TOP HOME SERVICE, EN ABREGE : T.H.S.

Dénomination : TOP HOME SERVICE, EN ABREGE : T.H.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.958.675

Publication

26/06/2012

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Copie � publier aux ann es du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte TRIBUNAL Dr* COMME -

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : EqS

D�nomination

(en entier) : TOP HOME SERVICE

(en abr�g�) : T.H.S.

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Chauss�e Brunahault, 146 b - 7050 Masnuy-St-Pierre

Objet de l'acte : Modification

Les soussign�s :

- Monsieur Alex DEPRET, militaire, de nationalit� belge, n� le 17/07/1959

Domicili� � 7050 Masnuy-St Piierre, Chauss�e Brunehault, 146 b

- Mademoiselle Saskia DEPRET, �tudiante, de nationalit� belge, n�e le 22/08/1993 Domicili�e � 7050 Masnuy-St-Pierre, Chauss�e Brunehault, 146 b

Ont convenu de modifier les statuts comme suit :

TITRE I Article 4

L'association a pour but d'effectuer des travaux m�nagers au domicile des particuliers dans le syst�me des titres-services.

Elle aura, �galement, la vocation de cr�er des emplois en vue de la r�insertion de personnes demandeuses d'emploi peu ou moyennement qualifi�es et/ou exclues des circuits traditionnels de l'emploi.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres suivants

Les soussign�s

DEPRET Alex, domicili� 146b, Chauss�e Brunehault � 7050 Masnuy-St-Pierre

DEPRET Saskia, domicili�e 146b, Chauss�e Brunehault � 7050 Masnuy-St-Pierre

29/05/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

15 MAI 2012

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Greffe

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N� d'entreprise : 0�.3 - , (: S 8 __ ij 7 S---

D�nomination

(en entier) : TOP HOME SERVICE

(en abr�g�) : T.H.S.

Forme juridique : Asl,i

Si�ge : Chauss�e Brunahault, 146 b - 7050 Masnuy-St-Pierre

Objet de l'acte : Constitution

ACTE CONSTITUTIF DE L'A.S.B.L.

Les soussign�s :

- Monsieur Alex DEPRET, militaire, de nationalit� belge, n� le 17/07/1959

Domicili� � 7050 Masnuy-St-Pierre, Chauss�e Brunehault, 146 b

- Mademoiselle Saskia DEPRET, �tudiante, de nationalit� belge, n�e le 22/08/1993 Domicili�e � 7050 Masnuy-St-Pierre, Chauss�e Brunehault, 146 b

Madame Mich�le SCOHIER, militaire, de nationalit� belge, n�e le 31/07/1961 Domicili�e � 4520 Antheit, Thier de Corphalie, 6

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE i D�nomination, Si�ge, Social et Objet

Article ler- D�nomination

L'association est d�nomm�e TOP HOME SERVICE

En abr�g� : T.H.S.

Article 2

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, Eile peut en tout temps �tre dissoute.

Article 3

L'association est situ�e dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Le si�ge social de l'association est fix� � Masnuy-St-Pierre, Chauss�e Brunehault, 146b.

Il peut �tre transf�r�, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, en tout autre endroit.

L'association peut �tablir des succursales ou d�pendances en tout autre endroit par d�cision du Conseil

d'Administration.

Article 4

L'association a pour but d'effectuer des travaux m�nagers au domicile des particuliers.

Elle aura, �galement, la vocation de cr�er des emplois en vue de fa r�insertion de personnes demandeuses

d'emploi peu ou moyennement qualifi�es et/ou exclues des circuits traditionnels de l'emploi.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE il, Membres

Article 5

Sont membres

Conform�ment � la Loi, le nombre des associ�s, ainsi que des membres effectifs, ne peut �tre inf�rieur �

trois.

Les membres jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la Loi et les pr�sents statuts.

Pour �tre admis comme membre, une demande �crite doit �tre faite au Conseil d'Administration qui a le pouvoir de d�cider ou pas de l'admission du membre.

Section il D�mission, exclusion, suspension

Article 6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Les membres sont libres de d�missionner de l'association � tout moment, moyennant un courrier envoy� par lettre recommand�e au Conseil d'Administration.

La d�mission prendra cours 7 mois apr�s la r�ception du courrier par le Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale le membre qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts et aux lois,

Article 7

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu et, les h�ritiers ou ayants droits de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir de l'Association � l'exclusion des dettes contract�es par l'Association aupr�s de ce demies

Il ne peut r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni r��dition de compte, ni opposition de scell�s, ni inventaire,

Article 8

Les organes de l'Association sont :

9)L'Assembl�e G�n�rale compos�e des associ�s de l'association sans but lucratif 2)Le Conseil d'Administration nomm� par l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE III Assembl�e G�n�rale

Article 9

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle se compose uniquement des membres,

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� en s�ance par l'Assembl�e G�n�rale,

Une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est obligatoire pour les objets suivants

-Les modification aux statuts sociaux,

-La nomination ou la r�vocation du pr�sident, des membres du conseil d'administration,

-L'approbation du budget et des comptes,

-La dissolution volontaire de l'Association,

-L'exclusion de membres,

-Le remplacement d'un membre du Conseil d'Administration avant l'�ch�ance du mandat et � la demande

�crite de l'int�ress�.

Cette �num�ration n'est pas limitative.

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Article 10

Section I - R�union de l'Assembl�e G�n�rale, convocation et ordre du jour

II doit �tre tenu au mois une Assembl�e G�n�rale par an, qui se d�roulera, sauf motif exceptionnel dans le courant du mois de mai sur convocation du Conseil d'Administration ou de son d�l�gu�, adress�e � tous les associ�s par missive ordinaire, quinze jours calendrier au moins avant la r�union. Les convocations doivent signaler explicitement les points port�s � l'ordre du jour.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points qui y sont inscrits.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� en s�ance � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale et que 4/5 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

En ce qui concerne d'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire, les documents joints aux convocations comprendront au moins

- Le rapport moral sur les activit�s de l'Association relatives � l'ann�e pr�c�dant la r�union de l'Assembl�e - Le bilan, le compte de r�sultats, le tableau d'amortissements et les �ventuelles annexes comptables et de gestion.

Article 11

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. li peut se faire repr�senter par un mandataire.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit �tre membre de

l'Association.

Article 12

Sauf dans tes cas l�gaux, l'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e si au moins la moiti� des membres sont pr�sents et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple.

Article 13

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux pr�par�s par le Secr�taire et sign�s par le Pr�sident.

Un proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale est envoy� aux membres au plus tard dans le mois qui suit la r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Le proc�s-verbal reprend les r�flexions, les propositions et les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, est soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale suivante,

TITRE IV -- Conseil d'Administration Comit� de Direction

Article 14

Les membres du Conseil d'Administration sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale.

Chacun des administrateurs sera, en cas d'absence, remplac� par un suppl�ant d�sign� par l'Assembl�e

G�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de six ans au plus et, r�vocables en tout temps par elle.

Le Conseil d'Administration g�re et d�tient les pouvoirs de gestion de l'Association.

Il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Celui-ci peut d�l�guer la gestion

journali�re de l'Association � un administrateur g�rant choisi parmi ses membres.

Le Conseil d'Administration de r�unit sur convocation du Pr�sident.

Dans les actes extrajudiciaires, l'Association est valablement repr�sent�e, m�me vis-�-vis des tiers, par la

signature du pr�sident.

Le Conseil d'Administration �tablit tous les r�glements int�rieurs qu'il juge n�cessaires.

Article 15

Les proc�s-verbaux du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. N�anmoins, toute reproduction compl�te ou partielle est interdite sauf autorisation du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 16

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur Belge, Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE V Administration Article 17

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins nomm�s parmi les associ�s par l'Assembl�e G�n�rale. Leur mandat n'expire que par le d�c�s, d�mission ou r�vocation,

Article 18

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace (�ventuellement les administrateurs sortant sont r��ligibles).

Article 19

Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Les administrateurs ainsi que les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re de l'Association ne

contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Section I Missions et attributions, droits et devoirs, pouvoirs et pr�rogatives des titulaires du mandat sp�cifique.

Le Pr�sident re�oit, notamment, la charge des actes relevant de la gestion journali�re de l'Association. Il agit pour le compte et au nom du Conseil d'Administration qui en assume la surveillance.

Il dispose, conjointement, avec le tr�sorier et le secr�taire, de la signature bancaire (deux signatures sont n�cessaires pour tout mouvement financier).

Le Pr�sident assure le contr�le g�n�ral de la qualit� des activit�s r�alis�es par l'Association.

Par actes relavant, notamment, de la gestion journali�re du Pr�sident, il est convenu de les d�finir dans la

liste reprise ci-dessous

Le Pr�sident est responsable

a)Des horaires de travail du personnel de l'Association (personnel propre � l'association, personnel mis � la

disposition, b�n�voles, etc ...) dans le respect de la l�gislation sociale et des modalit�s pr�vues � cet effet par

l'organisme, priv� ou public, ayant mis son personnel � la disposition de l'Association. Ii assure le contr�le des

membres du personnel et de la coordination de leurs prestations,

b)Des relations g�n�rales et courantes avec la client�le,

c)Du recouvrement des cr�ances avec le Tr�sorier,

d)De la n�gociation de contrats ou de conventions rentrant dans le cadre de la gestion journali�re de

l'Association. Il s'indique n�anmoins que ce type de n�gociation soit, selon sa nature ou son importance,

soumise � l'information r�guli�re des Administrateurs, Secr�taire et Tr�sorier,

e)De la liquidation des �ventuels salaires et r�mun�rations en concertation avec le Tr�sorier,

f)Le Pr�sident porte la responsabilit� vis-�-vis du personnel en mati�re d'application des lois sociales,

g)De pr�server les avoirs et le patrimoine et d'�viter les prescriptions.

Le Pr�sident r�digera un rapport annuel d�taill� sur les activit�s et les perspectives d'activit�s de l'Association pour fins de pr�sentation et d'explication aux membres lors de la r�union annuelle statutaire de l'Assembl�e G�n�rale.

Il apportera sa participation active � la r�alisation par le Tr�sorier du projet de budget

Article 20

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident. Il ne peut statuer que si la moiti� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du Pr�sident�tant en cas de partage pr�pond�rante.

Article 21

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Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et ie gestion de l'Association.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tout d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, consentir et conclure tout contrat d'entreprise, contracter tout emprunt avec ou sans garantie.

Article 22

Le Tr�sorier re�oit les responsabilit�s suivantes :

1)11 pr�sente et commente les comptes annuels et le projet de budget au Conseil d'Administration et �

l'Assembl�e G�n�rale et r�pond � cet effet aux questions �ventuelles des membres.

2)11 est charg� de tenir la comptabilit� de l'Association. Il peut d�l�guer cette mission �

une tierce personne interne ou non � l'Association d�nomm�e Comptable de l'Association. Il s'assure des comp�tences de celle-ci et en assume la surveillance r�guli�re

3)11 coordonne la centralisation des pi�ces justificatives et la partie du travail des

Pr�pos�s de l'Association ayant des cons�quences directes ou indirectes sur la comptabilit�.

4)11 veille au respect des dispositions fiscales et sociales relatives aux ASBL ainsi qu'� Celles communes � toutes les soci�t�s. 11 peut subd�l�guer cette mission au Comptable.

5)11 est charg� de produire � chaque Conseil d'Administration, ou a la demande des Administrateurs, en particulier du Pr�sident, un rapport �crit sur la situation de l'Association.

6)11 dispose, conjointement avec le Pr�sident et le Secr�taire, de la signature bancaire.

7)Le solde de caisse et les mouvements de caisse sont contr�l�s r�guli�rement parie Tr�sorier.

8)Des actes tels que la n�gociation d'emprunt ou de leasing, l'ouverture de comptes bancaires, les pr�ts

�ventuels de l'Association � un tiers, etc ... rel�vent du Conseil d'Administration.

Article 23

Le Secr�taire re�oit les responsabilit�s suivantes :

1)11 assume la responsabilit� du respect et du suivi des dispositions statutaires

2)11 pr�pare les convocations � l'Assembl�e G�n�rale et au Conseil d'Administration ainsi que leur ordre du jour en concertation avec les autres administrateurs.

3)11 se charge de proc�der aux mesures de publicit� obligatoire conform�ment aux Lois en vigueur notamment � l'article 26 novies de la Loi du 18 avril 2002.

II re�oit la charge et assume ta responsabilit� de la bonne tenue et de l'actualisation du dossier pr�vu � l'article 26 novies de la Loi pr�cit�e dont il transmet copie au greffe du Tribunal de 1�re Instance de l'Arrondissement Judiciaire vis� dans les statuts.

TITRE VI R�glement d'ordre int�rieur

Article 24

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sentes ou repr�sent�s.

TITRE VII. Dispositions diverses

Article 25

L'exercice social d�bute le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

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Volet B - suite

Exceptionnellement, le premier exercice social d�butera le 4 mai 2012 pour se terminer le 31 d�cembre' 2012.

Article 26

L'association tiendra une comptabilit� conform�ment aux dispositions de la Loi du 17 juillet 1975 relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, de ses arr�t�s d'ex�cution et de ses �ventuelles modifications.

Article 27

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la Loi l'exige, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un Commissaire membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Article 28

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale nommera un ou des liquidateurs, fixera Leurs pouvoirs et d�cidera de la destination de l'actif net dans le respect de l'article 22 de la loi du 18 avril 2002.

Article 29

Tout ce qui n'est pas explicitement dans les pr�sents statuts ou dans le r�glement d'ordre int�rieur est r�gl� par la Loi.

TITRE VII. Constitution

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres suivants :

Les soussign�s

DEPRET Alex, domicili� 146b, Chauss�e Brunehault � 7050 Masnuy-St-Pierre

DEPRET Saskia, domicili�e 146b, Chauss�e Brunehault � 7050 Masnuy-St-Pierre

SCOHIER Mich�le, domicili�e 6, Thier de Corphalie � 4520 ANTHEIT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
TOP HOME SERVICE, EN ABREGE : T.H.S.

Adresse
CHAUSSEE BRUNAHAULT 146 B 7050 MASNUY-SAINT-PIERRE

Code postal : 7050
Localité : Masnuy-Saint-Pierre
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

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