TOPSOINS BELINDA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOPSOINS BELINDA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.649.346

Publication

28/07/2014
ÿþN° d'entreprise : o 5 5 "3 3 e)

Dénomination

(en entier) : TOPSOINS 1ELI 1\11 fl

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue du Manoir Saint Jean, 36 à 7070 Le Roeulx (Thieu)

013`et de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION-POUVOIRS

D'un acte reçu par Ie Notaire Alain AERTS à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le 10 juillet 2014, en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:

Fondateur :

Madame BONBLED Belinda, née à La Hestre, le premier juillet mil neuf cent soixante-trois (numéro national : 63.07.01-100.78), divorcée, domiciliée à 7070 LE ROEULX (TRIBU), rue du Manoir Saint-Jean, 36. Dénomination : « TOPSOINS BELINDA >>

Siège : 7070 LE ROEULX (THIEU), rue du Manoir Saint-Jean, 36.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de Ia région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société pourra établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, succursales, agences ou dépôts.

Objet

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la pratique, dans les limites de la déontologie, par des praticiens qualifiés, de tous actes ou opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers dans toutes leurs applications, entre autres en milieu hospitalier, en home de retraite ou de façon itinérante, à domicile ou partout ailleurs.

La société a dès lors pour principal objet social toutes opérations de soins infirmiers au sens large du terme et à la dispensation de soins de santé divers, à domicile, en cabinet, en hôpital, home ou aux établissements, en ce compris les techniques connexes actuelles ou à venir et toutes autres activités intéressant directement ou indirectement la profession d'infirmière, et notamment l'achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être.

La société pourra étendre son activité dans tous les domaines sanitaires et sociaux.

La société peut réaliser son objet de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées.

Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit liniitative, prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de l'INAMI,

Durée illimitée.

Capital dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune UN/CENT QUATRE VINGT SIXIEME (1/186ème) de l'avoir social, intégralement souscrites et entièrement libérées en nature lors de la constitution par le fondateur, comme suit

APPORTS EN NATURE

a) Rapports

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MO 2.1

H 111,11111W Il UI!

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

* La comparante dispense le Notaire soussigné de donner lecture du rapport établi par Monsieur Lionel LECLERCQ, Réviseur d'entreprises, représentant Ia société coopérative à responsabilité limitée RSM - Interaudit à Gosselies, en vertu de l'article 219 du Code des Sociétés, sur les apports en nature et les modes d'évaluation adoptés.

Ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes. Il conclut dans les termes suivants :

« CHAPITRE VI CONCLUSION

Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés, nous attestons:

- que les apports en nature effectués par Madame Belinda BONBLED ont fait l'objet des vérifications en accord avec les normes de révision de l'institut des Réviseurs d'Entreprises et que le fondateur est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie des apports en nature;

- que la description quant à la forme et au contenu de l'apport répond aux conditions normales de précision et de clarté;

- que dans le cadre spécifique de cette opération, les modes d'évaluation, adoptés par les parties sont justifiés

par les principes d'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au

nombre et à la valeur nominale, ou à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en

contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

- que le fondateur agissant en pleine connaissance de cause, ses droits et ses obligations respectifs sont

complètement fixés.

La rémunération de l'apport en nature consiste en:

- 100 parts sociales représentant un capital de 18.600,00 e, chacune intégralement souscrites et libérées ;

- Une inscription en compte courant du passifdu bilan de la SPRL « TOPSOINS BELINDA », d'une dette de

281.400,00 ¬ envers Madame Belinda BONBLED.

Nous n'avons pas eu connaissance d'événements particuliers postérieurs à nos contrôles et devant modifier les

conclusions du présent rapport.

Nous croyons également utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Gosselies, le 18 juin 2014.

Représentant RSM-InterAudit SCRL

Représentée par:

Lionel LECLERCQ

Réviseur d'Entreprises ».

* L'assemblée dispense également le Notaire soussigné de donner lecture du rapport du fondateur établi en

vertu de l'article 219 précité, justifiant l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature, et les

raisons éventuelles pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du réviseur. Ce rapport sera déposé au Greffe

du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

Apports

La comparante déclare faire apport à la société de la patienteIle développée par elle dans le cadre de son

activité d'infirmière indépendante, telle qu'indiqué au rapport de Monsieur Lionel LECLERCQ, Réviseur

d'Entreprises, qui restera ci-annexé.

Ces immobilisations incorporelles comprennent l'intégralité de la clientèle de Madame Belinda BONBLED

ainsi que ses connaissances techniques acquises au cours des années antérieures dans l'exercice de sa

profession, tous les droits aux contrats écrits ou non, conclus avec des tiers, etc... avec lesquels elle exerce son

activité d'infirmière à domicile

Elles comprennent également les compétences et connaissances techniques et, de manière générale, la

réputation et la notoriété de Madame BONBLED Belinda,

D'après le rapport de Monsieur Lionel LECLERCQ, Réviseur d'entreprises, représentant la société coopérative

à responsabilité limitée RSM - Interaudit à Gosselies, l'apport net ci-dessus est évalué à trois cent mille euros

(300.000 MM),

REIVIUNERATION

En i'munération de cet apport il est attribué à Madame BONBLED Belinda cent quatre-vingt-six (186) parts,

soit dix-huit mille six cents curas (18.600 EUR).

Le solde de la valeur d'apport soit deux cent quatre-vingt-un mille quatre cents euros (281.400 EUR) sera

inscrit dans un compte courant ouvert au nom de Madame BONBLED Belinda dans les livres de la société en

formation.

La totalité du capital social est ainsi souscrit, et entièrement libéré en nature.

Administration :

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants nommés et révoqués par l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil délibérant colIégialement. Le conseil des gérants ales

pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances

et pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet ; tous les objets qui ne sont pas spécialement

réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale rentrent dans ses attributions.

wr

Réservé

Volet B - Suite

Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social à moins

qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des

circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes associées ou non telle partie de leurs pouvoirs qu'ils

déterminent.

Chaque gérant peut, dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par le conseil, agir seul au nom de la

société, sous sa seule signature.

La durée des fonctions des gérants n'est pas limitée, sauf décision contraire prévue au moment de leur nomination

ou accord unanime des associés.

La gérance de la société est confiée à Madame BONBLED Belinda prénommée.

Le gérant a le droit d'accomplir seul les actes d'administration et de disposition concernant la société.

Son mandat est rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

Droit de vote :

Chaque part sociale confère une voix.

Répartition des bénéfices :

L'excédent favorable des comptes de résultats, déduction faite de toutes charges, frais généraux et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, un vingtième au moins est prélevé et affecté à la formation d'un fonds de réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation.

Assemblée générale annuelle :

Les associés se réunissent en assemblée générale au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,

chaque année, de plein droit, le quinze juin de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se

réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du tribunal de

Commerce pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale aura lieu en deux mil seize.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de Pacte

- rapport du fondateur

- rapport du réviseur d'entreprise

Le Notaire Alain AERTS, à Houdeng-Aimeries

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 18.07.2016 16333-0088-011

Coordonnées
TOPSOINS BELINDA

Adresse
RUE DU MANOIR SAINT JEAN 36 7070 LE ROEULX

Code postal : 7070
Localité : LE ROEULX
Commune : LE ROEULX
Province : Hainaut
Région : Région wallonne