17 relatif � la composition du conseil d'administration et 19 relatif

� la pr�sidence du conseil d'administration comme suit

ARTICLE DIX-SEPT : CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de cinq membres d�sign�s comme suit :

- deux administrateurs sont �lus sur proposition des actionnaires titulaires d'actions de cat�gorie A

- deux administrateurs sont �lus sur proposition des actionnaires titulaires d'actions de cat�gorie B

- un administrateur est �lu sur proposition de l'ensemble des actionnaires.

En cas de cessation de fonction d'un administrateur, l'assembl�e g�n�rale pourvoit � son remplacement sur

pr�sentation d'une liste de candidats propos�e par le groupe d'actionnaires ayant pr�sent� l'administrateur

sortant.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui

devait pourvoir � leur remplacement.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, elle doit d�signer un repr�sentant. permanent

charg� de l'ex�cution de cette mission. Les tiers ne peuvent exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant

autre que la r�alisation de la publicit� l�gale de sa d�signation en cette qualit�.

ARTICLE DIX-NEUF : PRESIDENCE

Le conseil d'administration �lit un pr�sident parmi ses membres dont la nomination a �t� propos�e par les

actionnaires titulaires d'actions de cat�gorie B.

3. Troisi�me r�solution

Augmentation de capital

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de sept cent quarante-neuf mille six cent nonante et un euros cinquante cents (749.691,50 � ) par la cr�ation de sept mille cinq cent soixante-cinq (7.565) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, de cat�gorie B, num�rot�es de 11.101 � 18.665, participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

Ces actions nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces, au prix de nonante-neuf euros dix cents (99,10 � ) chacune, et enti�rement lib�r�es � la souscription.

4. Souscription et lib�ration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les souscripteurs d�clarent, et tous les membres de l'assembl�e reconnaissent, que chacune des sept mille cinq cent soixante-cinq (7.565) actions nouvelles souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces effectu� � un compte ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de BNP Paribas Fortis, ce attest� par l'organisme d�positaire.

5. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

Les administrateurs pr�sents constatent et les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque nouvelle action est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � huit cent soixante mille six cent nonante et un euros cinquante cents (860.691,50 � ) et est repr�sent� par dix-huit mille six cent soixante-cinq (18.665) actions sans mention de valeur nominale r�parties comme suit :

-11.100 actions de cat�gorie A, num�rot�es de 1 � 11.100

- 7.565 actions de cat�gorie B, num�rot�es de 11.101 � 18.665.

6. Quatri�me r�solution

Modification de l'article 5

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec ce qui pr�c�de.

Il sera d�sormais libell� comme suit :

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital est fix� � huit cent soixante mille six cent nonante et un euros cinquante cents (860.691,50 � ),

repr�sent� par dix-huit mille six cent soixante-cinq (18.665) actions sans mention de valeur nominale, r�parties

en

- onze mille cent (11.100) actions de cat�gorie A, num�rot�es de 1 � 11.100

- sept mille cinq cent soixante-cinq (7.565) actions de cat�gorie B, num�rot�es de 11.101 � 18.665.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign� : Olivier Janne d'Oth�e).

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte et coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au Msoniteur belge

11/06/2013

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" :~.it.a I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

i4 3 1 MAI 2013

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I 1 0 I

N� d'entreprise : S 3 Li g 4. a -5` [,j

D�nomination (en entier): Tools4Patient

(en abr�g�): T4P

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 5380 Fernelmont (Cortil-Wodon), rue de Hanret, num�ro 14

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Louis JADOUL, associ� � la r�sidence de Namur/Bouge, en date

du vingt-neuf mai deux mille treize, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1) Madame DEMOLLE Dominique, Marcelle, Ren�e, Docteur en biologie m�dicale, n�e � Charleroi le deux octobre mil neuf cent soixante, �pouse de Monsieur Emmanuel FORESTIER!, demeurant et domicili�e � 5380 Cortil-Wodon, rue de Hanret, 14 et

�pouse mari�e sous le r�gime de la s�paration de biens par acte re�u par Ma�tre Jean CARPENTIER, Notaire ayant r�sid� � Fontaine l'Ev�que, en date du premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois, non modifi� � ce jour ainsi qu'elle le d�clare.

2) Monsieur GOSSEN Denis Marcel Lucien, Docteur en biologie m�dicale, n� � Uccle le vingt-quatre juillet mil neuf cent soixante-quatre, �poux de Madame Sandra GURDAIN, domicili� et demeurant � 1950 Krainem, avenue du Bois Soleil, num�ro 88.

Epoux mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens par acte instrument� par Ma�tre Xavier CARLY, Notaire � la r�sidence de Ixelles en date du quatre septembre mil neuf cent nonante-six, non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare.

3) Monsieur PEREIRA e IGLESIAS Alvaro-Alejandro, Docteur en chimie, n� � Canges de Onis (Espagne) le vingt d�cembre mil neuf cent soixante et un, �poux de Madame Martine JANSSENS, demeurant et domicili� � 6220 Fleurus (Wangenies), rue Maladr�e, num�ro 23,

Epoux mari� � Ixelles le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-six, sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple par acte instrument� par Ma�tre Guy SORGELOOS, Notaire ayant r�sid� � Bruxelles en date du quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-six, non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare.

4) Monsieur DETHY Jean-Marie Armand Maurice Ghislain, Ing�nieur industriel, n� � Auvelals le vingt-neuf mars mil neuf cent cinquante-neuf, divorc�, demeurant et domicili� � 1300 Wavre, chauss�e de Namur, num�ro 62 bo�te 0015.

5) Madame CUVELIER Charlotte Anne Ghislaine, assistante sociale, n�e � Tournai le deux novembre mil neuf cent soixante-quatre, �pouse de Monsieur Gautier BEAUJEAN, demeurant et domicili�e � 1457 Walhain (Walhain-Saint-Paul), rue de Saint-Paul, num�ro 35,

Epouse mari�e � Tournai le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept, sous le r�gime l�gal de communaut� par acte instrument� par Ma�tre Claude RENSON, Notaire ayant r�sid� � Tournai (Templeuve) en date du dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept, non modifi� � ce jour ainsi qu'elle le d�clare.

6) Madame GOSSUIN Chantal Christine Claudine Jo�lle, Pharmacienne d'industrie, n�e � Beloeil le six novembre mil neuf cent soixante-neuf, �pouse de Monsieur Pascal DAGNEL1E, demeurant et domicili�e � 1640 Sint-Genesius-Rode, avenue Bon Air, num�ro 95.

�pouse mari�e � Watermael-Boitsfort le vingt-deux ao�t mil neuf cent nonante-huit, sous le r�gime de la s�paration de biens par acte instrument� par le Notaire Daniel PAUPORTE, Notaire ayant r�sid� � Bruxelles en date du treize ao�t mil neuf cent nonante-huit, non modifi� � ce jour ainsi qu'elle le d�clare.

ont constitu� une soci�t� anonyme sous la d�nomination � Tools4Patient �, en abr�g� � T4P �, dont le si�ge social est �tabli � 5380 Fernelmont (Cortil-Wodon), rue de Hanret, num�ro 14, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur et au capital de cent onze mille euros (111.000,00 � ) repr�sent� par onze mille cent; (11.100) actions, sans mention de valeur nominale,

CHAPITRE I - CARACTERE DE LA_SQC1ETE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B I

Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � L'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE UN : FORME - DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme anonyme; elle est d�nomm�e "Tools4Patient", en abr�g� � T4P �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d� ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t�

anonyme � ou des initiales � SA �.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5380 Fernelmont (Cortil-Wodon), rue de Hanret, num�ro 14.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du Conseil d'Administration, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation,

succursales, d�p�ts, bureaux et agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit pour elle-m�me, soit pour compte de tiers, l'activit� de recherche et de d�veloppement en biotechnologie, en sciences humaines et sociales. Elle pourra proc�der � la cr�ation, l'�dition, le d�veloppement, la commercialisation, l'impl�mentation et tous services annexes aux logiciels supportant notamment le secteur des soins de sant� ou annexes. Le d�veloppement de logiciels pourra comporter notamment la programmation informatique, le conseil informatique et toutes autres activit�s annexes dans le secteur informatique li� aux soins de sant�. La soci�t� pourra proc�der � la commercialisation, sous toutes ses formes, de hardware, de software, d'appareillage ou d'accessoires informatiques ou d'autres biens mobiliers corporels ou incorporels li�s aux soins de sant�. Elle pourra notamment acqu�rir ou g�rer des brevets, licences et autres droits intellectuels en rapport avec son objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet, ou pouvant en favoriser la r�alisation, et notamment sans que l'�num�ration qui va suivre soit limitative, prendre ou donner � bail, ali�ner, acqu�rir tous immeubles et fonds de commerce, acqu�rir, conc�der, c�der tous brevets, licences et marques de fabrique ou de commerce, s'int�resser de toutes fa�ons dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un d�bouch�.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention

financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut, � tout moment, �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification aux statuts,

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

CHAPITRE Il - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � cent onze mille euros (111.000,00 � ), repr�sent� par onze mille cent (11.100)

actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/onze mille centi�me (1111.100��me) de

l'avoir social.

il a �t� enti�rement souscrit et lib�r� � la constitution de la soci�t�.

ARTICLE SiX : AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme pour une modification

aux statuts,

Il est toutefois interdit � la soci�t� de souscrire directement ou indirectement � sa propre augmentation du

capital.

Lors de toute augmentation du capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'�mission des

actions nouvelles, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide elle-m�me.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas d'�mission d'actions sans mention de valeur nominale, en dessous du pair comptable des actions existantes, la convocation � l'assembl�e g�n�rale doit le mentionner express�ment.

En cas d'augmentation de capital avec prime d'�mission, cette prime doit �tre int�gralement lib�r�e � la souscription.

En cas d'augmentation du capital social par apport en num�raire, les titulaires d'obligations convertibles ou assorties d'un droit de souscription peuvent nonobstant toute disposition contraire des conditions d'�mission, obtenir la conversion de leurs titres ou exercer leur droit de souscription et participer �ventuellement � la nouvelle �mission en qualit� d'actionnaires, dans la mesure o� ce droit appartient aux actionnaires anciens.

ARTICLE SEPT : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE

En cas d'augmentation du capital par souscription en esp�ces, les actions sont offertes par pr�f�rence aux propri�taires d'actions, au prorata du nombre de leurs titres, au jour de l'�mission, moyennant observation des prescriptions l�gales.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration si l'augmentation du capital se fait dans le cadre du capital autoris�.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis publi� huit jours au moins avant cette ouverture aux Annexes du Moniteur belge, dans un organe de presse de diffusion nationale et dans un organe de presse r�gional du si�ge de la soci�t�. La publication de cet avis peut toutefois �tre omise lorsque toutes les actions de la soci�t� sont nominatives. Dans ce cas, le contenu de l'avis doit �tre port� � la connaissance des actionnaires par lettre recommand�e.

L'assembl�e d�cide si le non-usage total ou partiel par un actionnaire de son droit de souscription pr�f�rentielle a, ou non, pour effet d'accro�tre la part proportionnelle des autres actionnaires.

Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la facult� de passer, aux clauses et conditions qu'il avise, avec tous tiers des conventions destin�es � assurer la souscription de tout ou partie des actions � �mettre.

ARTICLE HUIT : APPEL DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration, moyennant pr�avis de trois mois par lettre recommand�e.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire,

L'actionnaire qui est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire racheter ses actions par un ou plusieurs autres actionnaires poss�dant des actions de la m�me cat�gorie ou � leur d�faut par des actionnaires de l'autre cat�gorie.

Le prix de rachat est celui fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale annuelle pour la cession des actions. L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� faits est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

ARTICLE NEUF : AMORTISSEMENT DU CAPITAL

Le capital social peut �tre amorti sans �tre r�duit, par remboursement aux titres repr�sentatifs de ce capital,

d'une partie des b�n�fices distribuables en vertu des articles 615 et 617 du Code des soci�t�s.

ARTICLE DIX : REDUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, dans les conditions requises pour les modifications aux statuts moyennant traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques, Le cas �ch�ant, il est fait application de l'article 560 du Code des soci�t�s.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.

CHAPITRE III - DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION

ARTICLE ONZE : NATURE DES TITRES

Les actions sont d�mat�rialis�es ou nominatives. Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation. Les cessions de l'action nominative s'op�rent par une d�claration de transfert inscrite sur le registre � cet effet, dat�e et sign�e, par le c�dant et le cessionnaire ou pour les fonds des deux pouvoirs, ainsi que suivant les r�gles sur le transport des cr�ances ou part tout autre m�thode autoris�e par la loi.

ARTICLE DOUZE : DROIT DE PREEMPTION DROIT DE SUITE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sans pr�judice des dispositions r�sultant de conventions souscrites par tous les actionnaires, toute cession d'actions de la Soci�t� fait l'objet d'un droit d'agr�ment, d'un droit de pr�emption, d'un droit de suite et d'une obligation de suite aux conditions et selon les modalit�s fix�es ci-apr�s.

A. Droit d'agr�ment

Pour �tre nouvel actionnaire de la Soci�t�, les candidats cessionnaires doivent pr�alablement obtenir l'agr�ment �crit du conseil d'administration de ta Soci�t�.

Le candidat actionnaire (pour les besoins du pr�sent article, d�nomm� l'� Actionnaire C�dant �) qui souhaite op�rer la cession (pour les besoins du pr�sent article, d�nomm�e la � Cession �) de tout ou partie de ses actions, adressera au conseil d'administration une demande d'agr�ment en indiquant le nombre d'actions dont la Cession est envisag�e et l'identit� compl�te du tiers non actionnaire � qui la Cession est envisag�e. Cette demande d'agr�ment sera notifi�e par les soins du conseil d'administration de la Soci�t�, dans les sept jours de la r�ception de la lettre de l'Actionnaire C�dant, aux autres actionnaires (pour les besoins du pr�sent article, d�nomm�s les � Actionnaires Non-C�dants �), Une Cession devra obtenir l'agr�ment du conseil d'administration, qui pourra le refuser s'il estime que cette Cession pourrait �tre pr�judiciable au plan d'entreprise de la Soci�t� tel que d�fini dans la convention convenue entre les actionnaires. Le conseil d'administration devra statuer sur la demande d'agr�ment dans un d�lai de quatorze jours de la r�ception de la lettre de l'Actionnaire C�dant. La d�cision d'agr�ment ou de refus d'agr�ment du conseil sera imm�diatement notifi�e par lui � l'Actionnaire C�dant et aux Actionnaires Non C�dants.

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort. La demande d'agr�ment sera adress�e au conseil d'administration par les ayants droit de l'actionnaire d�c�d�, qui seront tenus de faire conna�tre leur qualit� d'h�ritier ou de l�gataire dans les cinq mois du d�c�s.

Les dispositions qui pr�c�dent sont �galement applicables mutatis mutandis � la souscription d'actions nouvelles par un ou plusieurs tiers non actionnaires de la Soci�t� (dans l'hypoth�se o� un ou plusieurs actionnaires n'exerceraient pas leur droit de souscription pr�f�rentielle conform�ment � l'article 7 des statuts.

Une Cession agr��e par le conseil d'administration ne pourra �tre ex�cut�e par l'Actionnaire C�dant et le tiers qu'apr�s l'expiration du d�lai d'exercice du droit de pr�emption des Actionnaires Non-C�dants, tel que d�crit au paragraphe B ci-dessous.

B. Droit de pr�emption

B.1. En cas de projet de Cession � un ou plusieurs candidats cessionnaires agr��s conform�ment au paragraphe A ci-dessus les Actionnaires Non-C�dants b�n�ficient d'un droit de pr�emption dont les modalit�s sont d�finies ci-apr�s.

B.2. Pour les transmissions entre vifs, l'exercice du droit de pr�emption s'effectue comme suit : (I) L'Actionnaire C�dant devra pr�ciser � l'intention des Actionnaires Non-C�dants le prix que le tiers accepte de payer pour les actions, les conditions et modalit�s de la Cession, et notamment les modalit�s de paiement du prix ou autres avantages, les garanties offertes et/ou octroy�es.

(ii) Dans l'hypoth�se d'un apport, d'un �change ou d'une transmission � titre gratuit, l'Actionnaire C�dant devra �galement fournir la valeur d'apport ou d'�change retenue ou une �valuation des actions en cas de transmission � titre gratuit,

(iii) Dans les trente (30) jours suivant la notification vis�e aux alin�as (i) et (ii) pr�c�dents, les Actionnaires Non-C�dants notifieront � l'Actionnaire C�dant leur volont� d'exercer leur droit de pr�emption en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acqu�rir. Les Actionnaires non C�dants peuvent �galement, pr�alablement � l'expiration de ce d�lai de trente jours, renoncer express�ment � l'exercice de leur droit. L'absence de r�ponse dans le d�lai de trente jours vaudra renonciation � l'exercice du droit de pr�emption.

(iv) Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est sup�rieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions seront prioritairement attribu�es aux Actionnaires Non C�dants proportionnellement au nombre d'actions d�tenues par eux au moment de ladite notification. En cas d'existence de rompus suite � cette r�partition, la ou les actions litigieuses sera seront c�d�es � l'Actionnaire Non-C�dant ayant �t� le plus diligent pour notifier l'exercice de son droit de pr�emption.

(v) Si les parties n'exercent pas leur droit de pr�emption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exerc� leur droit de pr�emption est inf�rieur au nombre d'actions mises en vente, le c�dant pourra librement c�der la totalit� de ses actions au tiers candidat cessionnaire.

(vi) En cas d'exercice du droit de pr�emption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'article 1854 du Code civil ou, � d�faut d'accord sur l'expert, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

(vii) L'actionnaire qui se porte acqu�reur des actions d'un autre actionnaire, en application des alin�as pr�c�dents, en paie le prix dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.

B.3. Pour les transmissions � cause de mort, le droit de pr�emption s'exerce comme suit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort. En cas d'exercice du droit de pr�emption, les actions sont acquises au prix fix� par un expert d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'article 31 du Code des soci�t�s ou � d�faut d'accord, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce statuant comme en r�f�r�.

C. Protection des minoritaires (droit de suite)

En cas de projet de cession d'actions, en une ou plusieurs fois mais pour un total cumul� de plus de trente-trois pour cent (33%) du capital de la Soci�t�, par un ou plusieurs de ses actionnaires (pour les besoins du pr�sent article, d�nomm�s � l'Actionnaire C�dant �) � un ou plusieurs cessionnaires non actionnaires de la Soci�t� (pour les besoins du pr�sent article, d�nomm�s le � Cessionnaire-tiers �), et ce apr�s agr�ment du conseil d'administration conform�ment au paragraphe A ci-dessus et apr�s non-exercice du droit de pr�emption d�fini au paragraphe B ci-dessus, les actionnaires s'engagent � obtenir du Cessionnaire-tiers l'offre d'acqu�rir toute action de la Soci�t� d�tenue par les autres actionnaires de la Soci�t� (pour les besoins du pr�sent article, d�nomm�s � l'Actionnaire Non-C�dant �) sur simple demande de la part de ces derniers et selon les m�mes modalit�s et conditions que pour les actions de l'Actionnaire C�dant.

L'Actionnaire C�dant devra, dans ce cas, notifier � l'Actionnaire Non-C�dant la cession envisag�e, en pr�cisant l'ensemble des conditions et la possibilit� pour ce dernier, de c�der ses actions dans les m�mes conditions que celles envisag�es dans le projet de cession.

Dans un d�lai de trente (30) jours suivant cette notification, l'Actionnaire Non-C�dant devra notifier � l'Actionnaire C�dant sa volont� de c�der ou non sa participation au profit du Cessionnaire-tiers.

A d�faut de r�ponse de l'Actionnaire Non-C�dant dans le d�lai imparti, celui-ci sera r�put� avoir renonc� � la possibilit� de Cession de ses actions et l'Actionnaire C�dant pourra proc�der librement � la Cession envisag�e.

D. Liquidit� des participations (obligation de suite)

Au cas o� un ou plusieurs actionnaires de la Soci�t� envisageraient de c�der (pour les besoins du pr�sent article, d�nomm�s � l'Actionnaire C�dant �) tout ou partie de leurs actions (pour les besoins du pr�sent article, d�nomm�es les � Actions Offertes �) � un cessionnaire tiers ayant �t� agr�� par le conseil d'administration conform�ment au paragraphe A ci-dessous, de telle sorte que l'op�ration de Cession a pour effet de c�der un bloc d'actions donnant droit � plus de septante pour cent (70%) des droits de vote pour un prix de cession, net de garanties, au moins �quivalent � cinquante (50,00) euros par action, major� d'un demi pour cent (0,5%) par mois � partir de la constitution de la Soci�t� (pour les besoins du pr�sent article, d�nomm� le � Prix Minimum �), les autres actionnaires de la Soci�t� (pour les besoins du pr�sent article, d�nomm�s � les Autres Actionnaires � ou � un Autre Actionnaire �), � d�faut d'exercer leurs droits de pr�emption pour le Prix Minimum, s'obligent � vendre � la demande de l'Actionnaire C�dant toutes les actions qu'ils d�tiennent aux m�mes conditions que les Actions Offertes (et notamment au m�me prix et conditions de paiement).

A d�faut pour l'un ou l'autre des Autres Actionnaires de respecter leur engagement de vendre, une indemnit� forfaitaire de cinq cents euros (500) euros par action non vendue sera due par lui � l'Actionnaire C�dant, sans pr�judice du droit pour l'Actionnaire C�dant d'exiger en justice l'ex�cution forc�e de la pr�sente disposition des statuts

E. Notifications

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article se font par lettre recommand�e � la poste. Les d�lais

commencent � courir � partir de la date d'exp�dition appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale.

ARTICLE TREIZE : INDIVISIBILITE DES TITRES

Les actions sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�.

Si une action appartient � plusieurs personnes, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de l'action.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier. ARTICLE QUATORZE : AYANTS CAUSE

Les droits et obligations attach�s aux actions les suivent en quelques mains qu'elles passent.

Les cr�anciers, h�ritiers, l�gataires ou ayants droit d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun pr�texte, demander

le partage ou la licitation des biens et valeurs de la soci�t�, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son

administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE QUINZE : OBLIGATIONS

La soci�t� peut, � tout moment, par d�cision du conseil d'administration, qui d�termine les conditions de

l'�mission, �mettre des obligations avec ou sans garantie hypoth�caire.

Les obligations convertibles ou avec droit de souscription, ne peuvent �tre �mises qu'en vertu d'une d�cision de

l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Les obligations au porteur sont valablement sign�es par deux administrateurs. Ces signatures peuvent �tre

remplac�es par des griffes.

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CHAPITRE IV

ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRE$

ARTICLE SEIZE

ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES

La soci�t� peut acqu�rir ses propres actions par voie d'�change ou d'achat ou les prendre en gage,

conform�ment aux articles 620 et suivants du Code des soci�t�s.

CHAPITRE V - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE DIX-SEPT : CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres, Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Dans ce cas, la disposition statutaire octroyant une voix pr�pond�rante au pr�sident du conseil d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins,

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente, Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

ARTICLE DIX-HUIT : VACANCE

I~n cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de d�c�s, d�mission ou toute autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

La premi�re assembl�e g�n�rale qui suit pareille nomination proc�de au remplacement.

L'administrateur d�sign� dans ces conditions est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat

de celui qu'il remplace.

ARTICLE DIX-NEUF : PRES1DENCE

Le conseil d'administration peut �lire un pr�sident parmi ses membres,

ARTICLE VINGT : REUNIONS

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de

celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou chaque

fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont, sauf cas d'urgence, � justifier dans le proc�s-verbal de la r�union, faites par lettres

recommand�es � la poste, au moins quinze jours francs avant la date de l'assembl�e, et mentionnent l'ordre du

jour.

Les convocations ne sont pas n�cessaires si tous les administrateurs consentent � tenir une r�union.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

ARTICLE VINGT ET UN : DELIBERATIONS DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� de ses membres est

pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut donner, par �crit ou par tout moyen de communication ayant pour support un

document �crit, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y

voter en ses lieu et place, Le d�l�gant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix.

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En cas de partage, la voix du pr�sident du conseil est pr�pond�rante.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. II ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

L'administrateur qui a un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, est tenu de respecter le prescrit de l'article 523 du Code des soci�t�s.

ARTICLE VINGT-DEUX : PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans les proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au

moins des membres pr�sents.

Ils sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations y sont annex�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil, par

l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs conjointement.

ARTICLE VINGT-TROIS : POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE VINGT-QUATRE : GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�,

Le conseil d'administration et l'administrateur-d�l�gu�, dans le cadre de leur gestion, peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de leur choix,

Le conseil peut en outre confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales, � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, choisis hors ou dans son sein.

Il fixe les attributions et les r�mun�rations fixes ou variables, � imputer sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations,

ARTICLE VINGT-CINQ : INDEMNITES

L'assembl�e g�n�rale d�cide si et dans quelle mesure le mandat des administrateurs sera r�mun�r� par une

indemnit� fixe ou variable � charge des frais g�n�raux.

ARTICLE VINGT-SIX

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans tous actes, y compris ceux o� intervient un officier public ou un officier

minist�riel, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-d�l�gu�.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux, dans les limites de leurs mandats.

La soci�t� est repr�sent�e en justice soit par le pr�sident du conseil d'administration, soit par son

administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE VINGT-SEPT : REPRESENTATION A L'ETRANGER

La soci�t� pourra �tre repr�sent�e � l'�tranger soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur ou par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration,

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du conseil d'administration, de repr�senter les int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays,

Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ces pays.

ARTICLE VINGT-HUIT : CONTROLE

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 130 � 171 du Code des soci�t�s.

ii n'est nomm� de commissaire que si la loi ou une assembl�e l'exigent.

ARTICLE VINGT-NEUF

COMMISSAIRES - NOMINATION ET REMPLACEMENT

A d�faut de commissaire ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilit� d'exercer leurs

fonctions, le conseil d'administration doit convoquer imm�diatement l'assembl�e g�n�rale aux fins de pourvoir �

leur nomination ou � leur remplacement.

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ARTICLE TRENTE : POUVOIRS DES COMMISSAIRES Les pouvoirs des commissaires sont ceux leur conf�r�s par le Code des soci�t�s.

CHAPITRE VI - LES ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE TRENTE ET UN : COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente tous les actionnaires et se compose des

propri�taires d'actions, qui ont le droit de voter.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les

absents et les dissidents.

ARTICLE TRENTE DEUX : REUN[ONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me mardi de novembre, � dix heures, au si�ge social ou � un autre endroit indiqu� dans les convocations.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et chaque fois que des actionnaires repr�sentant unfcinqui�me du capital le demandent.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent en Belgique, � l'endroit indiqu� dans les convocations.

ARTICLE TRENTE-TROIS : CONVOCATIONS

L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil d'administration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es � la poste, envoy�es aux actionnaires, au moins quinze jours avant la date fix�e pour l'assembl�e,

ARTICLE TRENTE-QUATRE

ADMISSION A L'ASSEMBLEE - REPRESENTATION

Tout propri�taire d'actions peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs, pourvu que celui-ci soit lui-m�me actionnaire, et qu'il ait accompli [es formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire, non-actionnaire.

Chacun des �poux peut ['�tre par son conjoint. Les mineurs, les interdits ou autres incapables agiront par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les d�biteurs et cr�anciers gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Si le conseil d'administration l'exige dans les convocations, les propri�taires d'actions nominatives doivent, dans le d�lai de cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale, informer par un �crit (lettre ou procuration), le conseil d'administration, de leur intention d'assister � l'assembl�e, et indiquer le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

ARTICLE TRENTE-CINQ : PRESIDENCE - BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou � son d�faut, par

l'administrateur-d�l�gu�, ou � son d�faut, par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi ses membres.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE TRENTE-SIX : PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines par

le bureau compos� comme il est dit ci-dessus, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e restent valables pour la seconde.

Celle-ci statue d�finitivement.

ARTICLE TRENTE-SEPT : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des restrictions l�gales en vigueur.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la soci�t� de ses propres actions, le droit de vote y attach� est

suspendu.

ARTICLE TRENTE-HUIT

DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Aucune assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur les objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas o� la loi pr�voit un quorum de pr�sence et une majorit� sp�cifique, les d�cisions sont prises

� la majorit� des voix �mises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e.

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Une liste de pr�sence indiquant le nom ou la d�nomination sociale des actionnaires et le nombre des actions ciu'Ils poss�dent est sign�e par chacun d'eux ou par leurs repr�sentants, avant d'entrer en s�ance.

MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, et, en g�n�ral, de toutes modifications aux statuts, il y a lieu de se r�f�rer � la loi, qui pr�voit des formalit�s sp�ciales, une majorit� sp�ciale, et la r�union de la moiti� au moins du capital social.

ARTICLE TRENTE-NEUF : PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui

le demandent.

Les copies et extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration,

par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

CHAPITRE Vil - ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

ARTICLE QUARANTE : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'ann�e suivante,.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse l'inventaire et les comptes

annuels, conform�ment aux dispositions l�gales.

ARTICLE QUARANTE ET UN : PUBLICITE DES COMPTES ANNUELS

Pans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels, ainsi que les

documents pr�vus par l'article 100 du Code des soci�t�s, sont d�pos�s � la Banque Nationale,

ARTICLE QUARANTE-DEUX : DISTRIBUTION

Le b�n�fice annuel net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent (5 %) pour former la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint un/dixi�me du capital social. Il doit �tre

repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e, qui, chaque ann�e, d�cide, sur proposition du conseil

d'administration, de son affectation.

ARTICLE QUARANTE-TROIS : PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, en se conformant aux dispositions l�gales, le paiement d'acomptes sur dividendes, par pr�l�vement sur les b�n�fices de l'exercice en cours, payables en esp�ces ou sous toute autre forme. Il fixe le montant des acomptes et la date de leur paiement. Ce b�n�fice se calcule sur les r�sultats r�alis�s au cours de l'exercice, le cas �ch�ant r�duit de la perte report�e, et de la proposition des r�serves l�gales ou statutaires � constituer en fin d'exercice, ou major� du b�n�fice report�, � l'exclusion des r�serves existantes.

CHAPITRE VIII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE QUARANTE-QUATRE : PERTE DU CAPITAL

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois � dater de la constatation de la perte, aux fins de d�lib�rer sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Cette assembl�e d�lib�rera dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital souscrit, les m�mes r�gles sont � observer, mais la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

ARTICLE QUARANTE-CINQ: REUNION DE TOUS LES TITRES

La r�union de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Si, dans un d�lai de un an, la soci�t� n'est pas dissoute ou renforc�e par l'arriv�e d'un nouvel actionnaire, l'actionnaire unique est r�put� caution solidaire de tous les engagements de la soci�t�, contract�s depuis la r�union de tous les titres.

4 e

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ARTICLE QUARANTE-SIX : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par

l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, par les soins du conseil d'administration en fonction �

cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas �ch�ant, leurs �moluments.

ARTICLE QUARANTE-SEPT : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� et non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der � des r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation, et r�tablissent l'�quilibre en mettant les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des actions lib�r�es dans une moindre proportion, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti entre toutes les actions.

CHAPITRE IX - DJ, PCISITIONS C,FNFRALES

ARTICLE QUARANTE-HUIT : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile en Belgique, sinon il est cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent �tre valablement faites.

ARTICLE QUARANTE-NEUF : COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t�, et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment,

ARTICLE CINQUANTE : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte, et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont d�cid� de prendre les r�solutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de fixer le nombre des administrateurs � trois et d'appeler � ces fonctions :

1 1 La soci�t� priv�e � responsabilit� limit� � NOVICREO �, ayant son si�ge social � 5380 Femelmont (Cortil-Wodon), rue de Hanret, num�ro 14 dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur, inscrite au Registre des Personnes Morales et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e, sous le num�ro BE (0)885.428.866.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Louis JADOUL, soussign�, en date du vingt-deux novembre deux mille six publi� aux annexes du Moniteur belge en date du treize d�cembre suivant sous la r�f�rence 2006-12-13/0185959 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis et qui accepte, par sa g�rante, Madame DEMOLLE Dominique, ci-dessus, plus amplement nomm�e, d�sign�e en qualit� de repr�sentant permanent de ladite soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

2) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit� �MANGAREVA �, ayant son si�ge social � 1348 Ottignies-Louvain-le-Neuve, avenue Albert Einstein, 2A dans le ressort du Tribunal de Commerce de Nivelles, inscrite au Registre des Personnes Morales et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e, sous le num�ro BE (0)886.046.696. Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Louis JADOUL, soussign�, en date du vingt-deux d�cembre deux mille six publi� aux annexes du Moniteur belge en date du dix janvier deux mille sept sous la r�f�rence 2007-01-1010007359 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis et qui accepte, par son g�rant, Monsieur GOSSEN Denis, ci-dessus, plus amplement nomm�, d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent de ladite soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

3) Monsieur PEREIRA e IGLESIAS Alvaro-Alejandro, ci-dessus, plus amplement nomm�, qui accepte.

"

" Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille dix-neuf.

2. EMOLUMENTS

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

3. COMMISSAIRE

L'assembl�e d�cide de nommer un commissaire en la personne de Monsieur Olivier RONSMANS, Reviseur

d'Entreprises, membre du Cabinet � Fallon, Chainiaux, Cludts, Gamy & C� �, �tabli � 5100 Naninne, Rue de

Jausse, 49.

Il est nomm� pour trois ans,

Sa r�mun�ration annuelle sera de cinq mille cinq cents euros (5.500 EUR) TVA non comprise.

4. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

5. CLOTURE EXERCICE SOCIAL Le premier exercice social, commenc� ce jour, sera cl�tur� le trente juin deux mille quatorze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge 6. REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts :

Toujours � l'unanimit�, les comparants d�cident que toutes les op�rations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par les fondateurs au nom et ou pour compte de la soci�t� en formation depuis le premier janvier deux mille treize, sont reprises par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Les comparants d�clarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra au conseil d'administration d�s que la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et, � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fins de proc�der � la nomination du pr�sident du conseil et de l'administrateur-d�l�gu�, et de pr�ciser les r�gles qui " d�terminent la r�partition des comp�tences des organes de la soci�t�.

A l'unanimit�, le conseil d�cide :

- 1, d'appeler aux fonctions de pr�sidents en alternance Madame Dominique DEMOLLE et Monsieur Denis

GOSSEN, qui acceptent. Madame DEMOLLE assurera la pr�sidence de la premi�re ann�e.

Le mandat de pr�sident ainsi nomm� est gratuit.

- 2. D'appeler aux fonctions d'administrateur-d�l�gu� la sir' � NOVICREO � qui accepte par son repr�sentant

Madame Dominique DEMOLLE et la sprl � MANGAREVA �, qui accepte par son repr�sentant Monsieur Denis

GOSSEN.

L'administrateur-d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t�, et de la repr�sentation de la soci�t�

en ce qui concerne cette gestion.

Les �moluments de l'administrateur-d�l�gu� sont fix�s suivant les d�cisions du conseil d'administration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement pour �tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce, sign� Louis JADOUL, Notaire associ�

D�pos�e en m�me temps :

-l'exp�dition de l'acte

21/05/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moo WORD 11.1

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Tribunal de Commerce

1 1 MAI 2015

CHARLEROI

Greffe

N� d'entreprise : 0534.842.954

D�nomination

(en entier) : TOOLS4PATIENT

(en abr�g�) : T4P

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue Piccard 48 � 6041 Gosselies

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital - statuts

D'un proc�s-verbal dress� le 27 avril 2015 par Yves Behets Wydemans, notaire associ� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Behets Wydemans & ,tanne d'Oth�e, notaires associ�s", � Bruxelles, rue du Cardinal, 46, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme �TOOLS4PATlENT� a pris les r�solutions suivantes :

1. Augmentation de capital

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de sept cent cinquante et un mille cent, septante-huit euros (751,178,00 � ), pour le porter de huit cent soixante mille six cent nonante et un euros. cinquante cents (860.691,50 � ) � un million six cent onze mille huit cent soixante-neuf euros cinquante cents (1.611.869,50 � ) par la cr�ation de sept mille cinq cent quatre-vingts (7.580) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, de cat�gorie B, num�rot�es de 18.666 � 26.245, participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

2. Souscription et lib�ration

Les souscripteurs d�clarent, et tous les membres de l'assembl�e reconnaissent, que chacune des actions souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces effectu� � un compte ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de BNP Paribas Fortis, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de sept cent cinquante et un mille cent septante-huit euros (751.178,00 � ), ce attest� en date du 24 avril 2015 .

3. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

Les administrateurs pr�sents constatent et les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque nouvelle action est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � un million six cent onze mille huit cent soixante-neuf euros cinquante cents (1.611.869,50 E) et est repr�sent� par vingt-six mille deux cent quarante-cinq (26.245) actions sans mention de valeur nominale r�parties comme suit :

-11.100 actions de cat�gorie A, num�rot�es de 1 � 11.100

-15.145 actions de cat�gorie B, num�rot�es de 11.101 � 26.245.

4. Modification de l'article 5

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec ce qui pr�c�de.

Il sera d�sormais libell� comme suit :

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital est fix� � un million six cent onze mille huit cent soixante-neuf euros cinquante cents

(1.611.869,50 � ) repr�sent� par vingt-six mille deux cent quarante-cinq (26.245) actions sans mention de valeur

nominale, r�parties en

- onze mille cent (11,100) actions de cat�gorie A, num�rot�es de 1 � 11.100 ;

- quinze mille cent quarante-cinq (15.145) actions de cat�gorie B, num�rot�es de 11.101 � 26.245.

Pour extrait ananlytrique conforme.

(sign� : Yves Beghets Wydemans, notaire)

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte et coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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