TOP FINANCES & ASSURANCES, EN ABREGE : TOP-FINASSUR

Dénomination : TOP FINANCES & ASSURANCES, EN ABREGE : TOP-FINASSUR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 461.537.777

Publication

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 02.07.2013 13250-0445-015
26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 23.07.2012 12328-0203-012
16/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 23.09.2011, DPT 09.11.2011 11604-0230-010
11/10/2011

��Mod x.a

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunat de CortmercP

2. 9. SEP. 2011

Greffe

IA11111!

N� d'entreprise : 0461537777

D�nomination

(en entier) : IMMO-PEL

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 6000 Charleroi, boulevard de Fontaine 15

Objet de l'acte : modification de la d�nomination - modification de l'objet social - modification de l'exercice social - transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e''

D'un acte re�u par Nous, Ma�tre Pierre VAN DEN EYNDE, notaire r�sidant � Saint-Josse-ten-Noode, le. vingt-trois septembre deux mille onze, non enregistr�, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� anonyme "IMMO-PEL", a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suviantes :

1. D�cision de modifier la d�nomination sociale pour adopter la d�nomination suivante "TOP FINANCES & ASSURANCES", en abr�g� "TOP-FINASSUR", et d�cision en cons�quence de remplacer le premier paragraphe de l'article 1 des statuts comme suit :

� La soci�t� rev�t la forme de soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "TOP FINANCES & ASSURANCES", en abr�g� "TOP-FINASSUR" �.

2. D�cision de transf�rer le si�ge social de la soci�t� de 6000 Charleroi, Boulevard de Fontaine, 15 � 6200 Ch�telineau, Rue des Essarts, 47 et de modifier en cons�quence le premier paragraphe de l'article 2 des statuts comme suit :

"Le si�ge social est �tabli � 6200 Ch�telineau, Rue des Essarts, 47".

3. D�cision de modifier la date de cl�ture de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va dor�navant s'�tendre du ler janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e, et ce � compter de l'exercice social en cours, qui se cl�turera le 31 d�cembre 2011.

D�cision en cons�quence de modifier le premier paragraphe de l'article 31 des statuts comme suit : "L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e."

4. D�cision de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra dor�navant le premier lundi du mois de juin � dix-sept heures.

D�cision en cons�quence de modifier le premier paragraphe de l'article 22 des statuts comme suit : "L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le premier lundi du mois de juin � dix-sept heures."

5. - D�cision de dispenser le pr�sident de donner lecture du rapport �tabli conform�ment � l'article 559 du Code des soci�t�s, les actionnaires d�clarant avoir re�u depuis plus de quinze jours un exemplaire dudit rapport.

Au rapport du conseil d'administration, est annex� un �tat r�sumant la situation passive et active de la soci�t� arr�t� au 31 ao�t 2011.

- D�cision de modifier l'objet social en modifiant le texte de l'article 3 des statuts comme suit :

"La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

1. L'activit� d'interm�diaire en mati�re commerciale et financi�re, et notamment sans que cette �num�ration soit limitative :

" L'activit� de pr�ts bancaires et financements au sens le plus large.

" Agent d'assurance, courtage en assurance.

-Interm�diaire en cr�dits et pr�ts par des courtiers et autres interm�diaires, courtiers en cr�dits hypoth�caires.

" Activit�s des organismes de financement concluant des contrats de cr�dits avec un consommateur, ventes et pr�ts � temp�rament, cr�dit bail, ouverture de cr�dit, ainsi que toutes les op�rations financi�res, juridiques,. commerciales au sens le plus large se rapportant aux susdites activit�s.

" L'interm�diaire en services bancaires, en services d'investissement et cr�dit, en qualit� d'agent bancaire, ainsi que toutes op�rations et tous services qui en sont l'accessoire ou qui entrent habituellement dans l'activit�' d'agent bancaire.

" L'interm�diaire en assurances, ainsi que toutes op�rations et tous services qui en sont l'accessoire ou qui

entrent habituellement dans l'activit� de l'assurance.

'L'interm�diaire de toutes op�rations de courtage immobilier.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

2. La gestion dans la plus large acception du terme de son patrimoine mobilier et immobilier dans le cadre de cette gestion, la soci�t� pourra notamment acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypoth�caires ou non, cette liste n'�tant pas limitative, les biens immobiliers peuvent �tre b�tis ou non b�tis � usage d'habitation, � usage commercial ou industriel, la construction, la transformation, l'am�nagement de tous biens immobiliers.

3. La prise ou la d�tention de participations sous quelques formes que ce soient, dans toutes soci�t�s ou entreprises industrielles, commerciales, financi�res, agricoles et immobili�res, existantes ou � cr�er.

4. La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobili�res ou immobili�res incluant mais non exclusivement :

" Des actions belges ou �trang�res, cot�es ou non ;

" Des obligations, certificats, options, titres analogues ;

" Des pierres ou m�taux pr�cieux, Suvres d'art, tableaux, meubles et bibelots.

" . L'exercice de la fonction d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur de soci�t�. Elle pourra accomplir toutes op�rations civiles, commerciales ou industrielles, mobili�res ou immobili�res, se

rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation. Elle pourra s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien. Elle pourra de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut aussi pr�ter � toutes soci�t�s et personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement, elfe peut exercer tous mandats d'administrateur.

La soci�t� peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social ou qui sont de nature � en favoriser le d�veloppement, et peut dans ce cadre s'int�resser par tous modes � toutes entreprises ou soci�t�s.

La soci�t� peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des soci�t�s ayant un objet similaire au sien."

6.1. D�cision de dispenser le pr�sident de donner lecture des rapports annonc�s � l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e, les actionnaires d�clarant avoir re�u depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports, savoir :

" le rapport justificatif �tabli par le conseil d'administration conform�ment aux articles 777 et 778 du Code des soci�t�s visant notamment la transformation d'une soci�t� anonyme en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, avec en annexe, un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois ;

" le rapport du r�viseur d'entreprise relatif audit �tat.

Les conclusions de la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "B DO R�viseurs d'entreprises", repr�sent�e par Monsieur Philippe BLANCHE, r�viseur d'entreprises, relatif � la transformation sont reprises textuellement ci-apr�s :

"Conclusion

Conform�ment � l'article 777 du Code des soci�t�s et dans le cadre de la transformation de Soci�t� Anonyme en Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e de la S.A IMMO-PEL nous avons proc�d� � l'examen de ta situation active et passive arr�t�e au 31 ao�t 2011 de la soci�t�, limit� aux aspects essentiels en conformit� avec les normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises applicables en la mati�re.

Le total bilantaire et les fonds propres � la date du 31 ao�t 2011 s'�l�vent respectivement � 302.948,67 EUR et 112.137,47 EUR.

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation significative de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive arr�t�e au 31 ao�t 2011, dress�e par l'organe de gestion, sous sa responsabilit�. Au terme de nos travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t�, il ne d�coule pas de surestimation significative de l'actif net. L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e repr�sente un montant positif de 112.137,47 EUR qui n'est pas inf�rieur au capital social actuel de 61.973,38 EUR.

Conform�ment aux normes et recommandations �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, les travaux de contr�le effectu�s s'inscrivent dans une proc�dure de revue limit�e de la situation comptable qui nous a �t� transmise. Notre rapport ne consiste pas en un rapport de certification de cette situation comptable.

Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 777 du Code des soci�t�s, dans le cadre de la transformation de Soci�t� Anonyme en Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e de la S.A IMMO-PEL. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins.

Fait � Les Isnes, le 20 septembre 2011

(sign�)

BDO R�viseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Repr�sent�e par Philippe BLANCHE"

6.2. D�cision de modifier la forme de la soci�t�, sans changement de sa personnalit� juridique, ni de son

objet social et d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. L'activit� et l'objet social demeurent inchang�s.

Toutes les deux mille cinq cents (2.500) actions de la soci�t� anonyme sont transform�es en parts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � raison d'une action pour une part sociale.

Chaque actionnaire de la soci�t� anonyme conserve les m�mes droits sur l'actif net que ceux qu'il poss�dait d�j� en tant qu'associ� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � transformer.

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L'actif net de la soci�t� anonyme � transformer est transf�r� tel quel, avec tous les postes d'actif et de passif, � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qui r�sulte de l'op�ration de transformation projet�e.

La soci�t� priv�e � responsabilit� continuera les livres et la comptabilit� tenus ant�rieurement par la soci�t� anonyme ainsi que tous les contrats de la soci�t� anonyme.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 31 ao�t 2011, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� anonyme sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� anonyme au registre des personnes morales, soit le num�ro 0461.537.777.

6.3. D�mission des administrateurs de l'ancienne soci�t� anonyme et nomination de g�rants

D�mission de Mesdames FERRARA Elisa, n�e le 14 f�vrier 1970, � Charleroi, domicili�e � 6000 Charleroi, Boulevard Alfred de Fontaine, 15, bo�te 91, num�ro national 700214-096-95 et FERRARA Patricia, n�e le 9 f�vrier 1971, � Charleroi, domicili�e � 7140 Morlanwez, Rue G�n�ral de Gaulle, 37, num�ro national 710209054-17, en tant qu'administrateurs de la soci�t� anonyme, � compter de ce jour.

L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra d�charge aux administrateurs d�missionnaires pour l'ex�cution de leur mandat pendant l'exercice social commenc� le 1er. avril 2011 jusqu'� ce jour.

Nommination en tant que g�rants de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e pour une dur�e ind�termin�e:

1. Madame IULIANO Angeline Lucie, n�e le 8 mars 1952 � Heppignies, domicili�e � 6042 Charleroi, Rue Chausteur, 81, num�ro national 520308-126-68.

2. Monsieur MARECHAL Patrick Philippe Suzanne Guy Julien, n� � Li�ge le 16 ao�t 1954, domicili� � 6042 Charleroi, Rue Chausteur, 81, num�ro national 540816-049-79.

Le mandat des g�rants est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les deux g�rants sont ici pr�sents et d�clarent express�ment accepter leur mandat.

6.4. Conversion du capital en euros et r�duction du capital

D�cision de convertir le capital de la soci�t� exprim� en francs belges dans les statuts en euros contre un taux de conversion de un euro (1,00 EUR) �gal � quarante virgule trois mille trois cent nonante-neuf francs belges (40,3399 BEF), de sorte que le capital s'�l�ve � soixante-et-un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (61.973,38 EUR) et non plus � deux millions cinq cent mille francs belges (2.500.000,00 BEF).

D�cision ensuite de r�duire le capital social souscrit � concurrence d'une somme de quarante-trois mille trois cent septante-trois euros trente-huit cents (43.373,38) pour le ramener de soixante-et-un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (61.973,38 EUR) � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) par voie de remboursement � chacune des deux mille cinq cents (2.500) parts sans mention de valeur nominale existantes, d'une somme de dix-sept virgule trois quatre neuf trois cinq deux euros (17,349352 EUR).

Constatation que la pr�sente r�solution est d�finitive, mais que le remboursement ainsi d�cid� ne sera effectu� que dans les conditions pr�vues par les articles 317 du Code des soci�t�s. Ladite r�duction de capital s'imputera exclusivement sur le capital r�ellement lib�r�.

En cons�quence de la conversion et de la r�duction susmentionn�es, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

"Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et repr�sent� par deux mille cinq cents (2.500) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux mille cinq centi�me (1/2.500�me) de l'avoir social, lib�r�es de la mani�re indiqu�e dans les actes de constitution, d'augmentation et/ou de r�duction de capital".

6.5.

D�cision d'arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, tenant compte des r�solutions qui pr�c�dent :

1. FORME ET DENOMINATION : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ""TOP FINANCES & ASSURANCES", en abr�g� 'TOP FINASSUR".

2. SIEGE SOCIAL : 6200 Ch�telineau, rue des Essarts, 47.

3. CAPITAL :

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et repr�sent� par deux mille cinq cents (2.500) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux mille cinq centi�me (1/2.500�me) de l'avoir social, lib�r�es de la mani�re indiqu�e dans les actes de constitution, d'augmentation et/ou de r�duction de capital.

5. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

6. RESERVE-BENEFICE :

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.

7. BONI :

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Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres ou autrement, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION :

La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, g�rants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l'obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg� d'exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur/g�rant d'une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient � la g�rance.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�.

L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipativement.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

9. OBJET:

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

1. L'activit� d'interm�diaire en mati�re commerciale et financi�re, et notamment sans que cette �num�ration soit limitative :

" L'activit� de pr�ts bancaires et financements au sens le plus large.

" Agent d'assurance, courtage en assurance.

" Interm�diaire en cr�dits et pr�ts par des courtiers et autres interm�diaires, courtiers en cr�dits hypoth�caires.

" Activit�s des organismes de financement concluant des contrats de cr�dits avec un consommateur, ventes et pr�ts � temp�rament, cr�dit bail, ouverture de cr�dit, ainsi que toutes les op�rations financi�res, juridiques, commerciales au sens le plus large se rapportant aux susdites activit�s.

" L'interm�diaire en services bancaires, en services d'investissement et cr�dit, en qualit� d'agent bancaire, ainsi que toutes op�rations et tous services qui en sont l'accessoire ou qui entrent habituellement dans l'activit� d'agent bancaire.

" L'interm�diaire en assurances, ainsi que toutes op�rations et tous services qui en sont l'accessoire ou qui entrent habituellement dans l'activit� de l'assurance.

" L'interm�diaire de toutes op�rations de courtage immobilier.

2. La gestion dans la plus large acception du terme de son patrimoine mobilier et immobilier dans le cadre de cette gestion, la soci�t� pourra notamment acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypoth�caires ou non, cette liste n'�tant pas limitative, les biens immobiliers peuvent �tre b�tis ou non b�tis � usage d'habitation, � usage commercial ou industriel, la construction, la transformation, l'am�nagement de tous biens immobiliers.

3. La prise ou la d�tention de participations sous quelques formes que ce soient, dans toutes soci�t�s ou entreprises industrielles, commerciales, financi�res, agricoles et immobili�res, existantes ou � cr�er.

4. La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobili�res ou immobili�res incluant mais non exclusivement :

" Des actions belges ou �trang�res, cot�es ou non ;

'Des obligations, certificats, options, titres analogues ;

-Des pierres ou m�taux pr�cieux, oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots.

5. L'exercice de la fonction d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur de soci�t�.

Elle pourra accomplir toutes op�rations civiles, commerciales ou industrielles, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation. Elle pourra s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien. Elle pourra de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut aussi pr�ter � toutes soci�t�s et personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement, elle peut exercer tous mandats d'administrateur.

La soci�t� peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social ou qui sont de nature � en favoriser le d�veloppement, et peut dans ce cadre s'int�resser par tous modes � toutes entreprises ou soci�t�s.

La soci�t� peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des soci�t�s ayant un objet similaire au sien.

10. ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le premier lundi du mois de juin � dix-

sept heures.

Volet B - Suite

a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou par mandataire. Ce rate sera toutefois

nul si cette correspondance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale. il

sera �galement nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associ�,

- le nom de la soci�t� et son si�ge social,

- la date de l'assembl�e g�n�rale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associ� ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et notamment par poste et

t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis.

b) A l'exception:

- des d�cisions � prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Soci�t�s ;

- des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;

les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de d�cisions. Elle demandera aux associ�s d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans le d�lai prescrit apr�s r�ception de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la circulaire.

Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n'ayant pas �t� prises si la g�rance n'a pas re�u dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l'approbation de tous les associ�s en ce qui concerne le principe de la proc�dure �crite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de m�me au cas ou la g�rance n'a pas obtenu dans le d�lai pr�vu l'accord unanime de tous les associ�s en ce qui concerne les propositions des d�cisions.

Chaque part donne droit � une voix.

7. Tous pouvoirs sont conf�r�s aux g�rants afin d'ex�cuter les r�solutions qui pr�c�dent.

8. Tous pouvoirs sont conf�r�s au notaire soussign� afin de r�diger le texte de la coordination des statuts de la soci�t�, le signer et le d�poser au greffe du tribunal du commerce comp�tent, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

S. Tous pouvoirs sont conf��rs � chaque g�rant afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

R�se,r )�

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre VAN DEN EYNDE,

Notaire

POUR DEPOT SIMULTANE :

Exp�dition de l'acte

Deux rapports des administrateurs

Deux procurations

Le rapport du r�viseur d'entreprises Le texte coordonn� des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlageii liij lierBelgiscl� Si��tsrir�d 11i1U/2DT1�� Annexes du Moniteur berge

22/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 24.09.2010, DPT 15.11.2010 10606-0422-010
15/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 25.09.2009, DPT 12.10.2009 09808-0064-011
01/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 30.09.2008, DPT 21.11.2008 08822-0111-011
24/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 28.09.2007, DPT 12.12.2007 07836-0033-012
13/06/2007 : CH193336
30/11/2006 : CH193336
08/09/2006 : CH193336
25/11/2004 : CH193336
23/10/2003 : CH193336
23/10/2003 : CH193336
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 27.08.2015 15484-0378-015
07/11/2001 : CH193336
07/11/2001 : CH193336
05/07/2000 : CH193336
05/12/1997 : CHA15113
08/10/1997 : CHA15113

Coordonnées
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Adresse
RUE DES ESSARTS 47 6200 CHATELINEAU

Code postal : 6200
Localité : Châtelineau
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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