TOUPET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOUPET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 887.253.951

Publication

11/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 15.03.2014, DPT 30.05.2014 14148-0569-012
23/08/2013
ÿþ 1' ,(f,t i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOO WORD 71.1

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé h io

au

Moniteur

belge

R.R1101



N° d'entreprise : 0887253951 Dénomination

(en entier) : TOUPET



Tribunal do commerce do Charleroi

Entré le

13 AOUT 2013

Igpae el

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6500 BEAUMONT, Chaussée de Charleroi, 11

(adresse complète)

Obiegs) de l'acte :PV des décisions et déclarations du gérant statutaire de la SPRL TOUPET

Extrait du procès-verbal du 2 août 2012 des décisions prises parle gérant statutaire, M. André Toupet:

1) Monsieur André Toupet, en sa qualité de gérant statutaire de la SPRL TOUPET, précise que les: décisions reprises aux points 3 et 4 du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue le 12 Tuin 2013 et publiées ie 8 juillet 2013 aux Annexes du Moniteur belge sous le numéro 13110442 sont nulles et non avenues.

En effet, les décisions relatives à la révocation de Monsieur André Toupet en tant que représentant permanent de la SPRL TOUPET dans le cadre du mandat de gérant que cette dernière exerce auprès de lai SPRL SENIOR HOME ainsi que la nomination de Madame Cathy Toupet en qualité de représentant permanent de la SPRL TOUPET, gérant auprès de la SPRL SENIOR HOME sont illégales en ce qu'il était de la compétence exclusive de l'organe de gestion (et non de l'assemblée générale) de révoquer et de nommer un représentant permanent.

Monsieur André Toupet ayant la qualité de gérant statutaire, ces décisions ne pouvaient être prises sans: son accord.

2) Il est donné tous pouvoirs à Me Pierre Van Fraeyenhoven, Me Frédéric De Ridder et Me Géraldine Crevits, tous trois avocats dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 137/1, chacun pouvant agir seul, avec faculté de substitution, afin de procéder aux formalités de publication aux Annexes du Moniteur Belge des décisions prises par la SPRL TOUPET, dont le repésentant permanent est M. André Toupet et retranscrites dans le cadre du présent procès-verbal.

Le 2 août 2013

Pierre Van Fraeyenhoven

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2013
ÿþIAOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0887253951

Dénomination

(en entier) : SPRL TOUPET

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : 6500 BEAUMONT, Chaussée de Charleroi, 11

(adresse complète)

Obiet(s) de t'acte :PV d'assemblée générale

PV du 12 juin 2013

SPRL TOUPET

BCE 0887253951

Assemblée tenue au siège social ce 12 juin 9 H 30

Présents

-Cathy TOUPET 125 parts

-Isabelle TOUPET 125 parts

-Mathieu TOUPET

Représenté par André TOUPET 50 parts

Ordre du jour et votes

1,Révocation du gérant actuel

Ajourné. Une nouvelle convocation interviendra pour que l'assemblée se tienne en vue de la modification

des statuts,

Vote : unanimité

2.Nomination d'une co-gérante en la personne de Madame Cathy TOUPET avec effet ce jour.

Vote : 250 voix pour

50 voix contre

3.Révocation du représentant permanent Monsieur André TOUPET de la SPRL TOUPET auprès de la

SPRL SENIOR HOME ce jour.

Vote : 250 voix pour

50 voix contre

4.Nomination de Madame Cathy TOUPET en qualité de représentant permanent de la SPRL TOUPET

auprès de la SPRL SENIOR HOME avec effet ce jour.

Vote : 250 voix pour

50 voix contre

Séance clôturée à 9h37'

TOUPET Cathy (Signé

TOUPET Isabelle (Signé)

TOUPET André (Signé)

Pour Mathieu TOUPET

Invités

Maître Laurent BERNARD

Monsieur Jean-Claude DERRIDIAUX

Maître Olivier D AOUT

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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CHARLEROi EyN1TRïw LE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 15.03.2013, DPT 31.05.2013 13153-0189-012
01/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 21.12.2011, DPT 27.01.2012 12019-0320-012
01/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 15.03.2011, DPT 25.05.2011 11125-0442-013
04/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 15.03.2010, DPT 31.05.2010 10142-0403-013
15/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 15.03.2009, DPT 11.05.2009 09143-0165-014
18/08/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0887253951

Dénomination

(en entier) : TOUPET

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Charleroi, 11 - 6500 Beaumont

Objet de l'acte : Nomination commissaire - PV AGE du 22/07/2015

L'assemblée générale ratifie la nomination de Monsieur Pierre WARZEE en qualité de commissaire, avec un mandat qui portera sur les bilans se clôturant les 30/09/2014, 30/09/2015 et 3010912016.

L'assemblée accepte ses émoluments, fixés dans les documents accompagnant la lettre de mission.

Coordonnées
TOUPET

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 11 6500 BEAUMONT

Code postal : 6500
Localité : BEAUMONT
Commune : BEAUMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne