TOP SERVICES BOUSSU NETTOYAGE

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TOP SERVICES BOUSSU NETTOYAGE
Dénomination : TOP SERVICES BOUSSU NETTOYAGE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 629.742.410

Publication

13/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au grî i3uNAL DE COMMERCE

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DIVISION MONS

Greffe

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N° d'entreprise :O 62,9g

Dénomination

(en entier) : TOP SERVICES BOUSSU NETTOYAGE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : Rue François Dorzée 93/1 - 7300 BOUSSU

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - STATUTS

Raison sociale  Siège  Objet:- Durée.

Article 1 : Il est constitué une société en nom collectif sous la raison sociale «TOP SERVICES BOUSSU

NETTOYAGE».

Les associés sont actuellement;

- Madame JESSICA JOLY demeurant rue de la Frontière 160 à 7370 BLAUGIES

- Monsieur PATRICK OPSOMER demeurant rue de la Frontière 160 à 7370 BLAUGIES

Article 2.- Le siège social est établi à 7300 BOUSSU, rue François Dorzée 93/1

Article 3.- La société a pour objet le nettoyage des locaux professionnels et ou privés, le nettoyage des vitres pour locaux professionnels et ou privés, le ramonage des cheminées ainsi que toutes les opérations en relation ou non avec cette activité ou pouvant en faciliter la réalisation.

Article 4.- La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social

Article 5. Le capital est fixé à 1.000,00 ¬ et est entièrement libéré. Il est divisé en : 25 parts sociales sans désignation de valeur nominale donnant chacune doit à une part égale dans le oapital.

Ces parts appartiennent aux associés oi-après désignés et ce, dans les proportions suivantes:

- Madame JOLY JESSICA à concurrence de 12 parts sociales

- Monsieur OPSOMER PATRICK à concurrence de 13 parts sociales.

Retrait d'un associé  Cession de parts

Article 6.- & 1 er Aucun associé ne peut se retirer de la société ni céder tout ou partie de ses parts, ni s'associer à une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses coassociés.

En cas de retrait d'un associé, la valeur de sa part et les modalités de paiement sont déterminées comme prévu à l'article 16, & 2 ci-après.

& 2, Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation pourront se faire librement de l'un à l'autre des associés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Gérance

Article 7.- La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être associés. Monsieur OPSOMER PATRICK est désigné gérant de la société.

En conséquence, Mr OPSOMER a la signature sociale et peut accomplir seul tous les actes d'administration et de disposition dans le cadre de l'objet social, y compris les actes du service financier.

Assemblées générales

Article 8.- & 1er L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés; ses

décisions sont régulièrement prises et sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la compétence de l'assemblée:

-la nomination de nouveaux gérants;

-l'approbation des comptes annuels;

la décharge de sa gestion à la gérance;

-la modification des statuts.

& 2. L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige ou que deux associés le demandent.

& 3. Les convocations son faites par des lettres recommandées contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé au moins huit jours à l'avance.

Sont valablement constituées les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de même que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites.

& 4. L'assemblée est présidée par le gérant le plus âgé présent à la réunion.

& 5. Chaque part donne droit à une voix; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède, sans [imitation.

& 6. Sauf disposition différente émanant de la loi, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés ou le nombre de parts sociales qu'ils possèdent.

Inventaire et Comptes Annuels

Article 11.- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A cette date, les comptes annuels sont établis par la gérance.

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil quinze. Les comptes annuels sont soumis à l'assemblée générale des associés au plus tard le trente juin de l'année civile qui suit.

Article 12r L'excédent favorable du compte de résultat constitue le bénéfice net.

A la majorité des huit dixièmes des voix, les associés décident de l'affectation à donner à ce bénéfice.

Dissolution

Article 13.- La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la mort d'un associé ou d'un gérant.

Article 14,- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera opérée par les soins des gérants en fonction.

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Article 15.- En cas de liquidation, l'actif net de la société sera réparti entre les associés dans la proportion de leurs droits dans la société.

Décès d'un associé

Article 16.- & 1-'. En cas de décès d'un associé, les héritiers, légataires ou attributaires de sa participation dans la présente société peuvent devenir associés avec l'agrément des associés survivants.

Cependant, cet agrément n'est pas requis pour les transmissions pour cause de décès dans les cas prévus à l'article 8, & 2 ci-avant.

L'agrément doit être demandé par lettre recommandée adressée à la gérance dans les trois mois du décès et la gérance est tenue d'en faire dans les quinze jours à tous les associés.

L'agrément devra être donné par la moitié des associés possédant les deux tiers du capital et ce, dans le mois de la demande

A défaut de s'être prononcés dans ce délai, les associés sont censés avoir refusé leur agrément. La décision des associés est signifiée au plus tôt aux intéressés par la gérance.

A défaut de demande d'agrément dans le délai prévu, les ayants-droit seront censés avoir renoncé à devenir associés et ils auront droit au rachat de leurs parts comme prévu ci-après. Il en sera de même en cas de refus d'agrément.

Dans tous les cas, si l'agrément n'est pas demandé dans le délai prescrit, les associés survivants ont d'office le droit de racheter le sparts sociales de l'associé décédé pour lesquelles cette formalité n'aurait pas été accomplie.

La gérance sera tenue d'informer immédiatement chaque associé du résultat de la procédure prévue au présent paragraphe relative à l'agrément aux nouveaux associés ou au rachat de parts.

& 2. Dans tous les cas de rachat et sauf accord entre les parties, le prix de rachat des part sera déterminé, prorata liberationis, d'après les chiffres de l'actif net résultant, après répartition, du dernier bilan approuvé par l'assemblée générale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat.

Le montant ainsi obtenu, diminué le cas échéant de la partie du capital et des réserves qui aurait été remboursée depuis la clôture du dernier bilan, représentera la valeur globale des parts et le prix de rachat d'une part sociale sera égal au quotient de la division de cette valeur globale par le nombre de parts sociales existantes.

Dans les deux mois du décès, la gérance établira le prix de cession comme indiqué ci-avant et la communiquera avant l'expiration de ce délai à chaque associé.

A moins d'accord différent entre les associés, ceux-ci sont tenus de racheter les parts transmises au prorata de leur pourcentage de participation dans le capital si fa participation à racheter n'avait pas existé.

Le prix des parts augmenté d'une somme égale à l'intérêt au taux légal, intérêt calcul pour la période comprise entre la date du bilan ayant servi de base à l'évaluation et le jour du payement, sera payable le jour de la signature des documents relatifs au transfert des parts, laquelle doit avoir lieu dans le mois de la notification dont il est question au dernier alinéa du & 1er du présent article.

Les parts sociales rachetées sont incessibles jusqu'au payement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans les six mois suivant l'expiration du délai dont il est question au deuxième alinéa du & 1er du présent article, les ayants-droit aux parts transmises seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Arbitrage

Article 17: Toutes contestations qui pourraient survenir entre parties pour l'exécution ou l'interprétation des présents statuts seront obligatoirement soumis à l'arbitrage.

Chaque partie désignera son arbitre et les arbitres ainsi désignés s'adjoindront un arbitre supplémentaire si leur nombre est pair.

Faute par l'une des parties de désigner son arbitre ou faute pour les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par le Président du Tribunal de Commerce de Mons, à la requête de la partie a plus diligente.

Les arbitres statueront comme amiables compositeurs et en dernier ressort,

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 25.08.2016 16519-0059-009

Coordonnées
TOP SERVICES BOUSSU NETTOYAGE

Adresse
RUE FRANCOIS DORZEE 93/1 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne